Arrêté - 26 dst 056 pont louet abrog 26 dst 044

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Arrêté - 26 dst 056 pont louet abrog 26 dst 044 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 056 pont louet abrog 26 dst 044)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, "©

NNAN 8 PUITS DE CE

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49 130 Les Ponts-de-Cé

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OR T0

ns

Arrêté municipal temporaire AMT 26-DST-056

Abrogation de l’arrêté municipal AMT 26-DST-044

Réglementation de la circulation et du stationnement

PONT DU LOUET (RD 160)

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieur ;

Vu le Code de la route ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté municipal AMT 26-DST-044 du 18 février 2026 interdisant, à compter de ce jour pour une durée indéterminée jusqu’à complète disparition des risques pour la sécurité des personnes et des biens, la circulation et le stationnement à tous les usagers, piétons compris, sur l’ouvrage d’art pont du Louet (RD 160) dans le cadre de mesures de sécurité préventive inhérentes à sa fragilité résultant de la conjonction du niveau de crue, de la présence d’embâcles et de la forte pression des eaux sur son tablier ;

Vu l’avis de Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire en date du 24 février 2026 ;

Vu la décision de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire en date du 24 février 2026 ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre en conséquence les mesures de police rétablissant les conditions normales d’utilisation de cet ouvrage ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions de l’arrêté municipal AMT 26-DST-044 du 18 février 2026 susvisé sont abrogées rétablissant ainsi notamment les conditions ordinaires de circulation de tous les usagers sur l’ouvrage d’art pont du Louet (RD 160).

Article 2 – Le retrait de la signalisation relative aux mesures de sécurité mises en œuvre depuis le 18 février est assurée en coordination par les services municipaux et ceux du Conseil Départemental de Maine-et-Loire (ATD Le Lion d’Angers).

Article 3 – Les services municipaux assurent l’affichage du présent arrêté sur les supports de communication ordinairement dédiés, notamment sur le site officiel de la ville https://www.lespontsdece.fr

Article 4 – – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur est adressé de même qu’à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire et Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire pour information.

Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr

Fait aux Ponts-de-Cé le 24 février 2026

Le Maire,

Jean-Paul PAVILLON

Publié le 25/02/26Hôtel de Ville

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