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Déliberation - Demande de subvention pour la construction du nouveau Centre de Loisirs DSIL
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de subvention pour la construction du nouveau Centre de Loisirs DSIL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
1#»
LANDES
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
ID : 040-214003121-20201216-2020 12 140-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2020
DELIBERATION N° 2020-12-140-DR
Nomenclature : 7.10
OBJET : DEPOT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA
CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)
Votants : 33
Abstention: /
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Contre : /
Fait à Tarnos,
le 16 décembre 2020
Pour extrait certifié
Certifié exécutoire compte tenu
du dépôt au titre‘du contrôle de
légalité et de l'affichage en
Müirie le : À HUE
L'an deux mille vingt, le quinze décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS A L’OUVERTURE DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, M. MABIELET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES,
Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS,
M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPEBIE,
Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L'OUVERTURE DE SEANCE Mme DUFAU procuration à M. GONZALES
Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL
M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN
PRÉSENTS À PARTIR DU POINT N°2020-12-154-DVCS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, M. LECERE, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY,
M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, M. ROBLES, Mme CASSAING,
M. LAPBBIE, Mme DACHARRY
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A PARTIR DU POINT N°2020-12-
154-DVCS
Mme DUFAU
Mme LALANNE procuration à
M. HERVELIN procuration à
M. FLEURENTDIDIER _ procuration à
M. GONZALES
Mme LE GALL
Mme SAINT-AUBIN
Mme CORRIHONS
procuration à
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
29 au point n° 2020-12-154-DVCS
Nombre de pouvoirs: 3
4 au point n° 2020-12-154-DVCS
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
ID : 040-214003121-20201216-2020 12 140-DE
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a prévu la construction d’un nouveau Centre de Loisirs afin de remplacer le site actuel vieillissant, aujourd’hui inadapté et disposant d’une ca-
pacité d’accueil insuffisante.
Ce nouveau centre de loisirs a pour objectif :
- D’améliorer l'accueil général des enfants, des familles ainsi que des personnels en
permettant de regrouper les services d’accueil de loisirs ainsi que l’espace administratif sur un seul site géographique,
- De permettre un accueil adapté avec une mutualisation des locaux des écoles (restaurant scolaire, dortoirs pour les plus jeunes, cour de récréation, salle de décloisonnement)
Le site retenu pour la construction du futur Centre de Loisirs est situé rue des Platanes. Cette
situation en centre Ville a pour objet de faciliter son accessibilité par les familles. De plus, en
terme d’enjeux éducatifs, sa proximité immédiate du Parc de Castillon et du futur Eco-Lieu
Lacoste, entre les deux écoles Robert Lasplacettes et Félix Concaret est particulièrement intéressante.
En 2019, le projet à fait l’objet d’un programme basé sur la concertation des différents
partenaires. Un marché de maîtrise d’oeuvre a permis de désigner le Cabinet d’architecture Equi Libre de Dax (décision numéro 2019/538 du 25 novembre 2019).
Le montant des travaux de construction s’élève au stade de l’Avant Projet Définitif à
1 152 960 € HT
Le calendrier du projet prévoit un lancement du marché de travaux en janvier 2021 et un
début de chantier au mois de mai 2021, pour une réception du bâtiment à la fin du premier
semestre 2022. Les travaux se dérouleront donc sur deux exercices budgétaires.
Par délibération du 13 février 2020, le Conseil municipal a sollicité une aide auprès de la CAF
des Landes pour le financement du projet. La convention passée avec la CAF prévoit une aide de 249 455 € en subvention d’investissement ainsi qu’un prêt à taux zéro d’un montant de 249 455 € remboursable en 7 annuités.
Après contacts avec les services de la Préfecture des Landes, le projet est éligible à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Le montant de la dotation est attribué par la Préfecture sur présentation du projet et dépend de l’enveloppe d’autorisation d'engagement régionale prévue par la loi de finances.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
DELIBERE
SOLLICITE auprès des services de l’État une subvention la plus élevée possible au titre de la dotation de Soutien à l’Investissement Local 2021 et 2022 Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
ID : 040-214003121-20201216-2020 12 140-DE
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr