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Arrêté - ARRETE 2023 A 089 3OCT23
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A 089 3OCT23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
VILLENEUVE » SAINT-GEORGES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
« Portant création d'un emplacement « dépose-minute » au droit du 57 rue Alexandre
Dumas »
à f:
2023-A-PM- OÙ
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment L.2213-1 et L.2213-2,
VU le Code de la Route et notamment l'article R.417.10,
CONSIDERANT que pour permettre l'institution d'un dépose-minute aux abords des
commerces de proximité, il convient de réglementer celui-ci,
CONSIDERANT en conséquence qu'il convient de limiter la durée de l'arrêt ou du
stationnement afin de permettre une rotation de descente ou montée des passagers des
commerces de proximité.
ARRÊTE
Article 1°° : Il est institué une aire de stationnement ou arrêt minute au droit du 57 rue
Alexandre Dumas. Seuls sont autorisés les arrêts ou stationnements de véhicules d'une durée
inférieure à 10 minutes.
Article 2 : Le dépassement de la durée précisée à l'article 1° constitue un arrêt gênant à la
circulation routière.
Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées pourra faire l'objet
d'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise. En outre, les infractions
au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur au
moment de l'infraction.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Melun, 43 avenue Charles de Gaulle 77000 MELUN dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
. Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- Madame la Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, pour exécution,
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef du service de la police Municipale.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le ()3 1 123
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Le ; c Âceuhé de réception en préfecture
ER 19400785-20231003-2023-A-089-AI Te Ua
F AT = Ba de télétransmission : 26/10/2023 de réception préfecture : 26/10/2023
Date de mise en ligne : 26 octobre 2023