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Procès Verbal - DELB 20130760 03
Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130760 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
AVENANT N°1 A L’ACCORD-CADRE 12008
ENTRE :
Le Maire du Havre, représenté à cet effet par M. Luc LEMONNIER, Adjoint au Maire en vertu d’une délibération en date du 23 septembre 2013,
D'UNE PART,
ET
La société ALTEAM 3, dont le siège social est situé 50 rue du Docteur Piasceki - 76600 LE HAVRE -, inscrite au registre du commerce du Havre sous le n° 338 853 062 et représentée par M. Jean-Pierre RAYNAUD, Président,
D’AUTRE PART,
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet le transfert de l’accord-cadre 12008 « Fourgons légers » à la société ALTEAM 3.
ARTICLE 2 - NOM ET COORDONNEES DU TITULAIRE
Par suite d’une fusion-absorption, la société Alteam Lisieux a transféré son siège social au Havre - 50 rue du Docteur Piasceki - sous la dénomination Alteam 3 immatriculé 338 853 062 au registre du commerce du Havre. En conséquence, au 21 février 2013, l'exécution de l’accord-cadre multi attributaires 12008 se poursuit avec la société ALTEAM 3.
Concernant toutes les factures libellées au nom de la société ALTEAM 3, avec effet rétroactif au 21 février 2013 et correspondant aux prestations exécutées, la ville du Havre se libérera des sommes dues par elle en créditant le compte suivant :
Domiciliation bancaire : BNP PARIBAS Pays de Loire Entreprises
Code banque Code guichet N° de compte Clé
30004 00226 00020758997 75
TITULAIRE DU COMPTE : ALTEAM 3
ARTICLE 3 - AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses de l’accord-cadre initial que ne modifient pas les dispositions du présent avenant restent applicables.
Le Le HAVRE, Le
Le Fournisseur soussigné Luc LEMONNIER
Adjoint au Maire
(cachet et signature)VILLE DU HAVRE
DIRECTION DE L’APPROVISIONNEMENT
DE LA LOGISTIQUE ET DU PARC AUTOMOBILE
Accord-cadre n° 12008
---
VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES
LOT 5
FOURGONS LEGERS
ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES
APRES APPEL D'OFFRES OUVERT
AVENANT N°1
ALTEAM 3
* *
*