Arrêté - enregistrement12998534142010 345 odp 1er minidriving

Documents similaires

Arrêté - enregistrement1402994850arrete 2013 345 odp direct

Arrêté - enregistrement1461226040arrete 2016 121 odp trail

Arrêté - dirgen1564731643arrete 2017 345 odv rue jupiter

Arrêté - enregistrement1446216866arrete 2015 345 odv entrep

Arrêté - enregistrement1476716007arrete 2016 345 occupation

Arrêté - 2025 ODP ODB FEstivales

Arrêté - 094 ODP permanent SOGETREL

Arrêté - enregistrement1341907814arrete 2012 208 odp demena

Arrêté - enregistrement1341910540arrete 2012 232 odp demena

Arrêté - 008 ODP permanent 2024 EUROVIA

Arrêté - enregistrement12998534142010 345 odp 1er minidriving Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - enregistrement12998534142010 345 odp 1er minidriving)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER

JUVIGNAC

LA VERTE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°10-345

PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Ville de Juvignac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-2-2°, L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6;

— le Code de la Route, et notamment les articles R 417-9, R 417-10 et R417-11 ; — le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5 ;

— l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, l'ensemble des textes qui l'on modifié et complété ;

— _ l’Arrêté Préfectoral n° 90-1-1218 du 25 avril 1990 relatif aux nuisances sonores, bruits de voisinage et bruits de chantier,

— la demande en date du 30 août 2010 de Madame Alexia Mouls représentant l'association Juvignac auto sport, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, le samedi 11 septembre 2010, afin d'organiser une concentration automobile;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser et de réglementer par mesure de sécurité cette manifestation,

Considérant que, pour permettre le bon déroulement de la manifestation qui aura lieu le samedi 11 septembre 2010 de 13h30 à 17h00 et afin d'assurer la sécurité du public, il y a lieu de règlementer le stationnement,

ARRÊTE

Article 1 :

L'association Juvignac auto sport est autorisée à occuper la voie d'accès du groupe scolaire « Les Garrigues », situé allées de l’Europe, le samedi 11 septembre 2010 de 13h30 à 17h00, afin d'organiser la manifestation dénommée « 1*minidriving ».

Article 2 :

Pendant la durée de la manifestation la voie d'accès et les parkings arrêt minute du groupe scolaire «Les Garrigues », situé allées de l'Europe, sont réservés aux organisateurs et participants de la manifestation précitée. Pourront cependant circuler ou stationner dans le périmètre de la manifestation, les véhicules du Service de Secours et de Lutte contre l'Incendie, les ambulances, les véhicules du corps médical, les Services de Police et de Gendarmerie et en général, les services publics appelés à y pénétrer à l’occasion de l'exercice de leurs fonctions ou de leurs activités.

Article 3 :

Le pétitionnaire est autorisé à utiliser des appareils à diffusion sonore pour l'animation de la manifestation précitée.

34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 —- Fax : 04 67 10 40 49

www.ville-juvignac.frArticle 4 :

Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.

Article 5 :

Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 :

— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ; — Monsieur le Directeur des Services Techniques ;

— Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; — Le chef du service de police municipale ;

sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 7 : Une ampliation sera adressée à :

— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;

— Monsieur le Directeur des Services Techniques ;

— Monsieur le Lieutenant commandant la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; — Le chef du service de police municipale ;

Délégué à l'Administration Générale