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Déliberation - DECISIONS 28 SEPT 2021
Déliberation - CR 28 sept 2011
Document publié le Mercredi 28 septembre 2011 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - CR 28 sept 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
- C O M M U N E D' O R S A Y -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2011
COMPTE-RENDU SUCCINCT
Etaient présents : David Ros, maire, président, Marie-Pierre Digard, Jean-François Dormont, Catherine Gimat, Joël Eymard, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Ariane Wachthausen, François Rousseau, Michèle Viala, adjoints – Frédéric Henriot, Mireille Ramos (jusqu’à 23h50), Louis Dutey, Eliane Sauteron, Sabine Ouhayoun (à partir de 20h45 et jusqu’à 23h50), Claude Thomas-Collombier, Stanislas Halphen (à partir de 21h40), Yann Ombrello, Alexis Foret, Claudie Mory, Jean-Christophe Péral, Benjamin Lucas-Leclin, Simone Parvez, Guy Aumettre, Béatrice Donger-Desvaux, Hervé Charlin (à partir de 20h35).
Absents excusés représentés :
Agnès Foucher pouvoir à Elisabeth Delamoye Mireille Ramos (à partir de 23h50) pouvoir à Frédéric Henriot
Didier Missenard pouvoir à Marie-Pierre Digard Chantal de Moreira pouvoir à Claudie Mory
Sabine Ouhayoun (jusqu’à 20h45) pouvoir à Michèle Viala
et (à partir de 23h50) pouvoir à Jean-François Dormont Stanislas Halphen (jusqu’à 21h40) pouvoir à Jean-François Dormont José Goncalves pouvoir à David Saussol
Marie-Hélène Aubry pouvoir à Simone Parvez
Absents :
Dominique Denis
Jérôme Vitry
Hervé Charlin (jusqu’à 20h35)
Nombre de conseillers en exercice 33
Nombre de présents 23
Nombre de votants 31 à 20h35
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Claude Thomas-Collombier est désignée, à l’unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
________________
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 JUIN 2011
Le procès-verbal de la séance du 29 juin 2011 est approuvé à l’unanimité des présents. 2
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :
DATE N° DECISION OBJET
(Tous les montants sont exprimés en TTC)
29-juin 11-125
Adoption du marché n°2011-23 avec la société ECM LANNI, relatif aux travaux de modification des vestiaires du terrain synthétique de football, la période d'exécution des travaux est fixée du 11/07/11 au 11/08/2011, pour un montant de 24 742,85€
24-juin 11-126
Contrat avec Finance Active pour la mise en place d'un outil de suivi de la prospective financière, pour une durée d'un an et pour un montant de 6 458,4€
29-juin 11-127
Adoption d'un avenant n°3 au marché n°14/2006 relatif à l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux, montant du marché initial 523 149,02€ - nouveau montant du marché 626 916,02€
29-juin 11-128
Déclaration sans suite de la procédure concernant le marché relatif à l'enlèvement, au gardiennage à l'expertise et à la destruction ou à l'aliénation des véhicules en stationnement abusif pour des motifs d'intérêt général
7-juil. 11 - 129
Convention passée avec le CNFPT pour une formation intitulée "accueil de l'enfant autiste dans une structure du service scolaire" les 23, 30 mai et 6 juin 2011, pour une dizaine d'agents de la commune, pour un montant de 1 980€
29-juin 11-130
Adoption d'un avenant au marché n°2011-11 avec le Bureau d'Etudes Sports Loisirs, concernant la mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de la piste d'athlétisme, afin d'approuver les études projet, le montant de l'avenant est fixé à 2 150€
29-juin 11-131
Avenant N°1 au marché N°09-111avec la société LYRECO - lot n°1 fournitures administratives, petits matériels de bureau et fournitures scolaires, prolongation du marché jusqu'au 31/12/2011, pas d'incidence financière sur le montant initial du marché
29-juin 11-132
Adoption de l'avenant n°1 au marché n°09-112 avec la société PAPYRUS, relatif à l'achat de petites fournitures de bureau, de papeterie, de matériel de loisirs créatifs et de fournitures scolaires - lot n°2 papier blanc, couleurs et recyclé, le montant des prestations supplémentaires est fixé à 8 000,00€ 3
29-juin 11-133
Adoption de l'avenant n°2 au marché n°09-113 avec la société EIGLE, relatif à l'achat de petites fournitures de bureau, de papeterie, de matériel de loisirs créatifs et de fournitures scolaires - lot n°3 papiers et enveloppes à en-tête - le montant des prestations supplémentaires est fixé à 5940,00€
29-juin 11-134
Adoption d'un avenant avec la société SCREG concernant la prolongation de la durée de validité du marché n°03/2007 relatif à l'entretien des réseaux d'assainissement sans tranchée, prolongation jusqu'au 31/12/2011
7-juil. 11-135
Adoption du marché n°2011-21 avec la société AGENCEMENT DECORATION DE LA VALLE DE L'ORGE, relatif aux travaux de remise en peinture partielle des locaux de la crèche de la Farandole, la période d'exécution des travaux est fixée du 25/07/11 au 23/08/11, pour un montant de 20 440,15€
7-juil. 11-136
Contrat avec l'Association Savoir Apprendre pour la mise à disposition des panneaux de l'exposition "Vous avez dit chimique" du 6/10/11 au 17/10/11 dans le cadre de la Fête de la Science, pour un montant de 550€
19-juil. 11-137
Convention passée avec le Centre de Formation Saint-Honoré relative à la formation d'un agent sur le thème "formation de coordinateur de la petite enfance" du 19 septembre 2011 au 25 novembre 2011 et pour un montant de 2 550€
8-juil. 11-138
Adoption du marché n°2011-22 avec la société FROID 77, relatif à la fourniture et l'installation de matériels de restauration (self du Centre), du 15 au 30/08/11 et pour un montant de 47 122,40€
8-juil. 11-139
Contrat d'engagement passé avec MEGATEUF SHOW relatif à l'organisation du spectacle de Noël pour les enfants du personnel, le 3 décembre 2011, et pour un montant de 2 622,60€
8-juil. 11-140
Convention passée avec le GRETA de Massy, pour une formation de remise à niveau en français pour une dizaine d'agents de la commune, du 12 septembre au 12 décembre 2011, et du 9 au 16 janvier 2012, pour un montant de 4 830€
12-juil. 11-141
Adoption du marché n°2011-25 avec la société SERPEV concernant les travaux de réhabilitation de la piste d'athlétisme - Lot n° 1 : piste d'athlétisme, le marché prendra fin à l'achèvement des travaux, pour un montant de 640 098,40€
12-juil. 11-142
Adoption du marché n°2011-25 avec la société SEIP ILE DE France, concernant les travaux de réhabilitation de la piste d'athlétisme - Lot n° 2 : éclairage, le marché prendra fin à l'achèvement des travaux, pour un montant de 26 328,86€
19-juil. 11-143
Convention de mise à disposition temporaire de la Piscine Municipale, au profit de la société MK2 SA pour le tournage du film d'Olivier ASSAYAS '' Après Mai '', le 3/08/2011, pour un montant de 1 280,00€ en recette 4
19-juil. 11-144
Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle de Noël "le Noël des jouets", passé avec LE THEATRE A SORNETTES, pour les élèves des écoles maternelles d'Orsay, les 1er et 2 décembre 2011, de 10h00 à 14h30 salle Jacques Tati, pour un montant de 3 500,00€
19-juil. 11-145
Adaptation de Kits de paiement Carte à Puce sur horodateurs avec la société PARKEON, le présent contrat entrera en vigueur le 1/09/2011 pour une durée de 3 ans, le montant de la prestation est fixé à 69 236,44€, le montant de la maintenance annuelle est fixé à 932,88€
20-juil. 11-146
Adoption d'un avenant n°2 concernant la prolongation de la durée de validité du marché n°14/2000 relatif à la pose, l'entretien et l'exploitation du mobilier urbain pouvant supporter de la publicité - prolongation du marché jusqu'au 31/12/2011
22-juil. 11-147
Adoption du marché n°2011-04D relatif à la fourniture de vêtements de travail et d'équipement de protection individuelle pour le personnel de restauration, les agents d'entretien et les agents techniques du service des sports, pour un d'une durée d'un an et pour un montant maximum annuel de 11 960,00€
26-juil. 11-148
Convention de formation passée avec l'Association France Alzheimer, pour un agent de la commune, sur le thème "accompagner les malades d'Alzheimer et leur famille", les 5 et 9 décembre 2011, pour un montant de 362,50€
18-août 11-149
Avenant à la convention relative à l'organisation de l'Agence Postale Communale d'Orsay-Mondétour, passée avec la Poste le 7 octobre 2009
13-sept. 11-150
Contrat d'assistance et de maintenance du logiciel GRAM (gestion relais assistantes maternelles) avec la société LIGER, pour une durée d'un an renouvelable au maximum cinq fois, pour un montant de 567,38€
9-août 11-151
Souscription d'un emprunt de 1 000 000€ avec la Caisse d'Epargne, à taux fixe de 4,08%, sur une durée de 15 ans, pour le financement des investissements de la commune
12-août 11-152
Adoption d'un marché n°2011-20 avec la société ATAFOTO, concernant les prestations de service relatives à la refonte du site internet existant et à la création d'un intranet pour un montant de 61 943,22€ - le délai global pour la livraison du site internet est de 3 mois 1/2 et pour la livraison de l'intranet 6 mois 1/2
18-août 11-153
Adoption d'un avenant au marché n°09-001 passé avec l'imprimerie GRENIER, concernant le flashage et l'impression du magazine municipal pour un montant de 17 245,03€
18-août 11-154
Adoption d'un avenant au marché n°09-46 passé avec la société PELLICAM concernant le maquettage du magazine municipal, afin d'y inclure des prestations supplémentaires, pour un montant de 5 507,10€ 5
23-août 11-155
Adoption d'un avenant n°2 au marché n°07-28 passé avec la société SEMUP, concernant la location et la maintenance d'un journal électronique d'information municipale, prolongation du délai de validité dudit marché du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011, pour un montant de 2 271,40€ (concordance de temps avec l'avenant mobilier urbain n°11-146)
23-août 11-156
Adoption d'un avenant au marché n°2011-25 L2 avec la société SEIP Ile-de-France, concernant les travaux de réhabilitation de la piste d'athlétisme - Lot n°2 : éclairage, travaux supplémentaires pour un montant de 5 448,98€
26-août 11-157
Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un logement au profit de Madame Sophie MARIE, agent municipal, pour une durée d'un an
25-août 11-158
Adoption d'un avenant au marché n°2011-15 avec la société STORES MENUISERIES SERVICES, relatif au remplacement des menuiseries extérieures des écoles élémentaires, travaux supplémentaires pour un montant de 1 460,91€
30-août 11-159
Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un logement appartenant à la commune, au profit de Madame Colette DUEZ, du 1er septembre 2011 au 31 août 2012, mise à disposition gratuite compte-tenu de son statut d'institutrice
30-août 11-160
Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un logement appartenant à la commune, au profit de Madame Sophie DAMBRUNE, du 1er septembre 2011 au 31 août 2012, mise à disposition gratuite compte-tenu de son statut d'institutrice
2-sept. 11-161
Adoption d'un avenant au marché n°09-001D avec la société SECURITE INCENDIE MONTAGE, relatif à la maintenance de désenfumage, prestations supplémentaires pour un montant de 502,32€
2-sept. 11-162
Adoption du marché n°2011-05D avec la société DENIS PAPIN COLLECTIVITE (DPC), relatif à la fourniture de mobilier scolaire pour un montant de 15 000,00€ et pour une durée d'un an
8-sept. 11-163
Convention avec l'Association les Atomes Crochus, pour la réalisation d'une conférence "Effervescience", dans le cadre de la Fête de la Science le mardi 11 octobre 2011, pour un montant de 785€
2-sept. 11-164
Contrat avec Mme Delphine PORTIER, pour une exposition de ses œuvres et actions culturelles, du 28 septembre au 5 octobre 2011, pour un montant de 602,80€
31-août 11-165
Création d'une régie de recettes dénommée REGIE PARKING CARTE VILLE, auprès de la police municipale - encaissement des sommes relatives aux tarifs de la "carte ville"
8-sept. 11-166
Convention de formation passée avec le CREPS d'Ile-de-France, du 19 au 21 septembre 2011 pour un agent de la commune concernant une révision quinquennale de moniteur MNS, pour un montant de 187,92€ 6
8-sept. 11-167
Convention de prise en charge financière de la formation d'une apprentie pour l'obtention d'un diplôme Bac Pro Accompagnement - Soins - Services à la personne, passée avec l'ACPPAV, pour une durée de trois ans et pour un montant de 4 725€
8-sept. 11-168
Convention de mise à disposition d'installations sportives municipales au profit du collège Michel Vignaud de Limours, pour une durée d'un an, à titre payant selon la délibération qui fixe les tarifs d'utilisation de la piscine municipale
8-sept. 11-169
Convention de mise à disposition à titre gratuit, d'installations sportives au profit de l'association sportive Shadow Boxing Club, pour une durée d'un an
8-sept. 11-170
Convention de mise à disposition à titre gratuit, d'installations sportives au profit de l'association Orsay en mouvement, pour une durée d'un an
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2011-70 - RAPPORT ANNUEL 2010 - LES FILS DE MADAME GERAUD - MARCHES D‘APPROVISIONNEMENT (CENTRE - BIO ET MONDETOUR)
Le Conseil municipal, prend acte du rapport annuel d’exploitation des marchés publics d’approvisionnement (Centre, Bio et Mondétour), présenté par « Les Fils de Madame Géraud », pour l’année 2010
2011-71 - RAPPORT ANNUEL 2010 - SOCIETE EFFIA - STATIONNEMENT COUVERT (PARC DUBREUIL ET ILOT DES COURS)
Le Conseil municipal, prend acte du rapport annuel 2010 présenté par la Société EFFIA Stationnement.
2011-72- RAPPORT ANNUEL 2010 - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC) – EXPLOITATION ET GESTION DES SALLES DE CINEMA
Le Conseil municipal, prend acte du rapport annuel d’exploitation et de gestion des salles de cinéma pour l’année 2010
2011-73 – INTERCOMMUNALITE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE SEL DE DENEIGEMENT AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY (CAPS)
Après appel de candidatures et sollicitation d’un scrutin à bulletin secret,
Le Conseil municipal :
- Désigne un membre titulaire et un membre suppléant de la commission d’appel d’offres de la commune :
o M. Dormont : délégué titulaire
o M. Eymard : délégué suppléant
pour la représenter à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes pour la fourniture de sel de déneigement pour les voiries communautaires, voiries communales, les espaces publics communautaires et espaces publics communaux. 7
2011-74 - INTERCOMMUNALITE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN, DE SIGNALISATION VERTICALE DIRECTIONNELLE ET SIGNALISATION DE POLICE AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY (CAPS)
Après appel de candidatures et sollicitation d’un scrutin à bulletin secret,
Le Conseil municipal :
- Désigne un membre titulaire et un membre suppléant de la commission d’appel d’offres de la commune :
o M. Dormont : délégué titulaire
o M. Eymard : délégué suppléant
pour la représenter à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes pour la fourniture et pose de mobilier urbain, de signalisation verticale, directionnelle et signalisation de police.
2011-75 - FINANCES - CONVENTION DE SUBVENTION
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Approuve la convention de subvention avec l’association Trot-Menu pour un montant de 30 000 € décomposé de la façon suivante :
23 000 € de subvention au titre de l’année 2011
7 000 € de subvention exceptionnelle
- Autorise le maire à signer la convention.
- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2011 de la commune.
2011-76 - FINANCES - AGENCE TERRITORIALE DE L’ENERGIE DU PLATEAU DE SACLAY (ATEPS) - COTISATION 2011
Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 4 abstentions (M. Lucas-Leclin, Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux, Mme Aubry), 1 membre ne participant pas au vote (Mme Digard) :
- Dit que la cotisation à l’association ATEPS s’élève à 5 324 € par an, soit 0,32 € par habitant.
- Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2011 de la commune au chapitre 011.
2011-77 - PERSONNEL COMMUNAL - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION DE PARTICIPATION AU SERVICE COMMUN HYGIENE ET SECURITE AU TRAVAIL (ACMO)
Le Conseil municipal, par 28 voix pour, 2 abstentions (M. Lucas-Leclin, Mme Aubry), 1 membre ne participant pas au vote (Mme Parvez) :
- Approuve le projet de convention.
- Autorise la signature de ladite convention.
- Prévoit que dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012. 8
2011-78 - DEVELOPPEMENT DURABLE - STATIONNEMENT DE SURFACE : DELIBERATION MODIFICATIVE
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Ajoute la Place du Docteur Ernest Albert dans la zone rouge à compter du 1er octobre 2011.
- Rappelle les redevances de stationnement dues sur certaines voies ouvertes à la circulation publique du territoire communal depuis le 1er septembre 2011, conformément aux tableaux ci-après :
ZONE ROUGE : Durée de stationnement réglementé maximum : deux heures Durée Tarifs
Du lundi au vendredi
Tarif horaire de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h
Le Samedi matin
Tarif horaire de 9 h à 12 h
0,80 €
Du lundi au vendredi
De 12 h à 14 h et de 19 h à 9 h
Gratuité
Du lundi au vendredi
45 minutes quotidiennes et indivisibles avec
utilisation de la carte ville
Gratuité
Mois d’août, samedis après-midi, dimanches et
jours fériés.
Gratuité
Uniquement Place du Docteur Ernest Albert, rue
de l'Yvette et parking de Lattre de Tassigny
Jours de marchés
Les Mardis et Vendredis
De 9 h à 12 h
Gratuité pendant 1h30 sur apposition d'un
disque de stationnement derrière
le pare-brise.
Au-delà de 1h30 de stationnement :
Tarif horaire : 0,80 €
ZONE ORANGE : Durée de stationnement réglementé maximum : quatre heures Durée Tarifs
Du lundi au vendredi
Tarif horaire de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h
Le Samedi matin
Tarif horaire de 9 h à 12 h
1 heure: 0,80 €
2 heures: 1,60 €
3 heures: 2,00 €
4 heures: 2,40 €
Du lundi au vendredi
De 12 h à 14 h et de 19 h à 9 h
Gratuité
Du lundi au vendredi
45 minutes quotidiennes et indivisibles avec
utilisation de la carte ville
Gratuité
Carte résidents Gratuité dans la totalité de la rue de domiciliation
Mois d’août, samedis après-midi, dimanches et
jours fériés.
Gratuité
ZONE VERTE: Durée de stationnement réglementé maximum : demi-journée Durée Tarifs
Du lundi au vendredi
Tarif horaire de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h
Gratuité
Du lundi au vendredi
De 12 h à 14 h et de 19 h à 9 h
Gratuité
Carte résidents Sans durée maximum dans la totalité de la rue de domiciliation 9
Mois d’août, samedis, dimanches et jours fériés. Gratuité - Précise que pour bénéficier de cette gratuité en zone verte, l’apposition du disque de stationnement derrière le pare-brise est obligatoire.
- Rappelle que sur présentation de la carte grise du véhicule et d’un justificatif de domicile datant de moins trois mois, une carte de résident peut être délivrée aux riverains des voies des zones orange et verte, et renouvelée tous les deux ans au Poste de Police Municipale, à raison d’une seule carte de résident par véhicule.
- Rappelle que sur présentation de la carte grise du véhicule au Poste de Police Municipale, il peut être délivré une carte de stationnement appelée «carte ville » permettant d’obtenir 45 minutes de stationnement gratuit quotidiennes et indivisibles, dans les zones rouge et orange. Cette carte peut être rechargée jusqu’à 15 € dans les horodateurs. Il sera délivré une carte par véhicule et le numéro d’immatriculation du véhicule sera encodé dans la puce de la carte.
La carte ville : Les tarifs
Conditions Tarifs
Orcéen, première carte Gratuité Non-Orcéen, première carte 5,00 € Remplacement si carte Hors Service sans signe de
mauvais entretien ou pour changement
d'immatriculation
Gratuité
(Contre remise de l’ancienne carte)
Remplacement pour perte ou carte Hors Service
suite à mauvais entretien
10,00 €
(Aucun nouveau remplacement ne sera
effectué pendant une période de 1 an)
- Précise que les personnes travaillant de manière permanente à Orsay sont considérés comme Orcéens dans le cadre de la distribution des cartes de stationnement.
2011-79 - DEVELOPPEMENT DURABLE - PROTOCOLE D’ACCORD SIGEIF/EDF/COLLECTIVITE POUR L’EFFICACITE ENERGETIQUE ET LA VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Approuve le protocole d’accord tripartite SIGEIF/EDF/COLLECTIVITE pour l’efficacité énergétique et la valorisation des certificats d’économies d’énergie.
- Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer le protocole d’accord SIGEIF/EDF/COLLECTIVITE, ses conventions d’application, ainsi que ses éventuels avenants.
2011-80 - URBANISME - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE D'ORSAY
Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 4 voix contre (M. Lucas-Leclin, Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux, Mme Aubry) :
- Approuve la modification du Plan Local d’Urbanisme.
- Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R. 123-24 et R. 123- 25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un journal et de sa publication au recueil des actes administratifs.
- Dit que, conformément à l’article L. 123-10 du code de l’urbanisme, la modification du Plan Local d’Urbanisme approuvée est tenue à la disposition du public en mairie ainsi qu’à la préfecture aux heures et jours habituels d’ouverture. 10
- Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.
- Dit que la présente délibération et la modification du PLU seront transmises pour information aux personnes publiques associées et consultées.
2011-81 - URBANISME - FIXATION DU TAUX EN MATIERE DE TAXE D'AMENAGEMENT COMMUNALE
Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 2 voix contre (Mme Parvez, Mme Aubry), 2 abstentions (M. Lucas-Leclin, Mme Donger-Desvaux) :
- Décide d’instituer, sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5%.
- Précise que le taux s’appliquera pour les dossiers de permis de construire et déclaration préalable déposés à compter du 1er mars 2012.
2011-82 - SCOLAIRE - INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DUE AUX INSTITUTEURS AU TITRE DE L'ANNEE 2010
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Adopte la proposition de fixer l’indexation de l’I.R.L. 2010 du département au niveau actuel de celui de la D.S.I. (dotation spéciale instituteurs) soit 2808€ par instituteur, correspondant à une augmentation de 1,03%.
- Autorise le versement du complément communal aux instituteurs non logés (702€ pour l’année 2010 par instituteur, soit 1 404€).
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
2011-83 - SCOLAIRE - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PORTANT SUR LA PRESTATION DE SERVICE ORDINAIRE AVEC LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Approuve la convention de prestation de service ordinaire proposée par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, pour une durée de trois ans.
- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents s’y référant.
2011-84 - CULTURE - CONTRAT DE DEVELOPPEMENT CULTUREL AVEC LE CONSEIL GENERAL – SAISON 2011-2012
Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 4 voix contre (M. Lucas-Leclin, Mme Aubry, Mme Donger-Desvaux, Mme Parvez), 2 membres ne participant pas au vote (M. Charlin, M. Aumettre) :
- Autorise le Maire à solliciter une subvention de 13 410 euros pour aider à la mise en œuvre du programme d’actions de la saison 2011-2012 dans le cadre du contrat de développement culturel avec le conseil général de l’Essonne et tout document relatif à cette demande. 11
2011-85 - SPORT - TARIFS : STAGES ORGANISES PAR LE CENTRE MUNICIPAL D’INITIATION SPORTIVE
Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 2 voix contre (M. Charlin, M. Aumettre), 3 abstentions (Mme Parvez, Mme Aubry, M. Lucas-Leclin) :
- Fixe l’application des nouveaux tarifs tels que présentés dans le tableau ci-dessous pour les stages organisés par le centre municipal d’initiation sportive.
- - Tarifs à la journée - Quotient - CMIS
Stages - Minimum - Maximum - Extérieur - Minimum - Maximum
- Forfait n° 1 - 13,55 € - 16,50 € - 21,00 € - 200, 00 € - 2300,00 €
- Forfait n° 2 - 18,05 € - 23,80 € - 27,30 € - 200, 00 € - 2300,00 €
- Forfait n° 3 - 24,05 € - 29,45 € - 36,75 € - 200, 00 € - 2300,00 €
- Forfait n° 1 : stage d’une journée, sans location ni transport, sans encadrement spécialisé. - Forfait n° 2 : stage d’une journée comprenant une activité avec transport et accès payant à une infrastructure (exemple : patinoire ou mur d’escalade)
- Forfait n° 3 : stage d’une journée comprenant 2 a ctivités avec transport et accès payant à une infrastructure (exemple : voile et golf ou voile et poney)
- Précise que les stages peuvent durer plusieurs jours.
- Précise que le tarif « extérieur » est appliqué aux non orcéens.
- Précise que ces nouveaux tarifs s’appliqueront à compter du 1er octobre 2011.
2011-86 - DIVERS - AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)
Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 6 voix contre ((M. Charlin, M. Aumettre, Mme Parvez, Mme Aubry, Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin) :
- Constate d’une manière générale que le Préfet de l’Essonne a fait preuve de mesure, qu’il n’a pas retenu le principe de grandes fusions de communautés d’agglomération, et qu’il a choisi de faire adhérer des communes isolées à des structures existantes.
- Constate que le Préfet a enfin retenu l’adhésion de la commune des Ulis à la CAPS, souhait exprimé à la majorité requise par les collectivités concernées.
- Donne un avis favorable au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
2011-87 - DIVERS - AVIS SUR LE PLAN STRATEGIQUE REGIONAL DE SANTE (PSRS)
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Décide d’émettre un avis défavorable sur le projet de Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS) transmis le 6 juin 2011. 12
2011-88 - DIVERS - AVIS DE LA COMMUNE D’ORSAY SUR LA REVISION DU PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT (PEB) - AERODROME DE PARIS-ORLY
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Déplore le calendrier de consultation des communes et des EPCI concernés, en ce qu’il ne prévoie pas un délai suffisant pour une instruction et une délibération des collectivités dans des conditions satisfaisantes.
- Donne un avis défavorable au projet de plan d’exposition au bruit en cours de révision.
- Demande l’élaboration d’un nouveau plan d’exposition au bruit compatible avec le maintien de l’activité aéroportuaire sur le site d’Orly et la plus grande limitation des nuisances subies par les riverains.
- Dit que cet avis défavorable sera transmis, dans les délais, au Préfet de l’Essonne.
2011-89 - DIVERS - AVIS SUR LE PROJET DE DELIMITATION DE LA ZONE DE PROTECTION NATURELLE, AGRICOLE ET FORESTIERE DU PLATEAU DE SACLAY
Le Conseil municipal, par 28 voix pour, 1 voix contre (Mme Aubry), 2 abstentions (M. Lucas-Leclin, Mme Donger-Desvaux) :
- Donne un avis défavorable au projet de délimitation de la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay.
2011-90 - AFFAIRES GENERALES - MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX ET DE MATERIELS DE VOTE EN VUE DE L’ORGANISATION D’ELECTIONS PRIMAIRES PAR UN PARTI POLITIQUE
Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 2 voix contre (M. Péral, M. Lucas-Leclin), 1 abstention (Mme Aubry), 2 membres ne participant pas au vote (Mme Donger-Desvaux, Mme Parvez) :
- Fixe comme suit les conditions de mise à disposition des locaux et des matériels communaux au Parti Socialiste, pour l’organisation des élections primaires :
- la mise à disposition des locaux s’effectue à titre gratuit,
- la mise à disposition des matériels et mobiliers nécessaires aux scrutins (tables, chaises, isoloirs, urnes, …et l’accessibilité des lieux de vote (plan inclinés, etc.) est effectuée à titre gratuit.
- Fixe forfaitairement à 100 euros (cent euros) par bureau de vote et par tour de scrutin la contribution due pour l’entretien des locaux, la livraison et le montage/démontage des bureaux de vote.
- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget primitif de l’année 2011 de la commune, fonction 022, nature 7488. 13
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La séance est levée à 0 heure 45.
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Orsay, le 29 septembre 2011
David ROS
Maire d’Orsay
Vice-président du conseil général de l’Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 30 septembre 2011