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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202081 Création et élection des membres de la commission Tourisme et Communication
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202081 Création et élection des membres de la commission Tourisme et Communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20200723-D202081-DE
Séance du 23 juillet 2020
Délibération n° 2020-81
L’an deux mil vingt, le 23 du mois de juillet à 20 heures, se sont réunis, à Couleuvre, dans la salle socio-
culturelle, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 17 juillet 2020.
Présent(s): Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU Monsieur Marc SIGNORET,
Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame
Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel
RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD,
Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Michel PERNET, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur
Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN,
Monsieur Ludovic VITOUX, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Francis
LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur David LOUBRY à Monsieur Christophe BAJARD
Absents excusés: Madame Solange LALEVEE représentée par son suppléant Monsieur Raymond
AUCLAIR, et Monsieur Kamel AMARA représenté par son suppléant Monsieur Michel PERNET.
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Catherine NOYON et Monsieur
Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice | 25
Nombre de Membres présents | 24
| Nombre de suffrages exprimés | 251
Votes Pour | 25
| Votes Contre |__ 0
Abstentions 0
| NOMENCLATURE ACTES
N°: 52 Thème : Fonctionnement des assemblées
Objet : Création et élection des membres de la Commission « Tourisme et Communication »
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de Monsieur le Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-1 ; L.5211-40-
1et L.2121-22;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération n°2020-64 bis du conseil communautaire en date du 15 juillet 2020 relative à
l'élection du 5°" Vice-Président ;
VU la délibération n°2020-70 bis du conseil communautaire en date du 15 juillet 2020 relative à
l'élection du 3°" membre du bureau non Vice-Président : Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
DECIDE :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Envoyé en préfecture le 27/07/2020
Reçu en préfecture le 27/07/2020
Affiché le ne
ID : 003-240300558-20200723-D202081-DE
qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions
chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à
l'initiative d’un de ses membres » ;
que l’article L.5211-40-1 du CGCT prévoit que l’EPCI peut prévoir la participation de
conseillers municipaux des communes membres de cet établissement ;
que le Président préside les commissions thématiques qui désignent elles-mêmes un
Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Président est absent ou
empêché;
qu’un conseiller communautaire membre d’une commission peut, en cas d’absence,
être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le Maire, dans
le respect du principe de représentation proportionnelle ;
que les conseillers municipaux suppléant le Maire ou ayant reçu délégation de ce
dernier, peuvent assister aux commissions sans participer aux votes ;
Après en avoir délibéré,
de créer une commission « Tourisme et Communication » composée de 9 membres au
maximum dont le Vice-Président en charge du Tourisme et de la Communication et du
conseiller délégué au tourisme.
de désigner les conseillers communautaires suivants comme membres de ladite
commission:
Monsieur Olivier LARAIZE ;
Monsieur Christophe BAJARD ;
Monsieur Thierry AUDOUIN ;
Monsieur Pierre-Marie DELANOY ;
Monsieur Gilles JACQUET ;
Monsieur Francis LEBLANC ;
Monsieur Didier REGRAIN ;
Monsieur Fabien THEVENOUX.
d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 23 juillet 2020,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour SHRNSER, —
le Le Président \ » \
(Daniel RONDET
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr