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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202074 Création et élection des membres de la Commission dAppels dOffres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ne
ID : 003-240300558-20200723-D202074-DE
Séance du 23 juillet 2020
Délibération n° 2020-74
L'an deux mil vingt, le 23 du mois de juillet à 20 heures, se sont réunis, à Couleuvre, dans la salle socio-
culturelle, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 17 juillet 2020.
Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU Monsieur Marc SIGNORET,
Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel
RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD,
Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Michel PERNET, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur
Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN,
Monsieur Ludovic VITOUX, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Francis
LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur David LOUBRY à Monsieur Christophe BAJARD
Absents excusés : Madame Solange LALEVEE représentée par son suppléant Monsieur Raymond
AUCLAIR, et Monsieur Kamel AMARA représenté par son suppléant Monsieur Michel PERNET.
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Catherine NOYON et Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
: Nombre de Membres en exercice |_25 |
|. Nombre de Membres présents | 24)
Nombre de suffrages exprimés | 25
Votes Pour 25 |
Votes Contre | 0
Abstentions 0
| NOMENCLATURE ACTES
N°: 5.2 Thème : Fonctionnement des assemblées
Objet : Création et élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de Monsieur le Président,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-2 et L.1411-5 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU les résultats du scrutin relatifs à l'élection des membres de la CAO ;
Considérant que l’article L.1411-5 du CGCT prévoit que pour un établissement public la CAO est
composée de l’autorité habilitée à signer le marché public ou son représentant, Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ne
ID : 003-240300558-20200723-D202074-DE
Président, et par cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la
représentation proportionnelle au plus fort reste :
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de cinq suppléants en
nombre égal à celui des membres titulaires ;
Considérant que les listes déposées sont les suivantes :
- Titulaires :
o Monsieur Denis CLERGET ;
o Monsieur Francis LEBLANC ;
©o Monsieur Stéphane MILAVEAU ;
o Monsieur Jérôme JOMIER ;
o Monsieur Olivier LARAIZE :
- Suppléants :
DECIDE :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
O
O
OO
©
oO
Madame Véronique PAULMIER ;
Madame Stéphanie CUSIN-PANIT ;
Madame Marie de NICOLA;
Madame Marie-Solange LALEVEE ;
Monsieur Christophe BAJARD ;
Après en avoir délibéré,
de créer une commission d’appel d’offre à titre permanent, pour la durée du mandat.
de proclamer outre le Président, membre de droit, les conseillers communautaires
suivants élus membres de la CAO :
5 membres titulaires :
“ Monsieur Denis CLERGET :
“ Monsieur Francis LEBLANC ;
“ Monsieur Stéphane MILAVEAU ;
“ Monsieur Jérôme JOMIER ;
“ Monsieur Olivier LARAIZE ;
5 membres suppléants :
“ Madame Véronique PAULMIER ;
“ Madame Stéphanie CUSIN-PANIT ;
“" Madame Marie de NICOLAY ;
“ Madame Marie-Solange LALEVEE ;
“ Monsieur Christophe BAJARD.
de préciser que pour les marchés publics à procédure adaptée, les membres
composant la CAO seront réunis dans une instance ad hoc, appelée commission des
marchés publics à procédure adaptée (MAPA). Dans ce cadre, la commission n’aura
pas de pouvoir de décision mais émettra un avis sur les marchés qu’elle examinera. Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le da
ID : 003-240300558-20200723-D202074-DE
Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 23 juillet 2020,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
_Pour extrait conforme,
/ Le Président
\Daniel RONDET/
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet-acte;"et informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr