Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - SIPEAF CR 15Octobre2020.
Compte-Rendu - SIPEAF CR 2023 06 du 23 novembre 2023
Compte-Rendu - SIPEAF CR 9Novembre2020.
Procès Verbal - SIPEAF PV 2023 04 du 29 juin 2023
Compte-Rendu - SIPEAF CR 2023 07 du 19 decemb re 2023
Compte-Rendu - CR 04 Conseil Syndicat 27 sept 2021 SIPEAF
Compte-Rendu - CR 8 DEC 2021PROJET SIPEAF
Compte-Rendu - SIPEAF CR 2025 04 du 23 septembre 2025
Compte-Rendu - SIPEAF CR 2024 04 du 26 septembre 2024
Compte-Rendu - SIPEAF CR 2023 05 du 26 septembre 2023
Compte-Rendu - SIPEAF CR 2022 04 du 17 novembre 2022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Lassy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SIPEAF CR 2022 04 du 17 novembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Économie et finances,
S.LP.E.A.F. (Le Plessis Luzarches, Val d'Oise) Feuillet n° 2022-04 Conseil Syndical du 17 novembre 2022 à 20h30
PROCES VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL
Du 17 novembre 2022
Date de la convocation : 08/11/2022 Nombre de Membres
Date d’affichage de la convocation : 08/11/2022
Date d’affichage de la délibération : 21/11/2022 Eiégéréices 8
Date du départ en Sous-préfecture : 21/11/2022 Présents :
Votants : 8
Ayant donné pouvoir : 1
Absents excusés : 1
Absents : 0
L'an deux mille vingt et deux, le dix-sept novembre à vingt heures trente, le Conseil Syndical s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gilbert MAUGAN, Président.
Présents :
M. MAUGAN Gilbert, Président
M. DUCLOS Jean Noel
M. FAUVIN Patrick
Mme HOLLINGER Jacqueline
M. PRUVOT Patrice
Mme FORESTIER Lucille
Mme GATINAUD Delphine
Mme POLLET Dorianne
Pouvoirs : Mme VOISIN Elke
Absents excusés : Mme VOISIN Elke
Secrétaire : Mme FORESTIER Lucille a été élue secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil Syndical du 29 septembre 2022
Le Conseil syndical,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE le procès-verbal. S.IL.P.E.A.F. (Le Plessis Luzarches, Val d'Oise) Feuillet n° 2022-04 Conseil Syndical du 17 novembre 2022 à 20h30
Délibération n° 2022-14
Autorisation de signature de la Convention Transport avec le département Val d'Oise
Monsieur le Président expose que la Convention de délégation de compétence en matière des services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires) est arrivée à échéance et qu'il faut la renouveler. De fait, il demande l'autorisation de signature pour cette nouvelle Convention avec le Conseil Départemental du Val d'Oise auprès du Conseil Syndical.
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,
APPROUVE la Convention financière.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la Convention de délégation de compétence en matière des services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves.
Délibération n° 2022-15
Signature de la convention d'objectif et de financement avec la CAF
Monsieur le Président expose que la Convention d'objectif et de financement avec la CAF signée le 07/04/2021 comprend une modification car le versement du bonus « territoire Ctg » sera à partir de 2023 directement versé au gestionnaire de la structure soit le syndicat.
De fait, il demande l'autorisation de signature pour cette nouvelle Convention avec la CAF auprès du Conseil Syndical.
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,
APPROUVE la Convention financière.
AUTORISE Monsieur le Président à signer la Convention d'objectif et de financement.
Délibération n° 2022-16
Participation financière des communes au fonctionnement du syndicat
Le président donne lecture du courrier que lui a adressé Madame Hollinger concernant la
participation financière de Jagny-sous-Bois et de la réponse qu'il lui été faite. (Ces courriers seront annexés au présent compte-rendu).
Chacun exprime son interprétation des différents articles du code de l'éducation en particulier le L. 212-8. Le président du SIPEAF propose à Madame Hollinger de faire à S.LP.E.A.F. (Le Plessis Luzarches, Val d'Oise) Feuillet n° 2022-04 Conseil Syndical du 17 novembre 2022 à 20h30
nouveau le point sur cette situation et de revenir vers lui. Il rappelle qu'en cas de désaccord entre les communes intéressées sur la répartition des dépenses, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l’état dans le département après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.
Afin d'officialiser les règles déterminant le calcul de la participation des communes, il est rappelé ce qui suit.
Application du code de l'éducation et en particulier sur le déménagement des familles dans des communes extérieurs au SIPEAF.
La population prise en compte est celle déterminée par l'INSEE applicable au 1° janvier de l’année du budget concerné. (Budget 2023, population applicable au 1°" janvier 2023.) Le nombre d'enfant par commune est celui de la rentrée de septembre de l’année N-1 pour le budget de l'année N.
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,
APPROUVE ces précisions.
Délibération n° 2022-17
Décision Modificative N°3-2022 — Budget du Syndicat
Le président explique que pour assurer le bon déroulement des paies des agents du mois de décembre 2022 du syndicat.
Il convient donc de prendre une décision modificative N°3/2022.
Fonctionnement
Désignation a ne enr 21 000.00 €
Article 6411 : Personnel titulaire 10 500,00 €
Article 6413 : Personnel non titulaire 1954009 €
TOTAL au CHAPITRE 013 21 000,00 €
TOTAL au CHAPITRE 012 21 000,00 €
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE la décision modificative budgétaire N°3/2022. S.LP.E.A.F. (Le Plessis Luzarches, Val d'Oise) Feuillet n° 2022-04 Conseil Syndical du 17 novembre 2022 à 20h30
Délibération n° 2022-18
Décision Modificative N°4-2022 — Budget du Syndicat
Le président explique que pour le paiement des frais kilométriques d’une agent et pour le réapprovisionnement en carburant du mini bus prêté gracieusement par la commune de St-Martin-du-Tertre.
Il convient donc de prendre une décision modificative N°4/2022.
Fonctionnement
Désignation Diminution sur Augmentation sur g crédits ouverts crédits ouverts Article 6068 : Autres matières et 200,00 €
fournitures
Article 6251 : Voyages et déplacements 100,00 €
Article 60622 : Carburants 100,00 €
TOTAL au CHAPITRE 011 200,00 € 200,00 €
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE la décision modificative budgétaire N°4/2022.
POINTS DIVERS
e Inauguration du 15/10/2022
L'inauguration de l’école c'est bien déroulée. Grâce au travail d'un certain nombre d'élus, d'agents de l’école, une participation du corps enseignant et des parents d'élèves, le budget a été maîtrisé malgré les contraintes budgétaires du syndicat. Le montant total des dépenses s'élève à 1 308.58€
Dépenses prévisionnelles Inauguration Budget de 2 000€
Société Produits Prix TTC
MR NET Fournitures 171.36
ALACART Vouvray blanc 554.40 €
LECLERC Boissons 119.95 €
LECLERC Alimentation 396.47 €
DISTRIBUTION
ALIMENTAIRE d'AULNAY Nem FSHOE
Total 1 308.58 € è Li Î 1 S.L.P.E.A.F. (Le Plessis Luzarches, Val d'Oise) Feuillet n° 2022-04
| = | Conseil Syndical du 17 novembre 2022 à 20h30
+ Formation des agents
La formation de 4 agents pour la formation BAFA (1° stage) c'est bien déroulé. Le 2ème stage (la pratique) se passera à l'école et aucune date n'a pour l'instant été prise.
e Aménagement des espaces de restauration
Le projet d'aménagement des espaces de restauration est terminé, tous les matériels sont installés.
Nous avons donc demandé le solde de la subvention (DETR 2022) auprès de la sous- préfecture d’un montant de 7 644.60€.
- Questions diverses :
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question soulevée, la séance est close à 21h35.
Le Président,
Gilbert MAUGAN
Ars
] S.I.P.E.A.F. (Le Plessis Luzarches, Val d'Oise)
Conseil Syndical du 17 novembre 2022 à 20h30
APPROBATION DU PROCES VERBAL :
Feuillet n° 2022-04
M. DUCLOS Jean Noel Mme FORESTIER Lucille
Mme HOLLINGER
Jacqueline Mme POLLET Dorianne
M. FAUVIN Patrick
M. MAUGAN Gilbert Mr PRUVOT Patrice
Mme DELAHAVE
£éka
Mme BREYNE- Mme DOS SANTOS GAHLARD- Raymonde Stéphanie
Mme DULOT Karine Mme GATINAUD Delphine