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Procès Verbal - PV 23 mai 2024
Procès Verbal - PV du 19 decembre
Procès Verbal - PV du 23 mai 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune d'Athée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil
municipal
du
jeudi
23
MAI
2024
PROCÈS
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
mai
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Athée,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
communale
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Nadine
MARTIN-FERRE. Présents
:GIRAUD
Marc,
CHAMPION
Kalyne,
PAILLARD
Alain,
LAMY
Anthony,
JULLIOT
Alexandre,
PESCHÉ
Nicole.
Absents
excusés
:PIAU
Valérie,
GAUTHIER
Clarisse,
DESMONTILS
Olivier.
Absent
non
excusé
:
Secrétaire
de
séance
: GIRAUD
Marc
>
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
04
AVRIL
2024
Madame
le
Maire
demande
si
des
observations
sont
à apporter
au
compte
rendu
de
la
séance
du
04
avril
2024.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
>
DEL
20240523
01
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
ÉCOLE
DE
CRAON
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
participation
des
frais
de
scolarité
de
l’année
2023/2024
pour
l’école
de
Craon.
Cette
participation
financière
s’élève
à
1472
€
par
élève
de
maternelles
(24
élèves
concernés)
et
431
€ par
élève
élémentaires
(19
élèves
concernés).
Soit
: -
24x1472€
-
19x431€
TOTAL
: 43
517
€
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'unanimité :
-__
DE
FINANCER
les
frais
de
scolarité
pour
les
enfants
domiciliés
à Athée
et scolarisés
à Craon.
DEL
20240523
02
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
EN
PRÉVOYANCE
DES
AGENTS
TERRITO-
RIAUX
DE
LA
MAYENNE
Madame
le
Maire
expose :
L'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
rend
obligatoire
la
participation
financière
de
l'employeur
aux
garanties
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
quel
que
soit
leur
statut
(1°
janvier
2025
pour
la
couverture
prévoyance
et
1°
janvier
2026
pour
la
couverture
santé)
Le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
fixe
les
dispositions
relatives
à la
couverture
des
risques
Les
5 centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
d'engager
un
dispositif
régional
afin
de
proposer
aux
collectivités
une
offre
pointue
et
adaptée
relative
à
la
Prévoyance,
dans
un
premier
temps.
C'est
dans
ce
contexte
que
les
collectivités
et
établissements
publics
intéressés
ont
été
invités
à donner
mandat
au,
CDG53,
par
délibération,
afin
que
ce
dernier
puisse
mener
la
consultation
nécessaire. réuni
le
15
mars
2024
afin
d'examiner
l’ensemble
des
demandes
d'avis
concernant
cette
démarche,
a
émis
un
avis
favorable
à
notre
demande.
Madame
le
Maire
précise
qu'afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
CDG53
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence.
Il'est
proposé
de
- Donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne,
membre
du
groupement
de
commandes
cons-
titué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire,
pour
l’organisation,
la conduite
et
l’ani-
mation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11 juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Ter-
ritoriale - Donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
pour
la réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à la sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et la conclusion
de
conventions
de
partici-
pation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance
Ÿ
DEL
20240523
03
MISE
A JOUR
DE
LA
CONVENTION
DPO
MUTUALISÉE
Par
délibération
n°
20180426
09
du
26
avril
2018,
il a été
décidé
d’adhérer
au
service
RGPD
du
CDG53.
Ainsi,
une
convention
de
mise
à disposition
d’un
délégué
à la protection
des
données
a été
mise
en
place.
Or,
par
mail
du
06
avril
2024,
nous
avons
été
informés
que
cette
convention
doit
faire
l’objet
d’une
modification
afin de préciser
les modalités
de facturation/facturation
de cette mise
à disposition
qui comprend
une
prestation
initiale
de
mise
en
place
et une
prestation
annuelle
de
suivi
et d’assistance.
Désormais,
la collectivité
sera
facturée
sur
la base
du
tarif « Forfait
annuel
essentiel
DPO
mutualisé
»
voté
chaque
année
par
le comité
syndical.
En
2024,
ce
tarif a été fixé
à 300
€/HT
par
an
pour
permettre
de
garantir
la pérennité
de
l’activité
DPO
et prendre
en
compte
le temps
passé
par
les
DPO
au
suivi
de
chaque
adhérent.
Cette
prestation
récurrente
est forfaitaire,
elle
représente
la mise
à disposition
du
logiciel,
l’assistance
et l’ac-
compagnement
du
DPO
tout
au
long
de
l’année
et est facturée
annuellement.
Une
nouvelle
convention
réactualisée
doit
être
signée.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se prononcer.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
- __ AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
la nouvelle
convention.
>
ÉLECTIONS
EUROPÉENNES
2024
Un
planning
a été
établi
pour
les
permanences
des
élections
européennes
du
9 juin
2024.
>
ACHAT
D'UN
LOT
POUR
LE
TOURNOI
US
ATHÉE
DU
02
JUIN
2024
Un
lot
est
acheté
par
la
municipalité
pour
le tournoi
de
l’US
ATHÉE
du
O2
juin
2024.
Le
budget
maximal
est
de
50
€.
>
ARGENT
DE
POCHE
Un
courrier
d'invitation
est
envoyé
à quatre
jeunes
pour
le dispositif
« Argent
de
poche
».
Une
diffusion
dans
la
presse
est
également
programmée. >
QUESTIONS
DIVERSES
Un
verre
de
l'amitié
sera
offert
par
la municipalité
le 06
juillet
2024
suite
au
détachement
d’un
agent
com-
munal
dans
une
autre
commune.
L'inauguration
du
City
Stade
et
du
Pré
aux
Cochons
aura
lieu
le
28
septembre
2024.
Les
cartes
d'invitation
seront
envoyées
prochainement.
A
l'issue
de
l'inauguration,
un
verre
de
l'amitié
sera
offert.
-
A
l’occasion
des
JEUX
DU
PAYS
DE
CRAON
le
15
juin
2024,
2
élus
seront
bénévoles,
et
une
équipe
est
inscrite
à ce jour
pour
participer
au
rallye
pédestre.
>
La
prochaine
séance
aura
lieu
le jeudi
11 juillet
2024
à 20
heures.
>
La
séance
s’est
achevée
à 21h30
heures.
SIGNATURES
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Nadine
MARTIN-FERRÉ
Marc GIRAUD
sl