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Déliberation - DEL05 DM1 Commune
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL05 DM1 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024 LS \ =! FD)
Reçu en préfecture le 26/09/2024 \\ a 71
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 05-— CM du 23 d ibiéie _. ID : 040-214002966-20240923-DEL05 20240923-DE
DEPARTEMENT
Des Landes
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 21
Absents : O
Procurations : 6
Votants : 27
Date d'affichage :
17 septembre 2024
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
L’An Deux Mille Vingt-Quatre, le 23 du mois de septembre, à 19 heures,
le conseil municipal, dûment convoqué le mardi 17 septembre 2024,
s'est réuni, à la salle de l’étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice
Ravailhe, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre
PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Stéphanie CASTANDET, Sophie DIEDERICHS, Isabelle ETCHEVERRY,
Brigitte GLIZE, Léa HERR, Quitterie HILDELBERT, Maud RIBERA, Marie-
Astrid ALLAIRE, Sylvie CAILLAUX.
Messieurs, Gérard BERNARD, Jérôme BIREPINTE, Thomas CHARDIN,
Frédéric DARRATS, André de POUMAYRAC de MASREDON, Marc JOLLY,
Eric LECERF, Pierre VAN DEN BOOGAERDE, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Pouvoirs :
Madame Elise COUGOUREUX a donné procuration à Monsieur Gérard
BERNARD
Monsieur Alexandre d’INCAU a donné procuration à Madame Maud
RIBERA
Monsieur Franck LAMBERT a donné procuration à Monsieur Pierre
PECASTAINGS
Madame Carine QUINOT a donné procuration à Monsieur Jacques
VERDIER
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Madame Sylvie
CAILLAUX
Monsieur Christophe RAILLARD a donné Madame Marie-Astrid ALLAIRE
Secrétaire de séance : Isabelle ETCHEVERRY
Objet : Budget principal de la commune - Décision Modificative n°1
VU le code général des collectivités territoriales, et en particulier son article L1612-11 ;
Vu la délibération n°11-2024 voté en séance du conseil du 25 mars 2024 portant approbation du
budget principal 2024 de la commune ;
Vu la délibération 10-2023 du 6 février 2023 portant approbation des modalités de reversement de
la taxe d'aménagement perçue par les communes, au titre des PC sur les ZAE communautaires, à la
communauté de communes MACS;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de voter une décision modificative N°1 pour inscrire des crédits
supplémentaires en section d'investissement : Envoyé en préfecture le 26/09/2024 & <
Reçu en préfecture le 26/09/2024 \\ az
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 05 — CM du 23 S5ibiéie Sr
ID : 040-214002966-20240923-DEL05 20240923-DE
% Recettes :
— Chapitre 041 : 450 000€ au compte 27638
Cette somme s'équilibre en dépenses et en recettes — en recettes elle sert à solder le compte
de dette (27638) ouvert en 2020 lorsque l'EPFL a commencé le portage financier des
différents lots suivants :
ACQUISITIONS REALISEES
: VENDEURS PRIX
SAVIN (lot 19) 250 000,00 €
SCI PACAP (lot 24) 40 090,00 € |
SCI PACAP (lots 28 et 29) 88 000,00 € |
AMIEL (lot 54) 70 731,90 €
-La somme des prix des 4 lots dont le portage se terminent en 2024 est égale à 450 000€
(arrondi)
% Dépenses :
— Chapitre 41 : 450 000€ au compte 2115 permettant d'intégrer à l'actif par les comptes 21
— d'immobilisations, ces lots de terrains bâtis achetés.
— Chapitre 10 : 3 000€ au compte 10226 permettant le reversement à MACS de la part de
taxe d'aménagement liées aux ZAE communautaires ;
— Chapitre 23 : - 3 000€ au 2315 afin de virer les crédits vers le chapitre 10 nécessaire au
reversement sur le 10226 ;
Ayant entendu lexposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE :
Article 1 : d'approuver les crédits supplémentaires au chapitre 041 et les ajustements entre le
chapitre 23 et 10 sur la section d'investissement par la décision modificative n° 1 comme suit :
Section Chapitre - compte | Montant
Investissement RECETTES Chap 041 -27238 450 000€
Investissement DÉPENSES Chap 041 —- 2115 450000€
Chap 10 — 10226 3 000 €
Chap 23-2315 -3 000 €
*Seuls les comptes mouvementés apparaissent dans les tableaux ci-dessus.
Article 2 : que Monsieur le Maire est chargé de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi
qu'à Madame le Percepteur et de faire appliquer la présente délibération par les services concernés. Envoyé en préfecture le 26/09/2024 ! € À
Reçu en préfecture le 26/09/2024 \\8# 77,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 05-— CM du 23 sf pige LÉ
ID : 040-214002966-20240923-DEL05 20240923-DE
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
+ peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce
jour au siège de la collectivité,
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
PE ' A Le/la secrétaire de séance Pour ex t£Conforme, L ai
Transmise au contrôle de légalité le : 26/09/2024
Publiée le : 27/09/2024