Déliberation - CR 9 fev 2011

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Déliberation - CR 9 fev 2011 Document publié le Mercredi 9 février 2011 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - CR 9 fev 2011)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

- C O M M U N E D' O R S A Y -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 FEVRIER 2011

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents : David Ros, maire, président, Marie-Pierre Digard, Jean-François Dormont, Catherine Gimat, Joël Eymard, David Saussol, Ariane Wachthausen, François Rousseau, Michèle Viala (à partir de 20h50), adjoints – Jean-Christophe Péral, Mireille Ramos, Didier Missenard, Louis Dutey, Eliane Sauteron, Claude Thomas-Collombier, Stanislas Halphen (à partir de 21h35), Yann Ombrello, Alexis Foret, Claudie Mory, Marie-Hélène Aubry, Benjamin Lucas-Leclin, Dominique Denis (jusqu’à 22h05), Simone Parvez, Béatrice Donger-Desvaux, Hervé Charlin.

Absents excusés représentés :

Elisabeth Delamoye pouvoir à Yann Ombrello

Michèle Viala (jusqu’à 20h50) pouvoir à Jean-François Dormont Agnès Foucher pouvoir à Ariane Wachthausen

Frédéric Henriot pouvoir à Joël Eymard

Chantal de Moreira pouvoir à Claudie Mory

Sabine Ouhayoun pouvoir à Didier Missenard

Stanislas Halphen (jusqu’à 21h35) pouvoir à Catherine Gimat

José Goncalves pouvoir à Alexis Foret

Dominique Denis (à partir de 22h05) pouvoir à Simone Parvez

Jérôme Vitry pouvoir à Marie-Hélène Aubry

Guy Aumettre pouvoir à Hervé Charlin

Absents :

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de présents 23 à 20h50 – 24 à 21h35 – 23 à 22h05 Nombre de votants 33

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

David Saussol est désigné, par 32 voix pour, 1 voix contre (M. Péral), pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

________________

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2010 ET DU 15 DECEMBRE 2010

Le procès-verbal de la séance du 6 novembre 2010 est approuvé à l’unanimité.

Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2010 sera approuvé lors de la prochaine séance du conseil municipal du 30 mars 2011.2

DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

DATE N° DECISION OBJET

(Tous les montants sont exprimés en TTC)

7-déc. 10-181 Refinancement avec compactage de quatre prêts Dexia d'un montant de 1 080 270,51€

25-nov. 10-182 Convention de mise à disposition d'un chalet au profit de Monsieur Thierry Guizier, forain - A titre gratuit du 10 au 25 décembre inclus. Ce chalet est exclusivement destiné à la vente de produits gourmands liée aux festivités d'Orsay sous les sapins.

1-déc. 10-183 Contrat de réservation par le service jeunesse, d'un séjour ski à la Toussuire, du 9 au 16 avril 2011, avec la société SOLEYRIS pour 14 jeunes et pour un montant de 8774,00€

1-déc. 10-184 Convention de prise en charge financière de la formation d'un apprenti baccalauréat professionnel aux espaces verts avec l'UFA SAINT PHILIPPE dépendant du CFA des Métiers de l'agriculture, du 13 septembre 2010 au 31 août 2013 - Le montant de la dépense s'élève à 4 050€

7-déc. 10-185 Convention passée avec l'organisme France Action Locale, pour une formation suivie par un conseiller municipal, sur le thème "le financement des aides sociales", le 27 novembre 2010 et pour un montant de 100€

7-déc. 10-186 Convention de mise à disposition à titre gracieux de trois chalets en bois au profit de la Commune de Villebon-sur-Yvette, du 13 au 17 janvier 2011

7-déc. 10-187 Convention de formation passée avec l'Hôpital de Pédiatrie de rééducation de Bullion pour une journée de formation sur le thème de "l'observation support d'apprentissage", le vendredi 3 décembre 2010, à l'IFAP de Bullion pour 2 agents des crèches et pour un montant de 15€ par personne

17-déc. 10-188 Convention passée pour l'année 2011 avec la ville des Ulis, pour la mise à disposition à titre gratuit d'une salle de cours informatique, du 1er janvier au 31 décembre 2011, pour des formations EXCEL et WORD

17-déc. 10-189 Réaménagement d'une partie de l'encours Société générale : deux emprunts (6 069 541,48€) et un contrat d'échange de taux (swap) pour un notionnel de 4 650 606,25€

8-déc. 10-190 Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du gymnase Blondin pour le réveillon de la saint Sylvestre au profit de l'association ACPUO

8-déc. 10-191 Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du gymnase Blondin pour l'organisation du festival du jumelage Orsay- Vila Nova de Paiva, au profit de l'association ACPUO, les 8 et 9 janvier 20113

31-déc. 10-192 Contrat avec M. Francesc Bordas pour une exposition de ses œuvres du 26 janvier au 2 février 2011 et l'organisation d'actions culturelles dans le cadre de la saison culturelle 2011- Pour un montant de 602,80€

10-193 Convention de résidence et d'exposition dans le cadre de "décryptages" Loredana Rancatore (décision annulée - contrat non finalisé)

10-194 convention de résidence et d'exposition dans le cadre de "décryptages" Laure Monbellet (décision annulée - contrat non finalisé)

15-déc. 10-195.0 Adoption d'un avenant au marché n°07-28 avec la société SEMUP, concernant la location et la maintenance d'un journal électronique d'information municipale - prolongation du délai de validité du marché du 1er janvier au 31 août 2011 pour un montant de 4 544,80€

15-déc. 10-196 Adoption du marché n°2010-17 avec la société SAGE SERVICES ENERGIE, concernant l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du marché d'exploitation de chauffage des bâtiments communaux - du 1er janvier au 31 décembre 2011 renouvelable 3 fois sans que sa durée n'excède 4 ans - pour un montant forfaitaire annuel de 7 774€

17-déc. 10-197 Adoption d'un marché n°2010-26 concernant la maintenance et l'assistance à l'utilisation de progiciels de la société CIRIL - du 1er janvier au 31 décembre 2011 - pour un montant de 24 726,64€

21-déc. 10-198 Convention de mise à disposition des locaux de la bibliothèque de l'école maternelle de Maillecourt pour la Fédération des Conseils Parents d'Elèves (FCPE) dans le cadre des "jeudis contés", pour l'année scolaire 2010/2011

21-déc. 10-199 Convention de mise à disposition des locaux de la bibliothèque de l'école maternelle du Guichet pour la Fédération des Conseils Parents d'Elèves (FCPE) dans le cadre des "vendredis contés", pour l'année scolaire 2010/2011

21-déc. 10-200 Souscription d'un emprunt à taux fixe de 400 000€ sur le budget assainissement auprès de la caisse d'Epargne

21-déc. 10-201 Adoption du marché n°2010-20 relatif à la capture, au ramassage, au transport, à la mise en fourrière des animaux errants ou décédés sur la voie publique et à l’exploitation d’une fourrière animale - il prendra fin au 31 décembre 2011 et pourra être reconduit 3 fois - montant forfaitaire annuel de 12 874,69€

22-déc. 10-202 Adoption d'un avenant n°2 au marché n°14/2006 avec l'entreprise DALKIA, concernant l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux - montant de l'avenant : 1 140,00€

22-déc. 10-203 Avenant n°1 à la convention passée avec le barreau de l'Essonne pour l'organisation de consultations juridiques en mairie au profit des Orcéens - actualisation du tarif de consultation horaire, le montant est porté à 14 492,65€ (contre 14 293,40 depuis 2008)

6-janv. 11-01 Contrat avec l'AFREUBO pour la fourniture d'une prestation musicale dans le cadre des vœux du Maire, le 7 janvier 2011 au gymnase Blondin, pour un montant de 500€4

6-janv. 11-02 Adoption d'un avenant de prolongation de durée et de réalisation de prestations supplémentaires relatif au marché n°2010-12 concernant le maquettage, l'impression et la reliure du livre sur l'histoire d'Orsay - lot n°2 impression et reliure du livre - montant de l'avenant 600€

6-janv. 11-03 Convention passée avec le Lycée Paul Langevin à Sainte-Geneviève des bois, pour neuf lycéens, le 7 janvier 2011 au gymnase Blondin dans le cadre de la cérémonie de vœux du maire (accueil des visiteurs) - Pour un montant de 500€

10-janv. 11-04 Convention de partenariat avec l'association Planète Sciences pour l'organisation d'un stage de formation théorique BAFA pour de jeunes orcéens, du 19 au 26 février 2011 et pour un montant de 3 600€

12-janv. 11-05 Convention passée avec le GRETA de Massy pour une formation WORD Perf, pour 8 agents de la commune, les 4, 5 et 7 avril 2011 et pour un montant de 2 300€

12-janv. 11-06 Convention passée avec le GRETA de Massy pour une formation EXCEL Perf, pour huit agents de la commune, les 7, 8 et 10 mars 2011 et pour un montant de 2 300€

13-janv. 11-07 Convention passée avec CONDORCET formation, pour un adjoint au maire, quatre séances relative à un Bilan d'Initiation d'Orientation (BIO), le montant de la dépense s'élève à 2 300€

17-janv. 11-08 Convention de formation passée avec Mme GOUPILLE, relative à l'organisation de 6 séances en intra sur la préparation à la note administrative, épreuve du concours ou examen professionnel de la fonction publique territoriale, le montant de la dépense s'élève à 2 340€ pour un groupe de 16 agents maximum

17-janv. 11-09 Convention de mise à disposition temporaire et gratuite de Salles au gymnase Marie Thérèse Eyquem, au profit de l'association "A Cœur Joie" d'Orsay, le 3 avril 2011

18-janv. 11-10 Contrat de cession du droit d'exploitation du concert de "Bruno Coupé Trio" passé avec le producteur "Funambules des chants et des sons", pour les enfants et les parents de la commune d'Orsay, à l'occasion du carnaval le 12 mars 2011, salle Jacques Tati et pour un montant de 1916,43€

21-janv. 11-11 Adoption du marché n°2010-19 avec la société D2I CALIPAGE, concernant la fourniture de consommables informatiques - montant maximum annuel 23 920€ à compter du 1er janvier 2011. Il pourra être reconduit une fois pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012

25-janv. 11-12 Convention de formation passée avec l'AGECIF, pour un agent de la commune sur le thème "prévention des risques et sécurité", du 14 au 18 mars 2011 et pour un montant de 897€

25-janv. 11-13 Convention de formation passée avec MB Formation, pour un agent de la commune sur le thème "filiation et nom de l'enfant après la loi du 16 janvier 2009", le 11 février 2011 et pour un montant de 681,72€5

2011-1 - FINANCES - BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE – EXERCICE 2011

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 8 voix contre (Mme Aubry, Mme Denis, M. Vitry, M. Lucas- Leclin, M. Charlin, M. Aumettre, Mme Donger-Desvaux, Mme Parvez) :

- Approuve la section d’investissement du budget primitif 2011 par chapitre, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.

- Approuve la section de fonctionnement du budget primitif 2011 par chapitre, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.

- Vote le Budget Primitif de la Commune pour l'année 2011 équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

- section de fonctionnement .............. 24 681 348 €

- section d'investissement ................... 16 009 887 €

• Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Fonctionnement Fonctionnement

Chapitre BP 2011 Chapitre BP 2011

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 581 931 013 ATTENUATION DE CHARGES 190 000

012 CHARGES DE PERSONNEL 12 785 105 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS 170 500

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 102 718 70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 326 069

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 238 125 73 IMPOTS ET TAXES 16 194 638

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS 577 659 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET

PARTICIPATIONS 3 907 372

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 841 970 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION

COURANTE 405 700

66 CHARGES FINANCIERES 1 518 840 76 PRODUITS FINANCIERS 225 369

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 35 000 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 52 000

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET

PROVISIONS 209 700

TOTAL DEPENSES 24 681 348 TOTAL RECETTES 24 681 348

• Section d’investissement

Dépenses Recettes

Investissement Investissement

Chapitre BP 2011 Chapitre BP 2011

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS

ENTRE SECTIONS 170 500

021 VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 2 238 125

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 7 400 000

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS

ENTRE SECTIONS 577 659

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 6 007 100 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 7 400 000

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 215 900

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET

RESERVES 450 679

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 797 969

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

RECUES 327 487

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 418 418 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 600 000

27 AUTRES IMMOBILISATIONS

FINANCIERES 415 937

TOTAL DEPENSES 16 009 887 TOTAL RECETTES 16 009 8876

2011-2 - FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2011

Le Conseil municipal, par 24 voix pour, 2 voix contre (M. Charlin, M. Péral), 7 abstentions (Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin, M. Aumettre, Mme Aubry, M. Vitry, Mme Denis) :

- Vote la subvention communale allouée au Groupement Indépendant des Parents d’élèves d’Orsay (GIPO), pour un montant de 120 €.

Le Conseil municipal, par 24 voix pour, 8 abstentions (Mme Parvez, M. Vitry, Mme Denis Mme Aubry, M. Lucas-Leclin, Mme Donger-Desvaux, M. Charlin, M. Aumettre), 1 membre ne participant pas au vote (Mme Viala) :

- Vote la subvention communale allouée à l’Association de Randonnée et de Plein Air d’Orsay (ARPO), pour un montant de 250 €.

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 8 abstentions (Mme Aubry, Mme Denis, M. Vitry, M. Lucas-Leclin, M. Charlin, M. Aumettre, Mme Donger-Desvaux, Mme Parvez) :

- Rappelle le montant de l’avance votée lors du conseil municipal du 15 décembre 2010 du CCAS pour 100 000 euros.

- Dit que ce montant est inscrit au budget primitif 2011 et qu’il sera déduit du premier acompte sur la subvention accordée.

- Vote les subventions communales allouées aux associations et organismes.

- Dit que les subventions aux associations se répartissent ainsi :

Subventions affectées aux associations : 705 275 € Subventions non encore affectées : 55 472 € Sous-total : 760 747 € Subvention au CCAS : 497 000 € TOTAL SUBVENTIONS : 1 257 747 €

2011-3 - FINANCES - INTERCOMMUNALITE - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CHARTE POUR LA BONNE GESTION DE LA VOIRIE

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 6 voix contre (M. Lucas-Leclin, Mme Donger-Desvaux, Mme Aubry, M. Vitry, Mme Denis, Mme Parvez), 2 abstentions (M. Charlin, M. Aumettre) :

- Autorise le Maire à signer la charte pour la bonne gestion de la voirie et de l’espace public d’Orsay.

- Précise que cette charte pourra être modifiée (le cas échéant) fin 2011, sur la base de l’expérience acquise après une année de mise en œuvre.7

2011-4 - FINANCES - INTERCOMMUNALITE - RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) – NOTE SUR LA METHODE D’EVALUATION DE LA CHARGE TRANSFEREE DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE VOIRIE COMMUNAUTAIRE

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 6 voix contre (M. Lucas-Leclin, Mme Donger-Desvaux, Mme Aubry, M. Vitry, Mme Denis, Mme Parvez), 2 membres ne participant pas au vote (M. Charlin, M. Aumettre) :

- Approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées, concernant le transfert global de sa compétence voirie.

- Approuve les synthèses du coût moyen annualisé d’investissement sans fonds de concours.

2011-5 - FINANCES - AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUIVRE DONNEE AU COMPTABLE PUBLIC DANS LE CADRE DU RECOUVREMENT DES RECETTES

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Donne au Trésorier de la Commune d’Orsay, l’autorisation permanente de poursuivre dans le cadre du recouvrement des créances.

- Dit que cette autorisation permanente sera totale ou partielle selon les cas à définir entre l’ordonnateur et le comptable public.

2011-6 - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TAUX DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Fixe les taux maximum de l’indemnité spéciale de fonctions comme suit :

30% du traitement brut mensuel soumis à retenue pour pension pour les chefs de service de classe exceptionnelle, chefs de service de classe supérieure du 2ème au 8ème échelon et chefs de service de classe normale du 6ème au 13ème échelon.

22% du traitement brut mensuel soumis à retenue pour pension pour les chefs de service de classe supérieure au 1er échelon et les chefs de service de classe normale du 1er au 5ème échelon.

20% du traitement brut mensuel soumis à retenue pour pension pour les chefs de police municipale, les brigadiers-chefs principaux, les brigadiers et les gardiens.

- Rappelle que l'indemnité spéciale de fonctions est cumulable avec l'indemnité d'administration (sauf pour les chefs de service de classe exceptionnelle, les chefs de service de classe supérieure du 2ème au 8ème échelon et les chefs de service de classe normale du 6ème au 13ème échelon) et le cas échéant, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

- Précise que l’attribution et le montant de cette indemnité sont déterminés au regard de l’appréciation portée sur la manière de servir de l’agent, l’indemnité pouvant être supprimée en cas de défaillance constatée de l’agent.8

2011-7 - SERVICES TECHNIQUES - PARTICIPATION POUR LE RACCORDEMENT A L’EGOUT POUR L’ANNEE 2011

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 6 voix contre (Mme Aubry, M. Vitry, Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin, Mme Denis, Mme Parvez) :

- Dit que la participation des propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l’égout auquel ils doivent être raccordés, sera directement proportionnelle à la SHON de chaque immeuble,

- Fixe la participation comme suit pour l’année 2011, en concordance avec celle du SIAHVY, à : o 6,128 €/m² de SHON pour les entrepôts et les établissements scolaires, o 12,25 €/m² de SHON pour les logements, commerces, bureaux, ateliers et toutes constructions autres que celles évoquées ci-dessus,

o 1225 € forfaitaire par boxe pour les stations de lavage automatique.

- Précise que la participation sera collectée par la commune et répartie de la manière suivante :

o 100% au profit du SIAHVY, quand le déversement s’effectue directement dans le collecteur intercommunal quelle que soit la SHON construite,

o Lorsque le déversement s’effectue dans un collecteur communal raccordé à son extrémité au réseau intercommunal :

100% au profit de la commune pour une SHON inférieure à 600 m², 60% au profit de la commune et 40% au profit du SIAHVY pour une SHON supérieure à 600 m².

- Précise que lorsqu’un propriétaire raccorde un nouvel immeuble à l’égout et utilise le branchement d’évacuation des eaux usées d’un immeuble antérieurement implanté sur le même terrain, la participation ne sera due que pour les nouvelles constructions d’une SHON supérieure à 20 m².

- Précise que dans le cas d’un permis de construire modificatif, la participation peut se calculer de deux manières différentes :

o Soit la PRE du permis de construire initial a déjà été payée : dans ce cas, seule la SHON créée au moment du permis de construire modificatif sera pris en compte dans le calcul de la PRE. Le taux appliqué sera alors celui en vigueur lors de la délivrance du permis de construire modificatif.

o Soit la PRE du permis de construire initial n’a pas été payée : dans ce cas là, la totalité de la SHON du permis de construire initial et du permis de construire modificatif est prise en compte dans le calcul au taux en vigueur à la date de délivrance du permis de construire modificatif.

- Précise que la présente délibération sera notifiée au SIAHVY dès qu’elle sera exécutoire et applicable aux permis de construire et déclarations préalables délivrés à partir du 10 février 2011.

2011-8 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE POUR L’IMPLANTATION D’UNE REMISE POUR LE POLE GARDIENS AU GROUPE SCOLAIRE ELEMENTAIRE DU GUICHET

Le Conseil municipal, par 29 voix pour, 4 abstentions (Mme Donger-Desvaux, Mme Parvez, Mme Denis, M. Lucas-Leclin) :

- Autorise le maire à déposer une déclaration préalable et à signer tout document relatif à cette opération.9

2011-9 - SERVICES TECHNIQUES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE POUR LA MODIFICATION DE FAÇADES DES VESTIAIRES DU TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE SITUE RUE LEON CROC A ORSAY

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise le maire à déposer une déclaration préalable et à signer tout document relatif à cette opération.

2011-10 - SCOLAIRE - PARTICIPATION COMMUNALE POUR LES CLASSES DE DECOUVERTE - ANNEE SCOLAIRE 2010-2011

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve les séjours de classe de découverte.

- Décide d’appliquer la grille des quotients familiaux pour la participation financière des familles.

- Précise que les recettes et dépenses correspondantes seront affectées au budget 2011 de la commune.

- Fixe les conditions de tarification ainsi :

En dessous du QF minimum (200€) les familles paient le tarif minimum et au-dessus du QF maximum (2300€) les familles paient le tarif maximum.

Pour les familles dont le QF se situe entre 200€ et 750€, application de la formule :

o Tarif = Tarif minimum + taux de progressivité x (quotient de la famille concernée - quotient familial minimum)

o Taux de progressivité = (tarif intermédiaire - tarif minimum) / (quotient familial intermédiaire - quotient familial minimum)

Pour les familles dont le QF se situe entre 751€ et 2300€, application de la formule :

o Tarif = Tarif intermédiaire + taux de progressivité x (quotient de la famille concernée - quotient familial intermédiaire)

o Taux de progressivité = (tarif maximum - tarif intermédiaire ) / (quotient familial maximum - quotient familial intermédiaire)

Pour les non orcéens il est prévu d’appliquer le tarif maximum

pour la classe de découverte « Cycle de l’eau »de Mesdames BEUZIT et XERRI, le tarif minimum de 55.33€ pour un quotient minimum de 200€,

le tarif intermédiaire de 182.56€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 331.93€ pour un quotient maximum de 2300€.

pour la classe de découverte « les Châteaux de la Loire » de Mesdames BAROT et JENGIE,

le tarif minimum de 60.86€ pour un quotient minimum de 200€,

le tarif intermédiaire de 200.81€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 365.11€ pour un quotient maximum de 2300€.10

pour la classe de découverte « les plages du débarquement » de Monsieur CORNU,

le tarif minimum de 67.97€ pour un quotient minimum de 200€,

le tarif intermédiaire de 224.27€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 407.76€ pour un quotient maximum de 2300€.

2011-11 - JEUNESSE - TARIFICATION DU SEJOUR AU SKI

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’organisation de ce séjour.

- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget de la Commune.

- Fixe les conditions de tarification ainsi :

le tarif minimum de 125.34€ pour un quotient minimum de 200€,

le tarif maximum de 626.71€ pour un quotient maximum de 1800€

En dessous du QF minimum (200€) les familles paient le tarif minimum et au-dessus du QF maximum (1800€) les familles paient le tarif maximum.

Pour les familles dont le QF se situe entre 200€ et 1800€, application de la formule :

o Tarif = Tarif minimum + taux de progressivité x (quotient de la famille concernée - quotient familial minimum)

o Taux de progressivité = (tarif maximum - tarif minimum) / (quotient familial maximum - quotient familial minimum)

Pour les non orcéens : Le tarif maximum sera appliqué.

2011-12 - JEUNESSE - TARIFICATION D’UNE FORMATION BAFA PAR LE SERVICE JEUNESSE

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’organisation de la formation.

- Décide d’appliquer un tarif unique pour la participation financière des familles.

- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget 2010 de la Commune.

- Fixe les conditions de tarification ainsi :

Pour la formation BAFA 2011

le tarif par stagiaire orcéen est de 250.00€.

Pour les non orcéens : Le tarif maximum sera appliqué.11

2011-13 - JEUNESSE - SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DES ORIENTATIONS DE LA PREVENTION SPECIALISEE EN ESSONNE SUR LE SECTEUR DES COMMUNES DES ULIS, GIF-SUR-YVETTE, ORSAY ET BURES-SUR-YVETTE

Le Conseil municipal, par 31 voix pour, 2 abstentions (Mme Aubry, M. Vitry) :

- Autorise le Maire à signer la nouvelle convention d’objectifs et de moyens relative à la mise en œuvre des orientations de la prévention spécialisée, pour l’année 2011, avec l’Association UGO PREV, le Conseil Général de l’Essonne et les communes de Gif-sur- Yvette, Orsay et Bures-sur-Yvette.

- Autorise le Maire à procéder au versement d’une subvention d’un montant de 18 000 euros à l’Association UGO PREV, pour l’année 2011.

- Demande à l’association UGO PREV, de fournir un bilan complet en juin 2011, condition préalable à la poursuite de la convention et soumis à l’approbation du comité de pilotage composé des collectivités territoriales financeurs.

- Dit que les crédits seront prévus au Budget 2011, chapitre 65, nature 6574, fonction 422.

2011-14 - MOTION - RELATIVE A LA REDUCTION DES EFFECTIFS DE LA POLICE NATIONALE SUR NOTRE CIRCONSCRIPTION

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 6 membres ne participant pas au vote (Mme Aubry, M. Vitry, Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin, Mme Denis, Mme Parvez) :

- Constate qu’aujourd’hui, sur le terrain, les choix réalisés conduisent à vider les commissariats ou à les fermer et ne permettent plus à la police de remplir ses missions dans de bonnes conditions.

- Dénonce la faiblesse du dispositif imposé sur notre territoire.

- Désapprouve le choix du gouvernement de réduire drastiquement les services publics sur nos territoires.

- Demande au Préfet de ne pas fermer le commissariat d’Orsay.

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La séance est levée à 0 heure 10.

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Orsay, le

David ROS

Maire d’Orsay

Vice-président du Conseil général de l’Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le :