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Procès Verbal - PV du 29 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune d'Athée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
Conseil
municipal
du
jeudi
29
FÉVRIER
2024
PROCÈS
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
janvier
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Athée,
légale-
ment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
communale
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Nadine
MARTIN-FERRE.
Présents
: GIRAUD
Marc,
CHAMPION
Kalyne,
PESCHÉ
Nicole,
PAILLARD
Alain,
LAMY
Anthony,
DESMONTILS
Olivier,
JUL-
LIOT
Alexandre.
Absents
excusés
: PIAU
Valérie,
GAUTHIER
Clarisse.
Absent
non
excusé :
Secrétaire
de
séance
: GIRAUD
Marc
>
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
25
JANVIER
2024
Madame
le Maire
demande
si des
observations
sont
à apporter
au
compte
rendu
de
la séance
du
25
janvier
2024.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
>
DEL
20240229
01
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
BUDGET
LOTISSEMENT
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
le comptable
public
à la clôture
de
l’exercice,
préalablement
au
vote
du
compte
administratif.
Madame
le Maire
certifie
que
le
montant
des
mandats
émis
et
des
titres
à recouvrer,
au
titre
de
l’année
2023,
est
conforme
à ses
écritures
et que
les
résultats
sont
identiques.
Le
compte
de
gestion
est maintenant
soumis
à l’examen
du
Conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Considérant
que
le compte
de
gestion
présenté
par
le Trésorier
n’appelle
ni observations
ni réserves
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
2023
du
budget
lotissement
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le compte
de
gestion
2023
DEL20240229
02
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
BUDGET
COMMUNAL
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
le comptable
public
à la clôture
de
l’exercice,
préalablement
au
vote
du
compte
administratif.
Madame
le Maire
certifie
que
le montant
des
mandats
émis
et des
titres
à recouvrer,
au
titre de
l’année
2023,
est
conforme
à ses
écritures
et que
les résultats
sont
identiques.
Le
compte
de
gestion
est maintenant
soumis
à l'examen
du
Conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Considérant
que
le compte
de
gestion
présenté
par
le Trésorier
n’appelle
ni
observations
ni réserves
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
2023
du
budget
communal
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le compte
de
gestion
2023 >
DEL20240229
03
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
BUDGET
LOTISSEMENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
20240229
01
approuvant
le compte
de
gestion
2023
Hors
de
la
présence
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE,
le compte
administratif
lotissement
2023
qui
se présente
comme
suit
:
TOTAL
Dépenses
2023
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Recettes
2023
0,00 €
0,00
€
0,00
€
Résultats
2023
0,00
€
Report
résultats
2022
0,00€|.
_
5998,49€
5 998.49
€
Résultat
global
5 998,49
€
DECIDE
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
$
Report
excédent
en
fonctionnement
(002)
: 5 998,49
€
Ÿ
Report
excédent
en
investissement
(001)
:0 €
DEL
20240229
04
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
BUDGET
COMMUNAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
20240229
02
approuvant
le compte
de
gestion
2023
Hors
de
la présence
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE,
le
compte
administratif
communal
2023
qui
se présente
comme
suit :
TOTAL
Dépenses
2023
153
778.50
€
376791.49€|
223
012.99 €
Recettes
2023
98
405.16€
405
155.68
€|
503
560.84
€
Résultats 2023
-55 373.34 € M5
36410€|
280 547.85 €|
Report
résultats
2022
1/09/2615
590 863.82€|
608
063.08
€
Résultat
- 38
174.08
€
:
RAR
- Dépenses
2023
-117
316.72
€
RAR
- recettes
2023
13
320.10
€
Résultat
global
-142
170.70
€
1€|
477057.31€
DECIDE
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
&
Report
excédent
en
fonctionnement
(002)
: 477
057.31
€
Ÿ
Report
déficit
en investissement
(001)
: 38
174.08
€
Ÿ
Réserve
(1068)
: 142
170.70
€ >
DEL
20240229
05
BUDGET
PRIMITIF
2024
BUDGET
LOTISSEMENT
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’exercice
2024,
Madame
le Maire
présente
le projet
de
Budget,
qui
s’équilibre
comme
suit :
* section
de
fonctionnement
64
055.00
€
*
section
d’investissement
.….............................
54
856.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE,
le budget
primitif
2024
tel que
présenté
en
annexe
>
DEL
20240229
06
BUDGET
PRIMITIF
2024
BUDGET
COMMUNAL
Madame
le
maire
présente
le
projet
de
BP
2024,
qui
a
été
préparé
avec
l’aide
du
CDL
qui a
fait
part
des
observations
suivantes
:
La
sincérité
est
assurée
à travers
la minoration
des
recettes
dans
leur
ensemble
-
Les
charges
sont
majorées
par
rapport
aux
dépenses
effectivement
envisagées,
mais
restent
malgré
tout
d’un
montant
total
inférieur
à celui
des
produits
générés.
La
section
d’investissement
est
présentée
en
suréquilibre,
un
choix
préconisé
par
la préfecture,
qui
lui
parait
plus
sincère
que
de
l’équilibrer
avec
un
montant
non
exécuté
représentant
les projets
futurs.
Un
budget
sain
au
niveau
de
tous
les
aspects
financiers
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
procéder
au
vote
du
budget
primitif de
la commune
pour
l’exercice
2024,
qui
se
présente
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
* dépenses
de
fonctionnement
* recettes
de
fonctionnement
880
157.31
€
880
157.31
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
* dépenses
d’investissement.…...............…
517
396.80
€
* recettes
d’investissement
696
063.60
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE,
le budget
primitif
2024
tel
que
présenté
en
annexe
>
DEL
20240229
07
APPOBATION
CARTE
COMMUNALE
Madame
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le projet
de
carte
communale
a
été
élaboré
et présente
les
différentes
pièces
du
dossier
soumis
son
approbation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L.160-1
et suivants,
R.161-1
et
suivants
;
Vu
la délibération
en
date
du
16
septembre
2022
décidant
l'élaboration
de
la carte
communale
;
Vu
l'avis
favorable
de
la chambre
d'agriculture
en
date
du
10 juillet
2023 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
départementale
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et fores-
tiers
en
date
du
06 juillet
2023 ;
3 Vu
l'arrêté
municipal
2023-20
en
date
du
23
octobre
2023
soumettant
le projet
de
carte
communale
à
enquête
publique
;
Vu
le rapport
et les
conclusions
favorables
du
commissaire-enquéteur
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
le maire
;
Considérant
que
le
projet
tel
qu'il
est présenté
au
conseil
municipal
est prêt
à être
approuvé
conformément
à
l'article
R.163-5
du
code
de
l'urbanisme
;
Décide
:
- d'approuver
la carte
communale
en y apportant
les ajustements
figurant
dans
le tableau joint
à la présente
délibération
;
- de
transmettre
la délibération
et le dossier
de
carte
communale
au
préfet
de
la Mayenne
qui
dispose
d'un
délai
de
2 mois
pour
l'approuver
;
Précise
que
:
- la
présente
délibération
ainsi
que
l'arrêté
préfectoral
d'approbation
feront
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d'une
mention
dans
un journal
diffusé
dans
le département
;
- le dossier
de
la carte
communale
sera
tenu
à la disposition
du
public
à la mairie
d’ATHÉE
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture.
>
DEL
20240229
08
DEVIS
HUBERT
AGRI
POUR
ACHAT
TONDEUSE
Madame
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
nous
avons
reçu
le devis
de
l’entreprise
HUBERT
AGRI
pour
l’achat
d’une
tondeuse
autoportée.
Dans
le devis
N°
6053
du
09
février
2024
il est
prévu
:
e
Tondeuse
autoportée
diesel
KUBOTA
PRO
GZD
15
HD
Le
montant
du
devis
est
de
11987,50
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
de:
>
Vauber
le devis
de
l’entreprise
HUBERT
AGRI
pour
un
total
de
11987,50
€
HT
>
AUTORISE
Mme
le
Maire
à établir
et signer
tous
documents
s’y
référant.
>
DEL
20240229
09
DEVIS
ALTRAD
JEUX
EXTÉRIEURS
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
nous
avons
reçu
le devis
de
l’entreprise
ALTRAD
pour
l’achat
de jeux
exté-
rieurs. Dans
le devis
OFFRE
BP
2024
du
05
mars
2024
il est
prévu
:
e
Parcours
Laly
le pont
en
arc.
e
Parcours
Marius
5
poteaux
galva
et
4
agrès.
e
Panneau
d'âge
et
de
règlement
40x50
cm
en
dibon.
e
Montage
et
scellement
des
jeux
en
2 passages
e
Passage
du
bureau
de
contrôle.
Le
montant
du
devis
est
de
10
810,00
€ HT >
VALIDER
le devis
de
l’entreprise
ALTRAD
pour
un
total
de
10
810,00
€
HT
>
AUTORISE
Mme
le Maire
à établir
et signer
tous
documents
s’y
référant.
>
DEL
20240229
10
PROJET
EARL
LA
BASSE
FERRON
Avec
la convocation,
Madame
le
Maire
a remis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
une
note
de
synthèse
présentant
le
projet
de
l’EARL
La
Basse
Ferron
en
vue
d’exploiter
un
élevage
de
457
veaux
de
boucherie
et 80
génisses
d’engrais-
sement,
soit
537
bovins.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
émet
à
l'unanimité
un
:
>
AVIS
FAVORABLE. >
DEL
20240229
11
PROJET
SCEA
PERMAFERME
DE
LA
BOURDONNAIS
Avec
la
convocation,
Madame
le
Maire
a
remis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
une
note
de
synthèse
présentant
le projet
de
la SCEA
Permaferme
de
la
Bourdonnais,
sise
131
chemin
de
la
Bourdonnais
à
La
Chapelle-Craonnaise,
relative
à son
projet
d’installations
de
production
de
composts
par
filtres
plantés
de
roseaux
obtenus
grâce
à la valo-
risation
de
Matières
d'Intérêt
Agronomique,
issues
du
Traitement
des
Eaux
et
de
déchets
verts
;
ainsi
que
de
valori-
sation
et de
stockage
de
biomasses
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
émet
:
>
3 AVIS
FAVORABLES.
>
AVIS
DÉFAVORABLE.
>
4
ABSTENTIONS.
>
BOITE
A
LIVRES
Un
devis
a été
réalisé
pour
la confection
d’une
boîte
à livres.
Celui-ci
n’étant
pas
accepté
par
les
membres
du
Conseil
Municipal,
il est
décidé
que
la
boîte
à
livres
sera
confectionnée
par
des
bénévoles
de
la commune.
>
La
prochaine
séance
aura
lieu
le jeudi
04
avril
2024
à 20
heures.
>
La
séance
s’est
achevée
à 22h30
heures.
Secrétaire
de
séance
Marc
GIRAUD