Arrêté - enregistrement1346337243arrete 2012 296 odp journee des associations parvis hotel de ville

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Arrêté - enregistrement1346337243arrete 2012 296 odp journee des associations parvis hotel de ville Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1346337243arrete 2012 296 odp journee des associations parvis hotel de ville)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER

JUVIGNAC

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2012-296

PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville de Juvignac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-2-2°, L 2212-1, L'2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6,

— le Code de la Route, et notamment les articles R 417-9, R 417-10 et R417-11, — le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5,

— l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, l'ensemble des textes qui l’on modifié et complété,

— la demande en date du 15 mars 2012 de l'Office de Tourisme et des Festivités de la ville de Juvignac, représenté par son Directeur Monsieur Arnaud JULIEN, sollicitant l'autorisation d'organiser la journée des Associations de Juvignac, le samedi 8 septembre 2012, sur le parvis de l'Hôtel de Ville, de 10h00 à 18h00,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser et de réglementer par mesure de sécurité cette manifestation.

Considérant que, pour permettre le bon déroulement de la manifestation qui aura lieu à la date précitée et afin d'assurer la sécurité du public, il y a lieu de règlementer le stationnement,

ARRÊTE

Article 1 :

L'Office de Tourisme de Juvignac, représenté par son Directeur Monsieur Arnaud JULIEN, est autorisé à occuper toute la surface du parvis de l'Hôtel de Ville le samedi 8 septembre 2012 de 08h00 à 20h00, afin d'organiser la Journée des Associations de Juvignac.

Article 2 :

Pour permettre l'installation des équipements nécessaires à la manifestation, les mesures relatives au stationnement et à la circulation des véhicules sont ainsi fixées :

— Le stationnement et la circulation des véhicules, autre que ceux liés à l'organisation, sera interdit du vendredi 7 septembre au lundi 10 septembre 2012 sur toute la surface du parvis de l'Hôtel de Ville ;

Pourront cependant circuler dans le périmètre de la manifestation, les véhicules du Service de Secours et de Lutte contre l’Incendie, les ambulances, les véhicules du corps médical, les Services de Police et en général, les services publics appelés à y pénétrer à l’occasion de l'exercice de leurs fonctions ou de leurs activités.

34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49

www. ville-juvignac.frArticle 3 :

Les exposants sont tenus de laisser les lieux en parfait état de propreté et ne devront en aucun cas endommager le revêtement des emplacements prévus à cet effet. Dans l'hypothèse où la parcelle occupée subirait des dégradations, la remise en état serait exécutée par l'administration communale au frais de l’exposant.

Article 4 :

Le Directeur de l'Office de Tourisme de Juvignac se réserve le droit d'annuler la manifestation en cas de force majeure.

Article 5 :

Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.

Article 6 :

Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication

Article 7 :

— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;

Monsieur le Directeur des Services Techniques ;

— Monsieur le Directeur de l'Office de Tourisme ;

Monsieur le Capitaine commandant la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; — Le chef du service de police municipale,

sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Article 8 :

Une ampliation sera adressée à :

— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;

— Monsieur le Directeur des Services Techniques ;

— Monsieur le Directeur de l'Office de Tourisme ;

— Monsieur le Capitaine commandant la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; — Le chef du service de police municipale ;

Fait à Juvignac, le 26 juillet 2011

Jean OUSSET

Adjoint au Maire

Délégué à l'administration générale