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Déliberation - 240227 2 Reamenagement emprunt budget Parc de la Roche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
22
Procurations
: 10
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
OBJET
:
Réaménagement emprunt
CREDIT
AGRICOLE
—
budget
annexe
PARC
DE
LA
ROCHE
-
Réactualisation
des
taux
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
FRE
G
L
9
-
N°2
-—
Publié
le 28/02/2024
ID
: 063-216304303-20240227-240227
2-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
27
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
27
février
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
21
février
2024
s'est
réuni
en
salle
TOURNILHAC
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Catherine
PAPUT
à Pierre
CONTIE,
Didier
STURMA
à
David
DEROSSIS,
Lisa
ASAR
à
Martine
MUNOZ,
Vincent
PETITJEAN
à Stéphane
RODIER,
Monique
MORENO
à
Hélène
BOUDON,
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
Isabelle
FUREGON,
Michelle
MAGNOL
à
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Christophe
MANKA
à Claude
GOUILLON-CHENOT,
Serap
ALP
à
Eric
BOUCOURT,
Claire
JOYEUX
à
Annie
CHEVALDONNE.
Etaient
absents
ou
excusés
:
Betul
SIMSEK.
Secrétaire
de
séance :
Michel
COMBRONDE Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
L
9
K
Publié
le 28/02/2024
S
ID
: 063-216304303-20240227-240227
2-DE
Ville
Thiers
NZ
REAMENAGEMENT_EMPRUNT
CREDIT
AGRICOLE
—
BUDGET
ANNEXE
PARC
DE
LA
ROCHE:
REACTUALISATION
DES
TAUX
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
Vu
l'instruction
M57;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2024
aux
fins
de
réaménagement
de
l'emprunt; Considérant
que
la
commune
de
Thiers
a
souscrit
en
2022
un
emprunt
pour
un
montant
de
850
000
euros
sur
5
ans
au
taux
de
0.39
%
en
vue
du
financement
des
aménagements
du
Parc
de
la Roche. Considérant
que
depuis
la
livraison
de
la tranche
1 des
travaux,
en
2019,
aucun
lot
n’a
été
vendu.
Les
promesses
de
vente
n’ont
pas
abouti.
Considérant
que
compte
tenu
des
délais
de
commercialisation,
il
est
souhaitable
de
rallonger
ledit
emprunt
sur
une
durée
de
9 ans
Considérant
que
le
réaménagement
n’a
pas
intervenir
aux
conditions
suscitées,
le
Crédit
Agricole
ayant
informé
la
Commune
d’une
modification
des
conditions
de
réaménagement
à
compter
du
1° février: -__
Rachat
et
refinancement
du
prêt
00003926539
avec
mise
en
place
le
10
mars
2024
selon
le
tableau
d'amortissement
joint
à la présente
délibération
;
-
Le
taux
fixe
s'élève
à
3.75
%
et
les
intérêts
courus
à
régler
jusqu’à
la
mise
en
place
du
nouveau
financement
sont
dorénavant
de
175.78
euros ;
-
Compte
tenu
de
la volatilité
des
taux,
proposition
de
retenir
le taux
de
3.75%
avec
une
marge
de
+/-
0.25%.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
MAIORITE
AVEC
23
VOIX
POUR
ET
9
ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Serap
ALP,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU)
:
Approuve
l'opération
aux
nouvelles
conditions
sus
décrites
sur
le
Budget
annexe
PARC
DE
LA
ROCHE; Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Michel
COMBRONDE
Stéphane
RODIER