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Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160407 29 URB Epfl Adhesion Baretous)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 07 AVRIL 2016
Présents : MM. BERNOS, MORA, LEES, CASAUX:-BIC, CASABONNE, BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, LABORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE-SAFRANE, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, Mme CARDON, Mme POTIN, LABARTHE, Mme GASTON, GAILLAT, BAREILLE, Mme MIQUEU, TÉRUEL, Mme MIRANDE, GUERY
Pouvoirs : Madeleine COIG à Joseph LEES Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Jean-Jacques DALL'ACQUA à Denise MICHAUT
Gérard ROSENTHAL à Maïté POTIN
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Bernard UTHURRY à Aimé SOUMET
Aurélie GIRAUDON à Robert BAREILLE
Excusés : France JAUBERT-BATAILLE, Gérard LEPRETRE, Hervé LUCBEREILH, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE
RAPPORT N° 160407-29-URB-
EPFL : ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BARETOUS
Mme BESSONNEAU indique que par courrier en date du 23 Mars 2016, l'Etablissement Public Foncier Local Béarn Pyrénées nous a informé que lors de sa réunion du 16 Mars 2016, son Conseil d'Administration s'était prononcé favorablement sur la demande d'adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Barétous.
Conformément à l'article 8 de ses statuts, chaque adhérent de l'EPFL doit se prononcer sur ces adhésions nouvelles.
Ouiï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité - __ ACCEPTE adhésion à l'EPFL Béarn Pyrénées de la Communauté de Communes de la Vallée de Barétous
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 07 avril 2016
Suivent les signatures
ble Affiché le y4
Le Président
” Daniel LACRAMPE