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Déliberation - 2024 01 01 rh modification des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Ô
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Soint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2024/01-01
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
six février,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1° Vice-
Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Karel
KURZWEIL,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS,
Véronique
LOZEVIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Clotilde
FRETÉ,
Christelle
BARDEILLE,
Sophie
LAFEUILLADE,
Jérôme
FENAILLON,
Éric
FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES.
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Muriel
DEGAVRE
à Isabelle
TRAPPIER
Christian
GHEZ
à Gérard
PARFAIT
Michel
MOREAU
à Karel
KURZWEIL
Thomas
BATIGNE
à
Monsieur
le
Maire
Jean-Philippe
ANTOINE
à Jérôme
FENAILLON
Nathalie
ZENOU
à Sophie
LAFEUILLADE
Absent : Jean-Marc
FRUCTUS
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l’existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Gérard
PARFAIT,
à l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
06
Février
2024
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20240207-2024-01-01-DE Date de réception préfecture : 07/02/2024 6
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Soint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2024/01-01
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L313-1 ;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
et qu’il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
la nécessité
de
créer
I (un)
emploi
d'animateur
à temps
complet
;
Considérant
que
la commune
souhaite
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
afin
de
présenter
un
état
du
personnel
dont
les
emplois
budgétaires
sont
en
adéquation
avec
ses
besoins
en
personnel
et
les
effectifs
pourvus. Considérant
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
municipale
«
Finances,
Informatique,
Ressources
Humaines
et Travaux,
Urbanisme
»
en
date
du
30
janvier
2024 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
A
l’unanimité
Décide
la création
d’un
emploi
d’animateur
à temps
complet
;
Dit
que
le tableau
des
postes
ouverts
pour
la filière
concernée
est ainsi
modifié
:
Filière
Animation
Cadre
d'emplois
: Animateur
Grade
: Animateur - Ancien
effectif:
2
- Nouvel
effectif
: 3
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
qui
seront
nommés
sur
les
nouveaux
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Fait
et
délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le 07
février
2024 Le Maire ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
La
secrétaire
de
séance
Gérard
PARFAIT
|
Gilles
STUDNIA
Mis
en
ligne le 07-02-2024
T
Document
rendu
exécutoire
le
07-02-2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
le Directeur
Général
des
Services
Pascal
PARISSIER
-
ND
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
06
Février
2024
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20240207-2024-01-01-DE Date de réception préfecture : 07/02/2024