Compte-Rendu - 9 avril

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Compte-Rendu - 9 avril Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Bonny-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances, COMPTE-RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU MARDI 9 AVRIL 2019

ABSENTS : Mme CENE Claudie a donné pouvoir à Mme VIGNERON Réjane – Mme POULAIN Véronique a donné pouvoir à M LECHAUVE Michel – M JOJON Jean-Claude a donné pouvoir à M CHAILLOU Michel

SECRETAIRE :Mme GAUDIN Evelyne

Avant d’aborder les différents points mis à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande à tous les Conseillers, s’il peut être rajouté une annexe, à savoir :

- Demande Fonds de concours dans le cadre de la « Politique des Cœurs de Village » à la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye pour les travaux Avenue de la Gare.

L’assemblée donne son accord.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 12 FEVRIER 2019

Le compte-rendu de la séance du 12 février 2019 est approuvé à la majorité (Monsieur LECUGY Jean-Claude, absent en début de séance).

2019_D015 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE DU TRESOR BUDGET COMUNAL ET BUDGETS ANNEXES LOTISSEMENTS – EXERCICE 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Monsieur LECUGY Jean- Claude, absent en début de séance), approuve les Comptes de Gestion 2018 du Receveur Municipal.

Arrivée de Monsieur LECUGY Jean-Claude à 19 h 45

2019_D016 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE DE BONNY- SUR-LOIRE – EXERCICE 2018

Parallèlement au Compte de Gestion 2018, le Compte Administratif 2018 du budget de la commune fait ressortir un excédent d’investissement de 505 549.91 € et un excédent de fonctionnement de 1 238 641.60 €.

2019_D017 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT DES VARICHARDS – EXERCICE 2018

Parallèlement au Compte de Gestion 2018, le Compte Administratif 2018 du budget lotissement des Varichards de la commune fait ressortir un résultat d’investissement de 0.00 € et un déficit de fonctionnement de 0.00 €.

2019_D018 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA ZA DE LA CHAMPAGNE – EXERCICE 2018

Parallèlement au Compte de Gestion 2018, le Compte Administratif 2018 du budget lotissement ZA La Champagne de la commune fait ressortir un résultat d’investissement de 0.00 € et un résultat de fonctionnement de 0.00 €.2019_D019 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018 BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- Article 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé = 193 228,09€, - Article 002 Excédent de fonctionnement reporté = 1 045 413.51 €.

2019_D020 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018 BUDGET LOTISSEMENT DES VARICHARDS DE LA COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- Article 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé = 0.00 €,

- Article 002 Excédent de fonctionnement reporté = 0.00 €.

2019_D021 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018 BUDGET LOTISSEMENT ZA LA CHAMPAGNE DE LA COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- Article 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé = 0.00 €,

- Article 002 Excédent de fonctionnement reporté = 0.00 €.

2019_D022 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019 COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas appliquer d’augmentation par rapport à 2018 et vote les taux d’imposition de 2019 des 3 taxes directes comme suit :

- Taxe d’habitation 16.20 %

- Taxe foncière (bâti) 16.35 %

- Taxe foncière (non bâti) 43.52 %

Arrivée de Monsieur JOJON Jean-Claude à 20 h 00

2019_D023 ATTRIBUTION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, fixe le montant des subventions accordées aux associations locales 2019.

2019_D024 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2019

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 3 056 776.51 € avec un prélèvement pour la section d’investissement de 1 302 385.86 €.

La section d’investissement s’équilibre à la somme de 3 515 520.06 €.

Les principaux travaux concernent la construction de l’école maternelle et restaurant scolaire, les travaux de la toiture de l’église.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2018 de la Commune :Vote « contre » (1 voix)

Les autres conseillers ont voté « pour » (16 voix).

2019_D025 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE LOTISSEMENT DES VARICHARDS 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2019 du lotissement des Varichards qui s’équilibre en section de fonctionnement et section d’investissement à la somme de 2 109.41 €.

2019_D026 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE LOTISSEMENT ZA LA CHAMPAGNE 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2019 du lotissement de la ZA « La Champagne » qui s’équilibre en section de fonctionnement et section d’investissement à la somme de 16 973.55 €.

2019_D027 OPPOSITION AU TRANSFERT OBLIGATOIRE DES COMPETENCES EAU POTABLE AU 1ER JANVIER 2020 – MINORITE DE BLOCAGE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 (Seize) voix pour, 0 (Zéro) voix contre, et 0 (Zéro) abstention,

- DECIDE de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable,

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2019_D028 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) D’ORLEANS POUR LES TRAVAUX DE L’EGLISE (Tranche optionnelle 1 – CHEVET, CHŒUR ET SES BAS-COTES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le projet de l’Eglise Saint-Aignan (Tranche optionnelle 1 : Chevet, Chœur et ses bas-côtés) et DONNE son accord aux estimations de l’architecte, - AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention de % auprès de la DRAC d’Orléans,

- APPROUVE le plan de financement,

- SOLLICITE le soutien financier et l’autorisation de préfinancement de la DRAC d’Orléans au taux maximum.

2019_D029 REMPLACEMENT MEMBRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE PAYS

Le Conseil Municipal, à la majorité (Madame CORTET Trinité, Présidente de la Maison de Pays ne prenant pas part au vote), approuve la modification suivante :

- Conseil d’Administration Maison de Pays : nouveau membre Marie-Cécile BLANCHET

2019_D030 TABLEAU DES EFFECTIFS 2019 – CREATION POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A COMPTER DU 1ER JUIN 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Territorial au grade d’Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux à raison de 35 heures. - CHARGE le Maire de recruter, à compter du 1er juin 2019, l’agent affecté à ce poste.

2019_D031 TARIF LOYER LOGEMENT 4 AVENUE JEAN JAURES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer le montant mensuel du loyer à la somme de 350.00 € et la participation au ménage à la somme de 12.00 € à compter du 1er mai 2019, - AUTORISE le Maire à réévaluer le loyer et la participation ménage tous les ans suivant l’indice des prix IRL, indice 129.38 au 1er trimestre 2019.

2019_D032 APPROBATION DU MARCHE MAPA TRAVAUX RESTAURATION EXTERIEURE DE L’EGLISE SAINT-AIGNAN

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, donne son accord au choix des entreprises décidé par la Commission MAPA et charge le maire ou un adjoint délégué de signer toutes les pièces des marchés.

2019_D033 AVENANT AU REGLEMENT DES ALSH

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE l’avenant proposé du règlement des ALSH.

2019_D034 BILAN FINANCIER ALSH ETE 2018

Madame VIGNERON Réjane, Conseillère Municipale, présente le bilan financier de toutes les activités proposées par la Commune de Bonny-sur-Loire en 2018, bilan approuvé en Commission « Jeunesse, Affaires scolaires, Sports » le 02 avril 2019. Le déficit 2018 s’élève à la somme de 13 884.56 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le bilan financier 2018 de l’accueil de loisirs.

_D035 PROJET DE BUDGET POUR L’ALSH ETE 2019 (Tarifs)

Madame VIGNERON Réjane, Conseillère Municipale, présente au Conseil Municipal le projet de budget pour l’ALSH qui se déroulera du 08 juillet au 02 août 2019ce qui représente 20 jours d’ouverture.

Elle précise que ce projet a été approuvé en Commission « Jeunesse, Affaires scolaires, Sports » le 02 avril 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de budget de l’ALSH Eté 2019.

2019_D036 REMBOURSEMENT DES FOURNITURES SCOLAIRES PAR LES COMMUNES EXTERIEURES – ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le montant de remboursement à 150 € pour l’école primaire et à 700 € pour la Maternelle, pour l’année 2018/2019.2019_D037 REGIE CAMPING – TAXE DE SEJOUR AU 1ER JANVIER 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour :

- les dates d’ouverture du Camping du Samedi 4 mai au Lundi 30 septembre 2019, - laisser les tarifs à l’identique de ceux pratiqués en 2018,

- nommer Monsieur VAUCOULEUR Geoffrey, régisseur titulaire, en remplacement de Monsieur MARCOUX Jason,

- encaisser la taxe de séjour sur le budget communal et la reverser à la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye.

2019_D038 APPROBATION PERIMETRE « CŒUR DE VILLAGE » BONNY-SUR-LOIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE le périmètre « Cœur de Village » défini par la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye pour la Commune de Bonny-sur-Loire.

2019_D039 DEMANDE FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DE LA « POLITIQUE DES CŒURS DE VILLAGE » A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE POUR LES TRAVAUX AVENUE DE LA GARE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de Fonds de concours dans le cadre de la « Politique des Cœurs de Village » à la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye pour les travaux Avenue de la Gare.

QUESTIONS DES CONSEILLERS

Madame SERRANO Christiane demande aux élus leur avis sur la vente ou la location des logements situés Résidence de la Cheuille. Ils sont favorables pour faire au mieux pour l’intérêt de la Commune. Les 2 solutions seront donc proposées.

Monsieur CHAILLOU Michel indique qu’une somme de 3 000 € sera déduite des travaux des écoles par ENEDIS.

Madame BLANCHET Marie-Cécile indique que les classes de découverte ont été acceptées pour 2 classes avec un départ le 6 mai 2019.

a trié et rangé le local AIJ. Des sacs poubelles

seront à évacuer. (Services Techniques)

demande des informations sur la démolition de

la garderie. Les élus répondent qu’il y a le plan de désamiantage à réaliser donc le bâtiment sera démoli certainement que la 2ème semaine de juillet. Marie-Cécile demande que le Mille clubs soit prévenu de la date et où peuvent être mises les affaires ? Les élus préfèrent que ce sujet soit vu avec Madame CENE, Adjointe aux affaires scolaires, dès son retour. La séance est levée à 21 h 40.