Compte-Rendu - CR 8 avril

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Compte-Rendu - CR 8 avril Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Bonny-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 8 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Aménagement du territoire, ” SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU JEUDI 8 AVRIL 2021

ABSENTE EXCUSEE : Mme SERRANO Christiane a donné pouvoir à M CHAILLOU Michel

ABSENT : M GUILLOT Victorien

SECRETAIRE : M CHAUMONT Philippe

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 18 FEVRIER 2021

Monsieur CHAILLOU Michel, Maire, apporte des précisions sur la vente des grès de Bonny à savoir que le camion est venu chercher les pots mercredi 7 avril 2021 et que la moitié de la somme de la vente est déjà versée sur le compte de la Commune.

Le compte-rendu de la séance du 18 février 2021 est approuvé à l'unanimité.

INFORMATION DECISIONS PRISE PAR LE MAIRE

Monsieur CHAILLOU Michel, Maire, donne connaissance au Conseil Municipal de la décision prise depuis le Conseil Municipal du 18 février 2021, à savoir :

2020 010 | Demande de subvention 2021 auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d'Orléans pour les travaux de restauration de vitraux à l'Eglise Saint-Aignan de Bonny-sur-Loire

2021 _D007 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE DU TRESOR BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LES VARICHARDS » — EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-DECLARE que le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal pour le budget annexe Lotissement « Les Varichards » - Exercice 2020, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

-APPROUVE le Compte de Gestion 2020 du budget annexe Lotissement « Les Varichards » du Receveur Municipal.

2021 D008 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE LOTISSEMENT DES VARICHARDS -— EXERCICE 2020

Parallèlement au Compte de Gestion 2020, le Compte Administratif 2020 du budget annexe lotissement « les Varichards » de la commune fait ressortir un résultat d'investissement de 0.00 € et un résultat de fonctionnement de 0.00 €.

2021_D009 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES VARICHARDS DE LA COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit : Î

- Article 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé = 0.00 €,- Article 002 Excédent de fonctionnement reporté = 0.00 €.

INFORMATION ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS LOCAUX EN 2020

Ne fait pas l’objet d’une délibération

Monsieur CHAILLOU Michel, Maire, informe le Conseil Municipal des indemnités perçues par les élus locaux en 2020.

2021 D010 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021 COMMUNE DE BONNY-SUR:-LOIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote les taux d'imposition de 2021 des taxes directes comme suit :

-Taxe foncière (bâti) 34.91 % (16.35 % taux communal voté + 18.56 % taux départemental en 2020)

-Taxe foncière (non bâti) 43.52 %

| 2021_D011 ATTRIBUTION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, fixe le montant des subventions accordées aux associations locales 2020.

2021_D012 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE DE BONNY-SUR- LOIRE — EXERCICE 2021

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 2 068 533.00 € avec un prélèvement pour la section d'investissement de 184 512.00 €.

La section d'investissement s’équilibre à la somme de 2 348 296.00 €.

Les principaux travaux concernent la restauration extérieure de l'Eglise, les travaux d'Eclairage Public, les travaux de réfection de trottoirs et piste piétonne rue du Faubourg Villeneuve, les travaux de défenses incendie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité vote le budget primitif 2021 de la Commune.

2021 _D013 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE DU LOTISSEMENT LES VARICHARDS DE LA COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE - EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2021 du Budget annexe Lotissement « Les Varichards » qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 27 359.00 € et en section d'investissement à la somme de 7 359.00 €.

2021_D014 CONVENTION DE RACCORDEMENT DES EAUX USEES DU HAMEAU DES BERTHIERS DE LA COMMUNE DE NEUVY-SUR-LOIRE AU RESEAU DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE LA COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-APPROUVE l'exposé de Monsieur CHAILLOU Michel, Maire et rapporteur, -APPROUVE les modalités précisées dans la convention,

-AUTORISE le Maire à signer la convention pour le déversement des eaux usées de la Commune de Neuvy-sur-Loire dans le réseau de la Commune de Bonny-sur-Loire.2021_D015 ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-APPROUVE l'exposé de Madame LANG Valérie, Adjointe au Maire et rapporteur, -ADMET en non-valeur les créances irrécouvrables pour la somme de 8 062.50 € correspondant à des années antérieures.

-PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits dans le Budget Primitif 2021 de la commune à l’article 6541.

2021_D016 MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-DECIDE la mise en place du télétravail pour le personnel communal.

2021 _D017 MISE EN PLACE DE MASSAGE AMMA ASSIS POUR LE PERSONNEL

COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Madame LANG Valérie, Adjointe au maire et

rapporteur, par 9 (Neuf) voix POUR, 8 (Huit) voix CONTRE, 1 (Une) ABSTENSION,

-APPROUVE l'exposé de Madame LANG Valérie, Adjointe au Maire et rapporteur, -AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat avec l’esthéticienne à domicile proposant la

prestation massage Amma assis au bénéfice du personnel communal.

2021_D018 REGIME INDEMNITAIRE - RIFSEEP

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-APPROUVE l'exposé de Monsieur CHAILLOU Michel, Maire et rapporteur, -ACCEPTE les nouveaux montants planchers et plafonds de l'IFSE et du CIA à compter du 1° mai 2021,

-ABROGE les délibérations précédentes instaurant le régime indemnitaire, -INFORME que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget communal.

2021_D019 BILAN FINANCIER DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - ANNEE 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-APPROUVE l'exposé de Madame POULAIN Véronique, Adjointe au Maire et rapporteur, -APPROUVE le bilan financier 2020 de l'accueil de loisirs présenté.

2021_D020 PROJET DE BUDGET POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - ETE 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-APPROUVE l'exposé de Madame POULAIN Véronique, Adjointe au Maire et rapporteur, -DONNE son accord au Maire pour signer la convention avec l'organisme UFCV, Région Centre Val de Loire,

-APPROUVE les tarifs de participation des familles suivant le tableau susvisé. f2021_D021 TARIFS CAMPING MUNICIPAL 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-APPROUVE l'exposé de Madame GAUDIN Evelyne, Adjointe au Maire et rapporteur, -DONNE son accord pour fixer les tarifs 2021 de la régie « camping municipal » comme présenté.

QUESTIONS DES CONSEILLERS

Monsieur CHAILLOU Michel >informe que les travaux d'électricité de limmeuble Joly seront faits en dehors des vacances scolaires le 29 avril 2021. A prévenu l'école et le cuisinier qui fera un repas froid ce jour-là.

>informe de l'ouverture d'une classe

supplémentaire en septembre 2021.

> informe du don du Département du Loiret d’un

ordinateur portable pour la gestion de la bibliothèque municipale. > informe que l’entreprise SAFIL de Bonny-sur-

Loire a demandé à louer de nouveau le hangar de la poterie.

© Monsieur LECHAUVE Michel > demande si la Commune a des nouvelles du propriétaire de l’ancien Super U et son accord fait pour que les gens du voyage s'installent sur le parking. Monsieur le Maire répond négativement.

Monsieur JOJON Jean-Claude > indique que, suite à l'incendie chez OVH à Strasbourg, le site internet de la Commune est en cours de résolution mais il sera nécessaire de tout ressaisir depuis mai 2020.

Monsieur METAIS Jean-Michel > évoque les peupliers du CCAS à la hauteur des Montagnes Blanches qui sont tous morts.

> évoque le bruit des éoliennes dans les vignes.

Y-a-t-il un nombre de décibels limité ? Monsieur Jojon indique que la Commune a acheté un appareil de contrôle qui pourrait peut-être mesurer. Monsieur le Maire rappelle que pour toute construction inférieure à 12 mètres de haut, il n’y a pas besoin de permis de construire.

© Monsieur GOURON Christian > informe qu'une ligne électrique va passer sur le lotissement du Pilori, au moins sur 2 des 8 pavillons.

Madame CORTET Trinité > demande s’il y a une avancée concernant le terrain du château d’eau acheté avenue de la Gare. Monsieur le Maire répond qu'un rendez-vous est prévu avec le CAUE le 14 avril 2021 et que la bâche pour recouvrir le château d’eau a été commandée.

© Madame BLANCHET Marie-Cécile > demande comment procéder si les enseignants ont besoin de mobilier pour la rentrée scolaire.

> signale avoir un projet d'aménagement du petit

jardin à côté de l'école.

> demande si la Commune achètera des tables

pour la classe supplémentaire à la rentrée scolaire 2021/2022. Il serait bien de repeindre les jeux également.

>» demande pour remettre le tableau blanc

interactif dans la salle informatique avec rangement des tables/chaises en rangées et peut-être revoir la convention d'occupation avec le club informatique.> Madame POULAIN Véronique > va recevoir sur rendez-vous les nouvelles inscriptions scolaires en avril puis ce sera la Directrice en mai.

est en attente de la décision de lOeuvre

Universitaire du Loiret concernant la classe de découverte prévue fin mai.

La séance est levée à 21 h 25.

Le Maire,

Michel CHAILLOU