Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 095 attribution de subventions aux projets reten
Déliberation - 215 deuxieme phase d attribution de subvention aux
Déliberation - 121 labellisation d une cite educative a aubervi
Déliberation - 160 attribution d une aide financiere projets a
Déliberation - 184 signature de la convention d objectifs et de
Déliberation - 182 attribution d une subvention complementaire
Déliberation - 169 subventions aux projets des ecoles maternell
Déliberation - delib 200 convention de partenariat entre la com
Déliberation - 37 attribution d une aide financiere dans le cadre
Déliberation - 109 attribution d une aide financiere dans le ca
Déliberation - 169 attribution de subventions aux projets retenus programme de la cite. educ d aubervilliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 169 attribution de subventions aux projets retenus programme de la cite. educ d aubervilliers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mamnanmnmeemmnmmmnmnnnr
Nombre
de
Membres
composant:
"mmmmmmemememmmmmnnnnnnnee
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°169
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
A5
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
14
octobre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
8
octobre
2021,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCEET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry
DESCAMPS
Christiane,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
GILLY
Jean
Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
KARROUMI
Sofienne,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safña,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
VYonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent
:
BUTT
Zishan.
Excusé
:EMEL
Maryse .
Représentés
par :
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Zakia
BOUZIDI
Madame
Annie
VACHER
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIE
Madame
Marie-pascale
REMY
Madame
Katalyne
BELAIR
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Nadege
NIFEUR
Secrétaire
de
séance
: Princesse
GRANVORKA Séance
du
Conseil
Municipal
du
14/10/21
N°169
Direction
de
l'Administration
Générale/Service
de
l'Administration
Générale OBJET
: Attribution
de subventions
aux
projets
retenus
dans
le
cadre
du
Programme
de
la
Cité
Éducative
d'Aubervilliers
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'instruction
du
13
février
2019
du
ministère
de
l'éducation
nationale
et
de
la
jeunesse,
du
ministère
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministère
de
la ville
et
du
iogement
portant
déploiement
territorial
du
programme
interministériel
et
partenarial
des
«
Cités
éducatives
»;
Vu
les
différents
diagnostics
effectués
et
partagés
sur
le
territoire
et
sa
population,
notamment
du
point
de
vue
de
l'éducation
;
Vu
la
labellisation
de
la
Commune
dans
le
programme
des
Cités
éducatives,
prononcée
par
lettre
du
06
septembre
2021
du
Ministre
de
l'Education
nationale,
de
la
Jeunesse
et des
Sports,
la
ministre
déléguée
chargée
de
la
ville
et
de
la
secrétaire
d'Etat
chargée
de
l'Éducation
prioritaire
;
Considérant
la
volonté
de
mettre
en
œuvre
le
programme
prévisionnel
de
«
Cité
éducative
»
au
profit
des
enfants,
des
jeunes
et des
familles
d'Aubervilliers
;
Considérant
les
projets
déposés
par
les
partenaires
;
Considérant
l'attribution
de
financements
alloués
par
l'État
à
la
Commune,
dans
le
cadre
du
Programme
Cité
éducative ;
Gonsidération
le
programme
d'actions
retenues
par
la
troïka
Ville-Préfecture-
Éducation
Nationale.
Adoption
à
la
majorité
par
44
pour,
6
contre
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Pierre
yves
NAULEAU ,
Fatima
YAOU
, Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC),
1 s'est
abstenu(
Evelyne
YONNET-SALVATOR)
DELIBERE
:
ATTRIBUE
le
subventionnement
aux
bénéficiaires
désignés,
conformément
au
tableau
financier
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération ;
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
dans
le
cadre
du
versement
de
cette
subvention,
selon
les
modalités
définies
de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
; Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/wwu.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
où
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
d’un
refus
implicite
du
silence
gardé
par
le
Maire
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 21/10/21
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture :
0
93-219300019-20211014-Imc121827-DE-1-1 Publiée
le
: 22/10/21
Certifiée
exécutoire
: 22/10/21