Compte-Rendu - 07 07 2022 compte rendu du conseil municipal en date du 7 juillet

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Compte-Rendu - 07 07 2022 compte rendu du conseil municipal en date du 7 juillet Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Loup-Lamairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 07 2022 compte rendu du conseil municipal en date du 7 juillet)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Conseil Municipal du 07/07/2022 – Page 1

SEANCE DU JEUDI 7 JUILLET 2022

L’an deux mille vingt-deux, le sept juillet, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la salle de la Mairie de de Saint Loup Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 Date de la convocation : 01/07/2022

PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – BARREAU Dominique - JEZEQUEL Alain - Mme RÉAU Micheline – M. DABIN Serge – Mmes DESETTE Sophie – RENAUDEAU Elodie - AUBRY Lucienne - GUÉNARD Olivier - ROSELL Anthony - BOUCHET Geoffrey - Mmes PINET Annick et DOS SANTOS Maria.

Absents excusés : M. DEVROUTE Arnaud et Mme HALLY Céline (pouvoir à Mme DESETTE Sophie).

Secrétaire de séance : M. BOUCHET Geoffrey

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Le procès-verbal de la réunion du 19 mai 2022 est adopté sans observation à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande que soit rajouté à l’ordre du jour le point suivant, le conseil municipal donne son accord.

• Location du local 6 rue Théophane Vénard du 15 juillet au 15 août 2022. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

CHOIX DU MODE DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS AU 1ER JUILLET 2022.

D2022-07-07-040 – 5.2 Fonctionnement des assemblées

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

• soit par affichage ;

• soit par publication sur papier ;

• soit par publication sous forme électronique.Conseil Municipal du 07/07/2022 – Page 2

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Saint Loup-Lamairé, afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage devant la mairie,

- Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, d’adopter à l’unanimité, la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNE

D2022-07-07-041 – 7.1 Décisions budgétaires

Vu la délibération du 30/03/2022 votant le budget de la Commune,

Vu le dépassement des crédits au chapitre 245,

Vu la réception du Décompte Général Définitif de l’Agence Architectes Associés

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le virement de crédits ci-dessous : • ID : 020 : Dépenses imprévues : -1685.00€

• ID : Chapitre 245 - compte 21312 : Bâtiments scolaires : + 1685.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le virement de crédits présenté.

SUBVENTION FREDON (Lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles)

D2022-07-07-042 – 7.5 Subventions

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de demande de subvention de l’association du FREDON pour la lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles lié à la convention Thouet-Thouaret pour un montant de 445€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention de 445 euros à l’association FREDON.

PERSONNEL : FIXATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE

GRADE

D2022-07-07-043 – 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.Conseil Municipal du 07/07/2022 – Page 3

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 27 juin 2022.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

• Adjoint technique principal de 1ère classe – Taux proposé : 100%

• Adjoint de maitrise principal – Taux proposé : 100%

• Adjoint administratif principal de 2ème classe – Taux proposé : 100% • Adjoint administratif principal de 1ère classe – Taux proposé : 100% • Adjoint d’animation principal de 2ème classe – Taux proposé : 100% • Adjoint d’animation principal de 1ère classe – Taux proposé : 100%

• Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe– Taux proposé : 100% • Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe – Taux proposé : 100% • ATSEM principal de 1ère classe – Taux proposé : 100%

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des présents la proposition ci-dessus.

PERSONNEL : CREATION DE 2 POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème

CLASSE ET DE 1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE

D2022-07-07-044 – 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu le tableau d’avancement de grade 2022.

Vu l’avis favorable du comité technique du 27/06/2022 sur les taux de promotion des avancements de grade,

Vu la délibération du 07/07/2022 fixant les taux de promotion des avancements de grade,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe et de deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er septembre 2022.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

PERSONNEL : MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DU

POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE DE 26H48 A 27H20

D2022-07-07-047 – 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,Conseil Municipal du 07/07/2022 – Page 4

Considérant que les besoins du service justifient de fixer la durée hebdomadaire de travail à 27.33 heures hebdomadaires,

Considérant que cette modification est inférieure à 10 % du nombre d’heures de service afférent à l’emploi en question, qu’elle n’entraine pas la perte du bénéfice de l’affiliation à la CNRACL et par conséquent, n’est pas assimilable à la suppression de l’emploi occupé,

Le Maire propose à l’assemblée :

La modification du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe de 26h48 à 27h20 à compter du 1er août 2022.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité cette modification, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

POINT GARDERIE

Ce point est reporté à la prochaine séance du conseil municipal.

MAISON FRANCE SERVICES

D2022-07-07-045 – 8.4 Aménagement du territoire

Vu la délibération en date du 20 décembre 2016 portant création d’un MSAP,

Vu la délibération en date du 13 décembre 2017 réaffirmant son ambition de disposer de la labélisation Maison des Services au Public,

Vu la circulaire en date du 1er juillet 2019 créant des Maisons France Services,

Vu la délibération du 12 septembre 2019 demandant l’obtention de la création d’une Maison France Services,

Vu l’activité mise en place au Granit depuis 2017,

Vu l’invitation de la Préfecture à émettre une candidature pour le déploiement des Maisons France Services du 30 mai 2022,

Vu la sollicitation des partenaires réalisée le 27 juin 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Réitère sa demande de candidature pour une labellisation d’une Maison France Services au sein de son territoire

LOCATION DU LOCAL DU 6 RUE THEOPHANE VENARD

D2022-07-07-046 – 3.3 Locations

Monsieur le Maire fait part d’une demande location pour le local situé au 6 rue Théophane Vénard du 15 juillet au 15 août 2022. Il propose un montant de 150 euros.

Le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de location.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

NEANTConseil Municipal du 07/07/2022 – Page 5

Séance du 07/07/2022 : délibérations D2022-05-19-040 à D2022-07-07-047.

Suit le tableau des signatures des membres présents à la séance

BIRONNEAU Pascal BARREAU Dominique JEZEQUEL Alain

RÉAU Micheline DABIN Serge DESETTE Sophie

RENAUDEAU Elodie AUBRY Lucienne GUENARD Olivier

ROSELL Anthony DEVROUTE Arnaud

Excusé

BOUCHET Geoffrey

HALLY Céline

Excusée

PINET Annick DOS SANTOS Maria