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Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Saint-Loup-Lamairé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 07 2025 compte rendu du conseil municipal en date du 31 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil Municipal du 31/07/2025 – Page 1
05.49.64.60.21
mairie@saint-loup-lamaire.fr
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 31 JUILLET 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le trente et un juillet, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la salle de la Mairie de Saint-Loup-Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 8 Votants : 10 Date de la convocation : 25/07/2025
PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – BARREAU Dominique – JEZEQUEL Alain - Mme RÉAU Micheline - Mmes DESETTE Sophie – AUBRY Lucienne - PINET Annick et DOS SANTOS Maria.
Absents : M. DABIN Serge – Mme RENAUDEAU Elodie – M. BOUCHET Geoffrey.
Absents excusés : MM. DEVROUTE Arnaud - GUENARD Olivier - ROSELL Anthony (pouvoir à DESETTE Sophie) - Mme HALLY Céline (pouvoir à BARREAU Dominique).
Le quorum est atteint, la séance est déclarée ouverte.
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil municipal désigne Mme PINET Annick pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
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Ordre du jour :
• Mise en location des bâtiments communaux
• Rapport d’activités du SEVT
• Questions et informations diverses
Approbation dernier procès-verbal :
Le procès-verbal de la réunion du 21 juillet 2025 est adopté sans observation à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande que soit rajouté à l’ordre du jour le point suivant, le conseil donne son accord.
• Autorisation de paiement de factures
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MISE EN LOCATION DES BATIMENTS COMMUNAUX
1 – REGULARISATION DES CONTRATS DE LOCATION ACTUELS D2025-07-31-062 – 3.3 Locations
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que certains contrats de location de bâtiments communaux sont caducs et qu’il convient de procéder à la mise à jour de ceux- ci, à savoir : Conseil Municipal du 31/07/2025 – Page 2
Nom - Prénom Adresse SIRET ou date de naissance
Montant
loyer
ARFAOUI Wassef Logt n°1 au 1 route du
Puy Terrier
15/11/1983 490€
LEMPEREUR
Ségolène
Logt n° 2 au 1 route du
Puy Terrier
05/07/2000 490€
CHENU Michel 24 rue de la Grille 11/07/1965 150€ L’HAKUNA
MATATA
9 rue Gauthier Chabot 48012999800013 250€
RITO Mike 15 route du Puy Terrier 550€ LA GARGANTE 3 bis rue Gauthier Chabot 88247069300012 450€ LE BROCAN’THE 6 rue Théophane Vénard 98873820900010 370€ MOJDUSKA
Monika
9 rue Gauthier Chabot 52353346100027 170€
Le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à procéder à l’annulation des contrats caducs en cours et à la rédaction des nouveaux contrats dans les mêmes conditions qu’à l’origine.
2 – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : POUR LOUAGE DE CHOSES D2025-07-31-063 – 5.6 Exercice des mandats locaux
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22-5° ; Considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire la délégation pour louage de choses prévue dans l’article L 2122-22-5° ;
Sur proposition de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de donner au maire et pour la durée de son mandat, délégation pour :
- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom en cas d’empêchement les décisions relevant de la présente.
AUTORISATION DE PAIEMENT DE FACTURES
D2025-07-31-064 - 7.1 Décisions budgétaires
Suite à la mise à jour du parc informatique de la collectivité, le fournisseur Atelier du Bocage nous a établi plusieurs factures de matériel informatique (ordinateurs plus accessoires) pour un montant global de 2028€.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de payer ce lot de factures au compte 2183 – Matériel Informatique au même numéro d’inventaire le n° 631.
Le Conseil Municipal donne son accord et autorise monsieur le Maire à payer les factures globalement pour un montant de 2028€.
RAPPORT D’ACTIVITES DU SYNDICAT D’EAU DU VAL DU THOUET
Monsieur le Maire présente le rapport d’activités 2024 du Syndicat d’eau du Val du Thouet et informe qu’il est à disposition au secrétariat de mairie.
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS Conseil Municipal du 31/07/2025 – Page 3
NEANT
Liste des délibérations pour la séance du 31 Juillet 2025.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Numéros Objet Classification
D2025-07-31-062 Régularisation des contrats de location actuels 3.3 Locations
D2025-07-31-063 Délégation du conseil municipal au maire pour
louage de choses
5.6 Exercice des mandats
locaux
D2025-07-31-064 Autorisation de paiement de factures 7.1 Décisions budgétaires