Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 8 2026 274 du 9 mars 2026 Réglementation de la c
Arrêté - 8 2026 275 du 9 mars 2026 Réglementation de la c
Arrêté - 8 2026 221 du 24 février 2026 Réglementation de
Arrêté - 8 2026 525 du 22 avril 2026 Réglementation de la
Arrêté - Arrété N 8 2026 663 Interdiction Circulation et s
Arrêté - 8 2026 398 du 3 avril 2026 Réglementation du sta
Arrêté - ARRETE 946 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
Arrêté - ARRETE 8 2024 1152 REGLEMENT CIRCULATION ET STATIO
Arrêté - 8 2026 427 MAPPING VIDEO FESTIVAL REGLEMENTATION S
Arrêté - arrete 8 2025 1769 réglementation circulation et s
Arrêté - N 8 2024 779 Interdition Temporaire de Circuler et de Stationner Impasse st YOR
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - N 8 2024 779 Interdition Temporaire de Circuler et de Stationner Impasse st YOR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
7
SMART CITY
À Hôtel de vie | L Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
: SRI Septembre Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
| 62407 Béthune Cedex articles L2213-1 et L2213-2,
? Tél 0321630000
? Fax 032163.00.01
? Email mairie@ville-bethune fr
:_ ville-bethune.fr
Vu Le Code de La Route, et notamment son article L411-1,
Vu l'arrêté municipal n°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant délégation
de signature,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et
de véhicules et de réglementer l'arrêt et Le stationnement des
véhicules,
| N°8-2024-779
; Kermesse Groupe scolaire
Sévigné-Paul Bert
Considérant l'organisation de La Kermesse scolaire du groupe Sévigné
? Paul Bert Le 22 juin 2024 , et de La nécessité de mettre en place toutes
? INTERDICTION TEMPORAIRE DE : Les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de cette
? CIRCULER ET DE STATIONNER } manifestation,
IMPASSE SAINT YOR
: Samedi 22 juin 2024
ARRETE
Article 1er : Le stationnement et La circulation seront interdits Le samedi 22 juin 2024, de 6h à 20h, dans l'impasse
Saint-Yor.
Article 2 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie,
et de l'organisation de La Kermesse du groupe scolaire Sévigné-Paul Bert
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par Les services municipaux et constatée par la police
municipale.
Article 4 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en fourrière après
avis de La Police.
Article 5: L'ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille(5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet « www. Telerecours.fr »
Article 8 : Monsieur Le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La police
municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Béthune, Le 17 juin 2024
Le Maire,
Pour Le Maire et par délégation
L'adjoint au Maire
Francis COR]
Page 2 sur 2