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Déliberation - 230314 28 CA 2022 Budget Parc de la Roche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
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Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents: 27 Procurations : 5 Nombre de conseillers absents : 1 OBJET : Compte administratif
2022
budget
annexe
lotissement
du
Parc
de
la
Roche
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 063-216304303-20230314-230314_28-DE
- N°28
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
14
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
14
mars
2023
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
8
mars
s'est
réuni
salle
Tournilhac
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON,
Lisa
ASAR
à
Sophie
DELAIGUE,
Régine
BEAL
à
Eric
BOUCOURT,
Serap
ALP
à
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID
à Francis
ROUX,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Bétul
SIMSEK
Secrétaire
de
séance :
Annie
CHEVALDONNE \ Ville &Thiers
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 063-216304303-20230314-230314_28-DE
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
- N°28 -
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
PARC
DE
LA
ROCHE
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
le Compte
de
Gestion
établi
par
le Trésorier
Municipal
;
e
Considérant
l'exécution
budgétaire
2022
retracée
en
application
de
la
nomenclature
comptable
M.14
pour
le
Budget
ANNEXE
Lotissement
Parc
de
la
Roche;
e
Considérant
les
résultats
pour
le
budget
annexe
Lotissement
Parc
de
la
Roche
;
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
Lotissement
Parc
de
la
Roche
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de fonctionnement
|
A
823
809,75 | 6
823
809,75
DE
L'EXERCICE
{mandats
et titres)
Section
d'investissement
B
820
197,25 |
1
664
450,75
+
+
Report
en
section
de
c
0,00
|1
0,00
RUE
fonctionnement
(002)
{si déficit)
{si excédent)
N1
Report
en
section
D
814
264,64 |
J
0,00
d'investissement
(004)
(si déficit)
(si excédent)
TOTALUEGBANONSE
Len
2458 271,64 | = cru
2 488 260,50
reports}
RESTES
A
Section
de fonctionnement
|E
0,00
|Kk
0,00
REALISER
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
0,00
[1
0,00
#1
(1)
TOTAL
des
restes
à réaliser
à |
|
ou
|-
0,00
reporter en N+i
M
OUTRE
!
Section
de fonctionnement |
=A+C+E
823
809,75 | =Genk
823 809,75
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
1 634
461,89 | mage
1 664
450,75
TOTAL
CUMULE
= A+B4CHD4E4F
2 458
271,64 |
=G+H+HJ+#K4L
2 488
260,50
Le
Compte
administratif
2022
fait
apparaître
:
Budget
PARC
DE
LA
ROCHE :
Solde
cumulé
de
la section
d'investissement
29
988,86
€
Dépenses
d'investissement
2022
restant
à réaliser
-
€
Recettes
d'investissement
2022
restant
à
réaliser
+
€
Solde
de
la section
d'investissement
2022
29
988,86
€
Solde
de
la section
de
fonctionnement
2022
-€
Solde
de
l’exercice
2022
29
988,86
€ Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 063-216304303-20230314-230314.
28-DE-
\
=
Ville Thiers
Ilest
demandé
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
délibérer
et
approuver
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
pour
le
budget
ANNEXE
Lotissement
Parc
de
la Roche
;
Stéphane
RODIER,
Maire,
ne
participe
pas
au
vote.
OUÏ
CET
EXPOSE,
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
LA
MAJORITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
PAR
28
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU)
e
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
reportés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
e
Approuve
le compte
administratif
2022
du
budget
ANNEXE
Lotissement
Parc
de
la
Roche.
La
secrétaire
de
séance,
Annie
CHEVALDONNE
Stéphane
RODIER Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 063-216304303-20230314-230314_28-DE