Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 31 MARS 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 31 MARS 2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Aubin-des-Préaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 31 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, jan”. COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Sea PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars à dix-huit heures, les membres du

Conseil Municipal de la commune de SAINT-AUBIN-DES-PRÉAUX, dûment

convoqués par M. le Maire, se sont rassemblés, au lieu ordinaire de leurs séances

sous la Présidence de Monsieur VARIN Sébastien, Maire.

:

Etaient présents :

Monsieur VARIN Sébastien, Le Maire, M. GUESNON André et Mme BARDOU

Véronique, les Adjoints, Messieurs et Mesdames, GRALL Xavier, ROULIN Antony,

TOUILLEUX Gaëlle, PAUTRET-TRIQUET Gwenaëlle, NIEL Florence,

LEMARCHAND Maxime, BRIÉRE Nicole et Franck LEFÉVRE, les conseillers

municipaux

Absents excusés :

Néant

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Gaëlle TOUILLEUX, conformément à l'article 2121.15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, est nommée par le Conseil Municipal pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

2 APPROBATION DU CONSEIL DU 31 MARS 2026

2 LES INDÉMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES

CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

2 ÉLECTION DES MEMBRES DES DIFFÉRENTES COMMISSIONS

COMMUNALES

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©

COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MARS 2026

CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

ÉLECTION DES 2 DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DU

GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN (SMPGA)

ÉLECTION DES 2 DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ACTION

SOCIALE DE GRANVILLE (SIAS)

ÉLECTION DES 2 DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT

DE L'AGGLOMÉRATION GRANVILLAISE (SMAAG)

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS À LA CHAMBRE D'AGRICULTURE

ÉLECTION D'UN DÉLÉGUÉ EN CHARGE DES QUESTIONS DÉFENSE

ÉLECTION D'UN DÉLÉGUÉ AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIES

DE LA MANCHE (SDEM)

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE

(CNAS)

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUX DE LA COMMISSION

LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

ÉLECTION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA

COMMISSION ÉLECTORALE

DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT ÉLU FÔRET-BOIS

ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU SECTEUR D'ACTION GÉRONTOLOGIE (SAG)

ÉLECTION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE

QUESTIONS DIVERSES :

% Informations sur les délégations des adjoints

% Points sur des délégations des conseillers municipaux

% Points sur les travaux

DEL. 2026-11 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 31 MARS 2026 :

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil

municipal du 31 mars 2026. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le

procès-verbal correspondant.

Madame TOUILLEUX demande toutefois la modification du point n°2, afin qu'il

soit uniquement indiqué que le point est reporté, sans mentionner de date.

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PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2026

Elle demande également la correction de la date figurant dans le point relatif aux

délégations des conseillers municipaux inscrit aux questions diverses, en précisant

que ce point sera examiné lors de la commission du 15 avril 2026 et non du 16 avril

2026.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal du 31 mars

2026 avec ces modifications.

VOTE :

Pour : 11 Abstention : OO Contre : OO

. INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES

CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS :

Les membres du Conseil municipal à l'unanimité décident que le point n°2 est

reporté.

3. DEL. 2026-12 : ÉLECTIONS DES MEMBRES DES DIFFÉRENTES

COMMISSIONS COMMUNALES :

Exposé :

Il est rappelé que, selon l'article L2121-22 du CGCT, dans les communes le conseil

municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées

d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à

l'initiative d'un de ses membres.

L'élection a lieu par vote à bulletin secret (article L 2121-21 du CGCT) sauf si le

conseil municipal en décide autrement, au scrutin de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal

décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations

des membres des commissions municipales.

Il est fait appel aux candidatures pour chacune des commissions.

Page 3 sur 21COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MARS 2026

Il est proposé de procéder à l'élection des membres de chacune des commissions

municipales.

Délibération :

Vu l'article L 2121-21 du CGCT,

Il est proposé au conseil municipal :

æ De créer les commissions municipales sur la base de la proposition

présentée,

æ De fixer le nombre de membres pour chaque commission municipale comme proposé.

Commission des finances :

4 membres :

© M. ROULIN Anthony

æ M. TOUILLEUX Gaëlle

D M. PAUTRET-TRIQUET Gwénaëlle

M. M. LEFÈVRE Franck

VOTE :

Pour : 11 Abstention : 00 Contre : 00

Commission Bâtiments publics, aménagement, travaux, voirie et cimetière :

- 4 membres :

m M. GUESNON André

m M. GRALL Xavier

D M. LEMARCHAND Maxime

> Mme TOUILLEUX Gaëlle

VOTE :

Pour : 11 Abstention : 00 Contre : O0

Page 4 sur 21COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2026

Commission vie locale

- 11 membres:

M. VARIN Sébastien Mme PAUTRET-TRIQUET Gwénaëlle

æ M. GUESNON André Mme NIEL Florence

æ Mme BARDOU Véronique M. LEMARCHAND Maxime

æ M. GRALL Xavier Mme BRIÉRE Nicole

M. ROULIN Antony M LEFÈVRE Franck

æ Mme TOUILLEUX Gaëlle

Il est proposé de constituer des groupes de travail autour de différentes

thématiques (communication, vie au quotidien, etc.). Il est également envisagé de

solliciter ponctuellement des habitants sur des sujets précis, en fonction de leurs

compétences et de leurs centres d'intérêt. Ces habitants pourront contribuer aux

réflexions, sans toutefois prendre part aux décisions relevant des commissions

municipales.

VOTE :

Pour : 11 Abstention : OO Contre : 00

Bureau d'Adjudication et Commission d'Appel d'Offres (article 279 du Code

des marchés publics) :

Exposé :

Vu l'article L1414-2 du CGCT, selon lequel la commission d'appel d'offres est

composée conformément aux dispositions de l'article L 1411-5 du même code ;

Vu les articles D 1411-3 et suivants du CGCT :

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la

commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'il s'agit d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au

plus fort reste.

Page 5 sur 21COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2026

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et

de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui

a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège

est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des membres

suppléants de la commission d'appel d'offres en nombre égal à celui des membres

titulaires ;

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit

avoir lieu à bulletin secret (sauf si le conseil municipal en décide autrement à

l'unanimité) ;

Il est proposé aux conseillers municipaux de procéder au dépôt des listes de

candidats dans les conditions présentées précédemment.

Une seule liste à la représentation proportionnelle est candidate composée de 3

membres titulaires et de 3 membres suppléants comme suit :

Président : Le maire, M. VARIN Sébastien

Le Président suppléant : Le 1°’ adjoint, M. GUESNON André

> 3 Membres titulaires

æ M. ROULIN Antony

m M. GRALL Xavier

Dm M. LEMARCHAND Maxime

> 3 Membres suppléants

æ Mme TOUILLEUX Gaëlle

Mme BARDOU Véronique

m Mme NIEL Florence

VOTE :

Pour : -- Abstention : -- Contre : --

Page 6 sur 21COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MARS 2026

Commission de Contrôle des listes électorales

1 membre :

e Mme PAUTRET-TRIQUET Gwénaëlle

VOTE :

Pour : 11 Abstention : OO Contre : 00

4. DEL. 2026-13 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE

DES IMPOTS DIRECTS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour donner suite à son

renouvellement à la suite du changement de mandature, il y a lieu de reformer la

commission des impôts directs, dont il sera le Président.

Cette commission sera reconstituée par la Direction des Services Fiscaux de la

Manche, sur proposition par le Conseil Municipal d'une liste de 24 noms comprenant

12 titulaires dont 2 extérieurs et 12 suppléants dont deux extérieurs, parmi

lesquels, les services fiscaux choisiront 6 titulaires et 6 suppléants.

> TITULAIRES :

O1 - M. GUESNON André 07. - Mme NIEL Florence

02 - Mme BARDOU Véronique 08 - M. LEMARCHAND Maxime

03 - M. GRALL Xavier 09 - Mme BRIÉRE Nicole

04 - M. ROULIN Antony 10 - M. Franck LEFÉVRE

05 - Mme TOUILLEUX Gaëlle 11- Mme LAMORT Rachel

06. - Mme PAUTRET-TRIQUET Gwenaëlle 12 - M. YVER Jean

> SUPPLÉANTS :

O1 - Mme LE NAOUR Maryline 07. - M. MEILHAC Laurent

02 - M. CHILAYÉE Jean-Pierre 08 - M. FOLLIOT Jacques

03 - Mme LETELLIER Corinne 09 - Mme HAULE Karine

04 - M. BRICE Vincent 10 - Mme DADALA Corinne

05 - M. LECONTE Philippe 11 - Mme NICOLAS Muriel

06. - M. LEBASLE Frédéric 12 - M. POTIER DE LA VARDE Nicolas

Page 7 sur 21COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MARS 2026

VOTE :

Pour : 11 Abstention : 00 Contre : 00

. DEL. 2026-14 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DE

MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE

L'AVRANCHIN (SMPGA)

Exposé :

VU la délibération du comité syndical du SMPGA en date du 10 décembre 2025

modifiant ses statuts ;

CONSIDERANT l'article 4.1 précisant la composition du comité syndical selon la

dernière modification des statuts en date du 10 décembre 2025 :

Le syndicat est composé de délégués élus par les membres adhérents et les

collèges territoriaux.

Deux collèges sont définis :

æ Le Collège EAU POTABLE pour la compétence 1

æ Le Collège SAGE pour la compétence 2

Les représentants du Collège EAU POTABLE seront représentés de la manière

suivante par membre (communes ou EPCI) :

Si le membre est une commune :

æ Un représentant titulaire par tranche entamée de 2 400 habitants pour

chaque commune membre :

æ Un représentant suppléant par tranche entamée de 2 400 habitants pour

chaque commune membre.

Si le membre est un EPCI :

œ Un représentant titulaire par tranche entamée de 1 150 habitants de

l'EPCI ;

Page 8 sur 21COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2026

æ Un représentant suppléant par tranche entamée de 1 150 habitants de

l'EPCI.

Le nombre d'habitants du secteur concerné par la compétence est défini sur la

base du dernier recensement des communes « population de référence » INSEE

connu à la date de mise en œuvre des statuts.

CONSIDÉRANT que la présente délibération porte sur la désignation des

délégués du Collège EAU POTABLE et que la désignation des délégués du Collège

SAGE fera l'objet d'une délibération du Comité Syndical du SMPGA.

CONSIDÉRANT le nombre d'habitants de la commune de SAINT-AUBIN-DES-

PREAUX sur le périmètre du SMPGA au 1°" janvier 2026 : 507 (base : INSEE -

Populations de référence en vigueur à compter du 1° janvier 2026).

CONSIDÉRANT que ces délégués siègeront directement au comité syndical

CONSIDÉRANT les nouveaux élus à la suite des élections municipales de 2026

L'accord du Conseil est sollicité pour :

æ DÉSIGNER l'élu suivant comme siégeant au SMPGA dans le cadre de

l'application de ses nouveaux statuts validés le 10 décembre 2025 :

> M. André GUESNON

DÉSIGNER l'élu suivant comme suppléant pouvant siéger au SMPGA en cas

d'absence de l'élu titulaire dans le cadre de l'application de ses nouveaux

statuts validés le 10 décembre 2025 :

m M. Xavier GRALL

VOTE :

Pour : 11 Abstention : 00 Contre : OO

Page 9 sur 21COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2026

6. DEL. 2026-15 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (SIAS)

Exposé :

Les statuts du Syndicat Intercommunal d'Action Sociale prévoient que la Commune

de Saint-Aubin-des-Préaux soit représentée par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Monsieur le Maire invite le Conseil à procéder à l'élection de ces délégués.

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour les fonctions de délégués

titulaires où suppléant au Syndicat Intercommunal d'Action Sociale.

L'élection a lieu par vote à bulletin secret (article L 2121-21 du CGCT) sauf si le

conseil municipal en décide autrement, au scrutin de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal

décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des

délégués titulaires ou suppléant au Syndicat Intercommunal d'Action Sociale.

Sont candidats aux fonctions de délégué titulaire :

Mme BARDOU Véronique

Mme PAUTRET-TRIQUET Gwénaëlle

qui obtiennent 11 voix

Est candidat aux fonctions de délégué suppléant :

Mme TOUILLEUX Gaëlle

qui obtient 11 voix

Délibération :

Monsieur le Maire déclare candidates les élues déléguées de la Commune de Saint-

Aubin-des-Préaux dans le Syndicat Intercommunal d'Action Sociale :

Page 10 sur 21COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MARS 2026

Titulaires : Mme BARDOU Véronique

Mme PAUTRET-TRIQUET Gwénaëlle

Suppléante : Mme TOUILLEUX Gaëlle

Il est proposé au conseil municipal :

* DE DÉSIGNER :

æ Mme BARDOU Véronique et Mme PAUTRET-TRIQUET Gwénaëlle

comme déléguées titulaires

æ Mme TOUILLEUX Gaëlle comme déléguée suppléante de la Commune

de Saint-Aubin-des-Préaux à l'unanimité au Syndicat Intercommunal

d'Action Sociale

VOTE :

Pour : 11 Abstention : 00 Contre : 00

7. DEL. 2026-16 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE

D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION GRANVILLAISE (SMAAG)

Exposé :

Les statuts du Syndicat Mixte d'Assainissement de l'Agglomération Granvillaise

prévoient que la commune de Saint-Aubin-des-Préaux soit représentée par 2

délégués titulaires.

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les

membres au Syndicat Mixte d'Assainissement de l'Agglomération Granvillaise.

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour les fonctions de délégués

titulaires au Syndicat Mixte d'assainissement.

Il est proposé au conseil municipal de procéder au scrutin de liste à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection de 2 membres

titulaires au Syndicat Mixte d'assainissement de l'Agglomération Granvillaise, l'élection ayant lieu au scrutin secret (sauf si l'assemblée délibérante décide à

l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret).

Page 11 sur 21COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MARS 2026

L'élection a lieu par vote à bulletin secret (article L 2121-21 du CGCT) sauf si le

conseil municipal en décide autrement, au scrutin de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal

décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de 2

membres titulaires au Syndicat Mixte d'assainissement de l'Agglomération

Granvillaise.

Sont candidats aux fonctions de délégué :

> M. GUESNON André

> M. VARIN Sébastien

Délibération :

Il est proposé au conseil municipal :

æ De désigner M GUESNON André et M. VARIN Sébastien, comme

délégués titulaires de la commune de Saint-Aubin-des-Préaux dans le

syndicat Mixte d'Assainissement de l'Agglomération Granvillaise.

VOTE :

Pour : 11 Abstention : 00 Contre : O0

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS À LA CHAMBRE D'AGRICULTURE

Ce point est reporté, la commune n'ayant pas reçu à ce jour de réponse des services

de la Chambre d'agriculture concernant le nombre de délégués devant être

attribué. Le Conseil municipal examinera ce sujet dès réception des éléments

nécessaires.

Page 12 sur 21COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MARS 2026

8. DEL. 2026-17 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT

DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIES DE LA MANCHE (SDEM 50)

Exposé :

La commune étant membre du Syndicat Départemental d'Energies de la Manche

(SDEM50), il est nécessaire de désigner les délégués communaux qui siègeront au

comité de secteur.

Conformément aux statuts du syndicat, chaque commune désigne :

Pour les communes membres :

œ 1 délégué(e) par commune dont la population est inférieure ou égale à

1 000 habitants ;

> 2 délégué(e)s par commune dont la population est supérieure à 1 000

habitants et inférieur ou égale à 3 500 habitants ;

> 3 délégué(e)s par commune dont la population est supérieure à 3 500

habitants et inférieur ou égale à 10 000 habitants ;

> Puis 1 délégué(e) supplémentaire par tranche où fraction de 10 000

habitants

> Pas de suppléant

La nomination se déroule au scrutin secret, uninominal, majoritaire à trois tours,

sauf s'il est décidé, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 CGCT, le conseil municipal

décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination des

représentants de la commune siégeant au comité du SDEM50 M. GUESNON André

est candidat.

Délibération :

Il est proposé au conseil municipal :

> De désigner un représentant de la commune qui siègeront au comité du

SDEM50 à savoir :

æ Délégué 1 : M. GUESNON André

VOTE :

Pour : 11 Abstention : 00 Contre : O0

Page 13 sur 21COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2026

9. DEL. 2026-18 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU COMITÉ NATIONAL

D'ACTION SOCIALE (CNAS)

Exposé :

Monsieur le Maire invite le Conseil à procéder à l'élection du délégué et fait appel à candidature pour cette fonction.

Mme BARDOU Véronique, unique candidate, obtient 11 voix à l'unanimité.

Délibération :

Monsieur le Maire déclare élue déléguée de la Commune de Saint-Aubin-des-

Préaux au Comité National d'Action Sociale :

> Mme BARDOU Véronique

VOTE :

Pour : 11 Abstention : OO Contre : O0

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUX DE LA COMMISSION

LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

Ce point est reporté, la commune étant en attente des décisions du Conseil

communautaire suite aux changement de mandature. Le Conseil municipal reviendra

sur ce sujet dès que les éléments nécessaires auront été communiqués.

10.DEL. 2026-19 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DES REPRÉSENTANTS

SIÉGEANT AU CONSEIL D'ÉCOLE :

Exposé

Vu l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Page 14 sur 21COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MARS 2026

Vu les articles L 411-1 et D 411-1 et suivants du code de l'éducation,

Considérant que le conseil d'école comprend :

Le directeur d'école,

Le maire ou son représentant,

Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal,

Les maîtres d'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école

au moment des réunions du conseil,

g

LT

D

> Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées,

> Les représentants des parents d'élèves,

> Le délégué départementale de l'Education Nationale.

Considérant que le conseil d'école est l'instance principale de l'école. C'est un

organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles.

Notamment, il vote le règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement

de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école.

Considérant qu'il convient de désigner un membre du conseil municipal appelé à

siéger au sein du Conseil d'Ecole,

Considérant qu'il s'agit d'un scrutin uninominal à bulletin secret (sauf si le conseil

municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la

nomination des représentants de la commune au sein des conseils d'école,

L'élection a lieu par vote à bulletin secret (article L 2121-21 du CGCT) sauf si le

conseil municipal en décide autrement, au scrutin de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Délibération

Il est proposé au conseil municipal :

æ De désigner 2 membres du conseil municipal pour siéger au sein du

conseil d'école :

> Mme Véronique BARDOU

> M. Anthony ROULIN

VOTE :

Pour : 11 Abstention : OO Contre : OO

Page 15 sur 21COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2026

11. DEL. 2026-20 - ÉLECTION D'UN DÉLÈGUE EN CHARGÉ DES

QUESTIONS DÉFENSE :

Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant Défense

parmi les membres du conseil municipal.

Ses missions s'articulent autour de trois axes :

> La politique de défense

> Le parcours citoyen

La mémoire et le patrimoine

Vu le code général des collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-29 et L 2121-21;

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 en faveur de la mise en place d'un conseiller

municipal en charge des questions de défense dans chaque commune :

Vu l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 relative au Correspondant Défense

Considérant que le correspondant Défense est l'interlocuteur privilégié des

autorités civiles et militaires dans sa commune pour ce qui concerne les questions

de défense et les relations Armée-Nation. Il relaie les informations relatives aux

questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de sa commune

en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les

renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.

Il est fait appel aux candidatures à ce poste.

M. Varin est candidat est obtient 11 voix.

Le conseil municipal est invité à procéder à l'élection au scrutin secret (sauf

dérogation à l'unanimité du conseil municipal ou candidature unique).

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal

décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination de

l'élu en charge de la mission Correspondant Défense.

Page 16 sur 21COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2026

Délibération :

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 du secrétaire d'Etat aux Anciens combattants,

Vu l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 relative au Correspondant Défense

Il est proposé au conseil municipal :

æ De désigner M. VARIN Sébastien comme élu en charge de la

mission Correspondant Défense de la commune de Saint-Aubin-

des-Préaux.

VOTE :

Pour : 11 Abstention : OO Contre : 00

12.DEL.2026-21 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU SECTEUR

D'ACTION GERONTOLOGIE (SAG)

Exposé

Les associations du SAG ont pour mission de mettre en œuvre des actions

collectives de prévention primaire à destination des séniors : prévention mémoire,

prévention des chutes, prévention solitude, prévention de la fracture numérique,

prévention routière, etc.

Dans ce cadre, les bénévoles des SAG bénéficient du soutien technique et

organisationnel de la coordinatrice du centre Local d'Information et de

Coordination (CLIC).

Ce partenariat forme un véritable duo gagnant et constitue un levier majeur

d'efficacité territoriale :

Appui professionnel, méthodologique et logistique :

Mise en réseau des SAG ;

Co-construction des actions collectives de prévention ;

Accompagnement dans la mise en œuvre et l'évaluation des projets. TT

TT

Page 17 sur 21COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2026

Le bon fonctionnement des SAG repose sur l'implication active des référents

séniors communaux, dont le rôle est central. Leurs missions s'articulent clairement

autour de trois axes :

1. Repérer les besoins des séniors en matière de prévention sur leur commune

en étant attentif aux réalités du terrain et aux attente exprimées :

4

à. Bâtir des actions collectives de prévention adaptées à ces besoins, lors des

réunions SAG animées par la coordinatrice du CLIC, en contribuant activement à

la réflexion et à la co-construction des réponses :

3. Communiquer et mobiliser, en relayant l'information au plus près des

habitants concernés, et en les encourageant à participer aux actions mises en

place.

Délibération :

Il est proposé au conseil municipal afin de garantir la représentation active :

œ De désigner un référent séniors soit : 1 élu(e)

æ De désigner M. Varin Sébastien

VOTE :

Pour : 11 Abstention : 00 Contre : O0

13.DEL.2026-22 - ÉLECTION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU

SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMÉRIQUE

Exposé :

La commune de Saint-Aubin-des-Préaux est membre du Syndicat Mixte Manche

Numérique au titre de la compétence « services numériques ».

Conformément aux statuts du Syndicat Mixte Manche Numérique, chaque membre

désigne un représentant.

La nomination se déroule au scrutin secret, uninominal, majoritairement à trois

tours, sauf s'il est décidé, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret.

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PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2026

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal

décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour la nomination des

représentants de la commune à Manche Numérique pour les services numériques.

Délibération :

Il est proposé au conseil municipal :

æ De désigner M. GUESNON André comme représentant(e) de la commune

au Syndicat Mixte Manche Numérique au titre de sa compétence « services

numériques ».

VOTE :

Pour : 11 Abstention : OO Contre : OO

QUESTIONS DIVERSES :

& Informations sur les délégations des adjoints :

% Monsieur le Maire informe que les délégations ont été signées et

visées par la préfecture.

& Les délégations de Mr GUESNON André sont :

æ Les finances pour l'ordonnancement des dépenses et l'émission des

titres de recettes en cas d'absence de Monsieur VARIN Sébastien,

Maire.

æ L'entretien de la voirie,

æ L'entretien des bâtiments communaux,

æ Le cimetière pour la gestion des concessions et des formalités

administratives en cas de décès et d'inhumation.

æ M. GUESNON André est habilité à signer tous actes relatifs au

domaine délégué.

% Les délégations de Mme BARDOU Véronique sont :

æ Les finances pour l'ordonnancement des dépenses et l'émission des

titres de recettes en cas d'absence de Monsieur VARIN Sébastien,

Maire et de M. GUESNON André, 1°" adjoint ;

æ Les affaires scolaires.

æ Mme BARDOU Véronique est habilitée à signer tous actes relatifs

au domaine délégué.

& Points sur des délégations des conseillers municipaux :

æ Le point sera vu lors de la commission du 15 avril 2026.

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PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2026

& Points sur les travaux.

Monsieur le Maire nous informe des travaux en cours.

Plusieurs dossiers importants concernant les travaux communaux ont été examinés et validés par l'ancienne mandature, dont les devis suivants :

æ Le devis pour le nettoyage et le démoussage du toit de la salle des

fêtes a été signé pour un montant de 7 732,80 €. Cette intervention

permettra de préserver la toiture et d'assurer la pérennité du

bâtiment.

> Un busage est à réaliser au niveau du 160 route de la Mairie, face à

l'église: afin d'améliorer l'écoulement des eaux et la sécurité de la

zone.

Un accord unanime a été donné pour la mise en place des buses, avec

une vigilance particulière concernant le gravier afin d'éviter tout

risque de dispersion ou de gêne pour la circulation au niveau du 160

route de la Mairie, face à l'église.

æ La chaussée entre la fin de l'aménagement du bourg et le carrefour sera entièrement refaite. Ce chantier implique également la gestion

des haies empiétant sur le domaine public. Un rendez-vous pour le

bornage a déjà été fixé, et le devis correspondant, d'un montant de

2160€, a été signé.

æ Le devis du paysagiste DAVID, portant sur l'aménagement du bourg, a été validé pour un montant de 12 365 €. Ce projet bénéficie d'une

subvention couvrant 80 % de la part communale, ce qui représente un

soutien financier important pour la commune.

Concernant les travaux de l'Église, il est rappelé que plus de la moitié des

honoraires de l'architecte ont déjà été réglés, conformément à

l'avancement du projet.

> Le devis pour le coordonnateur sécurité, nécessaire au suivi

réglementaire des chantiers, a été validé pour un montant de 3 280

€.

Le montant de 501184,38 € HT a été retenu pour les entreprises

chargées des travaux intérieurs et extérieurs, représentant une

étape majeure dans l'avancement global du projet.

Un hydrocurage du chemin du lavoir sera réalisé pour un montant de

1700 €, afin d'assurer un bon écoulement et l'entretien du réseau.

> Un hydrocurage route des 4 Tournées et des canalisations est

également prévu pour un montant de 4100 €, afin de garantir le bon

fonctionnement des évacuations et prévenir les risques d'obstruction.

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MARS 2026

æ La création d'un réseau d'eaux pluviales route de la Mer a été validée

pour un montant de 11543 €, selon le devis du 06/05/2025. Cette

intervention est rendue nécessaire en raison d'un diamètre de

canalisation insuffisant, entraînant des problèmes d'écoulement.

æ Les radiateurs de la garderie ont été remplacés pour un montant d'environ 2 750 €, afin d'améliorer le confort thermique du bâtiment.

> Une demande d'étude a été faite auprès de l'électricien pour

l'installation d'un programmateur, permettant une gestion plus

efficace du chauffage.

Un devis pour le remplacement des éclairages des classes par des

LED, d'un montant de 3 167,74 € pour une classe, a été présenté. Une

subvention potentielle de 50 % par GTM est envisageable. Le devis

n'est pas signé à ce jour.

æ Les devis de M. Cyrille Roblin ont été signés pour :

e Placo derrière la bibliothèque : 498 €

e Ancienne partie haute de la garderie : 1002 €

æ Concernant le logement communal, une vérification est en cours pour

déterminer si le nettoyage du bardage extérieur relève du locataire ou du

propriétaire.

> Un contrat d'entretien avec M. TENNIÈRE a été signé pour une durée de

3 ans.

æ La palissade en bois située au fond du boulodrome nécessite une

intervention : elle est à restaurer où à refaire, selon l'état constaté et les

solutions techniques envisageables.

& Prochain Conseil Municipal le mardi 21 avril 18h30- Vote du Budget.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 20 minutes.

à Saint Aubin des Préaux, le 21 avril 2026

Le Maire, La secrétaire de séance,

M. Sébastien VARIN Mme Gaëlle TOUILLEUX

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