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Déliberation - 20220623 np 20 tableau effectifs 0
Déliberation - 2025 01 modification du tableau des effectifs 0
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2025/01
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
onze
février,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS,
Véronique
LOZEVIS
(arrivée
à
19h45),
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Sophie
LAFEUILLADE
(arrivée
à
19h50
point
n°2,
Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON,
Eric
FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Muriel
DEGAVRE
à
Monsieur
le maire
Florent
BORON
à Gérard
PARFAIT
Michel
MOREAU
à Dominique
GERBERT
Nathalie
ZENOU
à Sophie
LAFEUILLADE
Absents
n’ayant
pas
donné
pouvoir
Jean-Marc
FRUCTUS
Clothilde
FRETE
Après
avoir
procédé
à
l’appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Isabelle
TRAPPIER,
à l’unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
11
février
2025
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250212-2025-01-DE Date de réception préfecture : 12/02/2025 6
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Soint-Nom-lo-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L313-1
;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
et qu'il appartient
donc
au
conseil
municipal
de fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services ;
Considérant
la nécessité
de
créer
| emploi
de
rédacteur
principal
1°"
classe
à temps
complet ;
Considérant
la nécessité
de
créer
| emploi
d’adjoint
administratif
à temps
complet
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
afin
de
présenter
un
état
du
personnel
dont
les
emplois
budgétaires
sont
en
adéquation
avec
ses
besoins
en
personnel
et
les
effectifs
pourvus ;
Considérant
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
commissions
municipales
«
Finances,
Informatique,
Ressources
humaines
» d’une
part,
et
« Travaux,
Urbanisme
»
de
l’autre,
en
date
du
04
février
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
A
l’unanimité
Décide
la création
d’un
emploi
de
rédacteur
principal
1%
classe
à temps
complet
;
Décide
la création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
à temps
complet
;
Dit
que
le tableau
des
postes
ouverts
pour
la filière
concernée
est ainsi
modifié
:
Filière
Administrative
Cadre
d'emplois
: rédacteur
Grade
: rédacteur
principal
1%
classe
à temps
complet
- Ancien
effectif
: |
- Nouvel
effectif
: 2
Cadre
d'emplois
: adjoint
administratif
Grade
: adjoint
administratif
à temps
complet
- Ancien
effectif
: 5
- Nouvel
effectif
: 6
Dit
que
le
tableau
des
effectifs
est
annexé
à
la
présente
délibération
et
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
qui
seront
nommés
sur
les
nouveaux
emplois
seront
inscrits
au
budget
principal,
chapitre
012.
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
11
février
2025
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250212-2025-01-DE Date de réception préfecture : 12/02/2025 @
Saint-Nom-lo-Bretèche
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Commune
de
Saint-Nom:-la-Bretèche
MAIRIE
DE
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01
MARS
2025
POSTES OUVERTS
EFFECTIFS POURVUS
TITULAIRES
CONTRACTUELS
nombre de
GRADES
OU
EMPLOIS
POURVUS
CATEGORE
Fe
Emplois
poste
A nes
RTE
TOTAL
TETPS
Irempscomptl
TP
|
TOTAL
SHARE
COMPLET
HO
complet
[MON complet]
7?
NON
complet
COMPLET
Filière Administrative
Directeur Général
des Services des Communes
de
2000
à
À
i
0
i
i
0
0
0
i
0
10.000
habitants (CARRERE PARALLELE DGS)
Attaché Principal
A
1
0
1
1
0
0
0
1
0
Attaché
A
3
0
3
2
0
1
0
3
0
Rédacteur
Principal de
lère chasse
B
l
0
2
2
0
0
0
2
0
Rédacteur PrinGpal de 2e dasse
8
2
0
2
I
0
0
0
1
I
Rédacteur
8
3
0
3
1
0
1
0
2
I
Adjoint Administratif Principal lère dasse
c
5
0
5
2
0
0
0
2
3
Adjoint Administratif Principal 2ème casse
c
3
0
3
0
0
0
0
0
3
Adjoint Administratif
c
6
1
7
6
1
0
0
7
0
Total Filière Administrative
25
I
27
16
1
2
0
19
Filière
Technique
Ingénieur Principal
A
1
0
I
1
0
0
0
|
0
Ingéni
A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Technicien Principal lère casse
B
1
0
1
0
0
0
0
0
1
Technicien
B
1
0
1
1
0
0
0
1
0
Agent de Maîtrise Principal
c
2
0
2
1
0
0
0
1
1
Agent de Mañtrise
c
2
0
2
2
0
0
0
2
0
Adjoint Technique Principal de Ière chsse
C
3
0
3
2
0
0
0
2
I
Adjoint Technique Principal de 2ème chsse
c
6
0
6
3
0
0
0
3
3
Adjoint Technique
c
15
I
16
10
0
3
1
14
2
Total
Filière Technique
31
I
32
20
0
3
1
_ 24
Filière
Culturelle
- Patrimoine
et
bibliothèques
Assistant de conservation du patrimoine et des bbbothèques
[8
[4
[©
Lu
[oo
[
o
|
1
|
o
Totale Filière Culturelle - Patrimoine et bibliothèques
|
ES
SE
EE
Filière
Sociale
ATSEM Principal de lère classe
LCL
Lo
Lun
Lo
Lo
[
o
[1
|
Total Filière Sociale
|
RSI
ESS
EL
ECS
EEE
Filière Animation
Animateur
B
3
0
3
I
0
2
0
3
Adjoint d'animation principal lère chasse
c
I
0
I
1
0
0
0
0
Adjoint d'animation
principal 2ème
casse
C
1
0
1
0
0
0
0
0
1
Adjoint d'animation
c
10
8
18
I
0
10
4
15
3
Total Filière Animation
15
8
23
3
0
12
4
19
Filière
Sportive
Educateur territerial des APS
DB
Tu
Tu
2
Oo
[Oo
[
1
[
o
|:
1
Total Filière Sportive
|
BE
|
[0
fe
7
©
T0
M
Filière
Police
Brigadier Chef Principal
C
2
0
2
2
0
0
0
2
[#0
Gardien-Brigadier
c
I
0
I
I
0
0
0
|
150
Total Filière Police
3
0
3
3
0
0
0
3e
Æ
77
1
89
44
;
18
s
Fait
et délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
| 1
février
2024
Le
secrétaire
de
séance
Isabelle
TRAPPIER 204
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
11
février
2025
Mis
en
ligne
le
12/02/2025
Ë
Document
rendu
exécutoire
le
12/02/2025
-
Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Gilles
STUDNIA
Pour
le Maire
et par
délégation,
le Directeur
Général
des
Services
PASCAL
PARISSIER
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250212-2025-01-DE Date de réception préfecture : 12/02/2025 Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250212-2025-01-DE Date de réception préfecture : 12/02/2025