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Arrêté - Préfecture - Guyane - Appel à projet CITE EDUCATIV
Déliberation - 158 appel a projets de la cite educative 2023 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 158 appel a projets de la cite educative 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
*:
Nombre
de
Membres
composant
:
+:
Le
Conseil
Municipal:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
°
Présents :
mg
N°58 REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DÉCEMBRE
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
15
décembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
9
décembre
2022,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
-
Salle
du
Conseil
municipal
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
DANDRIEUX
Dominique
,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DESCAMPS
Alain,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean-Jacques,
NAULEAU
Pierre-Yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Etaient
absents
:
DA
SILVA
Solène,
EMEL
Maryse,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
NIFEUR
Nadège,
BOUCHA
Safia.
Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Jérôme
LEGENDRE
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Madame
Marie-Amélie
ANQUETIL
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Katalyne
BELAIR
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Sandrine
DESIR
Monsieur
Jean-Paul
GILLY
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
José
LESERRE
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Soizig
NEDELEC
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Zayen
CHIKDENE
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15/12/22
N°158
DGA
Réussite
Educative/
MAIRE/
OBJET
: Appel
à
projets
de
la
Cité
Éducative
d'Aubervilliers
pour
l'année
scolaire
2023-2024
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Pierre
SACK,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-29
;
Vu
l'instruction
du
13
février
2019
du
ministère
de
l'éducation
nationale
et
de
la
jeunesse,
du
ministère
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministère
de
la
ville
et
du
logement
portant
déploiement
territorial
du
programme
interministériel
et
partenarial
des
«
Cités
éducatives
» ;
Vu
les
différents
diagnostics
effectués
et
partagés
sur
le
territoire
et
sa
population,
notamment
du
point
de
vue
de
l'Education ;
Vu
la
labellisation
de
la
commune
dans
le
programme
des
Cités
éducatives,
par
courrier
du
Ministre
de
l'Education
nationale,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports,
La
ministre
déléguée
chargée
de
la
ville
et
La
secrétaire
d'Etat
chargée
de
l'Education
prioritaire,
du
06
septembre
2021 ;
Vu
la
convention
cadre
triennale
de
la
labellisation
de
la
Cité
Educative
de
Aubervilliers
;
Considérant
la
volonté
de
mettre
en
œuvre
le
programme
prévisionnel
de
«
Cité
éducative
»
au
profit
des
enfants,
des
jeunes
et
des
familles
d’Aubervilliers
au
cours
de
l’année
scolaire
2023-2024
;
Considérant
les
différentes
sollicitations
des
porteurs
de
projets
pour
intégrer
la
Cité
Educative
d’Aubervilliers
;
Adoption
à
l'unanimité
par
44
pour
, 4
se
sont
abstenus(
Jean-Jacques
KARMAN,
Fatima
YAOU
, Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC)
DELIBERE : APPROUVE
le
règlement
de
l’Appel
à
projets
de
la
Cité
Educative
d’Aubervilliers
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
joint
en
annexe.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cet
Appel
à
projets.
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr AUTORISE
l'instruction
des
dossiers
reçus
dans
le
cadre
de
cet
Appel
à
projets
par
les
services
de
la
Ville.
DIT
que
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
après
l’adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 16/12/22
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture
:
AE
93-219300019-20221215-Imc127799-DE-1-1 Publiée
le
: 16/12/22
Certifiée
exécutoire
: 16/12/22
4 è
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr