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Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A 092 3OCT23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
« Portant réglementation permanente de la circulation rue Thimonnier et rue Guynemer »
2023-A-PM-).1
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment L.2213-1 et L.2213-2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment l’article R.417.10,
VU la loi n° 82- 623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre I —
quatrième partie — signalisation et prescriptions,
CONSIDERANT que de nombreux accidents sont survenus à l'angle de la rue et Thimonnier/
Guynemer et que cette zone est accidentogène,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de règlementer la circulation des véhicules de toutes
natures sur les rues Thimonnier et Guynemer afin d'améliorer la matérialisation des priorités
à droite,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 1/10/2023, un cédez le passage est instauré sur la rue Thimonnier
à l'angle de la rue Guynemer dans le sens Thimonnier vers l'avenue de Valenton.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sera mise en place par les Services Techniques de la Ville.
Article 3 : Sont abrogés toutes dispositions antérieures qui seraient contraires au présent
arrêté.
Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus constitue une infraction passible
d'une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Melun, 43 avenue Charles de Gaulle 77000 MELUN dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Date de mise en ligne : 26 octobre 2023 VILLENEUVE
à SAINT-GEORGES
Article 6 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Madame la Préfète du Val-de-Marne
- Madame la Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, pour exécution, - Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef du service de la police Municipale.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le (>à 1o]| oz
Monsieur le Maire