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Déliberation - 1733927666 deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ydes.
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Budget,
.République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
- Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
nn,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BEFARTEMENT DUGSNTAL
|
SÉANCE
DU
LUNDI
09 DECEMBRE
2024
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le NEUF
DECEMBRE
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'YDES
man
sennnnnnneneennnnnnnnnnnts
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire.
CANTON
D'YDES
Etaient présents
: Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde JUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Céline BOSSARD,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Jean-Pierre
BARBET,
Palrice
MAURIO,
Rémi
TEIL,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Sophie
TOURNADRE.
05
Décembre
2024
Etalent
excusés
:Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Guy
VIGNAL,
Gisèle
TERNAT,
Patrick
BOS,
Marie-
NES
France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA,
Pauline
BRETHOME,
Christian
MAURIO.
conseillers
en
exercice
an
5
Pouvoirs
:Marc
LASSAGNE
à René
BERGEAUD,
Isabelle
LAURADOUX
à Bernard
BOUVELOT,
Guy
VIGNAL
à
Sophie
TOURNADRE,
Gisèle
TERNAT
à Patrice
MAURIO,
Patrick
BOS
à
Rémi
TEIL,
Marie-France
DAMPRUND
à
Excusés
9
.
=
Alain
DELAGE.
Pouvoirs
6
Votants
16
Le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
dix-neuf
et la
majorité
de
ces
membres
étant
présente,
Monsieur
le
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
i À
125-2024
-
DESIGNATION
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DESIGNE
Mme
Céline
BOSSARD
pour
remplir
cette
fonction.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
10
Décembre
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE mauf
1°
de transmission de l'acte:
10/12/2024
‘
!
.
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE DU
:
Date de reception de l'AR:
10/12/2024
Cette délibération
peut faire l’objet d’un
recours auprès
du Tribunal Administratifc
015-211502653-DEL
125
2024-DE
au
contrôle
de
légalité
AGEDI République
Française
COMMUNE
D'YDES
Liberté
— Egalité
-Fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
D
ge
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU SANTAL
___
SÉANCE
DU
LUNDI
09
DECEMBRE
2024
=
ARRONDISSEMENT
DE
MAURIAC
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le NEUF
DECEMBRE
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'YDES
ShrtRnsendedannannenenmnnnnnnenne
s'est
réuni
en
Mairie
de
YDES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
DELAGE,
Maire,
CANTON
D'YDES
Etaient
présents
:Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Jean-Pierre
BARBET,
Patrice
MAURIO,
Rémi
TEIL,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO,
Sophie
TOURNADRE.
05
Décembre
2024
Etalent
excusés
:Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Guy
VIGNAL,
Gisèle
TERNAT,
Patrick
BOS,
Marie-
Nombre
de
49
France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA,
Pauline
BRETHOME,
Christian
MAURIO.
illers
en
exercice
sosener
Exec
wi
Pouvoirs : Marc LASSAGNE à René BERGEAUD, Isabelle LAURADOUX à Bernard BOUVELOT, Guy VIGNAL à
E
ë
9
Sophie TOURNADRE,
Gisèle TERNAT
à Patrice MAURIO,
Patrick
BOS
à Rémi TEIL,
Marie-France
DAMPRUND
à
XGUSES
Alain DELAGE.
Pouvoirs
6
Votants
16
Le nombre
des
membres
en exercice
étant de dix-neuf et la majorité de ces
membres
étant présente,
Monsieur
le
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
Mme
Céline
BOSSARD
est désignée
Secrétaire
de Séance.
126-2024
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°7 - BUDGET
COMMUNE
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
la
décision
modificative
suivante
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
-
‘
SRI
Dépenses
Pris
|
Recettes
Ki
Chapitres|
"Intitulé
‘Montant
:
:|Chapitres
‘
Intitulé
:
Montant
627
Services
bancaires
et
assimilés
+30
000.00
755
Débits
et pénalités
perçus
+1
504
750.00
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
+5
200.00
023-042
[Virement
à
la section
d'investissement
|
+1
469
550.00
Total
Dépenses
:
ES
1
504
750.00 |
Total
Recettes
‘
1
504
750.00
"SECTION
INVESTISSEMENT
RE
FER
RER
Dépenses
tirs
RE
Et
Recettes
FRERE
Chapitres
:
22.
/ntitulé
RS
Montant
-::|
Chapitres
Intitulé
:::::
Montant
:
:
Virement
de
la section
de
2313-1461
[Constructions
+595
750.00
021-0-040
fénelléfriement
+1
469
550.00
1641-0
Emprunts
en
euros
+816
000.00
21318-48
Autres
Bâtiments
publics
+50
000.00
2188-213
Autres
immobilisations
corporelles
+3
200.00
2313-1465
{Constructions
+4
000.00
Total
Dépenses
‘
;
is
ct
1
469
550.00 |
Total
Recettes
‘:.:
=
1
469
550.00
Vu
le budget
Commune
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, - _
APPROUVE
la décision
modificative
n°7
au
budget
Commune
2024
telle
que
proposée
ci-dessus,
-
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
appliquer
la
présente
décision
et
signer
l'ensemble
des
documents
se
rapportant
à ce
dossier,
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
À
Ydes,
le
10
Décembre
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Céline
BOSSARD
Alain
DELAGE
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE APRES TELETRANSMISSION EN S/PREFECTURE DE maun
21°
de transmission
de l'acte:
10/12/2024
E
D
:
'
;
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU :
Date
de reception
de l'AR:
10/12/2024
Cette délibération
peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif cd
015-211502653-DEL
126
2024-DE
au
contrôle
de
légalité
AGEDI République
Française
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
DEPARTEMENT
DU
CANTAL
CANTON
D'YDES
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
05
Décembre
2024
Nombre
de
19
conseillers
en
exercice
Présents
10
Excusés
9
Pouvoirs
6
Votants
16
COMMUNE
D'YDES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
_——
SEANCE
DU
LUNDI
09
DECEMBRE
2024
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le NEUF
DECEMBRE
à 18H00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'YDES
s'est réuni en Mairie de YDES,
sous la présidence de Monsieur Alain DELAGE,
Maire.
Etaient présents : Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Clotilde JUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Céline
BOSSARD,
Jean-Pierre
BARBET,
Palrice MAURIO,
Rémi TEIL,
Marie-Ange FLEURET-BRANDAO,
Sophie TOURNADRE.
Etalent
excusés
: Marc
LASSAGNE,
Isabelle
LAURADOUX,
Guy
VIGNAL,
Gisèle
TERNAT,
Patrick
BOS,
Marie-
France
DAMPRUND,
Fabienne
GARCIA,
Pauline
BRETHOME,
Christian
MAURIO.
Pouvoirs
: Marc
LASSAGNE
à René
BERGEAUD,
Isabelle
LAURADOUX
à Bernard
BOUVELOT,
Guy
VIGNAL
à
Sophie TOURNADRE,
Gisèle TERNAT
à Patrice MAURIO,
Patrick
BOS
à Rémi TEIL,
Marie-France
DAMPRUND
à
Alain
DELAGE.
Le nombre
des membres
en exercice
étant de dix-neuf et la majorité de ces membres
étant présente,
Monsieur
le
Président
a déclaré
la séance
ouverte.
Mme
Céline
BOSSARD
est désignée
Secrétaire
de
Séance
127-2024
-
BUDGET
COMMUNE
-
AUTORISATION
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
2028
(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de
l'exercice précédent).
M.
le
Maire
indique
à
l'Assemblée
que
suite
au
versement
de
l'indemnité
de
sortie
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
perçu
par
la
Commune
d'Ydes,
il convient
de
modifier
la délibération
n°
111-2024
du
29
novembre
2024,
portant
sur
les
dépenses
d'investissement
à engager,
liquider
et mandater
avant
le vote
du
Budget
2025.
Il
rappelle
les
dispositions
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
la
Loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
qui
prévoit
que,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article,
pour
le
budget
général
2025,
à
hauteur
de
290
519.37
€
(25%
x
1
162
077.49
€
« crédits
ouverts
dépenses
d'investissement
2024
»)
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
OPERATIONS
BP
DM
TOTAL
AUTORISATIONS
2025
48 _— Acquisitions
foncières
500.00
+49
500.00
50
000.00
12
500.00
126
—- Adressage
8
000.00
-4
000.00
4
000.00
1 000.00
127
-
Mobilier
Matériel
11
627.49
+7
694.46
19
231.95
4 830.49
128
—
Fonds
ouvrage
Médiathèque
7
000.00
0
7
000.00
1 750.00
145
— Voirie
communale
120
000.00
+111
000.0
231
000.00
57
750.00
183
— Travaux
électrification
28
500.00
+28
500.00
57
000.00
14
250.00
211
- Groupe
scolaire
6
000.00
-1
106.40
4
893,60
1 223.40
213
— Signalisation
Sécurité
5 000.00
-300.00
4 700.00
1
175.00
218
—
Fournitures
de
travaux
en
régie
23
000.00
0
23
000.00
5 750.00
1461
- Centre
Socio-Culturel
transition
énergétique
180
000.00
+559
651.10
739
651.10
184
912.77
1465
-
Eglise
Ydes-Bourg
102
000.00
-82
489.16
19
510.84
4
877.71
1467
- Gendarmerie
6
000.00
-4
000.00
2
000.00
500.00
TOTAL
497
627.49
664
450.00
1
162
077.49
290
519.37
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- ACCEPTE
les
propositions
de
M.
le
Maire
que
dessus,
- AUTORISE
le maire
à signer
tout
acte
s'y
rapportant.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
au
registre
sont
les
signatures
La
Secrétaire
de
Séance
Céline
BOSSARD
Pour
copie
conforme,
A
Ydes,
le
02
Décembre
2024
Le
Maire
Alain
DELAGE
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
S/PREFECTURE
DE
MAU
NOTIFICATION/PUBLICATION/AFFICHAGE
DU
:
Cette délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratifq
015-211502653-DEL
127 2024-DE
au
contrôle
de
légalité
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
10/12/2024
AGEDI