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Compte-Rendu - Compte Rendu du 17 JUIN 2021 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Gamaches. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 17 JUIN 2021)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Jeunesse, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du jeudi 17 juin 2021

Publié sur le site et mis à la disposition du public le vendredi 25 juin 2021

L’an deux mil vingt et un, le jeudi dix-sept juin, vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans le hall de la salle Paul Eluard, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul MONGNE, Maire.

Etaient présents :

Mme BONAY Catherine, Mme CHETTAB Carole, Mme Monique CARON, Mme Kandice DEPOILLY, Mme Nathalie DESTOOP, M. DRUMEZ Vincent, M. DUHAMEL Patrice, Mme Nathalie BOYENVAL, M. Didier GROSJEAN, Mme Martine LAPORTE, M. MONGNE Jean-Paul, Mme NORMAND Edith, M. RICARD Alain, M. ROIX Samuel, M. Jacky SANTERRE, M. TÉTIER Pascal, Mme THÉRON Bénédicte, M. Michel THOREL, Mme Delphine TRAULET.

Absent excusé :

Monsieur Didier DELAPORTE qui donne pouvoir à Monsieur Vincent DRUMEZ Madame Guislaine SIRE qui donne pouvoir à Madame Nathalie BOYENVAL Monsieur Christian CARETTE

Monsieur Christian DUBOIS

Monsieur le Maire propose de nommer Madame Kandice DEPOILLY comme secrétaire de séance et Mme Brigitte VIOLET comme auxiliaire de séance, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose d’observer une minute de silence en mémoire de Monsieur Gérard DEVAUX, Ancien Adjoint au Maire et Conseiller Municipal, récemment décédé.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 14 AVRIL 2021

Remarques de Madame BOYENVAL :

Le nom d’une personne est cité au point n°6 alors qu’il n’a pas été donné en réunion. Les questions posées à la fin de la réunion ne sont pas fidèlement retranscrites.

Monsieur le Maire prend note de ces remarques.

Le compte-rendu est approuvé par 19 voix pour et deux contre (Mesdames BOYENVAL et SIRE).

2. MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE : LOYERS

Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’un Ostéopathe intègrera la Maison de Santé à

compter du 1er octobre 2021, il convient donc de fixer le loyer pour les locaux et propose celui-ci à 400€ / mois toutes charges comprises (entretien des locaux, eaux, électricité, gaz, et maintenance ascenseur).2

Monsieur le Maire précise que :

 Le loyer sera revalorisé chaque année en fonction des indices publiés par l’INSEE.

 Les charges seront revalorisées chaque année en fonction des indices publiés par

l’INSEE.

 Les frais de ménage suivront les augmentations du prestataire.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 ACCEPTE le montant du loyer tel qu’il est indiqué ci-dessus,

 HABILITE Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire informe également l’assemblée, qu’un Sophrologue et un Réflexologue

intègreront le même espace de la Maison de Santé à compter du 1er septembre 2021, il convient donc de fixer le loyer pour les locaux et propose celui-ci à 200€ par personne / mois toutes charges comprises (entretien des locaux, eaux, électricité, gaz, et maintenance ascenseur).

Monsieur le Maire précise que :

 Le loyer sera revalorisé chaque année en fonction des indices publiés par l’INSEE.

 Les charges seront revalorisées chaque année en fonction des indices publiés par

l’INSEE.

 Les frais de ménage suivront les augmentations du prestataire.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 ACCEPTE le montant du loyer tel qu’il est indiqué ci-dessus,

 HABILITE Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

3. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligation des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,3

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

Il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des Services,

Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 16 février 2021,

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu'il convient d'ajouter les postes suivants :

*4 Emplois saisonniers

*3 Contrats PEC

*1 Adjoint administratif à temps non complet (21h)

*1 Adjoint technique à temps complet

* (13) Professeurs de Musique à temps non complet

* (4) Enseignants pour études dirigées

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 ACCEPTE les modifications au tableau des effectifs

 ADOPTE le tableau des effectifs tel qu’il sera annexé à la délibération

4. CENTRE DE GESTION : SÉCURITÉ AU TRAVAIL

En application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, l’Autorité Territoriale doit mettre en place une organisation visant à mettre en œuvre les règles d’hygiène et de sécurité du travail.

En application des dispositions de l’article 5 du décret précité, l’Autorité Territoriale doit désigner un agent qui serait chargé de la fonction d’Inspection en matière d’Hygiène et de Sécurité ou peut passer convention à cet effet avec le Centre de Gestion.

Cette mission d’Inspection consiste à vérifier les conditions d’application des règles et à proposer toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail. Le Centre de gestion de la Somme qui s’est doté d’un Service Prévention disposant de compétences et des moyens nécessaires propose d’assurer la fonction d’Inspection. Cette prestation se réaliserait à titre gratuit puisque le coût serait prélevé sur la cotisation additionnelle versée à cet organisme.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion de la

Somme pour assurer la mission d’inspection d’Hygiène et de Sécurité selon le modèle

joint à la présente délibération.4

5. CANTINE SCOLAIRE : CHANGEMENT DE PRESTATAIRE

Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à une baisse de qualité des repas servis à la cantine scolaire, il a été décidé de résilier le contrat qui nous lie au 31 août 2021.

Monsieur le Maire précise qu'il a été demandé à la société API de faire une proposition.

La prestation proposée comprend : une entrée ; un plat protidique ; un accompagnement ; un produit laitier ; un dessert. Un repas végétarien par semaine et un élément BIO par jour, pour un coût de 2.76€ par enfant.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 ACCEPTE la prestation proposée par la société API pour la restauration scolaire.

 HABILITE Monsieur le Maire à signer toute pièce s'y rapportant.

Compte tenu de ce changement, Monsieur le Maire, après avoir rappelé que le prix des repas à la cantine scolaire pour les familles n’a pas été augmenté depuis de très nombreuses années, propose de fixer celui-ci à 2.90 € à compter du 1er septembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe le prix du repas à la cantine scolaire à 2.90 €

- Habilite Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette décision.

6. TRAVAUX PONT GAMACHES-LONGROY

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de réparer le pont qui sépare LONGROY et GAMACHES à la fin de la rue Richard Lenoir. Une estimation a été faite par un maître d’œuvre.

En accord avec la commune de LONGROY, des devis seront demandés et le coût sera à la charge des deux communes de façon équitable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE ces travaux

- DIT que le coût sera à la charge des deux communes de façon équitable - HABILITE Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette décision.

7. TRAVAUX RUES DE LA FILATURE ET POLOGNE

- EFFACEMENT DES RESEAUX :

La maîtrise d’ouvrage de ces travaux est confiée à la Fédération Départementale de l’Energie (FDE) et l’entreprise DEMOUSELLE finalise leur coût. Les riverains sont contactés pour obtenir leur accord de déplacement des réseaux.5

L’enfouissement des réseaux sera pris en charge par la FDE.

En ce qui concerne la réhabilitation des trottoirs et de la voirie, les devis de la société EIFFAGE ont été affinés en tenant compte d’une éventuelle réparation du parking de la salle Victor Delabre, (il est rappelé que ces travaux ne concernent pas la partie après le 2ème pont), soit :

- Pour les trottoirs 60 460.00 € - Pour la voirie 68 333.00 €

Le plan de financement est arrêté comme suit :

- Coût des travaux 128 793.00 € - Subvention CCVS 40 % 51 517.20 € - Charge communale TVA comprise 103 034.80 €

Dès que la FDE aura donné les coûts pour l’enfouissement, la convention pourra être signée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE ces travaux

- SOLLICITE la Communauté de communes pour une aide à hauteur de 40 % du montant des travaux de trottoirs et voirie

- HABILITE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la FDE, ainsi que toute pièce se rapportant à cette décision

8. FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DE L’ÉNERGIE

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet d’éclairage public étudié par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme relatif à la pose de point(s) lumineux dans le secteur de la commune suivant :

Eclairage public RD 1015 Passage piétons

Il propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce projet d’un montant de 54 512.00€ TTC.

Si le Conseil municipal accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d’Energie de la Somme et la commune une convention pour la maîtrise d’ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :

- Montant pris en charge par la Fédération (21% du coût hors taxes des travaux, dans la limite des dépenses, la TVA et la maîtrise d’œuvre soit 20 175.00€

- Fonds de concours exceptionnel de la Fédération 34 337.00€

- TOTAL TTC 54 512.00€6

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

 D’ADOPTER le projet présenté par la Fédération Départementale d’Energie de la

Somme,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’éclairage public étudié par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme relatif à la pose de point(s) lumineux dans le secteur de la commune suivant :

Eclairage public Place Maréchal Leclerc

Il propose aux membres du Conseil municipal d’approuver ce projet d’un montant de 123 224.00€ TTC.

Si le Conseil municipal accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d’Energie de la Somme et la commune une convention pour la maîtrise d’ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :

- Montant pris en charge par la Fédération (20% du coût hors taxes des travaux, dans la limite des dépenses, la TVA, le fonds de concours complémentaire pour le remplacement de luminaires type « boule », la maîtrise d’œuvre et 50% du coût HT des travaux de rénovation d’armoire de commandes) soit 58 254.00€

- Aide du Département de la Somme 38 810.00€

- Fonds de concours exceptionnel de la Fédération 26 160.00€

- TOTAL TTC 123 224.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

 D’ADOPTER le projet présenté par la Fédération Départementale d’Energie de la

Somme,

 DE SOLLICITER l’accompagnement financier du Département,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage.

9. TERRAIN DE FOOTBALL

Pour rappel montant des travaux suite mise en concurrence : 77 572.20 €HT soit 93 086.65 €TTC.7

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de déposer une demande d’aide auprès du département de la Somme à hauteur de 40 %, auprès du Fonds d’Aide pour Le Football Amateur (FAFA) au taux de 20 % et auprès de la communauté de communes à hauteur de 20 %.

Plan de financement :

- COUT HT des travaux 77 572.20 €

- Aide du département 40 % 31 028.88 €

- Aide FAFA 20 % 15 514.44 €

- CCVS 20 % 15 514.44 €

- Charge communale TVA incluse 28 029.89 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE ces travaux

- SOLLICITE le département de la Somme pour une aide à hauteur de 40 % du montant HT

- SOLLICITE le Fonds d’Aide pour le Football amateur (FAFA) pour une aide à hauteur de 20% du montant HT

- SOLLICITE la Communauté de Communes pour une aide à hauteur de 20 % du montant HT

- HABILITE Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette décision

10. SUBVENTIONS FETES

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de l'autoriser à verser une subvention de 100€ à toutes les associations qui participeront à la Fête locale.

Monsieur le Maire souhaite également effectuer le remboursement des frais engagés par les associations, pour les boissons et sandwiches offerts aux artistes, lors des différentes manifestations organisées par la commune. Il précise qu'un état devra être fourni à ce titre par l'association.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 ACCEPTE le versement de cette subvention de 100 € pour le défraiement des frais

engagés lors de la fête locale

 ACCEPTE le remboursement des frais engagés par les associations lors des

manifestations organisées par la Commune (hors fête locale)

 DECIDE que ces subventions seront versées à partir d'un état soumis à signature de

Monsieur le Maire (ou son représentant).8

11. SUPPRESSION RÉGIE

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, depuis la fermeture de la Trésorerie de GAMACHES, il est compliqué de déposer les fonds si peut soit-il de la régie photocopies.

Il convient donc de supprimer cette régie.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 ACCEPTE la suppression de la régie photocopies.

 DECIDE que des photocopies pourront toujours être faite à la Mairie, gratuitement mais

dans la limite des documents administratifs

12. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame TRAULET donne quelques explications sur l’annulation de la fête de la musique (qui pourrait être reportée au premier week-end de septembre), dresse le programme de la fête de GAMACHES qui se déroulera du 02 au 04 juillet, soit :

- Le 02 juillet : critérium cycliste au quartier Ste Marguerite

- Le 03 juillet : brocante organisée par l’association des Collectionneurs et concert de l’Harmonie sur la Place

- Le 04 juillet : défilé sans char, puisque ceux-ci étaient prêtés les années précédentes par le comité des fêtes de EU

Monsieur le Maire rappelle que cette fête concerne tout le monde.

Fête NATIONALE :

- 13 juillet : retraite aux flambeaux

- 14 juillet : cérémonie le matin sur la place et le soir feu d’artifice au Mille Club, une proposition est faite pour offrir des récompenses aux bacheliers, comme pour le brevet, proposition à affiner.

MARCHÉ ARTISANAL :

- Les 9 et 23 juillet, et les 6 et 20 août de 18 à 22H sur la place du Maréchal Leclerc

Madame CARON précise que pour la fête de la musique les musiciens sont autorisés dans les bars.

Madame THÉRON :

- Rappelle l’ouverture du Point T Jeunes, notamment les 23 et 26 juin, il s’agit d’un lieu d’informations et d’échanges, pas d’ouverture en juillet et août, mais reprise en septembre.

- Les animations sur la place auront lieu du 07 juillet au 27 août

- Un compte Instagram a été créé9

- Des structures gonflables seront installées sur la place les 25 juillet et 22 août, accès libre, surveillé par les élus

Madame CHETTAB :

- Le foyer des aînés est en cours de rénovation (peinture)

- Les travaux des bureaux du CMS bientôt terminé

Monsieur RICARD : informe de la création d’un nouveau club de Handball, un don sera fait par l’ancien club.

Madame BOYENVAL, pour Monsieur CARETTE : la réfection du trottoir au niveau du 151 rue du Général de Gaulle, suite à une fuite d’eau, n’a pas été bien faite

Pour Madame SIRE : pourquoi un nettoyage d’une partie de la rue Oisemant, alors que cette mission est dévolue aux riverains, Monsieur le Maire donne quelques explications. L’éclairage public entre le 9 et le 11 rue de Verdun ne fonctionne pas.

Séance levée à 21H50

Vu le Maire,