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Arrêté - 26 dst 044 pcs pdc mesures securite pont louet rd160
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 044 pcs pdc mesures securite pont louet rd160)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ANA U # PONTS DE CE
Hôtel de Ville
7 rue Charles-de-Gaulle
49 130 Les Ponts-de-Cé
TéL 02 4179 75 75
mairie@ville-lespontsdece.fr
ex
OR T0)
Arrêté municipal temporaire AMT 26-DST-044
Réglementation de la circulation et du stationnement
PONT DU LOUET (RD 160)
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieur ;
Vu le Code de la route ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1er janvier 2018 ;
Vu l’avis de Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire en date du 18 février 2026 ;
Vu la décision de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire en date du 18 février 2026 ;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre, à titre préventif, les mesures de sécurité inhérentes à la fragilité de l’ouvrage d’art Pont du Louet (RD 160) résultant de la conjonction du niveau de crue, de la présence d’embâcles et de la forte pression des eaux sur le tablier ;
Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cet ouvrage jusqu’à complète disparition des risques pour la sécurité des personnes et des biens ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de 20H00 le 18 février 2026 pour une durée indéterminée.
Article 2 – Pont du Louet (RD 160) la circulation et le stationnement sont interdits à tous les usagers, piétons compris.
Article 3 – La mise en œuvre de cette fermeture et des déviations qui s’y rapportent est assurée en coordination par les services municipaux et ceux du Conseil Départemental de Maine-et-Loire (ATD Le Lion d’Angers).
Article 4 – Les services municipaux assurent l’affichage du présent arrêté sur les lieux concernés de même que sur le site officiel de la ville https://www.lespontsdece.fr
Article 5 – Les infractions au présent arrêté sont constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, peut être mis en fourrière.
Article 6 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur est adressé de même qu’à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire et Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire pour information.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr
Fait aux Ponts-de-Cé le 18 février 2026
Le Maire,
Jean-Paul PAVILLON Hôtel de Ville
7 rue Charles-de-Gaulle
49 130 Les Ponts-de-Cé
Tél. 02 4179 75 75
mairie@ville-lespontsdece.fr