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Arrêté - enregistrement1402994850arrete 2013 345 odp directeur odt journee des associations
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT UVIGNAC
X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2013-345
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-2-2°, L 2212-
1, L2212-2 et L 2213-1 à L 22136;
— le Code de la Route, et notamment les articles R 417-9, R 417-10 et R417-11 ;
— le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5 ;
— l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l’on modifié et complété ;
— l’Arrêté Préfectoral n° 90-1-1218 du 25 avril 1990 relatif aux nuisances sonores, bruits de
voisinage et bruits de chantier,
Vu la demande en date du 16 août 2013 de Monsieur le Directeur de l’Office du Tourisme de Juvignac, sollicitant l’autorisation d’organiser le samedi 14 septembre 2013 de 10h00 à 18h00 la manifestation dénommée « Journée des Associations » sur le parvis de la mairie, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d’autoriser et de réglementer par mesure de
sécurité cette manifestation,
Considérant que, pour permettre le bon déroulement de la manifestation qui aura lieu le samedi 14 septembre 2013 et l’engagement de Monsieur le Directeur de l’Office du Tourisme, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics,
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur le Directeur de l’Office du Tourisme, est autorisé à occuper le parvis de la mairie, le
samedi 14 septembre 2013 de 10h00 à 18h00, afin d’organiser la manifestation dénommée « Journée des Associations »,
Article 2 :
Pendant la manifestation, le parvis de la mairie demeure ouvert au public.
Article 3 :
A titre exceptionnel les organisateurs pourront utiliser des instruments ou appareils à diffusion sonore de 10h00 à 18h00. Les nuisances susceptibles d’être occasionnées pendant la manifestation seront réduites autant que faire ce peut pour ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites tolérables.
Article 4 :
L’organisateur est tenu de laisser les lieux en parfait état de propreté et ne devra en aucun cas endommager le revêtement des parcelles prévues à cet effet. Dans l’hypothèse où les parcelles occupées subiraient des dégradations, la remise en état serait exécutée par l’administration communale au frais de l’organisateur.
Article 5 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l’objet d’un renouvellement express.
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
ac.fr
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Article 6 :
Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
Monsieur le Directeur des Services Techniques ;
Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d’Orques ;
Le chef du service de police municipale ;
Monsieur le Directeur de l’Office du Tourisme;
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Juvignac, le 16 août 2013
Madame Le Maire
SSnÈS ue? = Danièle ANTOINE SANTONJA
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 —- Fax : 04 67 10 40 49
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