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Déliberation - CM14022020 ODJ03
Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM14022020 ODJ03)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 14 février 2020 — Feuillet n°2020/ VILLE DE
CLERMONT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 février 2020 à 17 h 00
AUJOURD'HUI quatorze février deux mille vingt
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 07 février 2020, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvett la séance, Monsieur le Maire procède à lappel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e})s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean- Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÉS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Simon POURRET à Marion CANALES, Cyril CINEUX à Jean-Christophe CERVANTES, Edith CANDELIER à Jean-Pierre BRENAS, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc BLANC, Claude LEROUX à Nicolas BONNET, Nicole PRIEUX à Magali GALLAIS
Excusé(e)s :
Absent(e)s: François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Patricia] GUILHOT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Sectétaite : Marianne MAXIMI
M. Florent NARAN]JO arrive pendant le discours introductif de M. le Maire. Mme Sondès EL HAFIDHI arrive avant le vote de la question n°2. M. Grégory BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n° 38 et donne pouvoir à Mme Cécile AUDET.
Mme Géraldine BASTIEN quitte la séance avant le vote du vœu et donne pouvoir à M. Jean-Pierre LAVIGNE. Rapport N° 3
CONTRAT DE VILLE - PROGRAMMATION 2020
Ne prennent pas part au vote de la délibération : - Philippe BOHELAY, Simon POURRET et Valérie BERNARD, membres du Conseil d'Administration de PUBLIC INFO - Nicaise JOSEPH, Dominique ROGUE-SALLARD et Christophe BERTUCAT membres du Conseil d'Administration de Retraite Loisirs et Solidarité au titre du CCAS - Pascaline BIDOUNG, membre à titre personnel de Solidarités Femmes Immigrées - Isabelle LAVEST et Dominique BRIAT, membres de l'Association des Amis du RIO - M. le Maire, membre du Centre de Loisirs des Jeunes POLICE NATIONALE - Valérie BERNARD, membre à titre personnel du Comite de Quartier la Plaine les Vergnes
Rapporteur : Madame Sondès EL HAFIDHI
Le Contrat de Ville de Clermont Auvergne Métropole à été signé en décembre 2015 et adopté par délibération du
Conseil Municipal du 05 janvier 2016. Elaboré à l’origine pour 6 ans, il vise à définir une stratégie de développement social, urbain et économique des 5 quartiers prioritaires de la Métropole, à savoir pour la Ville de Clermont-Ferrand, les quartiers nord (Croix-de-Neyrat, Champratel, les Vergnes), La Gauthière, Saint-Jacques et le territoire de la Fontaine-du-Bac. Par délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2019, les élus de la ville ont approuvé le Protocole d'Engagements Réciproques et Renforcés prorogeant ainsi le Contrat de Ville jusqu’en 2022.
Clermont Auvergne Métropole est chargée de son animation et de sa coordination, en veillant à ce que les projets financés dans le cadre du Contrat de Ville soient contributeurs des projets
utbains définis dans le cadre de la Convention de Renouvellement urbain. Pour sa part, la Ville
patticipe dans le cadre de ses compétences à la mise en œuvre du Contrat de Ville dans la
proximité. Elle soutient dans le cadre d’un appel à projets annuel les acteurs souhaitant s'engager dans les quartiers prioritaires, avec les habitants, et dont les actions répondent aux orientations du
Contrat.
Il s'agit, à travers des projets portés par des acteurs associatifs et autres, de renforcer sur des
territoires fragiles, l'action des politiques publiques et ainsi réduire les écarts entre les quartiers de la Ville et de la Métropole. Les projets retenus répondent aux axes stratégiques définis dans le Contrat de Ville et interviennent donc sut des champs variés comme l'emploi, la santé, les sports, l'éducation, la culture, le cadre de vie et la cohésion sociale, le développement économique ou
l'accès au droit.
Ainsi, le Contrat de Ville, par la mise en place d’un appel à projets, permet l'émergence et le
soutien des projets au service des habitants des quartiers de la Politique de la Ville dans une
logique d’innovation sociale.
Pour lappel à projets 2020, 213 actions ont été déposées par 140 porteurs de projets soit 10 % de plus que l’année précédente. 142 actions sollicitent un financement Ville représentant 113 porteurs de projets différents, pour un montant total de 856 272 €. 35 % des projets portent sur
de nouvelles actions.
Les dossiers de demandes de subventions déposés par les associations au titre de l'appel à projets 2020 ont fait l’objet d’une étude partagée entre les services de la Ville mais également entre tous les autres financeurs du Contrat de Ville (État, Département, Métropole), permettant d'échanger sur la pertinence des actions présentées (en lien avec le champ de chaque direction), et notamment de faire le point sur la mobilisation des crédits de droit commun. Enfin, instruction Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 14 février 2020 — Feuillet n°2020/
de ces demandes de subventions à été conduite de manière concertée en interne de la Ville avec
les différents Adjoints concernés.
Cette démarche collégiale a permis la formulation d'un avis consolidé sur les dossiers, en appui des arbitrages qui ont été pris par la Municipalité.
À l'issue de l'instruction des 142 dossiers, 104 projets sont proposés à l'examen de ce Conseil
Municipal pout un montant total de subventions envisagées de 601 000 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.
En conséquence, il vous est proposé, en accord avec votre commission :
- d'approuver le soutien des projets présentés au titre de la programmation 2020 du Contrat de
Ville, notamment la fixation du montant des subventions à verser aux porteurs de projets retenus, comme exposé dans le tableau joint en annexe ;
- d'autoriser Monsieut le Maire ou son représentant à signer les conventions ci-joints en annexe ;
- d'autoriser le versement, en temps utile, de ces subventions aux porteurs de projets concernés.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 95 FEV 1070
Pour le Maire et par délégation
La Conseillère Déléguée, Convention d'objectifs entre la Ville de Clermont-Ferrand
et association Jeunesse et Horizons
au titre du Contrat de Ville 2020
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 dite de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Entre
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, dûment habilité en vertu de la délibération du 14 février 2020, et désignée ci-après sous le terme « La Ville » d’une part,
Et
« Association Jeunesse et Horizons», association régie par la loi du 1 juillet 1901, dont le siège social est situé 4C rue du Pré-Juge, à Clermont-Ferrand représentée par Madame Valérie VEDRINE-DUPLE, Présidente de l'association, SIRET n° 41055431500037, et désignée ci-après sous le terme « L'association » d'autre part,
Préambule
L'association Jeunesse et Horizons à pour but de faire connaître et développer de nouveaux horizons aux
enfants et aux jeunes des quartiers Nord de Clermont-Ferrand en leur permettant un accès à des activités de
loisirs (socioculturelles et sportives) périscolaires et aux périodes de vacances scolaires, ainsi que des évasions
ponctuelles de leur milieu (organisations de camps) et également les préparer à leur avenir en leur apprenant à
connaître et comprendre les différentes cultures qui font la richesse de leurs quartiers.
Considérant les objectifs du Contrat de ville de l'agglomération clermontoise et notamment les objectifs inscrits au pilier cohésion sociale parmi lesquels : maintenir et développer la présence de structutes socio- éducatives de proximité et complémentaires aux offres municipales.
Considérant les projets « Activités de loisirs 7/17 ans : activités socio-éducatives et camps» et « Culture de proximité: arts plastiques et échecs » déposés par l'association dans le cadre de l'appel à projet 2020 du Contrat de Ville de l'agglomération clermontoise.
Considérant la subvention de 26 000 € accordée au titre du Contrat de Ville nécessitant la conclusion d'une
convention d'objectifs.
Il est convenu ce qui suit : Article 1 - Objet de la convention
La Ville de Clermont-Ferrand soutient l'association Jeunesse et Horizons dans le cadte de ses activités socio-éducatives misent en œuvre suf le territoire Nord de Clermont-Ferrand.
Article 2 - Objectifs des actions de Jeunesse et Horizons
L'association permettre à des enfants et des jeunes d'avoir accès à des activités de loisirs éducatives,
socioculturelles et sportives pour sortir de leur environnement quotidien. Flle met en ouvre également deux
ateliers hebdomadaires à l'école Jean de la Fontaine et offre un accès à des espaces de création et de pratiques
innovantes pour les enfants des quartiers Nord.
Article 3 - Engagement de Jeunesse et Horizons
L'association s'engage :
- à remettre une description de l'opération insistant sur le public bénéficiaire,
- à fournir en cours d'année un bilan qualitatif et quantitatif des actions en cours, - à remettre un bilan qualitatif et quantitatif ainsi qu'un bilan 6 mois après la fin de l'action et au plus tard le 30 juin de l'année 2021,
- en cas de renouvellement de l'action, le bilan de l'année précédente devra être transmis avec le nouveau projet déposé.
Article 4 - Participation financière et modalités de versement
Afin de soutenir l’association dans ses missions et l’aider à réaliser les objectifs définis par la présente convention, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à verser 26 000 € au titre de la programmation 2020 du Contrat de Ville les actions « Activités de loisirs 7/15 ans : activités socio-éducatives et camps » (soit 21 000 € représentant 36,14 % du coût total de l'action évalué à 58 100 €) et « Culture de proxitnité : arts plastiques et échecs » (soit 5 000 € représentant 48 % du coût total de l'action évalué à 10 330 €).
La subvention sera versée au compte de l'association «Jeunesse et Horizons» : Code banque :15589, Code guichet : 63602, Numéro de compte : 05323325644 Clé RIB : 86, à la banque «Crédit Mutuel Massif Central».
Article 5 - Justificatifs et contrôle
L'ensemble des documents comptables (compte de résultat, bilan, budget) sera fourni pat l'associationà la Ville avant le 30 juin de l'année en cours.
Article 6 - Information du public
Pour les actions retenues au titre de la présente convention, les documents de communication et les supports publicitaires devront faire état de la participation de la Ville de Clermont-Ferrand (par exemple au moyen de l'apposition de son logo).
Article 7 - Assurances
L'association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville de Clermont- Ferrand puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes. Article 8 - Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant, et deviendra effective après signature de celui-ci par les parties.
Article 9 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties et jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 10 - Résiliation
La convention peut être dénoncée en couts d'année, soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une d'entre elles. La dénonciation se fera six mois avant l'expiration de la période contractuelle, pat lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-respect des engagements pris ou si le bilan ne correspond pas au programme prévu, la convention pourra être tésiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi pat Monsieur le Maire d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En outre, si l'activité réelle de l'association était quantitativement et qualitativement inférieure aux prévisions présentées, l'association Jeunesse et Horizons s’engage à alerter les services de la Ville afin de procéder à une analyse commune de la situation ; à défaut, la Ville de Clermont-Ferrand se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie de la subvention.
Article 11 - Litige
Tout litige relevant de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour l'association Jeunesse et Horizons, Pour la Ville de Clermont-Ferrand,
La Présidente, Le Maire,
Sandrine VEDRINE-DUPLE Olivier BIANCHI Convention d'objectifs entre la Ville de Clermont-Ferrand
et la CLCV 63
au titre du Contrat de Ville 2020
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 dite de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine,
Entre
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, dûment habilité en vertu de la délibération du 14 février 2020, et désignée ci-après sous le terme « La Ville » d’une part,
Et
« La CLCV 63», association régie par la loi du 1 juillet 1901, dont le siège social est situé 32 rue Gabriel PERI, à Clermont-Ferrand représentée par Monsieur Michel Édouard INCABY, Président de l'association, SIRET n° 39246229700020, et désignée ci-après sous le terme « L'association » d’autre part,
Préambule
La CLCV 63 est une association qui défend exclusivement les intérêts spécifiques des consommateurs et des usagers. Elle intervient, aux niveaux national et local, sur tout ce qui concerne la défense des consommateurs, la représentation des locataires , l'éducation populaire, la défense de l’environnement, l'action éducative complémentaire de l'enseignement public et la représentation des usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique.
Considérant les objectifs du Contrat de Ville de l'agglomération clermontoise et notamment les objectifs inscrits au pilier cohésion sociale parmi lesquels : favoriser l’intégration et l’engagement citoyens de tous les habitants des quartiers, dans le respect des valeurs républicaines et des principes de laïcité ainsi que renforcer et amélioter la cohérence et l'articulation des dispositifs et actions d’accompagnement, de promotion de la santé et d'accès aux soins.
Considérant les projets «Accompagner les habitants dans leur relogement, améliorer le cadre de vie et la cohésion sociale pour et avec les habitants» ainsi que l'action «Promotion de la santé, accès aux droits et aux soins» déposés par l'association dans le cadre de l'appel à projet 2020 du Contrat de Ville de l'agglomération clermontoise.
Considérant la subvention de 32 000 € accordée au titre du Contrat de Ville nécessitant la conclusion d'une
convention d'objectifs.
Il est convenu ce qui suit : Article 1 - Objet de la convention
La Ville de Clermont-Ferrand soutient la CLCV dans l'exercice de ses missions de :
-Accompagner les habitants dans leur relogement, améliorer le cadre de vie et la cohésion sociale pour et avec les habitants
- Promotion de la santé, accès aux droits et aux soins
Article 2 - Objectifs des interventions de la CLCV
Accompagner les habitants dans leur relogement, améliorer le cadre de vie et la cohésion sociale pour et avec les habitants Cette action vise à favoriser l'implication des habitants des quartiers prioritaires dans la gestion de leur cadre de vie, notamment concernant les problématiques de logement, par un accompagnement social et la mise en place de permanences spécifiques.
Promotion de la santé, accès aux droits ef aux sains :
La CLCV contribue à l'amélioration de l'état de santé des populations vulnérables des quartiers prioritaires en organisant des démarches d’information et d'éducation pour la santé adaptée, reposant sur trois principes « transversalité, proximité et partenariat ».
Article 3 - Engagement de la CLCV
L'association s'engage :
- à remettre une description de l'opération insistant sur le public bénéficiaire et l'identification du réseau des partenaires,
- à fournir en couts d'année un bilan qualitatif et quantitatif des actions en cours, - à remettre un bilan qualitatif et quantitatif ainsi qu'un bilan 6 mois après la fin de l'action et au plus tard le 30 juin de l'année 2021,
- en cas de renouvellement de l'action, le bilan de l'année précédente devra être transmis avec le nouveau projet déposé.
Article 4 - Participation financière et modalités de versement
Afin de soutenir l'association dans ses missions et l’aider à réaliser les objectifs définis par la présente convention, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à verser 32 000 € au titre de la programmation 2020 du Contrat de Ville, représentant 14,8 % du coût total de la première action évalué à 80 570 €, et 39,8 % de la deuxième action dont le coût total est évalué à 50 250 €, et répartis comme suit : - Accompagner les habitants dans leur relogement, améliorer le cadre de vie et la cohésion sociale pouf et avec les habitants: 12 000 €
- Promotion de la santé, accès aux droits et aux soins: 20 000 €
La subvention sera versée au compte de l'association "CLCV 63» :
Code banque :18175, Code guichet : 00200, Numéro de compte : 08779639950 Clé RIB : 38, à la banque "Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin".
Article 5 - Justificatifs et contrôle
L'ensemble des documents comptables (compte de résultat, bilan, budget) sera fourni par l'association à la Ville avant le 30 juin de l'année en cours.
Article 6 - Information du public
Pour les actions retenues au titre de la présente convention, les documents de communication et les supports publicitaires devront faire état de la participation de la Ville de Clermont-Ferrand (par exemple au moyen de l'apposition de son logo). Article 7 - Assurances
L'association sousctira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville de Clermont- Ferrand puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes.
Article 8 - Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant, et deviendra effective après signature de celui-ci pat les parties.
Article 9 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties et jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 10 - Résiliation
La convention peut être dénoncée en cours d'année, soit par accord entre les parties, soit l'initiative de l'une d'entre elles. La dénonciation se fera six mois avant l'expiration de la période contractuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-respect des engagements pris ou si le bilan ne correspond pas au programme prévu, la convention pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi par Monsieur le Maire d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En outre, si l'activité réelle de l'association était quantitativement et qualitativement inférieure aux prévisions présentées, l'association CLCV 63 s'engage à alerter les services de la Ville afin de procéder à une analyse commune de la situation ; à défaut, la Ville de Clermont-Ferrand se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie de la subvention.
Article 11 - Litige
Tout litige relevant de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour la CLCV 63, Pour la Ville de Clermont-Ferrand,
Le Président, Le Maire,
Michel Edouard INCABY Olivier BIANCHI Convention d'objectifs entre
la Ville de Clermont-Ferrand et l'Association PREMUDANSE
au titre du Contrat de Ville 2020
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 dite de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine,
Entre
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée pat Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, dûment habilité en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 14 février 2020, et désignée ci-après sous le terme « La Ville » d’une part,
Et
« Prémudanse », association régie par la loi du 1* juillet 1901, dont le siège social est situé 35 avenue des États Unis, à Clermont-Ferrand représentée par Madame Josyane BARDOT, Présidente de l'association, SIRET n° 34998249600029, et désignée ci-après sous le terme « L'association » d’autre part,
Préambule
Prémudanse est implantée à Clermont-Ferrand depuis 1987. Depuis cette date, elle à développé des actions visant à promouvoir la danse sous toutes ses formes et à proposer une offre culturelle en favorisant l'accès pouf tous les publics à la pratique artistique et au spectacle vivant. Son action se concentre aujourd’hui sur la mise en œuvre d’un projet portant sur les cultures urbaines (ateliers et spectacles de danses hip hop, graff, musique. .….).
Considérant les objectifs du Contrat de Ville de l'agglomération clermontoïise et notamment les objectifs inscrits au pilier cohésion sociale parmi lesquels: favoriser les pratiques sportives, culturelles et de loisirs et favoriser les diffusions culturelles dans les quartiers.
Considérant le projet «des mots pour dire» déposé par l'association dans le cadre de l'appel à projet 2020 du Contrat de Ville de l'agglomération clermontoise.
Considérant la subvention de 25 000 € accordée au titre du Contrat de Ville nécessitant la
conclusion d'une convention d'objectifs.
Il est convenu ce qui suit : Article 1 - Objet de la convention
La Ville de Clermont-Ferrand soutient Prémudanse dans la mise en œuvre des actions menées
autour des cultures urbaines.
Article 2 - Objectifs des actions de Prémudanse
Des mots pour le dire
Cette action permet d'inviter les participants à s'exprimer en mots, en gestes, en corps, en
mouvements. Mettre en place un projet global à travers une chorégraphie. L'objectif est de mettre en image les mots de chacun.
Article 3 - Engagement de l'association Prémudanse
L'association s'engage :
- à remettre une description de l'opération insistant sur les modalités de fonctionnement et de participation des habitants,
- à remettre un bilan qualitatif et quantitatif ainsi qu'un bilan 6 mois après la fin de l'action et au plus tard le 30 juin de l'année 2021,
- en cas de renouvellement de l'action, le bilan de l'année précédente devra être transmis avec le nouveau projet déposé.
Article 4 - Participation financière et modalités de versement
Afin de soutenir l’association dans ses missions et l’aider à réaliser les objectifs définis par la présente convention, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à verser 25 000 € au titre de la programmation 2020 du Contrat de Ville, pour l'action Des ofs pour k dire représentant 67 % du coût total de l'action évalué à 37 300 €.
La subvention sera versée au compte de l'association Prémudanse :
Code banque :11907, Code guichet : 00010, Numéro de compte : 00117431486 Clé RIB : 82, à la banque "Banque Populaire du Massif Central”.
Article 5 - Justificatifs et contrôle
L'ensemble des documents comptables (compte de résultat, bilan, budget) sera fourni par l'association à la Ville avant le 30 juin de l'année en cours.
Article 6 - Information du public
Pour les actions retenues au titre de la présente convention les documents de communication et les supports publicitaires devront faire état de la participation de la Ville de Clermont-Ferrand (par exemple au moyen de l'apposition de son logo).
Article 7 - Assurances
L'association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville de Clermont-Ferrand puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes. Article 8 - Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant, et deviendra effective après signature de celui-ci par les parties.
Article 9 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties et jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 10 - Résiliation
La convention peut être dénoncée en cours d'année, soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une d'entre elles. La dénonciation se fera six mois avant l'expiration de la période contractuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-respect des engagements pris ou si le bilan ne correspond pas au programme prévu, la convention pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi par Monsieur le Maire d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En outre, si l'activité réelle de l'association était quantitativement et qualitativement inférieure aux prévisions présentées, l'association Prémudanse s’engage à alerter les services de la Ville afin de procéder à une analyse commune de la situation ; à défaut, la Ville de Clermont-Ferrand se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie de la subvention.
Article 11 - Litige
Tout litige relevant de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand.
Fait à Clermont-Fertand, le
Pour l'Association « Prémudanse », Pour la Pour la Ville de Clermont-Ferrand,
La Présidente, Le Maire,
Josyane BARDOT Olivier BIANCHI Convention d'objectifs entre la Ville de Clermont-Ferrand
et l'Association Public Info
au titre du Contrat de Ville 2020
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 dite de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine,
Entre
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, dûment habilité en vertu de la délibération du 14 février 2020, et désignée ci-après sous le terme « La Ville » d’une part,
Et
« Public Info», association régie par la loi du 1“ juillet 1901, dont le siège social est situé 2 rue Henri TOURRETTE, à Clermont-Ferrand représentée par Monsieur Patrick DUMAS, Président de l'association, SIRET n° 39273707800031, et désignée ci-après sous le terme « L'association » d’autre part,
Préambule
L'association «Public Info» a pour vocation d'offrir aux habitants des quartiers de La Gauthière et de Clermont Nord des services de proximité dans divers domaines comme démarches administratives, recherches d’emploi, accès à la formation, au logement... etc.
Elle met à disposition des services publics et des habitants des locaux équipés et les moyens nécessaires pour effectuer leur permanence ou leurs démarches (bureaux, outils informatique, salle de réunion, salle de documentation). Un accueil est assuré tous Les jours de 9h à 17h et plusieurs milliers de personnes bénéficient de ce service.
Considérant les objectifs du Contrat de Ville de l'agglomération clermontoise et notamment les objectifs insctits au pilier cohésion sociale parmi lesquels : maintenir et développer la présence de structures et de personnel de proximité.
Considérant le projet « Pôle de services publics de proximité — Maison des services au Public de la Gauthière» déposé par l'association dans le cadre de l'appel à projet 2020 du Contrat de Ville de l'agglomération cletmontoise.
Considérant la subvention de 24 000 € accordée au titre du Contrat de Ville nécessitant la conclusion d'une
convention d'objectifs.
Il est convenu ce qui suit : Article 1 - Objet de la convention
La Ville de Clermont-Ferrand soutient Public Info dans l’exercice de ses missions de pôle de services publics sur le territoire de la Gauthière, et des quartiers Nord de la Ville.
Article 2 - Objectifs des actions de Public Info
Ce pôle de services publics consiste à offrir des services de proximité et d'accompagnement aux démarches administratives en direction des habitants du quartier de la Gauthière et des quartiers Nord de la Ville.
Article 3 - Engagement de Public Info
L'association s'engage :
- à remettre une description de l'opération insistant sur le public bénéficiaire, - à fournir en cours d'année un bilan qualitatif et quantitatif des actions en cours, - à remettre un bilan qualitatif et quantitatif ainsi qu'un bilan 6 mois après la fin de l'action et au plus tard le 30 juin de l'année 2021,
- en cas de renouvellement de l'action, le bilan de l'année précédente devra être transmis avec le nouveau projet déposé.
Article 4 - Participation financière et modalités de versement
Afin de soutenir l'association dans ses missions et l’aider à réaliser les objectifs définis par la présente convention, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à verser 24 000 € au titre de la programmation 2020 du Contrat de Ville, représentant 28,5 % du coût total de l'action évalué à 84 000 €.
La subvention sera versée au compte de l'association «Public Info» :
Code banque :15589, Code guichet : 63602, Numéro de compte : 05344715340 Clé RIB : 87, à la banque "Crédit Mutuel ARKEA".
Article 5 - Justificatifs et contrôle
L'ensemble des documents comptables (compte de résultat, bilan, budget) sera fourni par l'association à la Ville avant le 30 juin de l'année en couts.
Article 6 - Information du public
Pour les actions retenues au titre de la présente convention, les documents de communication et les supports publicitaires devront faire état de la participation de la Ville de Clermont-Ferrand (par exemple au moyen de l'apposition de son logo).
Article 7 - Assurances
L'association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville de Clermont- Ferrand puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes.
Article 8 - Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant, et deviendra effective après signature de celui-ci par les parties. Article 9 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties et jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 10 - Résiliation
La convention peut être dénoncée en couts d'année, soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une d'entre elles. La dénonciation se fera six mois avant l'expiration de la période contractuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-respect des engagements pris ou si le bilan ne correspond pas au programme prévu, la convention poutra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi par Monsieur le Maire d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En outre, si l'activité réelle de l'association était quantitativement et qualitativement inférieure aux prévisions présentées, l’association Public Info s'engage à alerter les services de la Ville afin de procéder à une analyse commune de la situation ; à défaut, la Ville de Clermont-Ferrand se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie de la subvention.
Article 11 - Litige
Tout litige relevant de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires.
À Clermont-Ferrand, le
Pour Public Info, Pour la Ville de Clermont-Ferrand,
Le Président, Le Maire,
Patrick DUMAS Olivier BIANCHI Convention d'objectifs entre la Ville de Clermont-Ferrand
et la Fédération du Secours Populaire Français du
Département du Puy-de-Dôme
au titre du Contrat de Ville 2020
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 dite de Programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Entre
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par Monsieut Olivier BIANCHI, Maire, dûment habilité en vertu de la délibération du 14 février 2020, et désignée ci-après sous le terme « La Ville » d’une part,
Et
« La Fédération du Secours Populaire Français du département du Puy-de-Dôme », association régie pat la loi du 1“ juillet 1901, dont le siège social est situé 10 rue de Bien Assis, à Clermont-Ferrand représentée pat Madame Nicole ROUVET, Secrétaire Générale de l'association, SIRET n° 30967520500137, et désignée
ci-après sous le terme « L'association » d’autre part,
Préambule
La Fédération du Secours Populaire Français du département du Puy-de-Dôme est implantée à Clermont- Ferrand depuis plusieurs décennies. Depuis cette période, elle a développé des actions visant à « pratiquer la solidarité » en apportant un soutien matériel, sanitaire, médical, moral et juridique aux personnes dans le besoin.
À ce titre, l'association organise un certain nombre d'actions et d'initiatives ayant pour objectif, non seulement
de partager des moments forts autour des valeurs telles que la solidarité, la tolérance et le mieux vivre
ensemble mais aussi de proposer aux bénéficiaires d’autres actions promouvant l’activité physique.
Considérant les objectifs du Contrat de ville de l'agglomération clermontoise et notamment les objectifs inscrits au pilier cohésion sociale parmi lesquels : favotiser l'intégration et l'engagement citoyens de tous les habitants des quartiers, dans le respect des valeuts républicaines et des principes de laïcité ainsi que renforcer et maintenir et développer la présence de structures et de personnel de proximité.
Considérant le projet « Accompagnement des habitants et des enfants des quartiers prioritaires» déposé par l'association dans le cadre de l'appel à projet 2020 du Contrat de Ville de l'agglomération clermontoise.
Considérant la subvention de 30 000 € accordée au titre du Contrat de Ville nécessitant la conclusion d'une
convention d'objectifs.
Il est convenu ce qui suit : Article 1 - Objet de la convention
La Ville de Clermont-Ferrand soutient La Fédération du Secours Populaire Français du département du Puy- de-Dôme dans l'exercice de ses missions de la mise en œuvre d’une action d'accompagnement des habitants des quartiers prioritaires.
Article 2 - Objectifs des interventions de la Fédération du Secours Populaire Français du département du Puy-de-Dôme
Accompagnement des habitants ef des enfants des quartiers prioritaires :
Cette action a pour objectif de réduire les inégalités en permettant aux personnes en situation de précarité, notamment celles résidant dans les quartiers prioritaires, d’accéder à la culture, aux loisirs et aux vacances, aidant ainsi à lutter contre l’isolement et l'exclusion et favorisant l’ouverture à d’autres horizons, la mixité des publics (géographique, sociale, culturelle).
Elle se concrétise par accompagnement au départ en vacances en famille, par des séjours en colonie pour les enfants, par un séjour collectif d’une semaine pour les seniors isolés. Par ailleurs, des sorties culturelles sont mises en place pour les enfants et pour les familles, et des places de cinéma sont distribuées.
Article 3 - Engagement de la Fédération du Secours Populaire Français du département du Puy-de- Dôme
L'association s'engage :
- à remettre une description de l'opération insistant sur les modalités de fonctionnement et de participation des habitants,
- à foutnir en couts d'année un bilan qualitatif et quantitatif des actions en cours, - à remettre un bilan qualitatif et quantitatif ainsi qu'un bilan 6 mois après la fin de l'action et au plus tard le 30 juin de l'année 2021,
- en cas de renouvellement de l'action, le bilan de l'année précédente devra être transmis avec le nouveau projet déposé,
Article 4 - Participation financière et modalités de versement
Afin de soutenir l'association dans ses missions et l’aider à réaliser les objectifs définis par la présente convention, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à verser 30 000 € au titre de la programmation 2020 du Contrat de Ville, représentant 9,25 % du coût total de l’action évalué à 324 150 €.
La subvention Contrat de Ville sera versée au compte de l'association "Fédération du Secours Populaire Français » :
Code banque ‘18715, Code guichet : 00200, Numéro de compte : 08100673191 Clé RIB : 32, à la banque "Caisse d’'Épargne d'Auvergne et du Limousin".
Article 5 - Justificatifs et contrôle
L'ensemble des documents comptables (compte de résultat, bilan, budget) sera fourni par l'association à la Ville avant le 30 juin de l'année en cours.
Article 6 - Information du public
Pour les actions retenues au titre de la présente convention, les documents de communication et les supports publicitaires devront faire état de la participation de la Ville de Clermont-Ferrand (par exemple au moyen de l'apposition de son logo). Article 7 - Assurances
L'association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville de Clermont- Ferrand puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes.
Article 8 - Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant, et deviendra effective
après signature de celui-ci par les parties.
Article 9 - Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les deux parties et jusqu'au 31 décembre 2020.
Article 10 - Résiliation
La convention peut être dénoncée en cours d'année, soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une d'entre elles. La dénonciation se fera six mois avant l'expiration de la période contractuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-respect des engagements pris ou si le bilan ne correspond pas au programme prévu, la convention pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi par Monsieur le Maire d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En outre, si l'activité réelle de l'association était quantitativement et qualitativement inférieure aux prévisions présentées, l'association Secours Populaire Français 63 s’engage à alerter les services de la Ville afin de procéder à une analyse commune de la situation ; à défaut, la Ville de Clermont-Ferrand se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie de la subvention.
Article 11 - Litige
Tout litige relevant de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour la Fédération du Secours Populaire Français Pour la Ville de Clermont-Ferrand, du département du Puy-de-Dôme,
La Secrétaire Générale, Le Maire,
Nicole ROUVET Olivier BIANCHI Programmation Contrat de Ville 2020 — Ville de Clermont-Ferrand
Thématique Accès au droit / Mobilité
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Porteur de 9 . Anttule du Projet Description rapide de lacuen Quartiers ciblés Publics ciblés LULU EMEA TS v l'action CORTE
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_. et sx accompagnement d'urgence r : bal alisé d 0€ | Association | de: fes victimes de miolemces | FPPOSSF NA ACCOMPAE nement glubal et personnalisé des Tous quartiers| Femmes de 18 x femmes visant un retour rapide aux dispositifs de droit nec 139957€ | Nouvelle | 15000 € 15 000 €
CeCler orientés par les déspositifs un prioritaires | ans ou plus ti d'accueil et d'orientation du " | eue département.
CDAD Accès aux droits Permanences juridiques sur les QPV Tous quarriers| Adultes er | 85000€ 0€ 4 000 € 3500€ phoritaires familles
Favoriser l'inclusion numérique des femmes. Mettre en Quartiers de | Les femmes - un . Le Te
CIDFF 63 La Maison Digitale = Un fes] place un programme pédagogique sous forme d'ateliers Clermont- | âgées de 18 à 8 160 € 3000 € 3000€ 3000€ | peur Elles collectifs (programme sur la vie quotidienne et sur l'insertion professionnelle). Ferrand 65 ans et plus
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| Centre | | Ressources Programme de ion des Sensibilisatian et d'information sur la problématique de | (Tous quartiers | . « re Are Pillettrisme de conseils, de mise à disposition et d'animation :s qua Tout public | 154 000 € 10 000 € 4 000 € 10 000 € fecnsme | ASAES HAMSÉTIQUES de ressources pédagogiques | | prioritaires
uveErgne
| | || Favoriser l'accès aux droits (santé, logement, formation} | . | : rincipalement aux femmes. Les accornpagner dans leurs Quartiers de Espoir de prnap. PREN | | Tritiañres de femmes démarches administratives, juridiques, de recherche Clermont- Tout public 57201€ 4 000 € 6825€ 4 000 € femmes | d'emploi, éducatives. Mobilisation sur la question des | Ferrand | migrations à Clermont-Fd notamment à la Gauthière. | |
| Agir pour l'égalité hommes/femmes. Lutter contre les | | Femmes violences conjugales, l'isolement. Défendre les droits des | st: Permanences sociales Éemmes : permanence hebdomadaire, écoute téléphonique, so: Solidaires Bebdomadaires, accueil jaridique| accueils juridiques par une avucate et accompagnement Saint-Jacques | 400 femmes 5550€ 1500€ 2500€ 1500€ Clermont social. Projet à destination des scolaires autour de l'exposition “c'est mon genre".
Formation Mise en réseau des acteurs de l'apprentissage du français: . Insertion Travail Plate ALF centraliser les demandes d'apprentissage du français des Li quartiers 60) personnes | 19 990 € 15 000 € 15 000€ 13 500€ personnes en demande, orienter les personnes vers les prioritaires concernées (FIT) structures adéquates, assurer un suivi de chaque parcours.
J | |
[Ps Laboratoire Citoyen rv1s sn] Créer un espace multi-associatif de lien social et connecté | Quartiers Tous les INITIATIVE | Pe4 Toritoriule de roopérution | pour une meilleure inclusion numérique. Animer le Tiers- Nord bi 48 670 € 2 000 € 8000 € 5 000€ associutine Lieu de vie sociale et connecté à Neyrat. ou publes
| L — + Informer les femmes et les jeunes sur la connaissance de
. Prévention - information dans soi, les moyens de contraception, les luis, les druits etla | Quartiers de . Planning : Le (cituyenneté, Mise en place d'un "Groupe de parole" sur une Environ 250 + Les guarfers prioritaires sur les PR à : . Clermont- ue: 9 000 € 8 000 € 8 000 € 8000 € Familial 63 cons Ébes à la EE | problématique chaisie chaque mois. Partenariat avec bénéficiaires gaeshons Bées à Ma SHAGIE Solidarité Femmes Immigrées et Espoir de Femmes. Ferrand | Participation à la quinzaine de l'Égalité. | _ | JL
| | | : | Information et sensibilisation des jeunes aux questions liées :
Planning Éducation à La sexualité À la sexualité, prévention des grossesses nun désirées, des Tous URSS 630 personnes 8800€ 1800 € 1800 € 1800 € gro P Familial 63 MST. Animations d'éducation à la sexualité. prontaires |
| | | | |
Public Info Pôle de Services Publics de |Rapprocher les services publics (er privés) des habitants du Environ 18 000 MSAP la prontesé - Maison de Serrices | quartier nord et de l'agglomération : permanences diverses La Gauthière 84 000 € 24 000 € 24 009 € 24 000 € Gauthière an Pablic Lg Gasthière {mission locale, CPAM bailleurs, junistes, etc...) personnes
|
_ Inciter les séniors à participer davantage aux pratiques Les seniors | . . culturelles, physiques, loisirs et artistiques. Organisation : Retraite Loisirs | Paréiper as bien seit et d'activités variées (physiques, cognitives, culturelles). | Quartiers de dans les : PAFSAUES, CRE : Clermont- | quartiers de | 32900€ | 600€ 7 000€ 6 000 € et Solidarité Ar entre l'isolement des afnés| Proposer des animations dans les clubs de quartier, | F d ] organiser des évênements festifs et accompagner les séniars Exran Clermont- | sur des ateliers de bien-être, mémoires, etc... | Ferrand
Promouvoir l'insertion par l'acquisition de 1a langue | française, et des cudes sociuculturels français : ateliers Groupe mixte | Aelier socioprofessionnel leiblés sur le langage "professionnel - recherche d'emploi". 1 : | | SAMA “ALSP" groupe de 10 personnes sur 5 mois de cours. Initiation à la La Gauthière de PÉSOnNES DURE 2800 € 300€ 250€ bureautique et internet en partenariat avec l'association immigrés | Culture et Loisirs de la Gauthière. | | | | + + |
| | | Faciliter l'intégration des personnes étrangères ou d'origine | | | Ateliers sociolinguistiques |étrangère par l'acquisition de la langue française : 9 groupes Tous quartiers | SAMA “A$SL" de 15 personnes. Onentation du public via la plateforme prioritaires 160 personnes | 84251€ 16 000 € 17 000€ 16 000 €
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Conseil Municipal du 14 février 2020 Porteur de
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Quartiers de
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Mobiliser 12 jeunes volontaires en service civique à travers
des actions d'éducation à la santé, au bien-être ainsi que des
actions de prévention des comportements à risques.
Programme “Re‘pairs Santé” et
Vétamines" R Jeunes de 16à 30 ans 98528€
Thématique Cadre de Vie
15 000 € 15 000 € 15 000 €
LOTUS : SAT ; Gt STE CITE TARN COLLE TEA Description rapide de l'acion EL) COTTACINENN LEUR LT CL PENET GTS LE re enr
|
Mise en place d'une colocation de 12 étudiants bénévoles St Jacques — | 12 étudiants | AFEV Auvergne Colwations Solidaires de AFEV sur les quartiers de Saint-Jacques et de Fontaine R Fontaine du âgés de 19 à 22} 15 000€ 1 000 € 1 OU € 1000 € du Bac Bac ans
|
Ca pe EL Papas un Recensement des de er LE leur Quartiers de .. | HT r'Éogrrnenl, AMÉRONT rel logement ai in de mieux les informer sur les cuflérents _ CLCV cadre de 1$e et la cohésion sociale| projets en lien avec le NPRU. Mobiliser les habitants à R cenont | personnes 80 570€ 12 000 € 15 000 € 12 000 € pour et atec les habitants participer à l'évolution du NPRU. Ferran
Cet aménagement repuse sur la mubilisatian des habitants
Anénagemrens du sucher des | autour d'un projet collectif. Végétaliser le rucher avec les Quartiers | Les habitants EGCV Vognes habitants. Informer et sensibiliser les habitants à leur R Nord du quartier 150€ AL 200€ environnement, et promouvoir la biodiversité.
Mise en place de 4 projets distincts avec l'ensemble des . Les Compagnons 4e: 4 dxamisation des acteurs publics et privés des QPV afin de construire Tous quartiers Les habitants DE Bâtisseurs expaces wrbains ei d'animation | ensembie des projets partagés. 4 quartiers serunt retenus N 15 ARATUEES | des d quartiers | 66669€ | Nouvelle | 15 000€ 3 000 € Auvergne de la rie sociate pour mettre en œuvre des actions innovantes {Cournon, prioritaires concernés action Fontaine du Bac, les Vergnes et Champratel). |
Porteur de
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Thématique Culture
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Initier des jeunes où moins jeunes à l'écriture, à la créativité, à: ,
: « La culture recteur de cobésion | à l'imaginaire dans le cadre d'ateliers d'expression ou de 5 : Air de rien sariale théâtre. Création de scémanios et mantage de vidéo avec les R La Gauthière | Tout public 10 278 € 3 000 € 3 000 € 3 000 €
jeunes.
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Le Proposer aux plus jeunes spectateurs d'accéder à un cinéma . . Association Les Cinéma de mon pays a Cnémal de proximité À travers la programmation Art etEssai. R Quartiers | Environ 9 NO) 91 207 € 16 000 € 16 000 € 16 000 € Amis du Rio de mon gartier Proposer de projections cinématographiques, création de Nord personnes parcours d'échanges, d'ouvertures culturelles et saciales. |
L Inviter les participants à s'exprimer en mots, en gestes, en Quartiers de . Association Des mots pour din Corps, en mouvements. Mettre en place un projet global à N Clermont- Les jeunes des 37 300 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € | Prémudanse travers une chorégraphie. L'objectif est de mettre en image F d QPV les mots de chacun. rrans |
+
Proposer de désenchaver les lieux de diffusion culturelle en
Le travaillant sur la mixité et le brassage des publics. Faire une . 0€ Association Cuéslb Girk manifestation en deux temps avec des projectians de films N Tous quartiers Tous les 15050€ | Nouvelle 2 000 € 1000 € SCORIES en miroir" (espace multimédia Georges Conchan et salle prontaires publics L Nelson Mandela). Favoriser l'utilisation d'un transport et durable (œam/ CVélo} | :
Proposer une découverte des cultures urbaines dans les ces d | ve | ati LR . quartiers prioritaires de la ville de Clermont-Ferrand. Quartiers de ns Dean L nn re Établir un parcours itinérant Cultures urbaines lors de la N | Clermont | Tout public 18000 € | Nouvelle 3 000 € 2 090€ Suprême Legacy APE semaine de découverte notamment sur toutes les disciplines | Ferrand action | (culture hip-hop, graffiti, beatbox, écriture). | 1 1 _—|
| Favoriser l'ouverture culturelle des enfants du quartier et
Brésil leur implication dans un projet culturelle. Créer un groupe . Maracats du Platea de maracatu dirigé et animé par les enfants du quartier St- R Saint-Jacques | 60 enfants 13 700 € 1000 € 1600 € 1000 € Volcanique Jacques en partenariat avec les écoles du territoire. Organisation de spectacles.
, Faire découvrir l'art lyrique aux familles ec aux enfants dans Centre Lyrique les quartiers prioritaires, pour leur donner envie Tous quartiers Clermont Lyrique en quartier(s) 2020 | d'apprendre à devenir spectateur et acteur de cet art, Cette R 25 AUATHEES | 09 personnes | 127 100 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € Auvergne année, l'accent sera mis sur l'égalité F/H dans tous les priontaires aspects du projet : contenu artistique et encadrement. |
Cul d Développer l'accès des habitants des (PV aux évènements | | | ultures du cœur Fr. 2 culturels du territoire. Proposition de parcours culturels Tous quaruers| Les habitants |
Auvergne Cadiire tom territoire pour les bénéficiaires des structures sociales. Rencontres prioritaires des quartiers 12530 € 1000 € 2000€ 1000€ |
participatives autour des pratiques culturelles.
Proposer de découvrit la diversité des peuples et de Quartiers de 0€ ne . cultures du continent africain. La bibliothèque des Afrique : KODON Bibhethèque des Ajriques permet aux habitants de mieux connaître leurs origines N | Clermont- Tout public 9 840 € Nouvelle 2000€ 1 500 €
proches ou lointaines. Ferrand action
Page 2 Conseit Municipal du 44 février 2020 LUTTE CAT ENT TU : re EAU ! Je HF sh Intrulé du Projet ON ANT ETATS ER COUT TE UT Hat | IX = L el L l'acuon Pan er a Ë DL ORENUES
|Favariser et valoriser la mixité entre personnes en situation |
de handicap et personnes valides par le biais d'expressions Quartiers de se 12ème écition du festinal artistiques et culturelles. Organisation de spectacles, ateliers | - Lee Voirien M Cohure uns sous des sens pratiques, présentation d'expusitions et d'actions de R Clermont- | Tout publie 9 820 € 1 000 € 1000 € 1 000 €
sensibilisation au handicap, visites de lieux culturels, Ferrand | journées d'études. | | = : _— = —— — 4
Créer une dynamique entre la future nouvelle médiathèque | Les habitants, A : de Croix-de-Neyrat et le territoire. L'ebjectif est de de : usagers ét acteurs Les Guêpes | ne LT cultiver une dimensian artistique et culturelle autour du N Qu professiannels et! 69 100 € 15 000 € 15 000 € | 15 000€ Rouges nouvel équipement et ancrer cette dimension dans 0£ associatif du | l'ensemble du Territoire Nurd. | territoire Nord
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Ludothèque a te nant dé Accompagner RE dans la en de leur Les habitants | De issons motre quartier, tréons | quartier dans le cadre de la rénovation urbaine. Proposer ot ee Clermont Saint sen asvrir! Phase 4 des ateliers de construction en briques légo afin d'imaginer R Saint-Jacques de Saint 15289 € 1000 € 1000 € 1000e Jacques et de se projeter sur leur devenir de Saint-Jacques. Jacques
Er ne Er | Utiliser le cinéma d'animation our aborder le français, les - Organisation de ls ème édition Fe En Don pd F
de a Fête du irêma mathématiques, le phynique à vers leg proces se Quartiers de | 3 09p Plein la Bobine | Pmimaion ci de dipostfi | ysgacanenà mare deréaliser un ln collectif de mn N Clermont- 8850€ | 3000€ 1500 € 1500 € Tédeusionà lime éducation à l'image, de réaliser un collectif, de mettre Ferrand personnes ‘ es en place le marathon de l'animation avec les étudiants et les € l'accerpagnunt lycéens.
Accueillir les jeunes dans les ateliers pour faire du théâtre. 0€ | F. 0 Emmener 12 jeunes {2 groupes de 9 à 14 ans) au Festival : ZWIZZ et d Da Hhédte} mA 7 intemational du Puy en Velay "Graine de scènee. Faire N ne les De 4 400 € Nouvelle 2 000 € 1 000 € Compagnie comeries sotialeret nel || articiper les 5 ateliers Théâtre (45 comédiens) lors des on quartiers Nor action Zvizz"Tivales à la Maison de quartier de Croix de Neyrat,
Thématique Loisirs/Citoyenneté/Vivre ensemble
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PÉTER LTTELT LICE LLCCS CO TN CET UC RE TAILLE QUI ES UE TOUR Recondute
Subvention DCE
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0€ Amilclub Croix- Organisation % dress Proposer des soirées conviviales entre adhérents. Organiser Quartiers Tout public 12 850€ Nouvelle 1600 € 1600 €
de-Neyrat Atnoments cl actions des sortes culturelles et éducatives. Nord | action
Les voleurs de la Répubhqie 24! Assurer des instants culturels, sportifs, éducatifs, (ateliers Q : Les habitants |
ASC Clermont La atoyenweré, éducation, 11 | divers, sorties culturelles...) afin de restaurer le lien social, R N des quartiers 11 043 € 2 000 € 2700 € 2 000 € Nord chere el ke pont lutter contre l'exclusion sociale, favoriser Le vivre ensemble. o£ Nord
| Créer du lien social entre les habitants par des: activités |
rbans rints : socioculturelles. Soutenir et développer les animations Association Coup : ï . Caml sociales : puint d'accueil pour information et orientation R Quartiers Les habitants 17 065 € 3000 € 4000 € 3 000€ L er peste _… des habitants + animations diverses (sorties familles, repas Nord du quartier de pouce arnéberer le “sivre ensemble"? { NA q solidaires, débat citoyen, journée du secourisme, projet
Démos).
Association c \ & E onstruire le vivre ensemble par les règles universelles
culturelle Permet Pre use Pan football. Lutter contre les discours radicaux et haineux en R La Gauthière | Tous publics 9000 € 4 000 € 4 000 € 4000€ F L sport ct la cubure P Duc por prônant la cituyenneté, la cohésion sociale. algérienne
Association du Centre culturel | LE 4 fer serial et Favoriser le lien et la mixité sociale en organisant des | Résidents du
: leomitié cnbre des perles porr lanimations diverses, des moments festifs, sarties et voyages R La Gauthière | quartier de La | 19 500 € 5 000 € 7000€ 5 000€ marocain du miooe ivre cusemble culturels. Gauthière |
Puy-de-Dôme
= g, Permettre à la population diversifiée du quartier de se 4 :. | Coxtribrer au développement popane 4 : Association Joie social ef eubrel par le chant rencontrer par uné passion commune : le chant choral. R Quartiers Tout public 4 400 € 1000 € 1 000 € 1 000 € en chœur Rencontre hebdomadaire de 2 heures à la maison de Nord L quartier de Croix de Neyrat pour les répétitions.
Proposer des ateliers ouverts deux après-midi par semaine 0€ no : . ne ne Le L Association Ocrnpe tes muixs, Le féte ira | autvur d'activitésmanuelles, dé cours de cuisine, de séance N La Gauthière 50 femmes de 5500€ Nouvelle 1500 € 1500 € Muilticolore mie de bien-être. Mettre en place des visites de musées tous âges : (Bargoin, musée du castume à Moulins). action
| |
Association Visites du musée Adnen Dubouche et du musée du four : 2 0€ Pinceaux en Ourerture culturel des Casseaux à Limoges. Reportages de vayages, films | N Quartess esshérennes 2010 € Nouvelle 1 000 € 1 000 € Liberté | documentaires avec témoignages des conférenciers. TE action
|+ + —_—_—— — + l
Association | sp Tehngue | Acquér chnique diffé derne de pei Quartiers | Les adhérentes 0e | Pinceaux en crrairon à a ehaqre Acquenr une tecl nnique érente £t moderne de peinture N UATHETS sa St €: 550 € Nouvelle 300 € 300 € L. | Arréricaine sur porcelaine. Nord de l'association . Liberté | action | | | | | | | . } — t — + 4 Constraire, apprendre, . . : Association pendre pour an mix ivre] Proposer des rrandéestatins culturelles (orties = Quartiers | Le habitants
Toutes et Tous | en» dans mu Cité pur ke écouverte, conférences débats) des manifestations R des quartiers | 13200 € 1500 € 3 500 € 1 500 € ins cs ai Lurelle sportives, des soirées musicales, des ateliers cuisines et des Nord
Ensemble | biais s CHoRs 4, 5 conférences débats de vulgarisation scientifiques. . | Nord éducalives ef fopemnes |
Page 3 Gonsell Municipal du 14 février 2020 Porteur de
Accompagner et informer les femmes sur leurs draits. Mise
ÉOLTUU Cout
g l inutile du Projet Description mpide de l'action Nouvelle Quaruess ciblés Tubliés ciblés previssmmnel PIE l'action CHAT PTE æ
STI TO TE ET Subention
ville demandeck
Association en place des activités d'informations, d'accompagnement Quartiers de Toutes et Tous |!" &s quartiers, Femmes parle biais d actiuns (café débats, conférences par des R Clesmont- Environ 300 12 900 € 1 000 € 2500€ 1 000 €
cétopranes : Egalité FH spécialistes, marches exploratuires et sorties dans les F d femmes | Ensemble quartiers Nord). Soirée musicale er conviviale dédiée aux sou | | femmes le 13 mars 2020, | | = = 4 EE | 1
| |
Faire rencantrer les habitants de tous les quartiers. 0€ | (Bien vivre en terres! ÆAwmañon du gmartier swr 4 [Proposer des voyages au Mont Saint-Michel et en Ardèche. e. Les familles à
montferrandaises aiere exsemble et mixité Mertre en place dès moments de convivialités à l'Espace N La Gauthière Montferrand 25 960 € Nouvelle 1500 € 1500 € Nelson Mandela. action | — = + 4
LAeneit de loisirs 11.17 vus | Offrir à des jeunes sans activité, d'avoir l'eppurtunité de La jeunes de 11 Boxing Club la Nr ler wanses el sfr Rare des activités de loisirs, sportives et culturelles pour | R La Gauthière e 23 000 € 1500 € 1800 € 1500 € Gautbhière f Frame el à apprendre les règles de vie en collectivité, le respect d'autrui àl7ans ramce el à l'étranger et l'épanouissement personnel. | | 4 - : 1 4 —|
Favuriser l'accès aux druits des habitants des quartiers qi - Vers ve citoyenne autonome et pricritaires. Proposer des permanences mensuelles dans les Quartiers de | CIDFF 63 dd. maisons de quartiers. Mettre en place des ateliers collectifs R Clermont |150 personnes | 5250 € 2 000 € 3000 € 2000€ informée auprès des jeunes, professionnels, grand public autour de Ferrand plusieurs thématiques. | |
Permettre aux habitants du quartier de se retrouver autour | | + Une osine partagée, Era | de l'activité cuisine dans un lieu convivial. Organisation de : | -cooking, la # vil. Organ . Co = 90 Le d'inneration sacake pour un | différentes animations dans la cuisine partagée (2 R Less Tout public 24 500 € 4 000 € | 6000 € | 4 000 € cuisine partagée quartier rivant | fois/semaine cantine partaipative le midi, rencontres Fe | faereulrurelles sur l'alimentation, des activités thématiques). | | L— ? + 1 — — : | | lOmganiser des actions favorisant des échanges interculrurels . | | Comité de et intergénérationnels entre le quartier de Fantaine du Bac | Les habitants quartier de _Animotien Bar Lasirs et la ville de Clermont-Ferrand. Mettre en place un R Fontaine du |de Fontaine du 14 600€ 2 000€ 3500€ 2 000€ : programme d'activités déployés tout au long de l'année : Bac Bac et de Saint- Fontaine du Bac activité de luisirs, sorties cinémas, marché artistique, Noël Jacques | des enfants. . _ L
Comité de || Romance at or | Eine men de conne ls inéamucnes habiants du . LT Sore à 3 iè quartier de la de _ Lio ok disponibles. Ce livret d'accueil sera distribué uniquement N La Gauthière | quartier de la 3950€ 1000 € 1000 € | Gauthière exbiere | dans le quartier. Crauthière | 1] F i 1 | . | Accompagner les habitants dans leur vie de tous les jours | | Comité de Action eu dérection des jeunes t{ | en créant du lien social, Organisation d'un cross, actions Quartiers | quartier la Plaine | 4e: filles à déseloppement des| auprès des femmes (couture, sorties, remise en forme.…). R Nord 60 personnes | 31550 € 4 000 € 4 500 € | 4 000 € | / Les Vergnes échanges Proposer des moments conviviaux et d'échanges auprès des L | | femmes et des jeunes. | &————————— A ——— + — | —————— | Propuser divers ateliers sur les questions relatives aux Qu | 6 Réo | Promouvoir La partiapation des | femmes. Cette action est destinée aux femmes originaires artiers de . Qi € Régional) fermes et Fégañté des sexes dun] des QPY. Proposer des surties culturelles hors cité. N Clermont- Environ 100 29578 € 1500 € 5 000 € 2000 € Mosaic Auvergne da re de La rité Sensibiliser et prévenir sur la question de l'élimination de la Ferrand Personnes | violence faite aux femmes.
Mise en anvre dn dsposiif
Serrire drigue en ixtermédiation
| CONCORDIA | di br aurions Mise à disposition de 5-7 services civiques dans les associations de quartier pour des jeunes de 16 à 25 ans. Quartiers de R Clermont- |de16à25ans 57220€ 15 000 € 15 000 € 15 000 €
accompagnement des jeunes en Ferrand | | mission | = — + d— —
Areroître la mobilité . , = Lt eme ces jeumes issus Permettre aux jeunes d'acquérir de nouvelles expériences de! ï . Jeunes issus
CONCORDIA | de: gnome prioritaires - Las | y Erèce àle mobiité intermasonaee [environ 20 jeunes R OUS Quartiers Le CPV entre 19144€ | 5000€ | 5000€ | 5000€ Tomiroires de Clermens Ferrand © és). Accompagnement à l'envoi de 5 à 20 jeunes sur un pronitaires 13 et 30 à de Couronne projet de volontariat international en 2020. E - | a nn vigne ns + ——# ————— ———
| Jeunesse et Aitirétés de Hisirs 7/17 ans : Permettre à des enfants et à des jeunes d'avoir accès à des Environ 35 . init socioéueaté © | activités de luisirs éducatives, sociaculturelles et sportives R La Gauthière fan. ” 58 100 € 21 000 € 21300 € 21 000 € | Horizons HERIRIES socieé tv eulères ler pour sortir de leur environnement quotidien. SENS | |
+ 4 + —————————…………—— 4 + 4 _ | 2 ateliers hebdomadaires à l'école Jean de la Fontaine : arts
| Jeunesse et Caliure de proximité : arts | Off Pie L es d : onu d i Environ 25 PPXEIIT © GTS Ir un ACCÉS à des éspaces de créanon ou de pratiques 5 ViLON 2. Horizons Plastiques ef échers innovantes pour les enfants du quartier repérés par les R La Gauthière enfants 10330 € 5 000 € 5 000€ 5 000€ enseignants. Leur faire découvrir des heux culturels autour | | | | = de leur quartier. | | |
Proposer dans les quartiers nord une action d'éducation a | Les jeunes ! . médias centrée autour de la production de podcasts et | Quartiers | adultes et (L'Onde Porteuse meme sensible d'émissiun de radio avec les habitants de ces quartiers sur | Nord adultes des 20 000 € DIN Im000E 10 000 € | des thèmes choisis par les participants. |
Permettre à des persunnes souvent isolées de développer
quartiers Nord | | | | | |
SR NS RS | = TT La Gauthière leurs connaissances culturelles tout en rencontrant d'autres | Le rès-#ridi cultrirels ersonnes pouvant provenir de milieux différents : sorties ulture et 1 g £ p ici | Le Le CT TOMS ITS) culturelles. Élaboration du programme avec les participants tous les 2 mois.
Installer un studio dans un lacal inter-association mis en |
place par Initiatives. C'est d'accompagner l'émancipation
| Mediacoop Webradio à Croëx de Neyrat | des jeunes par des projets concrets avec des objectifs de | dialogue, discours, interviews, reportages et en favorisant
l'insertion. |
Page 4
R |La Gauthière | #5 PESONnES | 43 209 € 7 000 € 7 500€ 7 000€ adultes |
+ ( TT — =E————
. | |
N Quartiers | our public | 5500 € | 2000€ | 2000€ 1500 € Nord
l _
Conseil Municipal du 14 février 2020 Porteur de LOTO CRT! . Anivule du Propos Description rapide de l'accon Nanseite Quartiers cibles Publics cibles jt pu TR ! " DAT Na à 2 ville demandéeË
En plus de l'école de basket, mise en place d'un dispositif Le Honnes Neyrat Basket | 2% 6e basker ball. mm omël |en lien avec le collège Albert Camus. Mise en place de l'aide R Quartiers 4 S PErOnnE ne D | : . Pr . e Croix-de- | 71260 € 5500€ | 13000€ Association édecalif et social aux devoirs, de la formation des bénévules, construire des Nord Ney
actions à la parentalité. eyrat
: . Échanges culturels de 10 jours pour des jeunes issus des : Peuple et culture ue inrerairelle quartiers nard et des jeunes d'un ou deux pays de la R Quartiers J ennes des d 27 500 € 5 000 € 5 000 € accueil ef royages d'études communauté eurupéenne. Nord quartiers Nor:
Renforcer et développer des actions d'éducation populaire . | | Secours Accompagnement des exfants auprès des enfants et des adolescents afin de les Quartiers de Populaire Leur farille hubitaat les accompagner dans leur réussite sociale, éducative et R Clermont- Tous âges 324 150 € 30 000 € 41 400 € | Français 63 guarüers prioritaires | participer à la prévention de la délinquance. Proposer des Ferrand actions sur l'apprentissage de la langue française. | | |
— = ] Femmes et — Solidarité Permerire l'accès aux droits des femmes dans la sphère hommes des
olhdantés A ivé blique. Créer et favoriser le lien social (lutte : privée et publique. { | Femmes Ii nee contre le communautanisme....). Interface avec les services R Saint-Jacques dar Tac de 47 691€ 4 500 € 6 050 € Immigrées PETEES publics (permanences d'accueil, d'informations, sent Jacques | | d'orientation... et de ci | u DAC | =
| Mettre en œuvre des activités sportives, éducatives,
: Ackrités sportives e1 socio culturelles et sociales. Organiser un atelier de boxe : Union Jeunesse éducatires pour wne meilleure | d'entretien auprès d'un public féminin (1h30/semaine). R D «I J ont se a 45 250 € 2000 € 4 000 € Clermontoise énsertion sociale Organiser une à deux soirées à thème (citoyenneté, droit em 91 des femmes...) en impliquant les familles, | l ——— L —
Thématique Sport
Porteur de
l'acüon
nurulke du Projet ORNE CURE Li
DID TS
TNT
Quarners vihles
CREDIT
DUTETO TE RECETTE) LATINE UN ETES ÉLIRE EU
5500€
5000€
30 000 €
4 500 €
2000€
| Mettre en place des séances/cycles de Multi-sports Loisirs |
Éducatifs qui se dérouleront dans les maisons de quartier, Toutes les 2 L 25 "Dno‘crémeanx" mulisper!(| gymnases des quartiers Nord. Propuser des permanences Quartiers 3$ Métropole bise répulières our faire un suivi individuel des adhérents R Nord personnes de | 59 200 € 5000€ 15 000 € 5000 €
gulières po (création et suivi de projets, accampagnement santé et plus 6 ans
social).
ALFA Saint- Dévelsppement du basket Améliorer l'accès des femmes et des jeunes filles à pratiquer | juste pp Lb un sport : le basket. Création d'actions d'animation et R Saint-Jacques *8 48 000 € 2000 € 10 000 € 2 00D€
Jacques Forinin femmes et es) d'insertion, auprès des femmes. ansaux femmes adultes
Urliser la pratique du basket comme un support favorisant
. la cohésion sociale, la citoyenneté, l'égalité des chances et la Jeunes du
ALFA Sainte | pete comme nt dura [ue contre la ségrégation sociale. Créer des actions dans le Saint-Jacques | quartier de | 49000€ | 2000€ | 19000€ | 2000€ Jacques quartier, avec le centre Georges Brassens, avec et dans les Sai écoles primaires, ouvrir une section basket dans le collège aint-facques en ZSP.
. Tout public (13
. . Pratique et découverte du tennis. Proposer une activité | . jeunes, 18 Amilclub Croix- | Owrerrwr sur ls bienfaits dn | encadrée, mixte, pour des jeunes des quartiers pricritaires. Quartiers a dultes et 1 27 560 € 1000 € 1000 € 1 000 € de-Neyrat Leanis Permettre aux habitants et enfants des écoles de pratiquer Nord un sport, adulte en sport
adapté)
Pérenniser l'arganisation de l'école de foot. Accueil de .. FPE té : jeunes suivis par les éducateurs, formations de jeunes à 53 enfants et AS Saint-Jacques CRÉES ereE PT | arbitrage et entrneurs par la FE, Organisation d'une | R | Saint-Jacques |jeunes âgés de| 125639€ | 500€ | 90e | 50006 Football Joot fête annuelle rassemblant les habitants, arbre de Naël pour 6à 19 ans les enfants.
nt er n#T et cover à Réalisation par les jeunes d'un chantier éducatif : | [AS Saint-Jacques Gas a x séjour à (commanditire Logidôme), encadré par le club afin de R Saint-Jacques 30 jeunes 26 500 € 2 500 € 2500€ | 2500€ Football étranger participer au financement du départ à l'étranger, Espagne. Barçons
|
| 1 Permettre à de jeunes filles de participer à une compétition : | AS Saint-Jacques Sretion feminine de football féminin. Engagement de 11 joueuses, avec deux R Saint-Jacques a A 131 re 10330 € 1000 € 1500 € 1000 € | Football entraînements par semaine. ea fans
— ——— — t RE RE ES ASM Omnisports souhaite par le biais du sport contribuer à des actions ciblées añn d'accompagner les jeunes et leurs . bcs d | : : familles dans leur vie sportive, citayenne ainsi que Tous quartiers | Les publics de | ASM Omnisports! 45 {pen Avenir Jeunesse professionnelle. Le club met en place son dispositif Sport prioritaires 6à 30 ans 284 320 € 14 000 € 21 500 € 14 000 € Avenir Jeunesse décliné en 5 programmes selon les | tranches d'âge. | - +) © = Donner à des jeunes l'opportunité d'exercer la boxe dans | : un cadre de qualité avec personnel qualifié, pour leur u Boxing Club la Boxe - Eroke de Boxe inculquer une maîtrise de soi et le respect des règles et des R La Gauthière Eos on 100 39 400 € 12 500 € 12 800 € 12 500 € x q pe art t Gauthière autres. Proposer cette activité de boxe pour les jeunes âgés | Participants de 8 à 18 ans, habitants dans les quartiers Nord.
Donner aux jeunes des quartiers la possibilité d'exercer la 380 Boxing Club la . : musculation dans un cadre de qualité avec personnel 2 participants iè Musculation - mire en arme ualifié, pour leur inculquer une maîtrise de sai et le respect R Le Gauthière |, és de 15 à 65 33 700 € 6400 € SE LS 6400€ Gauthière q P q âgé: | des règles et des autres. ans
Pages Gonseil Municipal du 14 février 2020 COQUE TS
l'action LUTTE ge TE
CESR STEEL ET EE LEET ET EPSON TT)
AUS DU
DUT] CONCERTS LUTLE En CIO
t
DT DCOTOUETTEL LUI
Proposer aux enfants âgés de 6 à 16 ans issus des quartiers Quartiers de Tousles | CDOS 63 Sport Jeunes et Stage ADOS (Nord, la Gauthière des vacances spurtives encadrés par des R Clermont- | enfants de 6à | 33000 € 5 000 € | éducateurs diplômés d'État dans les gymnases clermontois. Ferrand 16 ans
|
|
Clermont Boxe La pratique de la boxe anglaise] Permettre la pratique de la boxe anglaise à tout public dans | À au sin du quertier prioritaire le quartier de Saint-Jacques (démonstrations, fêtes, forums, R Saint-Jacques | 90 personnes | 22 000 € 2000 € Saint-Jacques Saint-Jacques tournois)
k _ — | ——
Poursuivre l'installation des acadérnies avec des écoles de . | | Clermont foatball en partenariat avec l'école municipale des sports | Quartiers de | | Métropole Bien Plys Que Du Sport dans les quartiers clermontais (QPV) pour favoriser et | R Clermont- Tous âges 267 000 € 15 000 € Football rendre accessible la pratique sportive pour toutes et tous | Ferrand | | dés 5 ans. Féminiser le club à tous les niveaux. | |
| Le projet se décline en deux actions vers des publics . différents. Il y a le FIT WOMEN HEALTH (sport-santé Les habitant Family Social Famik SPORT en direction des adultes éloignés de la pratique sportive) et N Quartiers d see mn à 5800€ | Note Club arr « PARENTS CHILDREN SPORT (activités sportives en Nord 68 quartiers \ famille). Ces actions sont encadrées par un éducateur Nord action | sportif diplômé d'État.
Permettre à un maximum de jeunes issus de quartiers | .
Ligue AURA de 442 éducation insertion dans les) sensibles de suivre des cycles d'initiation au judo éducatif, Quartiers de : f : | : e R Clermont. | Toutpublic | 62000€ 3000 €
| Judo gaarbers sensibles pour leur inculquer des valeurs citoyennes fortes, de . renouer du lien social. Ferrand
ne - : Mise en place d'une activité de gymnastique rapide, 0€ . grrr dk gymnastique rapides stetching et yoga pour une population féminine à Saint- .: Les femmes de Phoenix Camp | sine «1 por pour une LE N Saint-Jacques . 5000€ | Nouvelle Lion fémiei Jacques encadrée par une personne expérimentée. Saint-Jacques | . population féminine Constitution d'un groupe de 15 femmes au début. action
ne. ne Mise en place d'une activité de cross training et sport bien- Phoenix Camp areisié Te LENS LPO | &tre en direction d'un public bien rodé à cette pratique et R Saint-Jacques | Tous publics | 6100€ 2 000 € un également pour un public débutant.
Porteur de
ET
ASC Clermont
Nord
ENT ON TE EE 0
Déronrre des métiers et des
entreprises de mon ferriloërr
Thématique Développement économique/Emploi
OT NC OR LE ET
Rapprocher les habitants des quartiers et les entreprises du
ternitoire par des moments d'échanges. Renforcer les
actions en direction des jeunes. Rencontres entre les jeunes
et les entrepreneurs autaur de débats, petits deÿ', visites
d'entreprises... Mise en place d'un forum des métiers.
LOS TON]
Nouvel
ROTSNTTN IUT
CNT ST
Quartiers
Nord
LED CTPENE LUS
Les habitants
| de l'ensemble
| des QPV
Cout
RNNT
CORTE TN
11 500 €
ATOUT
l'action
ntitalé du Projet
Thématique Éducation/Parentalité
Description rapide de Paenon
Accompagnement global à la scularité de jeunes résidents
dans les QPV de l'agglomération clermontoise. Les
LON ETTT
DT
Recaniduue
[SIRET LITE SES TL TES Pablies cibles
Cou
Tr
Subreutim
MIS
2 000 €
Subvention
MU)
Subvention
QELLTONNONTES
SICILE CON)
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2 500€
DITLUONSST COTE)
DORE
Page 6
5000€ | 5000€
400€ | 2000€
50000€ | 15000€
1500€ | 500€
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000€ | 3000€
1000€ | 500€ |
| ||
1500€ | 1500€ |
| | |
2 000 €
AFEV Auvergne | <: nement à la scolarité | accor ements se déroulent au domicile des familles R .-. AATUETÉ 150 à 200 107 155 € 25 000 € 25 000 € gun ForhutE TP ag tai bénéficiaires à hauteur de 2 heures par semaine durant PHORTALES jeunes l'année scolaire. J = 1 Renforcer les actions d'insertion en direction des jeunes. |
À. 1 È Je Mise en place de plusieurs ateliers pour un groupe de : SC Clermont F4 mar sa soi jeunes Tapprendre à apprendre, gestion du temps, la R unes LE 28 250 € 12 500 € 16 000 € Nord lRsspereiee fe rrusele motivation, gérer son stress, importance de la culture et de In personnes la lecture. 1 _|_ L Assurer une aide à la parentalité par le biais d'ateliers sur la DR | à bré. psychologie de l'enfant, de développement personne, : S habitants ASC Clermont | pue h “ie one] l'accompagnement à la scolarité et la santé. Mise en place R Ne des quartiers 9449€ 1 000 € 1000 € Nord Rail pas parent, on F2 | d'un week-end de la parentalité avec des conférences, des ot Nord tables rondes, des animations. 1 | ]
45 Loue : e Intégrer les QPV dans la mise en place d'un dispositif de : Association rh cola soutien scolaire innovant. Créer des liens entre les enfants R Fous AUTRES | 90 élèves 56 100 € 5 000 € 7 500 € 5 000 € INSIGNIS pour les Q) des QPV er le monde de l'enseignement supérieur, PHontaires
À ati Développer le lien adultes-enFants en mettant en place des | [ _ ssociation ee .,- |temps d'échanges à la maison de quarner de la Fontaine du : Nounous et Bac L or L #1 ab Bac regroupant des enfants et assistantes maternelles. N For Ds Tout public 3950 € 1300 € 1300 € 1000 € à sable PA IOITIIONE Proposer des activités parents-enfants à chaque vacances en scolaires dans les locaux de Ha maison de quartier. |!
Le Mettre en place d'une pratique du spectacle vivant au sein . quartiers Association Ecols du jeuxe sprctsteur et des des familles. Proposer à l'enfant et à ses parents une Quartiers de REP+ de 0€ Parole Donnée /| joniler- Dis onu |diversité d'expériences et de rencontres avec des formes de N Clermont- Clermont- 24 500 € Nouvelle 5 000 € 1500 € Lili label Cie sprétache création différentes. Proposer 3 spectacles par an de Ferrand Ferrand {100 action prapositions artistiques. enfants de 7 à
Enfance et Aroreil des enfante-parents, || Accueil des familles, soutien à la parentalité, sucialisation | : | Familles du émet du Quartier de | des enfants au sein de la Maison partagée du quartier de 60 familles et 0€ : . Saint-Jacques et der ateliers | Saint-Jacques. Proposer des ateliers d'éveil artistique et N Saint-Jacques | les enfants de | 16500€ | Nouvelle 4 500 € 4000 € quartier de Saint-| d'éveil artisfique pour sontenir | culturel à tous (contes, chansons de cultures diverses, moins de G ans action Jacques | Leur lien peintures, dessins, danses, etc..). |
Conssi Municipal du 14 février 2020 Porteur de Ter ÉTÉ OUT WU TE]
action
Description rapide de lactnn
APN TTTNL
ETUIS
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ARTE
CN RTATE)
AULONUITTE]
AUD
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DELLONITO LUNETTES
Proposer une ouverture culturelle, une culture commune et
une meilleure maïtrise de la langue française dans les . Tous les Développer Le programme “Tire || quartiers de Clermont-Ferrand. Des séances de lectures Quartiers de fnats de la FAL 63 Les Faire lire! auprès des publics |seront organisées en petit groupe (une ou plusieurs Écis par R Clermont. | 7% le TU0€ | 1000€ 1000 € 1 000 € des territoires prioritaires semaine). Mis en place de nouvelles farmanions Ferrand Dates ae thématiques et échanges de pratiques avec les acteurs callège L | L locaux. | Offir aux enfants, en dehors des temps de l'école, une Ent | : . offre centrée sur le soutien à la scolarité et les apports : nfants et Family Social Fanih CULTURE culturels, sportifs et éducatifs nécessaires à la rate R Quartiers jeunes des 23 000 € | 6500 € 6500€ 6 500 € Club | scolaire. Le soutien à la scolarité a lieu au Château des Nord Vergnes Vergnes. = L — Mettre en place un projet avec la création et la
. représentation de théâtre forum sur la thématique de . Familles des Ficelle et Etre parents aujaurd'hn l'éducation et de l'organisation farriliale (égalité F/ H. R Tous quartiers quartiers 18 500 € 3000 € 4 000€ 3 000 € Compagnie Praposer des ateliers à destination des parents qui prioritaires te souhaitent travailler sur les difficultés de communication, la pronitaires | gestion des émotions, le rôle des parents. | ]
Inviter les jeunes à sortir de leur environnement et de se Les enfants du | mélanger avec les autres. Soutenir les parents dans CPàla L'Ouverture Projets socio-édrearifs l'éducation et la scolarité de leurs enfants. Mise en place de R La Gauthière |Therminale du| 40 004 € 7000 € 8 083 € 7000€ soutien àla scolarité, des aides individuelles, aide à la quartier de la | préparation aux examens et soutien à la parentalité. Gauthière | l |
: à Lieu d'accueil parents-enfants: proposer un espace : Les familles La Maison d'A À néremfmparnr || convivial adapté aux enfants de moins de 4 ans età R Quaness dans les 44600€ | 6500€ | 15000€ | 6500€ côté l'accompagnement de la parentalité. ox quartiers Nord |
Î Faciliter l'accès à tuus à la culture scientifique et technique. — Î 1 Permettre aux jeunes d'apprendre à vivre ensemble et à . | Les Petits lutter contre les préjugés. Proposer de développer l'esprit Quartiers de | 4 : Les Sriences em bas de cher; foi | critique en croisant les sciences avec diverses questions de R Clermont- | Tout public 15 844 € 3000€ 3 000 € 3 000 € Débrouillards société. Mettre en place des cités débrouillardes, des | Ferrand | animations de rue dans les QPV. Proposer des ateliers | autour des médias et des réseaux sociaux. |
Ludothèque Praposer un temps de rencontres réguliers autour du jeu au Les familles et Clermont Saint- Jesons en faille sein de la cellule familiale (après-midis jeux, veillée familles, R Saint-Jacques | habitants de 4172€ 1000 € 1000 € 1 000 € Jacques sorties familles). Saint-Jacques
{ —— —_—_— —
] Accompagnement de 12 nouveaux enfants en 2020. PS o Ouverture de l'établissement en décembre 2018 à la a | Pérennisation et développement | 7... L :
Ma:Chance moi Re nus Cr Grue Foot a ompRnemenes a pren | R | La Gauthière | Les 6/15ans | 13798€ | 4500€ | 4500€ | 4500€ aussi Ferrand charge des enfants dès l'âge de $ ans, sur le soutien sculaire. Cre Adopter une relation de canfiance et de coopération avec les parents. Partenariat étroit avec l'Éducation Natiunale,
DATES l Tr UT ORUTE MT 1e
action
Thématique Santé
Description same de l'action
AT CUT
Nouvelle
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Quarners cibles lubles cibles
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de l'action
Suhsenten
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Sulnenton
san Favoriser la santé et le bieu-ftre | Proposer des actians de prévention/réduction des risques : Les jeunes . chez les jeunes des quartiers (cannabis, tabac, alcool) chez les jeunes des quartiers ous PATES | habitants des 5 000 € | venir Santé prioritaires de la Métropole prioritaires, prioritaires QPV
| F Coordonner 3 Collectifs Santé (Nord-Centre-Sud) en E Premotion de ls suntéf santé associant les habitants et en co-animation avec AS. rtiérsldé 90 L création d' =: UE Qua
CLCV environnementale - Arès ae | reposer en 2020 la création d'une dinamique d'habitants | Clermont. | Toutpublic | 50250€ | 20000€ | 22000€ | 20000€ droi pour l'ouverture d'un tiers-lieu sur la thématique santé à CNOERERE Saint-Jacques. Mettre en place un atelier cuisine itinérant à Ferrand la Fantaine du Bac.
Permettre aux publics fragiles en situation de précarité
CPAM du Puy- Alecompagrer les personnes |d'avoir accès aux droits et aux soins dans les QPV. Mise en Tous quartiers! Environ 700 de-Dôme - Relais! 54: dns Le système de sunté | place d'un accompagnement individualisé. Sensibiliser des R :5 que 370 615 € 11 000 € 11500 € 7 000 € Santé de droit comerun groupes de personnes identifiées à des problématiques de Phorilaires personnes santé. |
: — d—— 4
, Mise en œuvre de l'ASV : actions de dépistages, suivis . Mutualité individualisés à la santé, formations des acteurs sociaux Quartiers de 2 500 Française Puy- Aeker Santé ville relais, forum autour de la santé, etc. R Clermont- Ÿ 65 500 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € | de-Dôme Prise en charge des pathologies respiratoires, des Ferrand personnes | comportements alimentaires défavorables, cancéreuses.
| Informer les habitants de leurs droits relatifs à la santé et Mutualité de les accompagner dans les démarches administratives iers d F ise P Médiateur Adulte-relais en | d'accès aux droits. En 2020, le médiateur devra conduire R Re L T a 35 935€ 2300 € 7 000€ 2 300€ française uy- santé une action de diagnostic santé sur les quartiers de Saint- nl Es de-Dôme {lacques et la Gauthière, en lien avec la courdinatrice Atelier Ferrand |
— Santé.
[NOTONS à ï n LIEUOT ION LE CU
action
CORRE
Accueillir et informer les victimes. Mettre en place une
à
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Thématique Tranquillité publique/Prévention de la délinquance
Quarners ciblés Publiée cibles
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Sn Subvention EUR CELL TORONTO EUTILNS CT CTI
prise en charge pluridisciplinaire des victimes. Toutes les Aide aux séctiomes d'énfractions | Aecampagner les victimes les plus traurnarisées jusqu'au Tous quartiers! victimes AVEC 63 pénales procès. Développer un travail de réseau avec le mande R prioritaires d'infractions 97 500€ 5000 € 5000€ | 5000€ judiciaire, hospitalier et social. Mettre en place des groupes pénales L_de paroles en faveur des femmes victimes de violences.
Page7 Conseil Municipal du 14 fävrier 2020 Porteur de l'aëti foutue du Projet
action
Centre de Loisirs
Police Nationale lu ville
tetirités d'éducation vitavente ef
de prévention auprès des simeurs
des Jeunes (CLJ) ed des qartiers prioritaires dr
CÉSAR TES
Prévenir la délinquance juvénile auprès des jeunes issus des
QPYV et lutter contre les discriminations grâce à des
ateliers/séances organisé(e)s par la police nationale.
Promouvoir les valeurs citoyennes, le respect d'autrui et les
notions de droits et de devoirs auprès de 130 mineurs de 10
à 18 ans issus des QPV.
Prévenir et lutter vontre La
radicalsation, l'extrémisme et
Mosaic Auvergne #7 °71744 fur léduoñon à L
La vie actire
Comité Régional! mme en méhoruns
dtoyenneté et l'accompagnement vers
Prajet qui consiste à donner la parole aux jeunes, à former Î
des citoyens, à lutter contre l'extrémisme et la propagation
de la haine, en particulier dans les quartiers difficiles.
Accompagner les jeunes à trouver un stage, une formation,
un travail, les préparer à des entretiens, rédaction de CV et
lettre de motivatan, les impliquer dans la préparation des
actions culturelles et éducatives.
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Clermont ES fmnileset| Le 62se | 2000€ | 4500€ | 2000€ Ferrand les jeunes
Page8 Gonsell Municipal du 14 février 2020 Analyse complète de la
Programmation 2020
Conseil Municipal du 14 février 2020. Rappel du contexte
* 21 février 2014 - Loi de Programmation pour la Ville et la Cohésion Sociale * 21 décembre 2016 - Signature du Contrat de Ville de l'agglomération Clermontoise
%* 17 février 2017 — Délibération du Conseil Municipal des subventions Contrat de Ville
Le contrat de ville est fondé sur 4 piliers thématiques :
- Cohésion sociale
- Cadre de vie et renouvellement urbain
- Développement économique et emploi
- La Gouvernance du Contrat de Ville
Et sur quatre priorités transversales :
- Jeunesse
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Lutte contre les discriminations
- Valeurs de la République et citoyenneté
Des critères d'évaluation des projets
*__ L'opportunité et l’intérêt du projet au regard du Contrat de Ville (analyse des constats, des objectifs et des publics visés, et prise en compte des axes transversaux)
* Le lien avec le territoire et avec les projets existants (manière dont le réseau partenarial est mobilisé dans le projet et place accordée aux habitants dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de l'action)
* L'efficacité du projet (analyse du rapport entre l'objectif et les modalités de l'action
* La cohérence budgétaire et les autres financements mobilisés (hors crédits spécifiques Politique de la Ville)
Préambule
Pour lappel à projets 2020 du Contrat de Ville Clermont Auvergne Métropole, 213 actions ont été déposées par
140 porteurs de projets soit 10 % de plus que l’année précédente. 142 actions sollicitaient un financement Ville
représentant 113 porteurs de projets différents, pour un montant total de 864 866 €.
A l'issue de l'instruction de ces dossiers par les services de la Ville et par les adjoints concernés, il est proposé aux
élus municipaux d'approuver le soutien financier des actions présentées au titre de la programmation 2020 du
Contrat de Ville 104 projets pour un montant total de subventions accordées de 601 000 €.
Enfin, pour compléter l'analyse de l'ensemble des dossiers reçus, voici la répartition du nombre d'actions proposées > P Y ÇUSs, P prop
auprès de la totalité des financeurs :
+ Etat/CGET : 145 actions
* CD 63:95 actions
° __ Métropole : 75 actions
+ Ville Clermont : 142 actions Tous Quartiers Politique de la Ville (QPV)
Répartition financière par thématique
151 400 € -
L— - 129 100 €
mTotal Ce
5 Nouvelles actions 78900€ 80000€ 82 500 €
44300€
……… 14800 € 18 000 €_
2 000 €
En : EU. -
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OO & SE SE SP < çŸ se 3 G S s ee EU S $
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Répartition des financements par QPV
309 500 €
106 400 €108 700 €
30 000 € 6500€ 8000€ 9400€ 22900€
N *
S S g © S S d À @ Ka © S S Focus par Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QP
Fontaine-du-Bac
Répartition des financements par thématique
nTotal
B Nouvelles actions
Champratel
Répartition des financements par thématique
Total
BE Nouvelles actions
Accès aux Droits Croix de Neyrat
Répartition des financements par thématique
li
m Total 5 400 € I
5 Nouvelles actions — -
Sports Educ/Parentalité Loisirs/Vivre ensemble/Citoyenneté
Les Vergnes
Répartition des financements par thématique
13 500 €
HTotal
li Nouvelles actions
Sport Cadre de Vie Educ Parentalité Loisirs/Vivre ensemble/Citoyenneté Saint Jacques
Répartition des financements par thématique
16 500 €
& Total
8 Nouvelles actions
Accés aux droits Loisirs/Vivre ensemble/Citoyenneté Sports Cadre de vie Culture Educ/Parentalité
La Gauthière
Répartition des financements par thématique
47 500 €
Total
À Nouvelles actions
26 800 €
‘18 900 € —
11 500 €
Education/Parentalité Accés aux droits
Culture Sports Loisirs/Vivre ensemble/Citoyenneté Quartiers Nords
Répartition des financements par thématique
33 400 €
35 000 €
a Total
B Nouvelles actions _
20 000 €
9 000 € —
5 000 € j- bs
2000€ 2000€
S..-#,. Dev Eco Accés aux droits Loisirs/Vivre ensemble/Citoyenneté
Trang/Prev Délinq Sports Educ/Parentalité Culture
Tous Quartiers Politique de la Ville (QPV)
Répartition des financements par thématique
87 000 €
BTotad
_ BNouvelles actions
35400€ 37 000
8 000 € ‘5 800 €