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Procès Verbal - PV du 12 octobre 2023
Procès Verbal - PV du 4 mai 2023
Procès Verbal - PV du 6 avril 2023
Procès Verbal - PV du 23 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune d'Athée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
Conseil
municipal
du
jeudi
23
février
2023
PROCÈS
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
février
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Athée,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
communale
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Nadine
MARTIN-FERRE. Présents
: GIRAUD
Marc,
CHAMPION
Kalyne,
PAILLARD
Alain,
LAMY
Anthony,
GAUTHIER
Clarisse,
PESCHÉ
Nicole,
PIAU
Valérie. Absents
excusés
: JULLIOT
Alexandre,
DESMONTILS
Olivier.
Secrétaire
de
séance
: GIRAUD
Marc
>
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
19
JANVIER
2023
Madame
le
Maire
demande
si des
observations
sont
à apporter
au
compte
rendu
de
la séance
du
19
janvier
2023.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
>
TAUX
D'IMPOSITION
2023
Une
délibération
sera
prise
concernant
les taux
d’imposition
2022
lorsque
l’état
1259
sera
transmis
par
la DGFIP.
>
SUBVENTION
DU
DÉPARTEMENT
SUR
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
2023-2028
«
Pré
aux
Cochons
»
Une
délibération
devra
être
prise
lorsque
toutes
les
notifications
des
subventions
demandées
auprès
des
différents
partenaires
seront
actées.
>
DEL
20230223
01
AMORTISSEMENT
CARTE
COMMUNALE
Vu
l’article
L2321-2,
27°
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le maire
rappelle
que
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
consta-
ter
forfaitairement
la dépréciation
des
biens
et de
dégager
des
ressources
destinées
à les
renouveler.
Ce
procédé
permet
donc
de
faire
apparaître
à l'actif du
bilan
la valeur
réelle
des
immobilisations
et d’étaler
dans
le temps
la
charge
relative
à
leur
remplacement.
S'agissant
du
calcul
des
dotations
aux
amortissements,
Madame
le
maire
précise
que :
—
la base
est
le coût
d'acquisition
ou
de
réalisation
de
l’immobilisation
(valeur
toutes
taxes
comprises)
;
—
la
méthode
retenue
est
la
méthode
linéaire
;
— la
durée
est
fixée
par
l'assemblée
délibérante,
qui
peut
se
référer
au
barème
de
l'instruction
M14.
Pour
les
immobilisations
incorporelles,
les
frais
d'études
et
les
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
et
les
frais
de
recherches
et de
développement,
la durée
d'amortissement
ne
peut
excéder
5 ans.
En
matière
de
documents
d'ur-
banisme,
elle
ne
peut
excéder
10
ans.
Les
subventions
d'équipement
versées,
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
lorsque
la subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
de
trente
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
et de
quarante
ans
lorsque
la subvention
finance
des catégories
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans.
L'assemblée
délibérante
peut
fixer
un
seuil
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
où
dont
la
consom-
mation
est
très
rapide
s’amortissent
sur
un
an,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
:
- D'ADOPTER
une
durée
d'amortissement
de
10
ans
pour
les documents
d'urbanisme
- DE
CHARGER
Madame
le
maire
de
l'exécution
de
cette
décision.
>
DEL
20230223
02
DÉLIBÉRATION
DE
PRINCIPE
POUR
LE
PROVISIONNEMENT
DES
CRÉANCES
DOUTEUSES
ET
CONTENTIEUSES
Conformément
à l'instruction
M14,
des
provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
"doivent
être
cons-
tituées
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
dili-
gences
faites
par
le
comptable
public.
Les
provisions
doivent
être
constituées
à hauteur
du
risque
d’irrécou-
vrabilité
estimé
par
la
commune,
à partir
des
éléments
d’information
communiqués
par
le
comptable
pu-
blic." La
comptable
du
service
de
gestion
comptable
(SGC)
de
Château-Gontier
propose
au
conseil,
par
mesure
de
simplification,
de
poser
le
principe
d'un
provisionnement
annuel
à hauteur
de
25
%
des
créances
douteuses
et
contentieuses,
telles
qu'elles
apparaissent
aux
comptes
4116,
4126,
4146,
4156,
4161,
4626
et
46726.
En
effet,
les
sommes
non
payées
par
les
redevables
de
la
commune
dans
un
délai
de
6 mois
basculent
automati-
quement
sur
ces
différents
comptes
selon
la
nature
de
la
créance.
Ainsi,
à chaque
fin
d'exercice,
le
SGC
transmettra
à la
commune
le
détail
de
ces
comptes
et
il
pourra
être
appliqué
ce
taux.
Si
les
provisions
déjà
constituées
s'élèvent
à un
montant
supérieur
au
résultat
obtenu,
il
sera
procédé
à une
reprise
de
dotation.
Si,
au
contraire,
elles
s'élèvent
à un
montant
inférieur,
une
dotation
complémentaire
sera
mandatée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- DÉCIDE
d'adopter
le
principe
d'un
taux
de
provision
des
créances
douteuses
et
contentieuses
à 25
%.
>
JOURNÉE
CITOYENNE
La journée
citoyenne
aura
lieu
le
13
mai
2023.
Des
invitations
pour
les
inscriptions
vont
être
envoyées.
Idées
de
chantier :
- nettoyage,
débroussaillage
du
sentier
pédestre.
>
REPAS
DES AINÉS
Trente
personnes
vont
participer
aux
repas
des
ainés
ainsi
qu’à
l'animation
de
«
La
sainte
famille
machin
».
>
CHANGEMENT
DU
PORTAIL
DU
«
PETIT
ATHÉEN
»
Suite
à la demande
des
gérants
du
«
Petit
Athéen
»,
le Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
changer
le
portail
existant,
à
leur
charge. >
DISPOSITIF
ARGENT
DE
POCHE
Le
dispositif
«
Argent
de
poche
»
est
à
l’étude
pour
le
mois de juillet. >
DEL
20230223
03
AUTORISANT
LE
MAIRE
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Mme.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
-art.
37
{VD}
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvre-
ment
les
recettes
et
d'engager.
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exé-
cutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dé-
penses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
où
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'em-
prunts
»}
=
574
950
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
143
737
€,
soit
25%
de
574
950
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
-
Bâtiments
- portes
d'entrées
salle
de
loisirs
2204,56
€
(art.
2132)
TOTAL
= 2
204,56
€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
143
737
€)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
d'accepter
les
propositions
de
Mme.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus. >
DEL
20230223
04
DEVIS
AMÉNAGEMENT
PELOUSE
AUTOUR
DU
CITY
STADE
ET
SALLE
DE
L'OU-
DON
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
nous
avons
reçu
le
devis
de
l’entreprise
DOBAIRE
PAYSAGE
pour
la réfection
du
gazon
et
les
plantations
autour
du
City
stade
:
Dans
le devis
N°
261
du
22
février
2023
il est
prévu :
e
Réfection
du
gazon.
e
Plantations
de
saule
pleureur
et érable
japonais.
Le
montant
du
devis
est
de
5
748,50
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
de :
VaubeR
le
devis
de
l’entreprise
DOBAIRE
PAYSAGE
pour
un
total
de
5
748,50
€
HT
=
AUTORISE
Mme
le
Maire
à établir
et signer
tous
documents
s'y
référant.
>
QUESTIONS
DIVERSES
-
La
réfection
de
la
peinture
à la salle
des
loisirs
est
en
cours
-
Mme
le
Maire
et
M.
Alain
Paillard
vont
prendre
RDV
avec
le
riverain
du
Four
Chommé
pour
la
gêne
occasion-
née
au
niveau
du
poteau
électrique.
>
La
prochaine
séance
aura
lieu
le jeudi
06
avril
2023
à 20
heures.
>
La
séance
s’est
achevée
à 21h30
heures.
SIGNATURES
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Nadine
MARTIN-FERRÉ
Marc
GIRAUD