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Déliberation - 563 Marché d'aménagement paysagé de l'espace sportif Mabillet Avenant n°2
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 563 Marché d'aménagement paysagé de l'espace sportif Mabillet Avenant n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
te VILLE DE A ” FA Æ ID : 040-214003121-20221208-2022 563-AU
2022/563
LANDES 2022/563
Nomenclature: 1.1.10
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : 22TX16 - AMÉNAGEMENT PAYSAGE DE L'ESPACE SPORTIF VINCENT MABILLET - MODIFICATION DE CONTRAT
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique et notamment les articles relatifs aux procédures
adaptées ;
Vu les articles L2194-1 et R2194-8 du Code de la Commande publique relatifs aux
modifications de contrat ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT ;
Vu la décision 2022/316 attribuant le marché 22TX16 à l’entreprise SEE Guichard pour un
montant de 39 533,52 € HT,
Considérant la nécessité de conclure un avenant afin de prendre en compte des travaux en
moins value et en plus value, non prévus au sein du marché initial;
Considérant que le montant des prestations supplémentaires s’élève à 1 322,00 € HT, ce qui représente 3,34 % du montant initial du marché ;
DÉCIDE
Article 1% : de conclure un avenant au marché 22TX16 avec l’entreprise SEE GUICHARD pour un montant de 1 322,00 € HT.
Les autres dispositions du marché restent inchangées.
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets de la Commune.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe qu’il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de PAU (Pyrénées Atlantiques) dans un délai de deux mois.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
ID : 040-214003121-20221208-2022 563-AU
2022/563
Article 4: Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services
- à l’entreprise attributaire désignée ci-dessus
Fait à Tarnos, le 8 décembre 2022
Le représentant du pouvoir