Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ne
ID : 003-240300558-20200723-D202078-DE
Séance du 23 juillet 2020
Délibération n° 2020-78
L’an deux mil vingt, le 23 du mois de juillet à 20 heures, se sont réunis, à Couleuvre, dans la salle socio-
culturelle, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 17 juillet 2020.
Présent(s): Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU Monsieur Marc SIGNORET,
Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel
RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD,
Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Michel PERNET, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur
Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN,
Monsieur Ludovic VITOUX, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Francis
LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur David LOUBRY à Monsieur Christophe BAJARD
Absents excusés: Madame Solange LALEVEE représentée par son suppléant Monsieur Raymond
AUCLAIR, et Monsieur Kamel AMARA représenté par son suppléant Monsieur Michel PERNET.
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Catherine NOYON et Monsieur
Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc
DUFOURNEAU
| Nombre de Membres en exercice | 25)
| Nombre de Membres présents | 24!
| Nombre de suffrages exprimés | 25}
| Votes Pour | 25
| Votes Contre | 0!
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 52 Thème : Fonctionnement des assemblées
Objet : Création et élection des membres de la Commission « voirie/urbanisme »
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de Monsieur le Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-1 ; L.5211-40-
1etL.2121-22;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la Charte du Pays de Tronçais relative aux modalités d'exercice des compétences transférées
à la communauté de communes approuvée le 03 décembre 2012 ;
VU la délibération n°2020-63 bis du conseil communautaire en date du 15 juillet relative à
l'élection du 3°" Vice-Président ; Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
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ID : 003-240300558-20200723-D202078-DE
VU la délibération n°2020-68 bis du conseil communautaire en date du 15 juillet 2020 relative à
l'élection du 1% membre du bureau non Vice-Président ;
Considérant qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions
chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à
l'initiative d’un de ses membres » ;
Considérant le poids de la compétence voirie dans le budget communautaire ;
Considérant que l’article L.5211-40-1 du CGCT prévoit que l’EPCI peut prévoir la participation de
conseillers municipaux des communes membres de cet établissement ;
Considérant que le Président préside les commissions thématiques qui désignent elles-mêmes un
Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Président est absent ou
empêché;
Considérant qu’un conseiller communautaire membre d’une commission peut, en cas d’absence,
être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le Maire, dans
le respect du principe de représentation proportionnelle ;
Considérant que les conseillers municipaux suppléant le Maire ou ayant reçu délégation de ce
dernier, peuvent assister aux commissions sans participer aux votes ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de créer une commission « voirie/urbanisme » comprenant 1 représentant titulaire et
1 représentant suppléant de chaque commune (choix effectués par les conseillers
municipaux des communes membres) ainsi que le Vice-Président en charge de la voirie
et de l’urbanisme et la conseillère déléguée en charge de l’urbanisme.
Article 2 : de désigner les conseillers municipaux suivants comme membres de ladite
commission :
Communes Titulaire Suppléant
Ainay-le-Château Monsieur Stéphane MILAVEAU (Vice-Président) Madame Céline ROUEIL
Braize Monsieur Raymond AUCLAIR Monsieur José MACIEIRA
Cérilly Monsieur Fabien THEVENOUX Monsieur Stéphane DESFORGES
Couleuvre Monsieur Michel GALOPIER Monsieur Daniel RONDET
Hérisson Monsieur Denis BONNEAU Monsieur Nicolas CHEVALLIER
isle-et-Bardais Monsieur Daniel ARTIGAUD Monsieur Laurent MONTEL
Le Brethon Madame Christine DEFFNER Monsieur Mathieu GENEAU DE LAMARLIERE
Le Vilhain Monsieur Michel PERNET Monsieur François SEVRET
L'Etelon Monsieur David LOUBRY Monsieur Paul LORY Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
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ID : 003-240300558-20200723-D202078-DE
Meaulne-Vitray Monsieur Jérôme JOMIER Monsieur Alexandre SOUDRY
Saint-Bonnet-Tronçais Monsieur Sébastien MERY Monsieur Anthony CHARTON
Saint-Caprais Monsieur Ludovic VITOUX Monsieur Bernard de NICOLAY
Theneuille Madame Catherine NOYON Monsieur Denis CLERGET
Urçay Monsieur Gérard DIENIS Madame Isabelle DANIEL
Valigny Monsieur Aimé CHEMINOT Monsieur Franck DEUSS
Président Monsieur Daniel RONDET
Conseillère déléguée Madame Marie de NICOLAY
Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 23 juillet 2020,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
/.Le Président 7 \
\ Däniel RONDÉT, /
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr