Procès Verbal - Proces Verbal du Consiel Municipal du 26 MARS 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du Consiel Municipal du 26 MARS 2024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Aubin-des-Préaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Consiel Municipal du 26 MARS 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT AUBIN DES PREAUX, dûment convoqués par M. le Maire, se sont rassemblés, au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Monsieur HUET Daniel,

Maire.

Etaient présents : M. HUET Daniel, Maire, Mmes LAMORT Rachel, BRIERE Nicole, adjoints,

Mme LE NAOUR Maryline, MM. BRICE Vincent, DESHOGUES Jacky, LEFEVRE Franck,

PESSIN Philippe et, conseillers municipaux.

Absents excusés : M. CHILAYÉE Jean-Pierre a donné procuration à M. LEFEVRE Franck M ONFROY Sylvain a donné procuration à Mme LE NAOUR Maryline

M. LEFEVRE Franck a été nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

APPROBATION DU CONSEIL DU 6 FÉVRIER 2024

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023

AFFECTATION DES RESULTATS

VOTE DU BUDGET 2024

CU

EERD

FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

7. VOTE DES TAUX DE TAXE LOCALES

PROPOSITIONS VOTE DES SUBVENTIONS 2024

9. ÉLECTION D'UN DÉLÉGUÉ AU SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMÉRATION GRANVILLAISE (SMAAG)

10. ÉLECTION D'UN DÉLÉGUÉ AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE GRANVILLE (SIAS)

11. CRÉATION D'UN POSTE D'AJOINT ADMINISTRATIF

12. DEVIS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE POUR L'ANNÉE 2024 13. DEVIS GUERIN

14. DEVIS MICK GRAVURE

15. DEVIS PLAFOND PRÉAUX ÉCOLE

16. DEVIS FERMETURE PRÉAUX DE L'ÉCOLE

17. DEVIS CLÔTURE

18. AVIS SUR LE PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE GRANVILLE TERRE ET MER

19. RESTITUTION DU DROIT D'ÉPARAGE À LA COMMUNE

œ

MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CRÉDITS EN SECTION DE

20. DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION « LES SPICES GIRLS DANS LE

DESERT »

21. QUESTIONS DIVERSES

D Remplacement de Mme DESHOGUES lors des congés payés

© Rangement garage

D Permanence bureau des élections européennes du 8 et 9 juin 2024

9 Achat vaisselle pour la salle des fêtesCOMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2024

9 Prestations Ets JBS pour passage KARCHER

1. DEL - 2024/09 : APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 Février 2024

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion du conseil du 6 février 2024

Le conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :

© APPROUVE le compte-rendu du Conseil Municipal du 6 février 2024

Votant : 10 ; Oui : 10; Non : O ;: Abstention : O

2. DEL - 2024/10 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le Maire ne prend pas part au vote et sort. Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame LAMORT Rachel, délibérant sur le compte administratif 2023, dressé par M. HUET Daniel, Le Maire :

© Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 287 869.87 €

Recettes 361 582.00 €]

Résultat de l'année 73 712.13 €

Excédent reporté 529 743.85 €

Excédent de Fonctionnement 603 455.98 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 95 695.72 €

Recettes 39 825.17 €

Résultat de l'année -55 870.55 €]

Excédent reporté 601 026.10 €

Excédent d'Investissement 545 155.55 €

Reste à réaliser au 31 décembre

Dépenses 160 432.00 €)

Recettes 27 800.00 €

Votant : 9 ; Oui : 9 ; Non: 0; Abstention : O

© Vote et arrête, à l'unanimité, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MARS 2024

3. DEL. 2024/11 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DE LA COMMUNE:

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur HUET Daniel, Maire,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

© Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;

D Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

9 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

e DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le Receveur,

visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de

sa part.

Votant : 10 : Oui : 10 ; Non: O ; Abstention : O

4. DEL - 2024/12 -AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 :

Le Conseil municipal constatant que l'excédent de clôture de fonctionnement s'élève à 603 455.98 € cumulés et l'excédent d'investissement à 545 155.55 € cumulés

@ DECIDE, à l'unanimité, d'affecter au Budget 2024 la somme de :

D 603 455.98 € en excédent de FONCTIONNEMENT au RO02

D 545 155.55 € en excédent d'INVESTISSEMENT au ROO1

Votant : 10 ; Oui : 10 ;: Non : 0: Abstention : OCOMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MARS 2024

5. DEL - 2024/13 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le budget primitif 2024 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

9 972 877.44 € à la section de fonctionnement

2 818 182.00 € à la section d'investissement.

Votant : 10 ; Oui : 10; Non : O ; Abstention : O

6. DEL. 2024/14 - MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57, depuis le 1% janvier 2023, la commune de Saint-Aubin-des- Préaux est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de

fonctionnement et d'investissement. Ladite instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de

sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s'y rapportant. Le Maire rappelle à l'assemblée :

DISPOSITIF :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1414-2,

L. 1411-5, L. 2121-22, L2121-29, et L. 5217-10-6 :

VU l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MARS 2024

Vu la délibération n°del.2022-29 du 11 octobre 2022 relative à la mise en place anticipée de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE :

2 D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du

budget ;

9 D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous document s'y rapportant

Votant : 10 ; Oui : 10: Non : O : Abstention : O

7. DEL - 2024/15 - VOTE DES 2 TAXES COMMUNALES :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

@ DECIDE de ne pas augmenter pour l'année 2024 les taux des taxes sur le foncier bâti, sur le foncier non bâti et la taxe d'Habitation (TH) et :

© VOTE les taux suivants :

9 Foncier bâti : 46.82 %

2 Foncier non bâti : 46.42 %

2 Taxe d'Habitation (TH) sur résidence secondaire : 14.41 %

Pour un produit attendu de 210 541.00 € hors allocations compensatrices soit un montant prévisionnel total 2024, allocations compensatrices comprises, de 217 343,00 €.

Votant : 10; Oui : 10; Non : O ; Abstention : OCOMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MARS 2024

8. DEL - 2024/16 - VOTE DES SUBVENTIONS 2024 :

Le Conseil Municipal, VOTE, à l'unanimité, pour l'année 2024, une somme de 3 000

euros pour les subventions suivantes :

Noms des associations attributions subventions Propositions 2023 Subventions 2024

Comité lutte contre le cancer 50 € 100 €

Association des donneurs de sang 40€ 40 €

Association Aveugles de la Manche 30€ 30 €

AGAPEI 30 € 30€

Coopérative scolaire 200 € 200 €

Bibliothèque pédagogique Granville (RASED) 50 € 50 €

Association « le souvenir Français » 20 € 20 €

Fonds d'aide aux jeunes en difficulté néons €) a €)

Fonds de Solidarité Logement dretaoe © PER La Gé ”

Comité d'Organisation du Carnaval de Granville 150€ 150 €

Association de Chasse de la Vallée du Thar 150 € 150 €

Association Objectif Solidarité Emploi (O.S.E) 30€ 30 €

1 212.50 € = 1350 €

APE COLIN MAILLARD (25 €*Nbre d'enfants

divisé par 2 avec RPI de St Pierre Langers)

(25€X77)/2= 962.5 € +

(subvention versée

précédemment

au comité des fêtes comme

celui-ci est en sommeil)

(25€X88)/2= 1100 €

+

(subvention versée

précédemment au

comité des fêtes

comme celui-ci est en

sommeil)

Association d'entraide Normande d'Entraide aux 20€ 20€

Handicapés Physiques

Les Restos du Cœur de La Manche 30€ 30€

Croix Rouge française 30€ 30 €

Secours Catholique 30€ 30€

Secours Populaire 30€ 30€

Espoir du roc (Téléthon) 30€ 30 €

Association Hop Hop Hop (clown hopitaux) 30€ 50 €

Amicale des sapeurs-pompiers 30€ 30 €

AFSEP (Scléroses) 30 €

Association la carte des rêves (enfants malades 5 50 €

Dép.50)

APF France HANDICAP (Cherbourg) 30 €

France ALZHEIMER 30€

TOTAL 2 637,58 € 293425€

PREVU AU BUDGET 4 000,00 € 3 000,00 €

RESTE 1362,45€ 65.75 €COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MARS 2024

Votant : 10; Oui : 10 ;: Non : O ; Abstention : O

9. DEL - 2024/17 : ÉLECTION D'UN DÉLÉGUÉ AU SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMÉRATION GRANVILLAISE (SMAAG)

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il va falloir désigner un nouveau délégué au syndicat mixte d'assainissement de l'agglomération granvillaise (SMAAG) afin de remplacer M. GUESNON André qui était membre délégué du SMAAG.

Entendu les explications et après en avoir débattu.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :

DÉSIGNE :

2? Mme Rachel LAMORT, en tant que déléguée pour représenter la commune de SAINT AUBIN DES PREAUX, au Syndicat Mixte d'Assainissement de

l'Agglomération Granvillaise (SMAAG) afin de remplacer le deuxième délégué.

RAPPEL que les délégués titulaires pour représenter la commune de SATINT-AUBIN- DES-PREAUX, au Syndicat Mixte d'Assainissement de l'Agglomération Granvillaise (SMAAG) sont :

9 M. HUET Daniel

9 Mme Rachel LAMORT

Votant : 10; Oui : 10; Non : O0 : Abstention : O

10. DEL - 2024/18 : ÉLECTION D'UN DÉLÉGUÉ AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE GRANVILLE :

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il va falloir désigner un nouveau délégué au Syndicat Intercommunal d'Action Sociale de la Région de GRANVILLE (S.I.A.S) afin de remplacer M. GUESNON André qui était membre délégué du syndicat.

Entendu les explications et après en avoir débattu.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :

DÉSIGNE :

2 Mme Nicole BRIERE, en tant que délégué(e) pour représenter la commune de SAINT AUBIN DES PREAUX, au Syndicat Intercommunal d'Action Sociale de

la Région de GRANVILLE (S.I.A.S).11.

COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MARS 2024

© Monsieur Franck LEFEVRE, en tant que délégué(e) suppléant pour représenter la commune de SAINT AUBIN DES PREAUX, au Syndicat Intercommunal d'Action Sociale de la Région de GRANVILLE (S.I.A.S).

RAPPEL que les délégués pour représenter la commune de SAINT-AUBIN-DES- PREAUX, au Syndicat Intercommunal d'Action Sociale de la Région de GRANVILLE (S.LA.S) sont :

9 Mme Nicole BRIERE;

2 Mme LE NAOUR Maryline, en qualité de délégués titulaires.

© M.Franck LEFEVRE, en qualité de délégué suppléant.

Votant : 10 ; Oui : 10: Non : 0 : Abstention : O

DEL - 2024/19 - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ :

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au départ en retraite de Mme ALLOTEAU Antoinette prévu pour le 1er août 2024, nous allons devoir recruter une secrétaire afin de former l'agent pour son remplacement.

De plus, monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu du mi-temps thérapeutique de Madame ALLOTEAU Antoinette, il y a un accroissement de travail au niveau du secrétariat de mairie, il serait souhaïtable de créer ce poste d'adjoint administratif pour 21h30 hebdomadaire.

Compte tenu de cette information, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉCIDE:

9 DE CRÉER un emploi non permanent, à compter du ler avril 2024 jusqu'au 31 juillet 2024, pour une durée hebdomadaire de 21 heures 30

mn, relevant du grade d'adjoint administratif non permanent.

2 DE FIXER le niveau de rémunération au ler échelon du grade d'agent administratif, indice brut 367 indice majoré 366 et le cas échéant,

suppléments et indemnités en vigueur.

© AUTORISE, Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour un

accroissement temporaire d'activité à compter du ler avril 2024 ;

9 DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents s'y rapportant.COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MARS 2024

9 DE CRÉER La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12

article 6413 du budget primitif 2024.

Votant : 10 ; Oui : 10: Non: 0; Abstention : O

12. DEL. - 2024-20 : DEVIS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE POUR L'ANNÉE 2024 :

Monsieur le Maire présente, au Conseil Municipal, le devis de M. Samuel MARECAL de

l'entreprise Jardins en Eclat d'un montant de 2 993,52 € TTC pour l'entretien 2024 des espaces verts du cimetière, de la salle des fêtes, du monument aux morts, et du parking.

Après étude du devis le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

e DONNE son accord pour que les travaux soient réalisés par Monsieur Samuel MARECAL de l'entreprise Jardins en Eclat, suivant son devis d'un montant de 2 993,52 € TTC:

e DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ledit devis.

Votant : 10; Oui : 10 ; Non : O: Abstention : O

13. DEL. - 2024-21 : DEVIS TRAVAUX DE MARBRERIE DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de poser une pierre tombale pour le recouvrement des ossuaires du cimetière et de créer des nouvelles cavurnes en béton, il présente au Conseil Municipal, le devis de la SAS MAISON GUERIN DE GRANVILLE d'un montant 2505,00 HT soit 3 006,00 € TTC.

Après étude du devis, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

9 RETIENT la proposition de SAS MAISON GUERIN DE GRANVILLE suivant son devis

d'un montant 2505,00 HT soit 3 006,00 € TTC:

9 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit devis.

Votant : 10 ; Oui : 10 : Non : 0: Abstention : O

14. DEL.2024-22 : DEVIS GRAVURE PIERRE TOMBALE POUR LE RECOUVREMENT DES OSSUAIRES :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'après la pose une pierre tombale pour le recouvrement des ossuaires du cimetière, il faudra procéder à la gravure des noms des défunts des ossuaires, il présente au Conseil Municipal, le devis de l'artisan graveur MIKA GRAVURE d'un montant de 566,80 HT soit 680.16 € TTC.COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MARS 2024

Après étude du devis, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

9 RETIENT la proposition de suivant son devis d'un montant de 566,80 HT soit

680.16 € TTC;

D AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit devis.

Votant : 10 ; Oui : 10 ; Non : 0 ; Abstention : O

15. DEL.2024-23 : DEVIS PLAFOND PRÉAU ÉCOLE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu'afin d'éviter d'être envahi par les pigeons et leurs excréments, nous avons demandé à l'entreprise DESHOGUES Nicolas de nous établir un devis pour faire un plafond à l'intérieur du préau de l'école. Il présente donc le devis, au Conseil Municipal, de la menuiserie DESHOGUES.

Après étude des devis le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

° DÉCIDE de reporter le vote du devis concernant la pose d'un plafond à l'intérieur du préau de l'école en attendant la concertation avec les institutrices concernant la fermeture éventuelle du préau par des baies vitrées afin d'empêcher les pigeons d'entrer et d'y déposer leurs excréments.

Votant : 10; Oui : 10 ; Non : 0 : Abstention : O

16. DEL-2024-24: DEVIS FERMETURE PRÉAU DE L'ÉCOLE :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal, nous avons demandé à l'entreprise DESHOGUES Nicolas de nous établir un devis pour fermer le préau de l'école à l'intérieur des bâtiments de l'école. Il présente donc le devis, au Conseil Municipal, de la menuiserie DESHOGUES.

Après étude des devis le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

e DÉCIDE de demander aux institutrices de l'école leurs avis concernant la

fermeture du préau des bâtiments scolaires ;

+ DÉCIDE de reporter le vote du devis concernant la fermeture du préau des bâtiments scolaires en attendant la concertation avec les institutrices.

Votant : -- ; Oui : -- ; Non : 0 : Abstention : OCOMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2024

17. DEL.2024-25 : DEVIS CLÔTURE DE L'ÉCOLE POUR LA SÉCURISATION DE

L'ÉCOLE

Monsieur le Maire présente, au Membres du Conseil Municipal, des devis pour la fourniture et la pose de la clôture de l'école concernant la sécurisation de l'école.

Après étude des devis le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

+ DÉCIDE de demander plus d'éléments aux entreprises concernant ces devis pour la fourniture et la pose de la clôture de l'école afin de s'assurer d'avoir la meilleure qualité de clôture et de la sécurité pour les élèves :

+ DÉCIDE de reporter le vote du devis concernant la fourniture et la pose de la clôture de l'école après concertation auprès des entreprises.

Votant : 10; Oui : 10; Non : O : Abstention : O

18. DEL.2024-26 : AVIS SUR LE PROJET DE RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DE GRANVILLE TERRE ET MER

La communauté de communes Granville Terre et Mer, compétente en matière d'élaboration de documents d'urbanisme a prescrit par délibération en date du 29 mai 2018 l'élaboration d'un règlement local de publicité intercommunale (RLPi). Après une phase d'élaboration concertée avec le grand public et les communes du territoire, le conseil communautaire a arrêté le 30 novembre 2023 le projet de règlement local de publicité intercommunal.

Ce projet de règlement s'appliquera dans la partie urbanisée de huit communes membres de Granville Terre et Mer : Bréhal, Cérences, Donville-les-Bains, Granville, la Haye-Pesnel, Jullouville, Saint-Pair-sur-Mer et Yquelon. En dehors de la partie urbanisée des communes précitées, et sur l'intégralité du territoire des autres communes membres, le règlement national de publicité reste applicable.

Le projet de règlement élaboré divise les communes concernées en cinq secteurs, classées par ordre décroissant de sensibilité paysagère :

e__ZPO: Zone à sensibilité paysagère et patrimoniale

+ _ZP1: Zone dédiée au centre-ville élargi de Granville et au centre-bourg de Saint-Pair-sur- Mer

e _ZP2: Zone résidentielle

+ __ZP3: Zone de centres-bourgs et le long des axes routiers structurants ou portes d'entrée du territoire

+ ZP4: Zone d'activités économiques et les abords de la RD 924

Pour chacun de ces secteurs sont définis des règles adaptées au niveau de sensibilité, en

matière d'enseignes commerciales et de publicités. Un récapitulatif des règles est disponible dans les tableaux ci-dessous.

11COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MARS 2024

PUBLICITÉS ET PRÉENSEIGNES

Dispositif ZPO ZP1 ZP2 ZP3 ZP4

Scellé au sol X X X X Ÿ

(+10 000 hab.) 10,5 m?

Installé au sol Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ

1 chevalet 1 chevalet 1 chevalet 1 chevalet 1 chevalet

Mural X X X vŸ V4

-10 000 hab. 4,7 m? 4,7 nm? +10 000 hab. 10,5 m? 10,5 m

Apposé sur clôture X x Ÿ Ÿ Ÿ

0,25 m? 0,25 m°? 0,25 m?

Temporaire | Temporaire | Temporaire

Supporté par le mobilier Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ urbain 2,1 m 2,1 m 2,1 m 2,1m 2,1 nm 2 faces 2 faces 2 faces 2 faces 2 faces

Publicité lumineuse X X X X V4

(+10 000 hab.) Extinction :

21hà7h

Publicité numérique X X X X Ÿ

(+10 000 hab.) Extinction :

21hà7h

Publicité numérique et/ou X V4 X Ÿ Ÿ

lumineuse à l’intérieur des Format A3 Format A3 | Format A3 Vitrines (+10 000 hab.) 2m? cumulés 2m? cumulés | 2m? cumulés Extinction Extinction Extinction

Sur bâche x Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ

Temporaire | Temporaire | Temporaire | Temporaire

Exceptions Exceptions Exceptions Exceptions

Pré-enseigne dérogatoire Ÿ “

0,5mx1m | 0,5mx1im

X : dispositif interdit V : dispositif autorisé sous conditions

ENSEIGNES

ZPO ZP1 ZP2 ZP3 ZP4

Dispositif

Enseigne scellée au sol X X # V4 V

-10 000 hab. 2m2-2m 2m -2m am -2m

+10 000 hab. 2m-2m 2m2-2m 8m'-4m

Enseigne posée au sol vŸ Ÿ V4 Ÿ Ÿ

1 chevalet 1 chevalet 2 chevalets | 2 chevalets | 2 chevalets

Enseigne sur façade Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ

1 drapeau 1 drapeau 2 drapeaux | 2 drapeaux | 2 drapeaux

Enseigne sur clôture Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ

0,25 m? 0,25 m°? 0,5 m 0,5 m? 2m

Enseigne sur vitrine Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ 30% 30% 30% 30% 60%

Enseigne sur toiture — X X X X V4

terrasse

12COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2024

Enseigne sur bâche x Ÿ Ÿ Ÿ Ÿ

Temporaire | Temporaire | Temporaire | Temporaire

Seul Seul Seul Seul

dispositif dispositif dispositif dispositif

Enseigne numérique X X X X X

Numérique et/ou x Y# X T Ÿ

lumineuse à l’intérieur des) Format A3 Format A3 Format A3

vitrines (+10 000 hab.) Extinction Extinction Extinction

X : dispositif interdit / : dispositif autorisé sous conditions

Par courrier en date du 20 décembre 2023, la communauté de communes Granville Terre et Mer a

sollicité l'avis des communes membres sur le projet de RLPi arrêté.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 : VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.581-14 à L.581-14-3 et R.581-72 à R.581-80 :

VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.153-14 et suivants :

VU la délibération du conseil communautaire de Granville Terre et Mer en date du 29 mai 2018 prescrivant l'élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ;

VU le débat tenu en conseil communautaire en date du 9 février 2023, portant sur les orientations du règlement local de publicité intercommunal ;

VU les débats tenus en conseils municipaux entre le 19 décembre 2022 et le 1° mars 2023, portant sur les orientations du règlement local de publicité intercommunal ;

VU la délibération du conseil communautaire de Granville Terre et Mer en date du 30 novembre 2023 arrêtant le projet de règlement local de publicité intercommunale

VU le projet de règlement local de publicité intercommunal arrêté par le conseil communautaire de Granville Terre et Mer

CONSIDÉRANT que le règlement local de publicité intercommunal édicte des prescriptions plus

contraignantes que le règlement national de publicité établi par le Code de l'Environnement à l'égard de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique ;

CONSIDÉRANT que le règlement local de publicité intercommunale poursuit un objectif de protection de cadre de vie et de mise en valeur du paysage tout en veillant au respect de la liberté d'expression et de la liberté du commerce et de l'industrie ;

CONSIDÉRANT que le projet de règlement local de publicité intercommunal respecte les objectifs définis dans la délibération de prescription de l'élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal en date du 29 mai 2018 :

Le conseil municipal émet un avis FAVORABLE sur le projet de règlement local de publicité intercommunal de Granville Terre et Mer, sans réserve ni de remarque

Votant : 10; Oui : 10 : Non : O : Abstention : O

13COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2024

19. DEL-2024-27 : RESTITUTION DU DROIT D'ÉPARAGE À LA COMMUNE

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que parmi les compétences facultatives de la Communauté de communes Granville Terre et Mer figure « l'éparage et le fauchage des voies communales hors agglomération ».

La Communauté de communes assure ainsi l'entretien, sur tout son territoire, de 350

km de voies communales hors agglomération. Cet entretien consiste, pour des besoins évidents de sécurité routière, à tailler, débroussailler, faucher les « banquettes », les bas et hauts de talus en bordure de voiries. Le travail s'effectue en deux passages à l'année :

e Le ler passage est effectué au mois de mai ; le travail, alors, ne s'effectue pas sur le haut du talus, dans un souci de préservation de la faune et de la flore et dans une démarche globale de développement durable ;

e Le 2ème passage est effectué en septembre, y compris sur le haut de talus.

Cet entretien est confié à des tiers, dans le cadre d'un marché à bons de commande,

divisé en 6 lots, reconductible chaque année dans la limite de 4 ans, avec un montant maximum

de 20 000 euros/lot.

Le secteur étant peu concurrentiel, des augmentations de coûts ont été constatées chez certains prestataires au fil des années. Par ailleurs les périodes d'intervention sont très courtes et les secteurs d'intervention sont assez larges pour quelques prestataires, ce qui entraine l'insatisfaction sur certaines communes.

Il conviendrait aujourd'hui de relancer la procédure de commande publique pour la

prochaine année.

A la suite de réclamations de quelques maires, la question a été posée à l'occasion de la conférence des maires du 8 juin 2023 : cette compétence ne serait-elle pas mieux exercée au niveau de la commune, étant observé que les communes pourraient toujours se regrouper autour d'un cahier des charges commun dans le cadre d'un groupement de commandes ? Par ailleurs, cette compétence nécessite une proximité pour le suivi des entreprises sur le

terrain.

De l'avis majoritaire, il a été convenu que le Conseil communautaire se prononce sur la restitution de la compétence aux communes, dans les conditions prévues à l'article L.5211- 17-1 du code général des collectivités territoriales :

«Les compétences exercées par un établissement public de coopération intercommunale et dont le transfert à ce dernier n'est pas prévu par la loi (..) peuvent, à tout moment, être restituées à chacune de ses communes membres.

14COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2024

Cette restitution est décidée par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'établissement et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur la restitution proposée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable (...).

La restitution de compétences est prononcée par arrêté du ou des représentants de l'État dans le ou les départements intéressés ».

Il est précisé que la CLECT, conformément à l'article 1609 nonies C du code des impôts, se prononcera sur l'évaluation de la charge qui sera restituée aux communes.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-17-1 ;

VU les statuts de la Communauté de communes Granville Terre et Mer, approuvés par arrêté préfectoral n°14-58 du 29 avril 2014 et notamment modifiés par arrêté préfectoral du 24 mars 2022 :

CONSIDÉRANT que l'exercice de cette compétence au niveau intercommunal ne se justifie plus au regard de la proximité nécessaire et des modalités de mise en œuvre de cette compétence ;

CONSIDÉRANT les échanges lors de la conférence des Maires en date du 8 juin 2023 compétence éparage, sur l'opportunité de restituer cette compétence aux communes ; VU la délibération n°2023-089 de la Communauté de communes Granville Terre et Mer du 21 septembre 2023 ;

VU la délibération n°2024-002 de la Communauté de communes Granville Terre et Mer du 15 février 2024 :

Le conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :

@ VOTE CONTRE la restitution aux communes de la compétence facultative « éparage et fauchage des voies communales hors agglomération »,

© LAISSE la compétence « l'éparage et le fauchage des voies communales hors agglomération ». à la Communauté de communes Granville Terre et Mer

©@ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Votant : 10 ;: Oui : 10; Non : 0 ; Abstention : O

15COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCÉS VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MARS 2024

20. DEL 2024/28 - DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION « LES SPICES GIRLS DANS LE DESERT »

Monsieur Le Maire informe le conseil Municipal que nous avons reçu en Mairie un courrier de l'Association « Les Spices Girls Dans le Désert » qui sollicite une subvention de 500 € afin de participer au raid humanitaire 4L Trophy.

Monsieur Le Maire présente la dîtes demande au Conseil Municipal. Après étude du dossier et considérant que le siège de l'association n'est pas sur la Commune de Saint-Aubin-

des-Préaux.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :

° DÉCIDE de ne pas attribuer la subvention demandée à l'association

Votant : 10 ; Oui : 10: Non : O : Abstention : O

21. QUESTIONS DIVERSES :

© REMPLACEMENT DE MME DESHOGUES LORS DES CONGES PAYES :

Monsieur Le Maire informe que nous avons demandé à un agent technique de la commune de faire les remplacements de Mme DESHOGUES afin de palier à son remplacement lors de ces congés annuels concernant la location de la salle des

fêtes et le ménage de la Mairie.

© DEMANDE D'AIDE POUR LE RANGEMENT DES GARAGES :

Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal des volontaires afin de faire du rangement dans les garages de la Mairie afin que l'association APE puisse y entreposer des affaires. Il est décidé de demander à la secrétaire de Mairie d'envoyer un mail aux élus afin de se concerter pour fixer une date un samedi.

9 PERMANENCE BUREAU DES ELECTIONS EUROPEENNES DU 9 JUIN 2024

Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de planifier les permanences pour les élections européennes du 9 juin 2024. II est décidé de demander à la secrétaire de Mairie d'envoyer un mail aux élus afin de se concerter pour établir un planning des permanences.

16COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCÉS VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MARS 2024

D ACHAT VAISSELLE POUR LA SALLE DES FETES :

Mme BRIERE Nicole informe les membres du Conseil Municipal qu'elle est

allée dans plusieurs entreprises afin d'obtenir des devis afin de changer la

Vaisselle de la salle des fêtes. Elle reviendra vers nous lorsqu'elle aura toutes les

propositions.

Monsieur Le maire précise que Madame BRIERE fait aussi des démarches pour comparer les prix des réfrigérateurs afin remplacer le réfrigérateur de la

salle des fêtes.

D PRESTATIONS ETS JBS POUR PASSAGE KARCHER :

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il a demandé à l'entreprise JBS différents devis pour l'entretien des locaux

extérieurs des bâtiments communaux.

9 DEMANDE DE SUBVENTION 4L DE M. DELAUNAY DE 500 € :

Question diverse faisant objet d'une délibération

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30 minutes.

à Saint Aubin des Préaux, le 4 juin 2024

Le Maire, Le secrétaire de séance

Daniel HUET Franck LEFEVRE

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