Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - amt 26 dst 038 pcs ville pdc abrogation 26 dst 027
Arrêté - 26 dst 044 pcs pdc mesures securite pont louet rd1
Arrêté - amt 26 dst 044 pcs pdc fermeture pont louet rd160
unknown - 25 dst 294 exercice pcs ville pdc
Arrêté - amps 26 dst 138 ville pdc nacelle
Arrêté - 26 dst 139 ville pdc nacelle cf amps 26 dst 138
Arrêté - amps 25 dst 135 ville pdc nacelle
Arrêté - 23 dst 379 ville pdc place monum.morts
Arrêté - 25 dst 136 ville pdc nacelle cf amps 25 dst 135
Arrêté - amps 25 dst 024 ville pdc camion grue
Arrêté - 26 dst 027 pcs ville pdc installation crue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 027 pcs ville pdc installation crue)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Publié
le
: 12/02/2026
Arrêté
municipal
temporaire
AMT
26-DST-027
7
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
a'e' a)
QUARTIER
DE
L'ILE
OUEST
& PONTS DE CÉ
PORT
DES NOUES
ET CES ACCÈS
A LA RUE
BOUTREUX
|
|
RUE
BOUTREUX- QUAI
DUPETIT
THOUARS
-
AVENUE
DE LA BOIRE
SALÉE
QUARTIER
SAINT-MAURILLE
PORT
DU
GRAND
LARGE
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieur ;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
pénal,
qui
prévoit
une
sanction
pour
le
non-respect
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1°
janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques,
notamment
pour
les
arrêtés
de
police
de
circulation
et
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
l'arrêté
municipal
AMP
15-DST-120
du
4
juin
2015
et
son
modificatif
AMP
16-DST-017
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
quartier
de
l'Île
Ouest
;
Vu
l'arrêté
municipal
AMP
25-DST-039
du
17
février
2025
instaurant
une
circulation
à
30
km/h
notamment
sur
les
voies
adjacentes
à
la
RD
160
en
traversée
de
communes,
dont
la
rue
Boutreux
de
même
que
le
quai
Dupetit
Thouars,
le
port
des
Noues
et
l'avenue
de
la
Boire
Salée
dans
le
quartier
de
l'Île
Ouest
;
Vu
l'arrêté
municipal
AMP
25-DST-214
du
02/07/25
interdisant
quai
Dupetit
Thouars
la
circulation
des
autobus
et
autocars
ainsi
qu'à
tout
véhicule
d'un
poids
supérieur
à
19
tonnes
et/ou
d'une
longueur
supérieure
à
10
ml
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
en
raison
des
risques
d'inondation
avérés
dans
le
quartier
de
l'Ile
Ouest,
de
procéder
à
l'installation
des
dispositifs
de
sécurité
requis
;
Considérant
qu'il
importe,
en
conséquence,
de
prendre
toutes
les
mesures
de
police
modifiant
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
quai
Dupetit-Thouars,
avenue
de
la
Boire-Salée,
port
des
Noues,
rue
Boutreux
et
ses
accès
à
ladite
rue,
jusqu'à
la
complète
disparition
des
risques
pour
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
dans
ledit
quartier
;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
à
compter
du
12
février
2026
pour
une
durée
indéterminée. Article
2
-
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
sécurité
inhérentes
aux
risques
d'inondation
avérés
dans
le
quartier
de
l'Ile
Ouest,
les
dispositions
des
arrêtés
susvisé
sont
modifié
ainsi
qu'il
suit :
Quartier
l'Ile
Ouest
:
*
quai
Dupetit
Thouars,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sont
interdits
dans
sa
section
comprise
entre
la
rue
Rouget
de
Lisle
et
le
port
des
Noues
;
+
_
port
des
Noues,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sont
interdits ;
°
rue
Boutreux,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sont
interdits ;
+
avenue
de
la
Boire
Salée,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sont
interdits
entre
le
giratoire
commun
avec
la
rue
Boutreux
et
ces
extrémités
jouxtant
les
entrées
de
la
baignade
et
du
terrain
de
camping
;
Quartier
Saint-Maurille
:
°
port
du
Grand
Large,
tout
accès
est
interdit
à
la
cales
de
mise
à
l’eau
face
au
numéro
9,
de
même
qu'a
l'espace
en
herbes
en
bord
de
Loire
face
au
numéro
31
de
la
voie.
Article
3
-
La
fourniture,
la
mise
en
place
et
le
retrait
de
la
signalisation
adaptée
à
la
réglementation
susdite
sont
assurés
par
les
services
municipaux.
Article
4
-
Le
présent
arrêté
est
affiché
par
les
services
municipaux
aux
extrémités
des
rues
concernées
et
son
retrait
:
à
l'issue
de
la
période
d'application
de
ces
dispositions.
Article
5
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé
et
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur
est
adressé.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr
Fait
aux
Ponts-de-Cé
Le
Maire,
Jean-Paul
PAVILLON
PETEUC EMITE
Et
par
délégation,
7 rue
Charles-de-Gaulle
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
49120
Les
Ponts-de-Cé
Alain
ROLLET
LME
SPL
maineaville-Léspontsdeceifr
RC
L'10