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Procès Verbal - PV CM Beaulieu du 20112023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Beaulieu-lès-Loches.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Beaulieu du 20112023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Énergies,
Procès-verbal du Conseil Municipal de Beaulieu-lès-Loches du
20 Novembre 2023
L'an 2023, le 20 Novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme MÉTADIER Sophie, Maire.
Présents: Mme MÉTADIER Sophie, M. MÉREAU Philippe, Mme LAROCHE Madeleine, M. DUPAS Jean-Claude,
Mme JAN Gaëlle, M. TARNIER Jérôme, M. GENVRIN Nicolas, Mme DESSEIN Léna, M. VIANO Antoine, Mme
DUFOUR-GRENOUILLET Fanny, M. DEVANNE Julien, Mme MARCHAIS Nicole, M. LE GARREC Patrick, Mme
MARQUENET Nathalie, Mme COURCOUL Charlotte, Mme GRONDEUX-MALJEAN Blandine.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir ou non: Mme GRATADE Michèle (pouvoir à M. GENVRIN
Nicolas), Mme GAULTIER DE KERMOAL Claire (pouvoir à M. MÉREAU Philippe), M. COURMADIAS John (à Mme
MÉTADIER Sophie).
Date de la convocation : 14/11/2023
Date d'affichage : 14/11/2023
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 19
e Présents : 16
e Votants :19
A été nommé secrétaire : M. MÉREAU Philippe
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2023 est approuvé ou non.
DÉCISIONS
DÉCISION N° D2023_052 : RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION
Considérant la demande pour le renouvellement d'une concession cinquantenaire,
Mme le Maire a décidé d'accorder dans le cimetière communal, le renouvellement d'une concession d'une
durée de 50 ans, à compter du 29 août 2023 à l'effet d'y fonder la sépulture située : B39 290 €
Article 1 : d'accorder dans le cimetière communal, le renouvellement d'une concession d'une durée de 50 ans, à
compter du 29 août 2023 à l'effet d'y fonder la sépulture située : B39 290 €
DÉCISION N° D2023_053 : DON
Considérant le don de M. et Mme CREPIN à la commune,
Mme le Maire a décidé d'accepter le don de 30€ de M. et Mme CREPIN
DÉCISION N° D2023_054 : REVISION DE LOYER
Vu l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE ;
Mme le Maire a procédé à la révision suivante :
Adresse de location Montant du loyer
mensuel révisé
24 bis rue Basse 204€ (HT)
DÉCISION N° D2023_055 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Vu le code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422-1 et suivants ;
Considérant la Déclaration d'Intention d'Aliéner reçue le 11 octobre 2023, par la SCP Anglada & Louault
énumérée ci-dessous :
2023-013 : 7 Impasse de Linière (Terrain à bâtir) parcelle : AL 505
Mme le Maire a décidé de ne pas exercer de Droit de Préemption Urbain.
DÉCISION N° D2023_056 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Vu le code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422-1 et suivants ;
Considérant la Déclaration d'Intention d'Aliéner reçue le 02 octobre 2023 par l'Office Notarial Louans énumérée
1 sur9 ci-dessous :
2023-014 : 60 rue Basse (habitation) parcelle : AB 325, AB 326
Mme le Maire a décidé de ne pas exercer de Droit de Préemption Urbain.
DÉCISION N° D2023_057 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Vu le code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422-1 et suivants ; Considérant la Déclaration d'intention d'Aliéner reçue le. 27 septembre 2023, par SCP Anglada & Louault
énumérée ci-dessous :
2023-015 : 2 Bis rue de l'Archange (habitation) parcelles : AC 373 et AC 375
Mme le Maire a décidé de ne pas exercer de Droit de Préemption Urbain.
DÉCISION N° D2023_058 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Vu le code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422-1 et suivants : Considérant la Déclaration d'intention d'Aliéner reçue le 27 octobre 2023, par Scp Anglada & Louault énumérée
ci-dessous :
2023-016 : 17 Impasse de Linière (Terrain à bâtir) parcelle AL 509
Mme le Maire a décidé de ne pas exercer de Droit de Préemption Urbain.
DÉCISION N° D2023_059 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Vu le code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422-1 et suivants ; Considérant la Déclaration d'intention d'Aliéner reçue le 30 octobre 2023, par Office Notarial de Louans
énumérée ci-dessous :
2023-017 : 4 rue Bourgeoise (habitation) parcelles AC 182 et AC 185.
Mme le Maire a décidé de ne pas exercer de Droit de Préemption Urbain.
DÉCISION N° D2023_060 : DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Vu le code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422-1 et suivants ; Considérant la Déclaration d'intention d'Aliéner reçue le 31 octobre 2023, par SCP Anglada & Louault énumérée
ci-dessous :
2023-018 : 3 rue Saint-Maurice (habitation) parcelles AC 22, AC 439 et AC 443.
Mme le Maire a décidé de ne pas exercer de Droit de Préemption Urbain.
DÉCISION N° D2023_061 : RENOUVELLEMENT D’'UNE CONCESSION
Considérant la demande pour le renouvellement d'une concession trentenaire Mme le Maire a décidé d'accorder dans le cimetière communal, le renouvellement d'une concession d'une
durée de 30 ans, à compter du 13 octobre 2023 à l'effet d'y fonder la sépulture située : Cn26 150 €
DÉCISION N° D2023_062 : ACHAT D'UNE CONCESSION
Considérant la demande pour l'achat d'une concession trentenaire,
Mme le Maire a décidé d'accorder dans le cimetière communal, une concession d'une durée de 30 ans, à
compter du 19 octobre 2023 à l'effet d'y fonder la sépulture située : Hn 26 150 €
DÉCISION N° D2023_063 : MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN
Vu l'inutilisation d'un terrain du patrimoine communal cadastré AD 194 situé rue Brûlée;
Considérant la demande de M. KARAPETYAN Arman pour utiliser ledit terrain comme jardin potager et
poulailler ;
Considérant l'accord émis par ce dernier sur les modalités et après visite des lieux ;
Considérant la demande de renouvellement de mise à disposition dudit terrain ;
Mme le Maire a décidé de mettre à disposition le terrain cadastré AD 194 à M. Arman KARAPETYAN pour un
loyer mensuel de 10€.
Cette mise à disposition prendra effet à compter du 1er décembre 2023 pour une durée d'un an non
renouvelable.
La recette sera inscrite au budget des exercices correspondants.
DÉCISION N° D2023_064 :
Considérant la nécessité d'effectuer un transfert de chapitre à chapitre afin de prendre en compte les travaux
supplémentaires concernant l'éclairage public, un virement de crédits a été procédé.
2sur9 ) Dépenses ti) Recettes
ésignation PERRET : : FRNER Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
000€ D-2151-129 : PARKING VIANTAISES 124302€ o0nE
D-21534-156 : ÉCLAIRAGE PUBLIC 0.00€ 45 600.00 € Ë o00£
D-2188-191 : ECO QUARTIER - CHAMP EPIN “47 043.02E o0ne
47 04.02€
DCM 2023_046 - TRAVAUX DE REHABILITATION DES CONVENTUELS - CHOIX DES ENTREPRISES
Mme le Maire explique au Conseil Municipal qu’une consultation a été menée pour les travaux de
réhabilitation des Conventuels.
La commission chargée des opérations d'analyse des plis s’est réunie le 17 novembre 2023 pour prendre
connaissance de l'analyse des offres et donner un avis sur l’attribution du marché. Elle propose d'attribuer aux
entreprises qui ont présenté l'offre la plus avantageuse au regard des critères de choix pondérés et énoncés
dans l’avis d’appel public à la concurrence, à savoir le prix (60%) et la valeur technique (40%).
Au vu de cet avis, il est proposé d'autoriser Mme le Maire à signer pour les prix unitaires indiqués sur le
Bordereau des Prix Unitaires et d’attribuer le marché aux entreprises suivantes :
Lot 1 VRD Terrassement aménagement paysager : SARL Jan BUSSER et Axel PROVOST pour un montant
de 17 915.48 € HT soit 21 498.57 € TIC ...
Lot 2 Démolition gros œuvre : Entreprise BRIAULT Construction pour un montant de 52 324.58 € HT
soit 62 789.48 € TIC
Lot 3 Charpente couverture : EURL DESPERCHES pour 5 279.90 € HT soit 6 335.88 € TTC
Lot 4 Menuiseries extérieures menuiseries intérieures serrurerie: Entreprise RIBREAU pour
63 630.45€ HT soit 76 356.54€ TTC
Lot 5 Doublage isolation plâtrerie faux plafond :
45 559.30 € HT soit 54 671.15 € TTC
Lot 6 Electricité : Entreprise CADIEU pour un montant de 20 130 € HT soit 24 156 € TTC
Lot 7 Plomberie sanitaire : Entreprise BERTUCELLI pour un montant de 7 622 € HT soit 9 146.40 € TTC
Lot 8 Chauffage Ventilation : Entreprise BERTUCELLI pour un montant de 23 590 € HT soit 27 895 € TTC
Lot 9 Carrelage Faïence : EURL Alexis BRAZILIER pour un montant de 4 756.50 € HT soit5 707.80 € TTC
Lot 10 Peinture Sol souple : Patrick REVEAU pour un montant de 14 048.55 € HT soit 16 902.49 € TTC
Entreprise CDS plâtrerie pour un montant de
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 16 voix pour, 3 abstentions (Philippe MEREAU, Jean-Claude
DÜPAS,
3 sur 9
Jérôme TARNIER) :
Attribue le marché pour les travaux de réhabilitation des Conventuels, aux entreprises :
Lot 1 VRD Terrassement aménagement paysager: SARL Jan BUSSER et Axel PROVOST pour un o
montant de 17 915.48 € HT soit 21 498.57 € TTC
Oo Lot 2 Démolition gros œuvre: Entreprise BRIAULT Construction pour un montant de 52 324.58 €
HT soit 62 789.48 € TTC
o Lot 3 Charpente couverture : EURL DESPERCHES pour 5 279.90 € HT soit 6 335.88 € TTC
Oo Lot 4 Menuiseries extérieures menuiseries intérieures serrurerie: Entreprise RIBREAU pour
63 630.45€ HT soit 76 356.54€ TTC |
o Lot 5 Doublage isolation plâtrerie faux plafond: Entreprise CDS plâtrerie pour un montant de
45 559.30 € HT soit 54 671.15 € TIC
Oo Lot 6 Electricité : Entreprise CADIEU pour un montant de 20 130 € HT soit 24 156 € TTC
o Lot 7 Plomberie sanitaire : Entreprise BERTUCELLI pour un montant de 7 622 € HT soit 9 146.40 €
TTC o Lot 8 Chauffage Ventilation : Entreprise BERTUCELLI pour un montant de 23 590 € HT soit 28 308 €
TTC
o Lot 9 Carrelage Faïence : EURL Alexis BRAZILIER pour un montant de 4 756.50 € HT soit 5 707.80 €
TTC
o Lot 10 Peinture Sol souple : Patrick REVEAU pour un montant de 14 048.55 € HT soit 16 902.49 €
TIC
e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.
Philippe MEREAU se dit déçu que les entreprises de Beaulieu-lès-Loches ne soient pas retenues et constate que
la loi est mal faite.
Antoine VIANO déplore le fait qu'il n'y ait pas de critère de proximité.
A la majorité (pour : 16 contre : O abstentions : 3)
DCM 2023_047 - ASSURANCES - CHOIX DU PRESTATAIRE
Mme le Maire explique au Conseil Municipal qu’une consultation a été menée pour la souscription des contrats
d'assurance pour une durée de 4 ans.
La commission chargée des opérations d'analyse des plis s’est réunie le 17 novembre 2023 pour prendre connaissance de l’analyse des offres et donner un avis sur l'attribution du marché. Elle propose d'attribuer aux
entreprises qui ont présenté l'offre la plus avantageuse au regard des critères de choix pondérés et énoncés
dans l'avis d'appel public à la concurrence, à savoir le prix (35 points), la valeur technique (40 points) et le critère de l'assistance technique (25 points).
Au vu de cet avis, il est proposé d'autoriser Mme le Maire d’attribuer le marché aux entreprises suivantes :
— Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes: SMACL, franchise à 1 000 € pour un montant de
7 189.04 € HT.
— Lot 2 Responsabilités et risques annexes : SMACL pour un montant de 1 103.38 € HT.
— Lot 3 Véhicules et risques annexes: SMACL, formule alternative franchise à 200 € à 400 € pour un
montant de 1 852.36 € HT.
— Lot 4 Protection juridique : SMACL pour un montant de 634.22 € HT.
— Lot 5 Protection fonctionnelle des agents et des élus : SMACL pour un montant de 248 € HT.
— Lot 6 Risques statutaires : SMACL pour un taux de :
formule de base, décès, AT : 1.89%,
longue maladie, maladie longue durée : 2.34%,
maternité : 0.51%,
maladie ordinaire avec franchise de 10 jours : 1.81%,
temps partiel thérapeutique : 0.88% Oo
©
©
©
©
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité:
e Attribue le marché aux entreprises suivantes :
— Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes: SMACL, franchise à 1 000 € pour un montant de
7 189.04 €.
— Lot 2 Responsabilités et risques annexes : SMACL pour un montant de 1 103.38 €.
— Lot 3 Véhicules et risques annexes: SMACL, formule alternative franchise à 200 € à 400 € pour un
montant de 1 852.36 €.
— Lot 4 Protection juridique : SMACL pour un montant de 634.22 €.
— Lot 5 Protection fonctionnelle des agents et des élus : SMACL pour un montant de 248 €.
— Lot 6 Risques statutaires : SMACL pour un taux de :
formule de base, décès, AT : 1.89%,
longue maladie, maladie longue durée : 2.34%,
maternité : 0.51%,
maladie ordinaire avec franchise de 10 jours : 1.81%,
o temps partiel thérapeutique : 0.88%
Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.
go
So
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
4 sur 9 DCM 2023_048 - TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de revoir les tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH) afin de mettre en place une tarification prenant en compte les quotients familiaux
attribués par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF). Cette nouvelle tarification est demandée par la CAF.
Même le Maire propose les tarifs suivants :
Tarifs de base :
— Matin:2.20€
— Soir:3.20€
— Occasionnel : 3.60 €
Tarifs suivant quotient familial :
— Coefinf à 1 100 : 90% du tarif de base = 2 € / 2.90 €/ 3.25 €
— Coef de 1 100 à 1 500 : 100% du tarif
— Coef sup à 1 500 : 110 % du tarif = 2.40 € / 3.05 €/3.95 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 18 voix pour, 1 abstention (Fanny DUFOUR-GRENOUILLET) :
e Fixe les tarifs de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement selon les modalités suivantes : Tarifs suivant quotient familial :
— Coefficient inférieur à 1 100 : matin 2 € / soir 2.90 €/ occasionnel 3.25 €
— Coefficient de 1 100 à 1 500 : 2.20 € / 3.20 € / 3.60 €
— Coefficient supérieur à 1 500 : 2.40 € / 3.05 €/ 3.95 €
e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la suite de ce dossier.
A la majorité (pour : 18 contre : O abstentions : 1)
DCM 2023_049 - PRIME DE POUVOIR D' ACHAT EXCEPTIONNELLE
Mme le Maire indique au Conseil Municipal que conformément au décret n°2023-1006 en date du 31 octobre
2023, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer
une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique
territoriale et des assistants maternels et assistants familiaux.
Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :
> Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier
2023
> Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
> Avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet
2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros BRUT en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de
pouvoir d'achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre
en compte.
La prime prévue est versée par :
- l'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;
- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin
2023.
Il convient de fixer le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un
barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants plafonds pouvant
être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la
période de référence) à 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et
39.000 euros).
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du
1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.
5 sur9 Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin
2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même
période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité,
l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année
pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la
rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour
correspondre à une année pleine.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité:
e Décide d'instaurer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle et de prévoir son versement aux agents
remplissant les conditions selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet Montant de la prime de pouvoir
2022 au 30 juin 2023 d'achat
inférieure ou égale à 23 700 € 305€
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 300€
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 295€
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 290€
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 285€
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 280€
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 275€
e Décide de prévoir son versement en une seule fois en janvier 2024
e Décide d'inscrire au budget les crédits correspondants.
e Autorise le Maire à signer les documents nécessaires à la suite de ce dossier.
A l'unanimité (pour : 19 contre : O abstentions : O)
DCM 2023_050 - CONVENTION AVEC LA POSTE - TRANSPORT DE FONDS
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la gestion de l’Agence Postale Communale il
est nécessaire de signer une nouvelle convention relative au transport de fonds, la société de transport ayant
changé.
Après lecture de la convention, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à la signer.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité:
e Autorise le Maire à signer la convention relative au transport de fonds entre la Société Brink’s
Evolution et La Poste dans le cadre de la gestion de l'Agence Postale Communale.
A l'unanimité (pour : 19 contre : O abstentions : 0)
6 sur 9 DCM 2023_051 - CHOIX DES REPRESENTANTS GIP RECIA
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a adhéré, par délibération en date du 12
septembre 2022, à l'organisme GIP RECIA (Groupement d'Intérêt Public « REgion Centre Inter Active ») pour
l'accompagner et la conseiller dans la transition numérique et dans la gestion des installations informatiques.
Elle informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de désigner des représentants, un titulaire et un
suppléant.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :
e Désigne Madeleine LAROCHE, titulaire et Sophie METADIER suppléant pour représenter la commune
auprès de l’organisme GIP RECIA (Groupement d'Intérêt Public « REgion Centre Inter Active »)
e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.
A l'unanimité (pour : 19 contre : O abstentions : O)
DCM 2023_052 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL POUR L'ASSOCIATION LE
"BEL'ILOT"
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'association Un Tiers-Lieu pour Beaulieu porte le projet de
tiers-lieu « Le Bel'îlot ».
L’acquisition de la propriété du Diocèse a été signée le 27 octobre 2023.
Mme le Maire propose que la grande salle (salle Jeanne d’Arc) soit mise à disposition de l'association Un
Tiers-Lieu pour Beaulieu afin qu’elle puisse commencer ses activités.
La salle sera mise à disposition en l’état. Il revient à l’association d'aménager celle-ci et de gérer les fluides.
Mme le Maire précise qu'il est nécessaire de signer une convention de mise à disposition.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :
e Accepte de mettre à disposition de l'association Un Tiers-Lieu pour Beaulieu la salle Jeanne d’Arc et
une partie du terrain attenant.
e Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition.
Nicolas GENVRIN demande si cette mise à disposition est à titre gracieux et temporaire?
Sophie METADIER répond que oui et précise également que la chaudière existante ne fonctionne plus.
Nicolas GENVRIN demande si les travaux énoncés dans une délibération précédente concernent aussi ce
bâtiment. Sophie METADIER répond que non, il n'y a pas de travaux prévus pour cette partie.
A l'unanimité (pour : 19 contre : O abstentions : O)
DCM 2023_053 - ADHESION DE LA COMMUNE D'ESVES LE MOUTIER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
CAVITES 37
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Cavités 37 a accepté l'adhésion de la commune
d’Esves-le-Moutier.
Conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
communes adhérentes doivent se prononcer quand une demande d’adhésion ou de retrait est sollicitée par
une collectivité.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter cette adhésion.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :
e Accepte l’adhésion de la commune d’Esves-le-Moutier au Syndicat Cavités 37.
e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite du dossier.
A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : O)
7 sur9 DCM 2023_054 - ACTUALISATION DE LA VOIRIE CLASSEE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DANS LE
CADRE DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF)
Mme le Maire expose qu’au nombre des critères d'attribution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
aux communes figure le linéaire de la voirie communale. Chaque année, dans le cadre de la répartition de la
DGF, il est nécessaire de communiquer à la Préfecture la longueur de la voirie classée dans le Domaine Public
communal.
Vu le code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L2934-1 à L2331-23 ;
Vu l'ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales ;
Vu les décrets n°64 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation
et à la surveillance des voies communales ;
Vu le décret n°76-790 du 20 août 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable au classement, à
l’ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur at au déclassement des voies communales ;
Vu le code la voirie routière (et notamment ses articles L. 141-1 à L.141-12) déterminant le droit applicable à la
voirie communale;
Considérant que la longueur retenue au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) au 1€T janvier
2024
Considérant que l’actualisation de la voirie classée dans le Domaine Public n’a pas été effectué depuis plusieurs
années ;
Considérant le recensement effectué ;
Considérant le tableau de classement de la voirie communale tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
Considérant que le linéaire réel au 1€T janvier 2023 est de 23 862 ml;
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité:
e Arrête le linéaire de la voirie communale à 23 862 mL
e Autorise le Maire à solliciter l'inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services
préfectoraux dans le cadre de la revalorisation de la DGF.
e Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de ce dossier
A l'unanimité (pour : 19 contre : O abstentions : 0)
Questions diverses :
-M.Willy ADAM, ancien pharmacien et 1er adjoint, est décédé. philippe MEREAU et Sophie METADIER ont
assisté à ses obsèques. la famille les remercie de leur présence à leurs côtés.
-Terrain rue des Crèmes --> la commune doit-elle préempter afin d'y prévoir un parking par exemple ? A voir sur
place.
-Point sur la loi d'accélération des énergies renouvelables :
e Lors de la réunion du lundi 6 novembre, il a été décidé de retourner à la CCLST les propositions
suivantes :
e Géothermie = toute la commune
e Méthanisation, production de biométhane = 0
e Pyrogazeification = 0
e Eolien =0
e Photovoltaïque en toiture =
o Bâtiments communaux : Services Techniques, abattoir, écoles, préaux, garderie, salle
de danse.
o Bâtiments intercommunaux: Les Jardins de l'Abbaye.
o Les parcelles signalées par leur propriétaire (courriers)
-Photovoltaïiques/ombrières:
e Parking communaux = salle de danse
e Parkings intercommunaux = 0
e Hydroélectricité = les moulins et ouvrages existants.
e Agrivoltaïsme = pas de retour des agriculteurs = 0
e Chaleur par biomasse = 100%
e Chaleur par solaire thermique = selon demandes de habitants (courriers).
8 sur 9 e Chaleur par géothermie = 100%
Zones d’exclusion signalées : pour le photovoltaïque au sol = le Marandais + secteur compris entre le
Pressoir, les Pournines, le Cromlech et Perrusson.
--> il s'agit d'un recensement rien n'est figé.
Nicole MARCHAIS s'interroge sur le fait qu'il y a eu très peu de retours, seulement une quinzaine sur l'ensemble
de la commune.
Charlotte COURCOUL précise qu'il faut un bâtiment d'au minimum 500m? pour qu'une installation soit rentable.
Dans certaines communes, il existe des projets partagés entre habitants et/ou avec la commune.
Nicolas GENVRIN demande si la commune dispose d'un terrain qui pourrait accueillir un projet de ce type.
-Fanny DUFOUR-GRENOUILLET :
Point vélo :
e Installation de pictogrammes dans la ville en cours. Fait appel aux bénévoles.
e 30/11. Groupe de travail pour la Vélilocienne, qui se déroulera durant la brocante du mois de mai.
° Reprise de l'intervention à l'école, à voir avec les enseignantes.
e Demande d'ajout de vélos dans la ville --> demande s'il est possible de les ajouter dans les parterres
existants --> Appel aux dons de vélos.
Point cimetière :
e Travail avec les Apprentis d'Auteuil. Proposition de fleurir le monument aux morts.
e Un espace de tri a été créé par les Services Techniques mais malheureusement les citoyens ne font pas
l'effort d'aller dans ce nouvel espace.
e Enherbement du cimetière en cours, toutefois l'usage de produits nocifs est toujours employé ce qui
détruit les plantes qui ont été installées.
e Histoire du monument aux morts : proposition d'installer un QR Code.
-Léna DESSEIN :
Point commission culture :
e NACEL, besoin d'aide lors de leurs spectacles sur notre commune.
e Saison culturelle :
-Exposition B2X dans la salle des mariages.
-Exposition Autistes Artistes dans la salle des mariages.
° 13-14 juillet : Nicolas GENVRIN propose un spectacle qu'il doit aller voir. Troupe Togolaise qui va jouer
la semaine prochaine à Tours + peut-être avancer l'horaire.
e Projet avec le Moulin des Mécaniciens et les étudiants des Beaux-Arts, puis exposition dans Saint
Laurent.
e M. COTTEREAU, légataire de l'artiste CHANCO, propose une exposition en juillet aux Templiers + vente
d'une œuvre dont le produit sera reversé au service culturel.
e Don de la famille DESVISMES, œuvres qui seront prêtées à l'association le Bel ‘Ilot pour l'artothèque.
e Bilan Foire Souillarde : retours positifs. Il serait préférable deregrouper les exposants et de mettre en
place une animation musicale.
e Spectacle de Noël pour les enfants trop peu de spectateurs --> pas en 2024.
-Philippe MEREAU :
Point biodéchets :
e 2 Composteurs partagés à mettre en place après le 1er janvier 2024 par la Communauté de
Communes Loches Sud Touraine. L’animateur déchets de la CCLST, Adrien HABRIAL, est venu
rencontrer les élus en mairie. Les composteurs partagés doivent de préférence être à moins de 200 m
des habitations.
Il faut inciter les administrés à installer des composteurs individuels lorsqu'ils ont des terrains supérieurs
à 100m°.
Charlotte COURCOUL fait part de son expérience dans la Drôme où il n'y a pas de ramassage en porte à porte
mais en point de collecte.
15 décembre : vœux du personnel.
Réunions publiques de quartier :
e Rue Basse
e Impasse Saint Roch
Séance levée à: 20:35
Le Maire