Déliberation - CR 14 dec 2011

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Déliberation - CR 14 dec 2011 Document publié le Mercredi 14 décembre 2011 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - CR 14 dec 2011)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

- C O M M U N E D' O R S A Y -

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011

COMPTE-RENDU SUCCINCT

Etaient présents : David Ros, maire, président, Marie-Pierre Digard, Jean-François Dormont, Catherine Gimat, Joël Eymard, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Ariane Wachthausen, François Rousseau, Michèle Viala, adjoints – Frédéric Henriot (à partir de 21h15), Mireille Ramos, Didier Missenard, Chantal de Moreira, Louis Dutey, Eliane Sauteron, Sabine Ouhayoun, Claude Thomas-Collombier, Stanislas Halphen (à partir de 21h45), Yann Ombrello (jusqu’à 22h00), Alexis Foret, Jean-Christophe Péral, Simone Parvez, Guy Aumettre, Béatrice Donger-Desvaux, Hervé Charlin.

Absents excusés représentés :

Agnès Foucher pouvoir à Louis Dutey

Frédéric Henriot (jusqu’à 21h15) pouvoir à Elisabeth Delamoye Sabine Ouhayoun pouvoir à Michèle Viala

Stanislas Halphen (jusqu’à 21h45) pouvoir à Joël Eymard

Yann Ombrello (à partir de 22h00) pouvoir à Elisabeth Delamoye Claudie Mory pouvoir à David Saussol

José Goncalves pouvoir à David Ros

Marie-Hélène Aubry pouvoir à Simone Parvez

Benjamin Lucas-Leclin pouvoir à Béatrice Donger-Desvaux

Absents :

Dominique Denis

Jérôme Vitry

Nombre de conseillers en exercice 33

Nombre de présents 24 à 21h15 – 25 à 21h45 – 24 à 22h00 Nombre de votants 31

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Ariane Wachthausen est désignée, à l’unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

________________

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 OCTOBRE 2011

Le procès-verbal de la séance du 8 octobre 2011 est approuvé à l’unanimité des présents.2

DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

DATE N° DECISION OBJET

(Tous les montants sont exprimés en TTC)

3-nov. 11-213

Convention avec la société MFK TRANSPORT – GARAGE des 3J pour la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant ou abusif le tarif fixé par décret s'effectuera tel qu'il suit 91,50 € pour l'enlèvement, 4,60 € par jour de gardiennage, 30,00 € pour l'expertise des véhicules légers - la convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable au maximum quatre fois

25-oct. 11-214

Adoption du marché n°2011-29 avec la société ICE EVENTS, relatif à la location et l'installation d'une patinoire synthétique pour "Orsay sous les sapins", du 10 au 25 décembre 2011 et pour un montant de 24 999,99 €

8-nov. 11-215

Adoption d'un avenant n°1 au marché n°09-93 avec la société Marcel VILLETTE - Lot n° 2 : espaces sportifs et accompagnements - remplacement du revêtement existant par un revêtement synthétique du terrain stabilisé de football et de la piste d'athlétisme, cette modification diminuant les prestations forfaitaires dues au titre du marché - montant du marché initial 209 300,00€ nouveau montant du marché 194 300,00 €

8-nov. 11-216

Adoption d'un avenant n°1 au marché n°2011-28 avec la société REBILLON SCHMIT PREVOT, relatif à la reprise des concessions échues au cimetière communal d’Orsay, prolongation du délai d'exécution des travaux sans incidence financière - la fin contractuelle du marché prévue au 4 novembre 2011 est ainsi reportée au 9 décembre 2011

10-nov. 11-217

Convention passée avec le CNFPT, relative à une formation sur le thème "travailler en équipe", pour un groupe de huit agents des crèches, les 3 et 4 novembre 2011, pour un montant de 1 320 €

10-nov. 11-218

Convention passée avec le CNFPT, relative à une formation sur le thème "gestion de l'agressivité chez l'enfant de 3 à 6 ans", les 23, 30 novembre et le 7 décembre 2011, pour un groupe de 10 agents municipaux des écoles maternelles, pour un montant de 1 980 €

23-nov. 11-219

Protocole relatif à l'exploitation de l'application Vitrail avec les Aéroports de Paris, afin d'informer les habitants d'orsay et notamment ceux du quartier de mondétour des nuisances aériennes - Cet engagement ne présente aucune incidence financière pour la commune

22-nov. 11-220

Adoption du marché n°2011-27 avec la société SCE (Aménagement et Environnement), concernant l'élaboration d'un schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, pour un montant forfaitaire de 147 800€ HT

28-nov. 11-221

Marché n°2011-34 relatif à la fourniture de papiers vierges, de papiers à logo et de cartes de courtoisie : marché infructueux - aucune offre n'a été remise pour ce lot3

1-déc. 11-222

Création d'une régie de recettes saisonnière dénommée "Patinoire Orsay sous les sapins", auprès de la Coordination évènementielle, afin d'encaisser les produits relatifs à la location des patins, du 1er au 31 décembre de chaque année, le montant maximum de l'encaisse est fixé à 1000 €

28-nov. 11-223

Convention de mise à disposition à titre gracieux, d'un châlet en bois au profit de M. Guizier, forain, pour la vente de produits gourmands, du 10 au 25 décembre dans le cadre de l'animation "Orsay sous les Sapins" - la commune prendra en charge les frais d'électricité

28-nov. 11-224

Convention de mise à disposition à titre gracieux, d'un châlet en bois au profit de l'association des commerçants d'Orsay "COMM'ORSAY", pour la vente de boissons, du 10 au 25 décembre 2011, la commune prendra en charge les frais d'électricité

28-nov. 11-225

Convention de mise à disposition gratuite de trois chalets en bois, au profit de la commune de Villebon-sur-Yvette. Dans le cadre des festivités "Orsay sous les Sapins" du 10 au 25 décembre 2011 et "Villebon à la montagne" les 14 et 15 janvier 2012, les deux communes souhaitent mutualiser leurs moyens matériels et humains pour la bonne réalisation des opérations de montage et de démontage

28-nov. 11-226

Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du gymnase Blondin, au profit du CAO section Tir à l'arc, les 10 et 11 décembre 2011

1-déc. 11-227

Clôture de la régie de recettes auprès du service des sports à compter du 1er décembre 2011

1-déc. 11-228

Tarification de la location des patins pour la régie saisonnière dénommée "Patinoire Orsay sous les sapins" auprès de la Coordination évènementielle, le tarif de la location est fixé à 2 € sur toute la période des festivités à l'exception de deux créneaux spéciaux où la location sera fixée à 1 €, les 10 et 17 décembre respectivement de 17h00 à 21h00 et de 19h00 à 22h00

1-déc. 11-229

Souscription d'un emprunt de 600 000 € à taux fixe de 4,68%, sur une durée de quinze ans auprès du crédit agricole, sur le budget communal pour le financement des investissements nouveaux 2011

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2011-102 – INTERCOMMUNALITE - ADHESION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION DE MESURE D’ONDES ELECTROMAGNETIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 3 voix contre (Mme Aubry, Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin), 3 abstentions (Mme Parvez, M. Aumettre, M. Charlin) :

- Approuve la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay et les communes d’Orsay, Bures-sur- Yvette, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Villiers-le- Bâcle, annexé à la présente délibération, précisant le rôle de chacune des parties dans la procédure du marché pour la réalisation de mesure d’ondes électromagnétiques.

- Autorise le maire à signer ladite convention.

- Autorise le maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment, à signer et exécuter le marché correspondant.

2011-103 – INTERCOMMUNALITE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION DE MESURE D’ONDES ELECTROMAGNETIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY

Après appel de candidatures, et sollicitation d’un scrutin à bulletin secret,

Le Conseil municipal, désigne un membre titulaire et un membre suppléant de la commission d’appel d’offres de la commune :

o M. Dormont : 25 voix (membre titulaire)

o Mme Parvez : 6 voix (membre titulaire)

o Mme Digard : 31 voix (membre suppléant)

M. Dormont délégué titulaire et Mme Digard déléguée suppléante sont désignés pour représenter la commune à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes pour la réalisation de mesures d’ondes magnétiques sur le territoire de la Communauté d’agglomération du plateau de Saclay.

2011-104 – PERSONNEL COMMUNAL - ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil municipal, par 30 voix pour, 1 abstention (Mme Aubry) :

- Approuve le règlement intérieur des services.

2011-105 – FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N° 2 – COMMUNE

Le Conseil municipal, par 24 voix pour, 7 voix contre (M. Péral, Mme Parvez, Mme Aubry, M. Charlin, M. Aumettre, M. Lucas-Leclin, Mme Donger-Desvaux) :

- Approuve la décision modificative n° 2 du budget ville 2011.5

2011-106 – FINANCES - BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE – EXERCICE 2012

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 6 voix contre (M. Aumettre, M. Charlin, Mme Donger- Desvaux, M. Lucas-Leclin, Mme Parvez, Mme Aubry) :

- Approuve la section d’investissement du budget primitif 2012 par chapitre, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.

- Approuve la section de fonctionnement du budget primitif 2012 par chapitre, d’une part en recettes et d’autre part en dépenses.

- Vote le Budget Primitif de la Commune pour l'année 2012 équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

- section de fonctionnement .............. 24 579 195 €

- section d'investissement ................... 12 680 441 €

• Section de fonctionnement

• Section d’investissement

Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Fonctionnement

Chapitres BP 2012 Chapitres BP 2012 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 828 792 € 002 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE FONCT. - €

012 CHARGES DE PERSONNEL 13 036 517 € 013 ATTENUATION DE CHARGES 190 000 €

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 72 000 € 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 179 500 €

023 VIREMENT A LA SECTION

D'INVESTISSEMENT 1 862 446 € 70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 391 532 €

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS 572 500 € 73 IMPOTS ET TAXES 16 180 440 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE 1 717 290 € 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 819 476 €

66 CHARGES FINANCIERES 1 469 650 € 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 354 000 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000 € 76 PRODUITS FINANCIERS 219 847 €

68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET AUX

PROVISIONS - € 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 34 700 €

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 209 700 €

Total Dépenses 24 579 195 € Total Recettes 24 579 195 €

Chapitres BP 2012 Chapitres BP 2012 001 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE INVT. - € 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 862 446 €

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS 179 500 € 024 PRODUIT DES CESSIONS - €

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 4 000 000 € 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 572 500 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5 173 300 € 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 4 000 000 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 000 € 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 715 000 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 87 641 € 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 737 000 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 210 000 € 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 302 000 €

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 491 495 €

Total Dépenses 12 680 441 € Total Recettes 12 680 441 €6

2011-107 – FINANCES - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2012

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 4 voix contre (Mme Parvez, Mme Aubry, M. Lucas-Leclin, Mme Donger-Desvaux), 1 membre ne participant pas au vote (Mme Delamoye) :

- Vote la subvention communale allouée au Club Athlétique d’Orsay (CAO), pour un montant de 142 000 €.

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 4 voix contre (Mme Parvez, Mme Aubry, M. Lucas-Leclin, Mme Donger-Desvaux), 1 membre ne participant pas au vote (Mme Viala) :

- Vote la subvention communale allouée à l’Association de Randonnée et Plein Air d’Orsay (ARPO), pour un montant de 250 €.

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 4 voix contre (Mme Parvez, Mme Aubry, M. Lucas-Leclin, Mme Donger-Desvaux), 1 membre ne participant pas au vote (M. Missenard) :

- Vote la subvention communale allouée au Foyer Socio Educatif du Lycée Blaise Pascal d’Orsay (FSEL), pour un montant de 500 €.

Le Conseil municipal, par 24 voix pour, 7 voix contre (Mme Parvez, Mme Aubry, M. Lucas-Leclin, Mme Donger-Desvaux, Mme De Moreira, M. Péral, M. Charlin) :

- Vote la subvention communale allouée au Groupement Indépendant des Parents d’élèves d’Orsay (GIPO), pour un montant de 120 €.

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 5 voix contre (Mme Parvez, Mme Aubry, M. Lucas-Leclin, Mme Donger-Desvaux, M. Charlin) :

- Vote la subvention communale allouée aux Fédérations des Parents d’élèves d’Orsay : FCPE Collège Alain Fournier pour un montant de 60 €

FCPE Ecole de Mondétour pour un montant de 120 €

FCPE Ecoles du Centre pour un montant de 120 €

FCPE Lycée Blaise Pascal pour un montant de 60 €

PEEP Lycée Blaise Pascal pour un montant de 60 €

PEEP Secteur Fleming Centre Mondétour pour un montant de 180 €

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 5 voix contre (Mme Parvez, Mme Aubry, M. Lucas-Leclin, Mme Donger-Desvaux, M. Charlin) :

- Vote la subvention communale allouée à l’Association des Entreprises de la Zone d’activités de Courtabœuf (ADEZAC), pour un montant de 110 €.

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 4 voix contre (Mme Parvez, Mme Aubry, M. Lucas-Leclin, Mme Donger-Desvaux), 1 membre ne participant pas au vote (M. Henriot) :

- Vote la subvention communale allouée au Comité de Jumelage, pour un montant de 3500 €.7

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 4 voix contre (Mme Parvez, Mme Aubry, M. Lucas-Leclin, Mme Donger-Desvaux) :

- Vote les subventions communales allouées aux associations et organismes.

- Dit que les subventions aux associations se répartissent ainsi :

Subventions affectées aux associations : ........ 668 175 €

Subventions non encore affectées : .................. 63 225 €

Sous-total : ..................................................... 731 400 €

Subvention au CCAS : ..................................... 497 000 €

TOTAL SUBVENTIONS : ..............................1 228 400 €

2011-108 – FINANCES - ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES BUDGET COMMUNE

Le Conseil municipal, par 30 voix pour, 1 abstention (Mme Aubry) :

- Se prononce favorablement sur l’admission en non valeur de créances des exercices 2003 à 2007 telles qu’elles figurent dans l’annexe n° 1 jointe à la présente, pour un montant de 16 291,15 €.

- Précise que compte tenu des crédits inscrits au budget au compte 654 à hauteur de 5 000 €, seules seront mandatées les créances irrécouvrables présentées dans le tableau ci-dessous pour un montant de 4 971,79 €.

TOTAL

DU

263 20,03 € 20,03 €

1173 438,31 € 438,31 €

1389 339,07 € 339,07 €

1676 168,12 € 168,12 €

1841 173,67 € 173,67 €

1970 173,67 € 173,67 €

2181 115,78 € 115,78 €

2351 513,95 € 513,95 €

2365 124,60 € 124,60 €

54 165,40 € 165,40 €

174 173,67 € 173,67 €

294 173,67 € 173,67 €

470 154,49 € 154,49 €

648 132,32 € 132,32 €

971 173,67 € 173,67 €

1132 57,89 € 57,89 €

2382 66,48 € 66,48 €

224 422,32 € 422,32 €

500 203,55 € 203,55 €

1224 4,23 € 4,23 €

1618 265,04 € 265,04 €

2025 21,76 € 21,76 €

2078 778,38 € 778,38 €

2125 37,80 € 37,80 €

2160 73,92 € 73,92 €

TOTAUX 2 067,20 € 1 097,59 € 1 807,00 € 4 971,79 €

ETAT DES CREANCES IRRECOUVRABLES

N° S TITRES ANNEE 2003 ANNEE 2004 ANNEE 2005

BUDGET PRINCIPAL8

2011-109 – FINANCES - ADMISSION EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal, par 30 voix pour, 1 abstention (Mme Aubry) :

- Se prononce favorablement sur l’admission en non valeur de créances des exercices 2009 à 2010 telles qu’elles sont présentées dans le tableau ci-dessous pour un montant de 0,70 €.

- Dit que la dépense est inscrite au budget 2011 de la commune, sous l’imputation 654.

2011-110 – FINANCES - INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER POUR L’ANNEE 2011

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 3 voix contre (Mme Thomas-Collombier, M. Charlin, M. Saussol), 1 abstention (M. Péral) :

- Décide de verser au Trésorier municipal, M. Pierre AUGE, au titre de l'année 2011, une indemnité de conseil au taux maximal de 100% soit 3 717,50 euros, correspondant à la confection des documents budgétaires.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au versement de cette indemnité.

2011-111 – FINANCES - VERSEMENT D’INDEMNITES D’AIDE TECHNIQUE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DES SERVICES FISCAUX AU TITRE DE L’ANNEE 2011

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Approuve le montant de l'indemnité d'aide technique allouée aux agents de la direction des services fiscaux de l'Essonne au titre de l'année 2011, arrêté à 155 €.

- Autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de cette indemnité aux agents concernés.

2011-112 – FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION RESTAURATION DU PLAN ARCHANGE

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Autorise le maire à solliciter auprès du conseil général le bénéfice d’une subvention pour le financement de ces travaux.

- Dit que les subventions à percevoir seront imputées au chapitre 13.

TOTAL

DU

41 0,06 0,06 €

25 0,64 0,64 €

TOTAUX 0,06 € 0,64 € 0,70 €

ETAT DES CREANCES IRRECOUVRABLES

N° S TITRES ANNEE 2009 ANNEE 2010

BUDGET ASSAINISSEMENT9

2011-113 – FINANCES - AUTORISATION D’UTILISATION DES CREDITS D’INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2012

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Autorise l’exécutif jusqu'à l’adoption du budget 2012 à engager, liquider et mandater les dépenses de la section investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2011, à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette, et précise que toutes les dépenses engagées avant le vote du budget dans les conditions définies, donnent lieu à ouverture rétroactive de crédits au budget primitif, comme il est indiqué dans le tableau suivant.

- Précise que tous les crédits correspondants seront inscrits au budget 2012 lors de son adoption.

2011-114 – PETITE ENFANCE - RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM)

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 1 voix contre (M. Lucas-Leclin), 3 abstentions (Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux, Mme Aubry) :

- Autorise le Maire à demander le renouvellement d’agrément auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), et de signer tous les documents s’y référant.

2011-115 – URBANISME - CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AK 466 SITUEE 2A RUE RACINE A ORSAY

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 3 voix contre (Mme Aubry, Mme Parvez, M. Lucas-Leclin), 2 membres ne participant pas au vote (M. Charlin, Mme Donger-Desvaux) :

- Décide de la cession de cette parcelle au promoteur immobilier présentant la meilleure offre.

- Autorise le maire à signer la promesse de vente et l’acte à venir pour un montant au moins équivalent au coût de l’acquisition, augmenté des intérêts courus jusqu’à cette cession et du coût de reconstitution du parking et du skate parc.

- Précise que 50% de la plus-value dégagée lors cette vente sera versée à l’Etat.

- Précise que tout acte de mutation, de promesse de mutation, de cession de parts ou de promesse de cession de parts ainsi que tout document afférent sera communiqué à l’Etat dans les 15 jours suivant la signature.

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES SERVICE

ASSAINISSEMENT BUDGET 2011 ¼ CREDITS

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 338 000,00 € 84 500,00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 100 000,00 € 25 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 438 000,00 € 109 500,00 €10

2011-116 – URBANISME - PROJET DE CREATION D’UNE MAISON FUNERAIRE PROVISOIRE RUE LOUISE WEISS

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 4 voix contre (Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin, Mme Aubry, Mme Parvez), 1 abstention (M. Charlin) :

- Donne un avis favorable au projet de création d’une maison funéraire provisoire sur le parking public rue Louise Weiss à Orsay.

- Précise que le maire prendra les actes nécessaires subséquents.

- Précise que les recettes afférentes à la redevance d’occupation du domaine public seront inscrites au budget communal section fonctionnement.

2011-117 – URBANISME - COMPLEMENT DE LA DELIBERATION N° 2011-81 DU 28 SEPTEMBRE 2011 EN MATIERE DE TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNALE

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Complète la délibération n° 2011-81 du 28 septembre 2011en pr écisant que la délibération est valable pour une durée d’un an, conformément à la loi.

- Précise que les autres dispositions issues de la délibération n° 2011-81 demeurent inchangées.

- Précise que la présente délibération sera transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme en Essonne au plus tard le premier jour du deuxième mois suivant son adoption.

2011-118 – URBANISME - REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 3 voix contre (M. Charlin, Mme Donger-Desvaux, Mme Parvez) 1abstention (Mme Aubry) :

- Reconnaît la nécessité de lancer une procédure d'élaboration d'un nouveau règlement local de publicité.

- Abroge la délibération n° 2011-59 du 29 juin 2011 relative à la modification de la réglementation spéciale de la publicité des pré-enseignes et des enseignes de la commune.

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches y afférent.

- Précise que la procédure d'élaboration fera l'objet d'une large concertation dont les modalités seront les suivantes :

- Publication dans la presse locale ;

- Information de la population sur les supports municipaux ;

- Mise à disposition du public d'un registre tout au long de la procédure ; - Présentation aux Conseils de quartier ;

- Réunions de travail avec les professionnels et associations ;

- Réunion d'un groupe projet regroupant des élus municipaux, les associations et professionnels concertés et les personnes publiques associées ;

- Consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Sites et des Paysages ;

- Mise à l'enquête publique du projet.11

2011-119 – CULTURE - SUBVENTION VERSEE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’EXPLOITATION ET LA GESTION DES SALLES DU CINEMA DE L’ESPACE JACQUES TATI AU TITRE DE L’ANNEE 2012

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 3 voix contre (Mme Donger-Desvaux, Mme Parvez, M. Lucas-Leclin), 1abstention (Mme Aubry) :

- Décide le versement d’une subvention pour les contraintes particulières de fonctionnement imposées à la MJC par la Commune d’Orsay, pour un montant de 118 606 €.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2012 de la Commune.

2011-120 – CULTURE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES SALLES DU CINEMA DE L’ESPACE JACQUES TATI – TARIFS 2012

Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 3 voix contre (Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin), 2 abstentions (Mme Aubry, M. Foret) :

- Approuve les tarifs des salles de cinéma Jacques Tati applicables aux usagers pour l’année 2012.

2011-121 – JEUNESSE - REVISION DES INTITULES DES TARIFS ET NOUVELLE TARIFICATION MULTIMEDIA

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 1 voix contre (Mme Aubry), 3 abstentions (Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin) :

- Précise que pour les familles Orcéennes, ou familles de commerçants et d’artisans d’Orsay le calcul du quotient familial s’effectuera comme suit :

En dessous du QF minimum (200€) les familles paient le tarif minimum et au-dessus du QF maximum (2300€) les familles paient le tarif maximum.

Pour les familles dont le QF se situe entre les bornes, application de la formule :

Tarif = Tarif minimum + taux de progressivité x (quotient de la famille concernée - quotient familial minimum)

Taux de progressivité = (tarif maximum - tarif minimum) / (quotient familial maximum - quotient familial minimum)

Le tarif minimum par unité à 0,61€ et le tarif maximum par unité à 3,16€

Pour les familles non Orcéennes un tarif extérieur par unité unique à 3,20€.

- Fixe la répartition des activités en 4 catégories et le nombre d’unités à payer par catégorie d’activité, comme suit :12

Catégorie USJ Intitulé

Activité sur la commune

N°1 1

Exemples :

• Soirée à thème au Pass’âge

• Cinéma Jacques Tati

• Après-midi grand Jeux avec goûter

• Sortie sur la commune

• Spectacles communes voisines (MJC, centres culturels, salles environnantes…)

Activité spécifique sur la commune

N°2 3

Exemples :

• Après-midi et Soirée à thème / actions avec goûter

• Ateliers cuisine

• Ateliers numériques, multimédias

• Grand jeux avec des contraintes techniques importantes du type : « Fort boyard » • Activités nécessitant un encadrement spécifique du type : « pêche »

Activité ou sortie spécifique extérieure à la commune

N°3 4

Exemples :

• Jorkyball

• Bowling et Paint-ball

• Activités sportives type : canoë, équitation, quad…

• Ateliers au Parc zoologique et à l’Aquarium

• Musée

Journées ou spectacles spécifique extérieure à la commune

N°4 8

Exemples :

• Cinéma type : « Grand Rex »

• Parcs d’attraction

• Journée à thème du type : « à la mer », « à la montagne »…

• Festival ou Théâtre

• Evénements au stade de France

- Fixe la participation forfaitaire annuelle pour l’atelier Robotique dédié aux jeunes à 8 USJ (Unité Service Jeunesse).

- Fixe la participation forfaitaire annuelle pour l’atelier multimédia Adultes à 10 euros.

- Précise que ces nouveaux tarifs s’appliqueront à partir du 1er janvier 2012.

2011-122 – JEUNESSE - CONVENTION D’AFFILIATION PRESTATAIRES VIP AVEC LA SOCIETE ENDERED FRANCE, RELATIVE A L’OPERATION « CARTE JEUNE 91 »

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Décide de signer la convention d’affiliation prestataires VIP avec la société Edenred France.13

2011-123 – JEUNESSE - REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE D’ORSAY

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 4 abstentions (M. Lucas-Leclin, Mme Donger-Desvaux, Mme Aubry, Mme Parvez) :

- Approuve le nouveau règlement intérieur.

2011-124 – SPORTS - CREATION DE TARIFS HORAIRES A LA PISCINE MUNICIPALE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2012

Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 4 voix contre (Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin, Mme Parvez, Mme Aubry), 2 abstentions (M. Charlin, M. Aumettre) :

- Décide la création de tarifs horaires avec un décompte à la minute (cartes de 10h00) à la piscine municipale tels que définis dans le tableau ci-dessous.

Catégories Tarifs hiver Tarifs été Carte 10h00 adultes Orcéens 20,00 € 25,00 € Carte 10h00 adultes non Orcéens 30,00 € 40,00 € Carte 10h00 adultes non Orcéens travaillant à Orsay 25,00 € 30,00 €

- Décide que ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2012.

- Précise que les recettes seront inscrites au budget de la commune.

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La séance est levée à 1 heure.

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Orsay, le 16 décembre 2011

David ROS

Maire d’Orsay

Vice-président du Conseil général de l’Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de la publication le : 16 décembre 2011