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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 132 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2025 132 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2025-132
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2025-07-02-00012 - Arrêté portant approbation du dispositif
spécifique ORSEC relatif à la 4e étape du 112e Tour de France dans le
département de la Seine Maritime le 8 juillet 2025 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2025-07-02-00012
Arrêté portant approbation du dispositif
spécifique ORSEC relatif à la 4e étape du 112e
Tour de France dans le département de la Seine
Maritime le 8 juillet 2025
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2025-07-02-00012 - Arrêté portant approbation du dispositif spécifique ORSEC relatif à la 4e étape du 112e Tour de France dans le département de la Seine Maritime le 8 juillet 2025 3 E 3
PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Service Interministériel Régional des Affaires Civiles
et Économiques de Défense et de Protection Civile
Arrêté portant approbation du dispositif spécifique ORSEC relatif à la 4° étape du 112° Tour de France dans le département de la Seine Maritime le 8 juillet 2025
Vu
Vu
Vu
Vu
Considérant
Article 1°’ : objet
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine- Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
le code de sécurité intérieure, notamment l’article R.741-9 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n° 25-009 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
la nécessité de coordonner l'action des services de l’État, des collectivités territoriales, de l'organisateur et de l'ensemble des opérateurs concourant à la sécurité du parcours du Tour de France dans le département de la Seine-Maritime le 8 juillet 2025 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
ARRÊTE
Le dispositif spécifique relatif au parcours de la 4° étape de la 112° édition du Tour de France dans le département de la Seine Maritime le 8 juillet 2028, tel que figurant en annexe du présent arrêté, est approuvé.
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2025-07-02-00012 - Arrêté portant approbation du dispositif spécifique ORSEC relatif à la 4e étape du 112e Tour de France dans le département de la Seine Maritime le 8 juillet 2025 4 Article 2 : publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Seine-Maritime, sans son annexe.
Article 3 : exécution
Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfètes du Havre et de Dieppe, le sous-préfet,
secrétaire général, la sous-préfète, secrétaire générale adjointe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rouen, le 0 2 JUIL. 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
_—
tam
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2025-07-02-00012 - Arrêté portant approbation du dispositif spécifique ORSEC relatif à la 4e étape du 112e Tour de France dans le département de la Seine Maritime le 8 juillet 2025 5