Compte-Rendu - 04 avril

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Compte-Rendu - 04 avril Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Bonny-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne, Col aa rtel\ tele

SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU JEUDI 04 AVRIL 2024

PRESENTS : M CHAILLOU — Mme POULAIN — M MORIN - Mme LANG — M JOJON — Mmes GAUDIN HENAFF — SERRANO - MM METAIS — LECHAUVE — Mme LE GALLOU - MM GOURON — CHAUMONT -— Mmes LEMELIN — CORTET - M CHEVALLIER - Mmes TIBERGHIEN — BERTRAND - M DENIS

SECRETAIRE : Madame LANG Valérie

Avant d'aborder les différents points mis à l'ordre du jour, Monsieur le Maire demande à tous les Conseillers présents, s’il peut être exceptionnellement supprimé un point de l'ordre du jour, à savoir:

- Point 25 : Autorisation d'élaboration d'un Plan Climat — Aire — Energie Territoriale (PCAET) par la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye.

En effet, il précise que la commune n'a pas encore les informations pour pouvoir débattre sur ce sujet.

L'assemblée donne son accord.

APPROBATION DU-COMPTE-RENDU.DE LA SEANCE DU:15 FEVRIER 2024

Le compte-rendu de la séance du 15 février 2024 est approuvé à l'unanimité.

INFORMATION DECISION PRISE PAR LE MAIRE

Monsieur CHAILLOU Michel, Maire, donne connaissance au Conseil Municipal des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 15 février 2024, à savoir :

2024_003 Cession parcelle ZO 166 appartenant à la commune de Bonny-sur-Loire — Dénomination de l'acquéreur

2024 D013 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU:COMPTABLE DUTRESOR BUDGET ANNEXE-DE LA ‘COMMUNE LOTISSEMENT « LE PILORI:» = EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECLARE que le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal pour le budget annexe Lotissement « Le Pilori » - Exercice 2023, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part, - APPROUVE le Compte de Gestion 2023 du budget annexe Lotissement « Le Pilori » du Receveur Municipal.

2024 D014 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE LOTISSEMENT LE PILORI - EXERCICE 2023 | |

Parallèlement au Compte de Gestion 2023, le Compte Administratif 2023 du budget annexe lotissement « Le Pilori » de la commune fait ressortir un résultat d'investissement de 0.00 € et un résultat de fonctionnement de 0.00 €.

2024 D015 AFFECTATION DES RESULTATS DE EXERCICE ‘2023 BUDGET. ‘ANNEXE LOTISSEMENT. «LE PILORI» DE LA COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE …

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- Articie 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé = 0.00 €,

- Article 002 Excédent de fonctionnement reporté = 0.00 €.

2024 D016 NOMENCLATURE M57: FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT. ET D'INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE DE BONNY-SUR:-LOIRE LOTISSEMENT « LE PILORI. » — EXERCICE 2024:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,En 2024, pour le budget annexe de la Commune de Bonny-sur-Loire Lotissement « Le Pilori »,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

2024 D017 APPROBATION BUDGET: PRIMITIF 2024 - BUDGET ‘ANNEXE LOTISSEMENT LE PILORI » DELA COMMUNE DE BONNY-SUR:-LOIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-vote le budget primitif 2024 du Budget annexe Lotissement « Le Pilori » de la commune de Bonny-sur-Loire qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 340 530.00 € et en section d'investissement à la somme de 410 530.00 €.

2024 D018 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE DU TRESOR BUDGET. ANNEXE DÉ LA COMMUNE LOTISSEMENT. « LES VARICHARDS » - EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECLARE que le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal pour le budget annexe Lotissement « Les Varichards » - Exercice 2023, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part, - APPROUVE le Compte de Gestion 2023 du budget annexe Lotissement « Les Varichards » du Receveur Municipal.

2024 D019 APPROBATION DU.COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE LA:COMMUNE LOTISSEMENT DES VARICHARDS = EXERCICE 2023

Parallèlement au Compte de Gestion 2023, le Compte Administratif 2023 du budget annexe lotissement des Varichards de la commune fait ressortir un résultat d'investissement de 467.78 € et un résultat de fonctionnement de 26 5693.42 €.

2024 D020 AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2023 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES VARICHARDS DE LA COMMUNE DE BONNY-SUR:-LOIRE

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- Article 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé = 0.00 €,

- Article 002 Excédent de fonctionnement reporté = 26 593.42 €.

2024 D021. NOMENCLATURE M57: FONGIBILITE DES. CREDITS EN. SECTION :DE. FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT: - BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE LOTISSEMENT :« LES VARICHARDS ».- EXERCICE 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

En 2024, pour le budget annexe de la Commune de Bonny-sur-Loire Lotissement « Les Varichards »,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

2024 D022 APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2024 ANNEXE LOTISSEMENT « LES VARICHARDS » DE LA COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le budget primitif 2024 du Budget annexe Lotissement « Les Varichards » de la commune de Bonny-sur-Loire qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 117 318.42 € et en section d'investissement à la somme de 6 479.11 €.

2024 D023 APPROBATION COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE DÜ:TRESOR BUDGET. COMMUNAL DE LA COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE - EXERCICE 2023 : : ii ‘

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECLARE que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

- APPROUVE le Compte de Gestion 2023 du budget communal du Receveur Municipal.2024: D024 APPROBATION DU.COMPTE ADMINISTRATIF. DE LA COMMUNE DE BONNY-SUR: LOIRE — EXERCICE 2023

Parallèlement au Compte de Gestion 2023, le Compte Administratif 2023 du budget de la commune fait ressortir un excédent d'investissement de 158 535.74 € et un excédent de fonctionnement de 905 217.47 €.

2024: D025 AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET DE LA COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE — EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- Article 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé = 0.00 €,

- Article 002 Excédent de fonctionnement reporté = 905 217.47 €.

INFORMATION-ETAT-ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS LOCAUX 'EN:2023

Ne fait pas l'objet d’une délibération

Monsieur CHAILLOU Michel, Maire, informe le Conseil Municipal des indemnités perçues par les élus locaux en 2023.

2024 D026 VOTE DES TAUX D'IMPOSITIONS DES TAXES DIRECTES LLOCALES 2024 COMMUNE DE BONNY-SUR- LOIRE ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote les taux d'imposition de 2024 des taxes directes comme suit :

- Taxe foncière (bâti) 34.91 %

- Taxe foncière (non bâti) 43.52 %

- Taxe d'habitation 16.20 %

2024_D027 ATTRIBUTION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

(Mesdames BERTRAND Laurence, LE GALLOU Annick, SERRANO Christiane, Messieurs CHAUMONT Philippe, et JOJON Jean-Ciaude ne prennent pas part au vote)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, (Cinq conseillers ne prenant pas part au vote), fixe le montant des subventions accordées aux associations locales pour l'année 2024.

2024 D028 NOMENCLATURE M57: FONGIBILITE DES CREDITS EN. SECTION DE FONCTIONNEMENT. ET D'INVESTISSEMENT. - BUDGET COMMUNAL DELA COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE - EXERCICE 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

En 2024, pour le budget communal de la Commune de Bonny-sur-Loire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections {fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

2024 D029 APPROBATION BUDGET PRIMITIF — : BUDGET COMMUNAL DE LA COMMUNE DE BONNY-SUR:-LOIRE - EXERCICE 2024

La section de fonctionnement s'équilibre à la somme de 3 136 112.03 € avec un prélèvement pour la section d'investissement de 1 009 765.03 € et en section d'investissement à la somme de 1 571 060.24 €.

Les principaux travaux concernent les travaux de rénovation thermique de l'écoie des Petits, les travaux d'agrandissement de la bibliothèque, les travaux d'aménagement Rue du 4 septembre/rue du Porc, les travaux aménagement Avenue Leclerc (fin), les travaux de réfection du Square Legendre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le budget primitif 2024 de la Commune de Bonny-sur- Loire. .. F2024: D030: ADHESION, AUGDISROSITIF DE SIGNALEMENT. DES ACTES DE VIOLENCE, DISCRIMISATION, LHARCELEMENT.ET. AGISSEMENTS SEXISTES AVEC LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE LA EGNCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par‘16 (Seize) voix POUR, 2 (Deux) voix CONTRE, Q (Zéro) ABSTENTION :

-AUTORISE le Maire à signer la convention d'adhésion à la mission de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes que propose le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.

2024 D031 MISE EN.PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT.EXCEPTIONNELLE AU SEIN DE LA COMMUNE DE BONNY:-SUR-LOIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- que la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, - de prévoir les crédits correspondants au budget primitif de la commune de Bonny-sur-Loire, - que la présente délibération entre en vigueur le 1% mai 2024.

2024 D032 AVENANT. N°5 BAIL PROFESSIONNEL AVEC LA SISA DE LA CHEUILLE : :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le tableau de calcul de loyer de la Maison de Santé Pluridisciplinaire présenté, - AUTORISE Monsieur le Maire, à signer un avenant n° 5 au bail professionnel de 2014 avec la représentante de la SISA de la Cheuille,

- INDIQUE que le montant annuel sera recouvré à l'article 752 du budget communal M 67.

2024 D033 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE SOUS LE PORCHE DE L'A MAIRIE À LA MAISON DU:PIANO-HISTORIQUE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition gratuite du local situé sous le porche de la mairie avec la Maison du Piano Historique à compter du 1* juillet 2024 pour une durée de UN an, renouvelable par reconduction expresse tous les ans.

2024 D034 BILAN FINANCIER DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT — ANNEE 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le bilan financier 2023 de l'accueil de loisirs sans hébergement.

2024 :D035 TARIFS ALSH:ETE 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE les nouveaux salaires et tarifs ALSH ÊTE 2024.

2024 D036 CESSION PARCELLE CADASTREE YA 58 APPARTENANT A LA COMMUNE DE BONNY-SUR:LOIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE de céder la parcelle cadastrée YA 58, lieudit « La Loge » à Madame MIERMONT Canelle, domiciliée à CHATILLON-SUR-LOIRE (45360), 3 Chemin du Patis, moyennant la somme de 2 500.00 € (Deux mille cinq cents EUROS),

- AUTORISE le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de cette parcelle par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT,

- AUTORISE le Maire où l'un de ses adjoints délégués à signer l'acte à intervenir, qui sera passé en la forme authentique aux frais de l'acquéreur, en l'Office de Maître CAUQUY Philippe, notaire à BONNY-SUR-LOIRE. L'ensemble des droits, frais et taxes est à la charge exclusive de l'acquéreur, qui s'y engage expressément.

2024 D037 VALIDATION DOCUMENT-UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (PERSONNEL COMMUNAL)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 (Dix-sept) voix POUR, 0 (Zéro) voix CONTRE, 1 (Une) ABSTENTION,

- VALIDE le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d'action,- S'ENGAGE à mettre en œuvre le plan d'action issue de l'évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu'à procéder à une réévaluation régulière du document unique,

- AUTORISE le Maire (ou l’adjoint délégué) à signer tous les documents correspondants et à prendre les mesures nécessaires aux axes prioritaires et aux principes généraux de prévention.

2024 D038 ACCORD DE: PRINCIPE POUR DEPOT. D'UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE /.VIDEOPROTECTION — ANNEE 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 (Dix-sept) voix POUR, 0 (Zéro) CONTRE, 1 (Une) ABSTENTION,

-SE DECLARE favorable au principe de demande de subvention de 30 % au titre du Fonds interministériel pour la Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.) pour l'installation d'une caméra à l'angle de la Rue Dugué et la place Beaupin Lagier. L'entreprise PHILEAS, domiciliée à Saint-Jean-de-Braye (45800), a établi un devis s’élevant à la somme de 6 536,85 € HT.

2024 D039 DEMANDE DE SUBVENTION D'ACTION SPECIFIQUE 2024 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET. POUR LA MANIFESTATION CULTURELLE SALON D'ART D'AUTOMNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE le plan de financement proposé,

- SOLLICITE une aide financière de 1 250 € auprès du Conseil Départemental du Loiret ainsi qu'un trophée qui sera remis lors de l'inauguration par le Conseiller Départemental où son représentant, - INDIQUE que les crédits ont été prévus au budget communal 2024, article 7473, budget communal M57.

2024_D040 AVIS SUR LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE NEUVY-SUR:LOIRE : : : : :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-EMET un avis favorable à la modification simplifiée n° { du Plan Locai d'Urbanisme de la Commune de Neuvy-sur-Loire.

QUESTIONS DES CONSEILLERS

© Monsieur CHAILLOU Michel > informe les élus qu'un orgue, offert par un généreux donateur, va être installé à l'Eglise. Il arrivera en pièces détachées le 16 avril 2024 et un facteur d’orgues viendra le monter. Le seul reste à charge pour la commune sera de régler l'hébergement et la restauration du facteur d'orgues pendant une semaine, » informe les élus qu'il a été sollicité par Frédéric Néraud pour

l'enregistrement d'une émission RCF à l'Eglise le 25 avril 2024 à 14 h 00.

> évoque la réception organisée le 3 avril 2024 en mairie pour le

centenaire de Madame BRUSSEAU Andrée.

rinforme les élus d'avoir refusé de régler une situation à

l'entreprise COLAS concernant les travaux de l'avenue Leclerc. Les travaux n'ont toujours pas été réceptionnés.

æ Monsieur METAIS Jean-Michel > évoque la sono de l'Eglise qui ne fonctionne toujours pas. Monsieur LECHAUVE Michel confirme un problème de son aux dernières obsèques dont it s'est rendu.

æ Monsieur LECHAUVE Michel > évoque le problème de la sacristie qui fuit. Monsieur le Maire a fait intervenir l’entreprise Cadet.

æ Monsieur GOURON Christian » semble n'avoir vu personne pour faire le passage aux écoles mardi 2 avril 2024. Le policier municipal était en formation ce jour-là.

æ Monsieur CHAUMONT Philippe > évoque le rétrécissement de la chaussée sous le pont qui n’est semble- t-il pas une réussite. Monsieur le Maire rappelle que cette partie de chaussé est limitée à 30 à l'heure.

& Madame LANG Valérie > rappelle aux élus la soirée « Années 80 » organisée par la Maison de Pays le 20 avril 2024 à 20 h 00.

La séance est levée à 21 h 30.

Le Secrétaire de séance,

Valérie LANG

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