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Compte-Rendu - Compte rendu 17 juin 2021 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Fère. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 17 juin 2021)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Logement,

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Ville de La Fère

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 17 juin 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le dix-sept juin à vingt heures le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Madame VILAIN Marie-Noëlle, Maire.

Membres présents : Mme VILAIN Marie-Noëlle, Maire, M. COPPENS Pierre, Mme BOULARD Francine, M. PEON Benoit, Mme CHATOT-CATOIRE Catherine, M. MELOTTE Jean-Claude, Adjoints au Maire, Mme ROZELET Martine, Mme LYOEN Anne-Marie, Mme BAUCHET Annette, M. THUET Maurice, Mme DENOIT Patricia, M. DURAND Michel, M. EGRIX Éric, M. GERARD Franck, M. GLAVIER Laurent, Mme WEBBER Audrey, M. BAUDIN David, Mme BERTRAND Margaux, Mme DELOIRE Nadine, M. BOULANGER Michel, M. BONNAUD Pierre, Mme GUESMA Emmanuelle, M. BOUTEILLER André, Conseillers Municipaux.

Membres absents représentés : Mme BAUCHET Annette donne pouvoir à M. MELOTTE Jean-Claude. Membre absent : Néant.

Secrétaire : Mme WEBBER Audrey

Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la dernière séance.

2. Traité de concession au profit de GRDF pour la distribution publique de gaz naturel 3. SNCF : remplacement de deux ponts rail et création d’un troisième : enquête publique environnementale

4. Syndicat de fonctionnement du collège de Tergnier : contribution année scolaire 2020/2021. 5. Politique de la Ville : subventions 2021.

6. FISAC : avenant à la convention initiale

7. Création d’un poste d’adjoint administratif.

8. Mise en œuvre du compte personnel de formation.

9. Location des locaux commerciaux situés 15 et 17, Place Paul Doumer.

10. Aide à une première adhésion ou à une première licence à une association 11. Commission Urbanisme-Habitat

12. Commission des fêtes.

13. Bilan des délégations au Maire

14. Communications

2021-057 – Adoption du procès-verbal de la séance du 15 avril 2021

Le Maire donne lecture à l’Assemblée du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 avril 2021. Monsieur Boulanger conteste le compte-rendu sur le point n°2021-37 « Subvention 2021-2022 au Club de Volley de La Fère pour son équipe féminine en Nationale 2 » dans le sens où son intervention était de valoriser la Ville par l’équipe de volley-ball et non l’inverse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte le procès-verbal de cette réunion.

2021-058 - Traité de concession au profit de GRDF pour la distribution publique de gaz naturel La commune de LA FÈRE dispose sur son territoire d'un réseau de distribution publique de gaz naturel faisant partie de la zone de desserte exclusive de GRDF.

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Les relations entre la commune et GRDF sont formalisées dans un traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel signé le 21 janvier 1993 pour une durée de 30 ans.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L.1411-12 prévoyant que « les dispositions des articles L. 1411-1 à L. 1411-11 ne s'appliquent pas aux délégations de service public lorsque la loi institue un monopole au profit d'une entreprise [...] »,

- Vu les lois n°46-628 du 8 avril 1946, n°2003-8 du 3 janvier 2003 et n°2006-1537 du 7 décembre 2006, instituant un monopole de la distribution publique de gaz naturel au profit de Gaz de France et transférant ce monopole à GRDF, gestionnaire de réseau de distribution issu de la séparation juridique imposée à Gaz de France,

- Vu l'article L. 111-53 du code de l'énergie au titre duquel GRDF est seule à pouvoir assurer la gestion des réseaux publics de distribution de gaz dans sa zone de desserte exclusive,

Le renouvellement du traité de concession se fera au profit de GRDF sans publicité préalable, ni mise en concurrence, avec la commune LA FÈRE.

Le nouveau traité de concession comprend les éléments suivants :

- La convention de concession qui précise le périmètre communal concédé, la durée de concession fixée à 30 ans ainsi que les modalités de son évolution

- Le cahier des charges de concession précisant les droits et obligations de chacun des cocontractants et précisant notamment que :

o GRDF entretient et exploite les ouvrages de la concession en garantissant la sécurité des biens et des personnes et la qualité de la desserte.

o GRDF développe le réseau de gaz naturel pour accompagner les projets d’aménagement de la commune et de raccordement au réseau de ses habitants.

- 5 documents annexes contenant des modalités spécifiques :

o Annexe 1 : regroupe les modalités locales convenues entre la commune et GRDF o Annexe 2 : définit les règles de calcul de rentabilité des extensions

o Annexe 3 : définit les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution du gaz naturel o Annexe 3bis : présente le catalogue des prestations de GRDF

o Annexe 4 : définit les conditions générales d’accès au réseau de gaz

o Annexe 5 : présente les prescriptions techniques du distributeur

Le cahier des charges proposé, établi selon un modèle négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), présente des avantages pour la commune comme par exemple : - La commune de LA FÈRE percevra une redevance de fonctionnement annuelle dont le but est de financer les frais liés à l'activité d'autorité concédante. Le montant sera actualisé chaque année. Il est estimé à environ 2000€ pour l’année 2021

- Le système de suivi de la performance du concessionnaire permet l’appréciation de l’amélioration du service public de distribution du gaz naturel.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire de signer pour une durée de 30 ans, ce nouveau traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune de LA FÈRE. M. BOULANGER Michel demande pourquoi la date de renouvellement a été avancée à 2021, alors que la convention actuelle se termine en 2023. Il lui est répondu que c’est afin de tenir compte des évolutions réglementaires et techniques (méthanisation par exemple). M. BOULANGER déplore le manque de transparence sur ce renouvellement.

Il pose également la question concernant l’indication du type de gaz « M » alors qu’il est prévu que ce gaz soit remplacé par du gaz de type « H ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et une abstention (M. GERARD Franck) :

- Approuve le projet de traité de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel avec GRDF joint en annexe à la présente délibération.

- Demande que soit indiqué dans ce document l’évolution de la qualité du gaz distribué. - Décide d’autoriser Madame Marie-Noëlle VILAIN, maire de la commune de LA FÈRE, à signer la convention de concession pour la distribution publique de gaz naturel avec GRDF pour la commune de LA FÈRE et toutes les pièces y afférant.

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2021-059 - SNCF : remplacement de deux ponts rail et création d’un troisième : enquête publique environnementale

Dans le cadre de la mise en conformité avec les attendus du PPRI « Vallée de l’Oise entre Travecy et Quierzy », la voie SNCF à l’aval de La Fère, doit faire l’objet de modifications induisant des travaux de rénovation de deux ponts rails et la création d’un troisième (voir récapitulatif du projet joint). Ces travaux sont soumis à enquête publique : étude d’impact, demande de dérogation d’espèces protégées et loi sur l’eau. L’ensemble du dossier peut être consulté à la mairie aux heures d’ouverture. Le Conseil Municipal doit émettre un avis sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au projet de remplacement de deux ponts rail et création d’un troisième.

2021-060 - Syndicat de fonctionnement du collège de Tergnier : contribution année scolaire 2020/2021. Pour l’année scolaire 2020-2021, 13 élèves domiciliés à La Fère fréquentent le collège de Tergnier, dû au fait que le collège de La Fère ne possède pas de classe dans le dispositif des Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS). Par délibération du 31 mars 2021, la commission administrative du Syndicat Intercommunal du Collège a fixé la contribution des communes extérieures au syndicat à 19,50 € par élève, soit 253,50 € pour la Ville de la Fère.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le montant de la contribution communale pour l’année scolaire 2020/2021 de la Ville de La Fère au Syndicat Intercommunal du Collège de Tergnier pour les 13 élèves domiciliés à La Fère et fréquentant ce collège et autorise le Maire à verser la somme de 253,50 € audit syndicat.

2021-061 - Politique de la Ville : subventions 2021

Dans le cadre du contrat de ville signé avec l’Etat, la Communauté d’Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère, le Conseil Départemental, le Conseil Régional..., un appel à projets a été lancé pour l’année 2021. Des actions ont été retenues par le comité de pilotage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de subventionner les associations ci-dessus dans le cadre de la Politique de la Ville 2021 :

- ADF 02 (Atelier de lutte contre l’illettrisme) : 2400 €

- France Victimes 02 (Point d’accès au droit) 600 €

- Ligue de l’Enseignement Fédération de l’Aisne (Rencontres culturelles)1 000 € - Loisirs et culture (animations de proximité) 600 €

- Ecole Rive Droite (théâtre inter-écoles) : 800 €

- UCPE (chantier d’insertion) 15 500 €

M. BOULANGER est sorti de la salle et n’a pas participé au vote suivant.

- Association du Conseil Citoyen de l’Artilleur de La Fère 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de subventionner le Conseil Citoyen comme proposé ci-dessus dans le cadre de la Politique de la Ville 2021. Total des subventions : 21 400 €

Ces subventions seront versées selon le dispositif suivant :

- 50% dès le vote par le Conseil Municipal

- Le solde après un pré-bilan à réaliser en novembre 2021 avec les associations bénéficiaires

2021-062 - FISAC : avenant à la convention initiale

Par convention avec l’Etat en date du 12 mars 2019 au titre du FISAC, il a été mis en place une opération collective en milieu urbain sur le territoire de la Commune de La Fère.

Par décision ministérielle n°18-0239 du 31 décembre 2018, il a été attribué à la Commune de La Fère une subvention de fonctionnement de 64 419 € et une subvention d’investissement de 68 800 € pour le financement d’une opération collective en milieu urbain sur le territoire de la Commune de La Fère dans le cadre du FISAC.

Afin de tenir compte des subventions déjà versées ou en projet sur l’action « aides directes à la rénovation », il a été demandé à l’Etat de modifier l’annexe financière n°1 de la convention (transfert de crédits entre actions).

Afin de tenir compte également de la crise sanitaire qui a fortement impacté le commerce local, il a été demandé à l’Etat de prolonger la durée de la convention initiale jusqu’au 30 septembre 2022.

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Il est donné lecture du projet d’avenant à passer avec l’Etat pour tenir compte des deux demandes de la Ville. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Accepte les termes de l’avenant n°1 à passer avec l’Etat à la convention initiale en date du 12 mars 2019 passée dans le cadre du FISAC

- Autorise le Maire à signer ledit avenant et tout document y afférent.

2021-063 - Création d’un poste d’adjoint administratif.

Afin de permettre le remplacement d’une employée administrative de la mairie, il est nécessaire de créer le poste d’adjoint administratif au 1er juillet 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer le poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er juillet 2021.

2021-064 - Location des locaux commerciaux situés 15 et 17, Place Paul Doumer La Ville est propriétaire de deux locaux commerciaux situés 15 et 17, Place Paul Doumer. Le premier est vacant alors que le second accueille une boucherie.

La ville est sollicitée par le locataire du 17, Place Paul Doumer pour louer le n°15, Place Paul Doumer et par un autre commerçant pour louer le n°17, Place Paul Doumer. Il est nécessaire de fixer les montants des loyers.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Fixe le montant du loyer mensuel du local communal situé 15, Place Paul Doumer, à 350 € HT. - Fixe le montant du loyer mensuel du local communal situé 17, Place Paul Doumer, à 350 € HT.

2021-065 - Aide à une première adhésion ou à une première licence à une association Chaque année, Le Conseil Municipal décide d’attribuer, une aide à la souscription d’une première licence dans une association sportive de La Fère ou une première adhésion à une association culturelle de La Fère. La Commission des associations, lors de sa réunion du 7 juin 2021, a émis un avis favorable à la poursuite de cette aide dans les termes originaux de la délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2018 avec la précision suivante : l'aide réduira donc d'autant le montant de la cotisation réclamée au bénéficiaire, déduction faite des aides extérieures présentes et à venir. Le total ne pourra dépasser le montant de l'adhésion. Le Maire propose d’ajouter à cette délibération une précision afin de pouvoir subventionner les associations qui exercent leurs activités à La Fère mais qui n’y ont pas leur siège social. Elle propose également que le versement des subventions se fasse sur présentation par les associations, de la licence sportive ou de la carte d’adhésion.

M. BOULANGER Michel propose que ne soient subventionnées que les associations qui ont leur siège social à la Fère.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, par 22 voix pour et une voix contre (M. BOULANGER): - Décide de reconduire l’aide à une première adhésion à une association culturelle ou à une première licence dans un club sportif pour la saison sportive 2021-2022.

- Décide que cette aide est réservée aux personnes domiciliées à La Fère quel que soit leur âge. - Décide que l’adhésion devra obligatoirement se faire auprès d’une association Laféroise ou exerçant ses activités à La Fère.

- Décide que l’adhésion devra être prise avant le 30 novembre de l’année. - Fixe le montant de cette aide financière à 40 €.

- Décide que la somme de 40 € sera versée directement à l’association concernée. Celle-ci réduira donc d’autant le montant de la cotisation réclamée au bénéficiaire.

- Décide que les inscriptions pour bénéficier de cette aide communale se feront en mairie par le bénéficiaire. Une attestation lui sera remise qui permettra au club d’adhésion de bénéficier de la subvention.

- Décide que le versement de la subvention sera plafonné au montant de l’adhésion dans l’association.

- Décide que la subvention communale sera versée déduction faite des aides extérieures présentes et à venir.

- Décide que le versement de la subvention se fera sur présentation par les associations, de la licence sportive ou de la carte d’adhésion du nouvel adhérent.

- Autorise le Maire à procéder aux versements des subventions aux associations.

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2021-066 – Commission urbanisme-habitat.

Lors de leur réunion du 7 juin 2021, les membres de la Commission Urbanisme-Habitat ont fait les propositions suivantes :

- Mise en place d’une feuille de route de la commission avec les objectifs suivants : - Rendre la ville de La Fère plus attractive et redorer le blason de notre collectivité - Réfléchir au devenir de la ville pour ces 15 prochaines années.

- Pour ces objectifs il est nécessaire de mettre en place des études avec des bureaux d’ingénieries - Il est également nécessaire de travailler avec un bureau d’études urbanisme qui pourra : ▪ Avoir une vision extérieure de la Ville

▪ Identifier les forces et les faiblesses de la Ville

▪ Définir un plan d’action sur 15 ans : mobilité, habitat, commerce, activités, culture, social, loisirs, cadre de vie, transition écologique...

Cette étude pourrait être financée par l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain ».

Mme MARTIN Nadine demande si cette étude pourra être financée et à quel taux. Il lui est répondu que le financement dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain » serait au maximum 80%. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la proposition de la Commission -Projet 17-25 Rue de la République

La commune va être propriétaire très prochainement de cet ensemble immobilier comprenant trois commerces en rez-de-chaussée et six logements aux étages.

Il est proposé de solliciter la SEDA pour la réalisation d’une étude de faisabilité en partenariat avec le CAUE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la proposition de la Commission -Anciens abattoirs Place de l’Islette

Les anciens abattoirs situés Place de l’Islette sont en vente.

Le Plan Local d’Urbanisme communal a placé en zone 2AU la partie arrière de cette propriété ainsi que le terrain communal contigu.

Il est proposé de solliciter la SEDA pour la réalisation d’une étude de faisabilité en partenariat avec le CAUE.

Mme le Maire pense que c’est une zone qui a déjà été inondée dans le passé, même si elle est située en zone blanche du Plan de Prévention du Risque d’Inondation. M. MELOTTE confirme cette information. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 17 voix pour et 6 abstentions (M. DURAND, F. GERARD, A. WEBBER, M. BOULANGER, N. MARTIN, L. BONNAUD) émet un avis défavorable à cette proposition.

2021-067 – Commission des fêtes.

La Commission des fêtes s’est réunie le 11 mai 2021 et a fait les propositions suivantes : - Fête de la musique (Lundi 21 juin).

Madame le Maire a décidé d’annuler cette manifestation en raison du COVID et des règles sanitaires imposées.

- Saint-Firmin (Septembre).

- Samedi 25 septembre ouverture de la fête foraine,

- Dimanche 26 septembre, défilé,

- Proposition pour que la braderie ait lieu un samedi (2 octobre) au lieu du dimanche et le feu d’artifice le soir.

-Mme le Maire fait savoir que les commerçants ont été interrogés et qu’ils sont défavorables à l’organisation de la braderie le samedi.

-Mme MARTIN Nadine propose que les comptes rendus des commissions soient envoyées avec la convocation pour alimenter les débats du Conseil Municipal. Elle propose également de reculer la date de la braderie après le 5 du mois afin que les potentiels acheteurs aient perçus leurs allocations. -Mme LYOEN précise que les exposants s’installent devant les commerçants en place et gênent la visibilité des vitrines. Les commerçants n’y trouvent pas leur compte.

-Mme GUESMA propose, si la braderie ne fonctionne plus sous sa forme actuelle, de la faire évoluer. -M. GERARD déplore que l’avis de la commission des fêtes ne soit pas suivi par le Conseil Municipal. Il lui est répondu que les commissions proposent et le Conseil Municipal prend les décisions.

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Le Conseil Municipal décide, par 13 voix pour, 4 abstentions (EGRIX E, BAUDIN D, BERTRAND M. BOUTEILLER A) et 6 voix contre (GERARD F, GLAVIER L, BOULANGER M, MARTIN N, BONNAUD L, GUESMA E), que la braderie aura lieu le dimanche 3 octobre 2021. Le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable sur les autres propositions de la Commission. - Salon des viticulteurs

Proposition de mettre à disposition des viticulteurs participants habituellement au salon, (la salle Drouot...), afin de leur permettre de faire une livraison après commande par leurs clients. Il ne sera pas fait de publicité afin d’éviter un afflux d’acheteurs.

Les livraisons seront organisées sur 2 week-ends octobre et/ou novembre.

Mme BERTRAND Margaux regrette que les éventuelles personnes intéressées, mais qui ne sont pas clientes, ne puissent pas participer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à ces propositions.

2021-068 – Bilan des délégations au Maire

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation, le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Droit de Préemption Urbain

- Décision n°DIA-2021-21 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 2 Bis Place Paul Doumer vendue 60 000 €

- Décision n°DIA-2021-22 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 49 rue de Crécy vendue 58 800 €

- Décision n°DIA-2021-23 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 20 Place Paul Doumer vendue 54 000 €

- Décision n°DIA-2021-24 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 112 rue de la République vendue 199 500 €

- Décision n°DIA-2021-25 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 23 rue de la Libération vendue 135 000 €

- Décision n°DIA-2021-26 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 26 rue de Crécy vendue 122 000 €

- Décision n°DIA-2021-27 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 13 rue du Général de Gaulle vendue 111 000 €

- Décision n°DIA-2021-28 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 45 rue de la République vendue 85 000 €

- Décision n°DIA-2021-29 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 54 rue de la République - Rempart du Midi passage commun venant division AB 96 vendue 1 € - Décision n°DIA-2021-30 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise Lieu-dit : LA BANLIEUE vendue 10 311.37 €

- Décision n°DIA-2021-31 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 5 rue de Vendôme vendue 38 000 €

- Décision n°DIA-2021-32 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 63 rue de la République vendue 79 750 €

- Décision n°DIA-2021-33 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 24 rue de Crécy vendue 69 000 €

- Décision n°DIA-2021-34 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 98 et 100 rue de la république vendue 85 000 €

- Décision n°DIA-2021-35 : Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur la propriété sise 5 rue rempart du midi vendue 250 000 €

Demandes de subventions

- Décision n°SUBV-2021-07 : Demande de subvention au titre du fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère pour le financement des travaux d’aménagement d’un parking à l’Espace Drouot.

- Décision n°SUBV-2021-08 : Demande de subvention au titre du fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère pour le financement de l’achat d’un camion-benne. - Décision n°SUBV-2021-09 : Demande de subvention à l’OPAL pour le financement des travaux d’installation d’une caméra de vidéo-surveillance Rue du Rempart du Nord, face à l’aire de fitness. - Décision n°SUBV-2021-10 : Demande de subvention à l’OPAL pour le financement des travaux d’installation d’une aire de jeux pour enfants Rue du Rempart du Nord, face à l’aire de fitness.

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Locations d’immeubles

- Décision n°LOC-2021-01 : Location du local artisanal communal box3 du bâtiment 18, situé 26 Rue Mazarin à la société « La Compagnie du Bicarbonate » (prolongation de bail). - Décision n°LOC-2021-02 : Location du local artisanal communal box2 du bâtiment 18, situé 24 Rue Mazarin à la société « La Compagnie du Bicarbonate » (prolongation de bail). - Décision n°LOC-2021-03 : Location du local artisanal communal box9 du bâtiment 20, situé 8, Rue Mazarin à la société « LUX BÂTIMENT » Construction de maisons individuelles. - Décision n°LOC-2021-04 : Location du local artisanal communal box10 du bâtiment 20, situé 6, Rue Mazarin à la société « LUX BÂTIMENT » Construction de maisons individuelles. - Décision n°LOC-2021-05 : Location du local artisanal communal box1 du bâtiment 18, situé 22, Rue Mazarin à la société « SARL COQUELET CSF » maçonnerie générale-rénovation intérieure- isolation-serrurerie et menuiserie.

Concession de cimetière

- Décision du 22 avril 202 : Concession trentenaire au columbarium en faveur Mme SERRISIER et M. MENU, domiciliés Rue Emile Dewoitine, résidence du Gouverneur

2021-069 – Communications

- Lettre de la Communauté d’Agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère concernant les aides du fonds d’urgence perçues par des petites entreprises de la Fère.

- Remerciements d’associations laféroise pour l’attribution de subventions communales : o 254ème section des Médaillés Militaires

o Union des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de La Fère et ses environs o Amicale des Sous-Officiers et anciens Sous-Officiers de La Fère et ses environs o US La Fère Football

- Fêtes du sport de septembre 2021

M. PEON Benoît, vice-Président de la commission « associations », demande que les conseillers municipaux se mobilisent pour l’organisation de cette manifestation qui se déroulera le 11 septembre 2021.

2021-070– Divers

Monsieur GERARD informe le Conseil Municipal de son intention de démissionner de sa délégation aux animations qui lui a été donnée par le Maire.