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Déliberation - Construction Espace sportif Mabillet Demande subvention DSIL
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Construction Espace sportif Mabillet Demande subvention DSIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/02/2022
VILLE DE A # Reçu en préfecture le 15/02/2022
ID : 040-214003121-20220211-2022 02 028-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 FEVRIER 2022 LANDES
DELIBERATION N° 2022-02-028-DR
Nomenclature : 7.10
OBJET: DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION DE L'ESPACE SPORTIF MABILLET AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)
. L’an deux mille vingt deux, le dix février, à vingt heures. Le Conseil municipal Votants : 33 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Abstention : / LESPADE, Maire.
Votes exprimés: 33
PRÉSENTS A L’OUVERTURE DE SEANCE
Pour: 33 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU,
Contre : / M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Fait à Tarnos, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY- le 11 février 2022 BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAÏLLADE Pour extrail certifié
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS À L'OUVERTURE DE SEANCE
M. LECERF procuration à M. CENDRES
M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Certifié exéculoire compte tenu | Nombre de pouvoirs: 2
du dépôt au titre du contrôle de | Nombre de votants : 33
légalité et de l’affichage en
Mairie le : !5 (D LL
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a prévu la construction d’un espace des sports Vincent Mabillet comprenant divers équipements :
- Un terrain synthétique clôturé et éclairé adapté à la pratique du football avec l’organisation de rencontres officielles de niveau 4 de la FFF, l’accueil des élèves du collège et du lycée ainsi que des écoles, à la place du terrain engazonné actuel
- Une tribune champêtre
- Un agrandissement des vestiaires
- L’implantation d’un nouveau fronton ouvert au public
- La construction d’un bâtiment destiné aux associations basées actuellement à l'Espace Dauga, une salle d’aérobic ainsi que des bureaux destinés à accueillir le service municipal des
sports
- Un logement pour le concierge
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 ‘Tarnos
TEL 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Coucriel: mairic@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 15/02/2022
Reçu en préfecture le 15/02/2022
ID : 040-214003121-20220211-2022 02 028-DE
En 2021, le projet a fait l’objet d’un programme basé sur la concertation des difiérents partenaires. Un marché de maîtrise d’oeuvre a permis de désigner le Cabinet d’architecture Claret-Lebecq par délibération du Conseil Municipal du 16 novembre 2021
n° 2021-11-112-DR/CP.
Le montant des travaux de construction s’élève au stade de l’Avant Projet Sommaire à 3 120 496 HT (1 071 643 € pour le terrain et 2 048 853 € HT pour les bâtiments) auxquels
s'ajoutent 130 000 € de participation communale au SYDEC pour l’éclairage du terrain et des
installations extérieures
Le calendrier du projet prévoit un lancement de deux marchés de travaux, en mars 2022 pour le terrain synthétique, et en juillet 2022 pour les bâtiments. La réception des travaux du terrain devrait intervenir en octobre 2022 et celle des bâtiments en septembre 2023. Les travaux se
dérouleront donc sur deux exercices budgétaires.
Par délibération du 6 janvier 2022, le Conseil municipal a sollicité une aide auprès de la Région Nouvelle Aquitaine et du Conseil Départemental des Landes pour le financement du terrain synthétique. IT en fera de même d’ici l’été 2022 pour solliciter auprès de la Fédération Française de Football, le Fonds d’ Aide au Football Amateur (FAFA).
Après contacts avec les services de la Préfecture des Landes, le projet est éligible à la
Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Le dossier de demande de subvention doit être déposé avant la fin du mois de février 2022
Le montant de la dotation est attribué par la préfecture sur présentation du projet et dépend de l’enveloppe d’autorisation d’engagement régionale prévue par la loi de finances.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Vu le plan de financement du projet joint à la délibération,
DELIBERE
SOLLICITE auprès des services de l’État une subvention la plus élevée possible au titre de
la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2021 et 2022
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr 2qvdS31
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