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Arrêté - 2024 262T AXIMUM Stationnement placeDu Commerce
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 262T AXIMUM Stationnement placeDu Commerce)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-262 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DU STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA PLACE DU COMMERCE
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE CRÉATION DE MARQUAGES ROUTIERS
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de La Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin : - Vu là demande en date du 14 novembre 2024 formulée par l'entreprise AXIMUM représentée par Monsieur Morgan PAGNOU (07.61.74.02.22) pour des travaux de marquages routiers de places pour
véhicules électriques suite à l'aménagement de bornes de recharge place du Commerce :
- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de règlementer Le stationnement des véhicules sur une partie des places de stationnement de La Place du Commerce, entre Le jeudi 21 novembre 2024 à Bh0OD et Le vendredi 20 décembre 2024 à 17h00, à l'occasion des travaux énoncés dans la demande :
ARTICLE 1°' : Le stationnement des véhicules sur une partie des places de stationnement de la Place du Commerce sera interdit entre Le jeudi 21 novembre 2024 à 8h00 et Le vendredi 20 décembre 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise AXIMUM, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1 - 8" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de
l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
FAIT à PANAZOL. Le 18 novernbre 2024
Publié en Mairie Le 2.0 NOV. \