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Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025.08.05 Rapport dactivite 2024 SYM PM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
07/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/08/2025
a
Ant
Publié
te; Ÿ
4
AQUT
&:
ID : 066-216602136-20250805-DELIB20250805-DE
|
2025/274 NB
Ville
de
T9
U
| Ÿ
U
G
e
5.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
pee
ffeve
N°
2025/08/05
SEANCE
DU
4 AOÛT
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
quatre
août
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 29/07/2025
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale!
Nombre
de
conseillers
:
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
En
exercice
: 27
RABASSE,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick|
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
Présents
: 18
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Aurélie
PASTOR
BARNEOUD
procuration
Nicolas
BARTHE,
Thierry
SEGARRA
Votants
: 24
procuration
Laurent
LOPEZ,
Rudy
KLEIN
procuration
Fabrice]
SCHORDING,
Martial
MIR
procuration
Christine
MALET,
Franck
DE!
|
LA
LLAVE
procuration
Stéphanie
GOMEZ,
Bernard
PAGES]
|
procuration
Michel
PLAZA,
|
Absent
excusé:
Florian
GUZDEK
Absents
: Jean-Charles
FESQUET,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Eric
BOSQUE
SYM
PERPIGNAN
MEDITERRANEE
- Approbation
du
rapport
d'activité
— Exercice
2024
Stéphanie
GOMEZ
expose,
que
par
courriel
en
date
du
16
juin
2025,
le SYM
Pyrénées
Méditerranée
a
transmis
son
rapport
d'activité
2024
ainsi
que
son
compte
administratif
arrêté
par
son
comité
syndical. Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d'une
communication
en
conseil
municipal,
en
séance
publique,
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
Commune
à
l'organe
délibérant
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
seront
entendus.
Elle
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le rapport
et d'en
approuver
les
comptes.
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DECLARE
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'activité
annuel
exercice
2024
du
Comité
syndical
du
SYM
Perpignan
Méditerranée.
APPROUVE
le
rapport
d'activité
annuel
de
l'exercice
2024
ainsi
que
les
comptes
du
Comité
syndical
du
SYM
Perpignan
Méditerranée.
Fait et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notificationà
compter
du
....
Le Maire, CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exéculoire
de
cet
acle
conséculivement à sa transmission en préfeclure. INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administralif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de la présente notification,
=
=
INFORME
de
la
possibililé
de
saisir
Monsieur
le
Président_dans=5f-défé
pee
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalabfé”
susce
prolonger
le délai de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Adminisiralif
peut
être
saisi
par
l'application
informalique
«Télérecours
ciloyens»
accessible
par
le
site
internet
es DELIBERATION PUBLIEE et MISE EN LIGNE le :
1
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Va