Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N° 2024.09.20 SEM Roussillon Amenagem
Déliberation - DELIBERATION N° 2025.06.04 SEM Roussillon Amenagem
Déliberation - DELIBERATION N° 2025.06.03 SEM Roussillon Amenagem
Déliberation - Deliberation n°2024.10.11 SUM PM Rapport activite
Déliberation - 84 SEPT 2024 Rapport annuel du mandataire SEM Rous
Déliberation - DELIBERATION 2026.03.13 SPL PO Amenagement designa
Déliberation - DECISION MUNICIPALE 2025.05 Convention de partenar
Déliberation - Deliberation n°2025.08.05 Rapport dactivite 2024 S
Déliberation - DELIBERATION N° 2025.11.08 PMMCU Approbation rappo
Déliberation - DELIBERATION N° 2024.09.07 Amenagement place Abela
Déliberation - DELIBERATION N° 2024.09.19 SPL P O Amenagement Rapport annuel exercice 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 2024.09.19 SPL P O Amenagement Rapport annuel exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Publié le
19
59
J8éà
LL
ID
: 066-216602136-20240917-DELIB202419-DE
|
20241414
Le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
T9
Ü
|VYÙ
G
es.
RARE
A
CONSEIL
MUNICIPAL.
PE
fes
SEANCE
DU
16
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
seize
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
09/09/2024
(Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie)
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Serge
CIVIL,
Patrice
PASTOU,
Sandral
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Rudy
KLEIN,
Michel
PLAZA,
Patrick
LANNES
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 27
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Christine
MALE
Présents
: 15
procuration
à
Laurent
LOPEZ,
Pascale
MICHEL
procuration
à
Serge!
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL
procuration
à
Nicolas
BARTHE,
Sandrine!
Votants
: 23
RABASSE
procuration
à
Eric
BOSQUE,
Franck
DE
LA
LLAVE)
procuration
à
Rudy
KLEIN,
Bernard
PAGES
procuration
à
Michel
PLAZE,
Isabele
OSTERSTOCK
procuration
à
Eric
GARAVINI,
Fabrice
SCHORDING
procuration
à Patrice
PASTOU
Absents
excusés
: Florian
GUZDEK
lAbsents
: Jean-Charles
FESQUET,
Martial
MIR,
Fabien
BATLLE
(Secrétaire
de
séance
: Thierry SEGARRA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
Pyrénées-Orientales
Aménagement
Rapport
annuel
du
mandataire
—
Exercice
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Loi
3DS
« dite
de
simplification
de
l’action
publique
locale
» entrée
en
vigueur
le
21
février
2022
est
venue
renforcer
les
obligations
faites
aux
représentants
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
siégeant
dans
un
EPL,
de
rendre
compte
de
la
vie
de
la
structure
au
travers
d'un
rapport
annuel,
Monsieur
le
Maire,
en
sa
qualité
de
représentant
de
la
collectivité
siégeant
au
conseil
d'administration
ou
à
l'assemblée
spéciale
des
collectivités
de
la
SPL
Pyrénées
Orientales
Aménagement,
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
le
rapport
annuel
de
la
SPL
et
d'en
approuver
les
comptes.
Ouï
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DECLARE
avoir
pris
connaissance
du
rapport
annuel
exercice
2023
de
la
Société
Publique
Locale
Pyrénées-Orientales
Aménagement
APPROUVE
le
rapport
annuel
de
l'exercice
2023
de
la
Société
Publique
Locale
Pyrénées-Orientales
Aménagement
ainsi
que
les
comptes. Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Pubié le
9/4
/éo 2h
ET
ID
: 066-216602136-20240917-DELIB202419-DE
20241415
NB
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour extrait cerifié conforme Délibération
rendue
exécutoire
y
par
publication
ou
notificationà
compter
du
AUoUloth.…
Fait
à Toulouges,
le
17
septembre
2024
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
nolification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
http://www telerecours.fr DELIBERATION
PUBLIEE et
MISE
EN
LIGNE
le :
AŸbo8
lle
È
L