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Déliberation - 2024 03 05 rh modif tableau effectifs 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Ô
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ù
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2024/03-05
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
vingt-six
mars,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents
:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Dominique
GERBERT,
Isabelle
TRAPPIER,
Florent
BORON,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS,
Véronique
LOZEVIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Clotilde
FRETÉ,
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON.
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Gérard
PARFAIT
à
Monsieur
le
Maire
Muriel
DEGAVRE
à Axel
FAIVRE
Christine
CAILLAT
à Christelle
BARDEILLE
Jean-Marc
FRUCTUS
à
Karine
DUBOIS
Sophie
LAFEUILLADE
à Jean-Philippe
ANTOINE
Nathalie
ZENOU
à Jérôme
FENAILLON
Absent
,
Eric
FROMMWEILER
Sophie
LAFEUILLADE
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Isabelle
TRAPPIER,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
26
mars
2024
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20240327-2024-03-05-DE Date de réception préfecture : 27/03/2024 6
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2024/03-05
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
son
article
L313-I
;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
et qu’il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d’attaché
à temps
complet ;
Considérant
que
la
commune
souhaite
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs,
afin
de
présenter
un
état
du
personnel
dont
les
emplois
budgétaires
sont
en
adéquation
avec
ses
besoins
en
personnel
et
les
effectifs
pourvus.
Considérant
l'avis
favorable
à
l’unanimité
de
la
commission
municipale
« Finances,
Informatique,
Ressources
Humaines
et
Travaux,
Urbanisme
»
en
date
du
19
mars
2024 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
À l’unanimité DÉCIDE
la création
d’un
emploi
d’attaché
à temps
complet
;
DIT
que
le tableau
des
postes
ouverts
pour
la filière
concernée
est
ainsi
modifié :
Filière
Administrative
Cadre
d'emplois
: Attaché
Grade
: Attaché
- Ancien
effectif
: 2
- Nouvel
effectif :
3
DIT
que
le tableau
des
effectifs
est
annexé
à
la présente
délibération
et
que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
qui
sera
nommé
sur
le nouvel
emploi
sera
inscrit
au
budget
principal,
chapitre
012.
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
27
mars
2024 Le
Maire
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
La
secrétaire
de
séance
Isabelle TRAPPIER
Gilles STUDNIA
MS ERIBREIE 27205204
2
Document
rendu
exécutoire
le
27-03-2024
+
22"
Pour
le Maire
et par
délégation,
le Directeur
Général
des
Services
Pascal
PARISSIER
-
1
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
26
mars
2024
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20240327-2024-03-05-DE Date de réception préfecture : 27/03/2024