Procès Verbal - PV CM 28 SEPTEMBRE 2023

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Procès Verbal - PV CM 28 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Picauville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 28 septembre 2023 Date de convocation : 22/09/2023 Date d’affichage : 22/09/2023 Nombre de Conseillers En exercice : 26 Présents : 17 Votants : 19 Le vingt-huit septembre deux mil vingt-trois à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance publique sous la présidence de Madame PERROTTE Marie-Hélène, Maire de Picauville. Etaient présents : CHANTREUIL Claude, CORCY Jeannine, DONGE Ginette, DUVERNOIÏS Vincent, FLOQUET Jennifer, GAILLARDON Christian, HARDEL Laëtitia, LELOY Michel, LESACHEY Françoise, LEVAVASSEUR Daniel, LEVIN Jacky, MARIE Claudine, MARIE Hervé, MATHIEU Julien, MAUBRAY Daniel, PERROTTE Marie-Hélène, TRAVERT Gilbert, Excusés : GERVAIS Marylise, PERROTTE Guillaume, ROUXEL Stéphane pouvoir à TRAVERT Gilbert, VASLIN Jean-Jacques pouvoir à MARIE Hervé Absents: CUQUEMELLE Marie-Hélène DESMONS Sophie, HEBERT Marine, LECOEUR Christophe, TOURBOT Elise, Secrétaire de Séance : MARIE Claudine Approbation à l’unanimité du procès-verbal du Conseil municipal du 11 juillet 2023 Ordre du jour Création de la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Création d’un poste d'agent de maîtrise principal Projets US Normandie mémoire et gratitude Dénomination de rues Indemnité de gardiennage Choix du logo City bus Kangoo municipal Présentation du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement Aire accueil tourisme itinérant DIA Questions et informations diverses 01-09-23 Création de la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est créée au bénéfice des agents publics de la fonction public d'Etat et Hospitalière. Cela devait être transposable à la fonction publique territoriale mais après vérification auprès du centre de gestion, pour le moment c'est en suspens. Madame le Maire reporte la présentation du projet de délibération.02-09-23 Création d’un poste d'agent de maitrise principal Suite à l'inscription au tableau d'avancement d’un agent, Madame le Maire propose de créer un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet à compter du 1% décembre 2023. Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il'appartient donc à l’organe délibérant (conseil municipal ou autre assemblée) de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8, Vu le tableau des emplois, Considérant la nécessité de créer un emploi d'agent de maïtrise principal, Le Maire propose à l'assemblée : La création d’un emploi d'agent de maîtrise principal, à temps complet, pour les missions d'agent polyvalent des services techniques, à compter du 1° décembre 2023 Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité, DECIDE la création d’un poste d'agent de maitrise principal et adopte la modification du tableau des emplois. INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre, article(s). Vote du conseil Municipal Pour |19 Contre Abstention 03-09-23 Projets US Normandie mémoire et Gratitude Madame le Maire donne lecture du courrier du Président de l'association US Normandie mémoire et gratitude et demande l’avis du conseil municipal pour chaque projet 1°" projet : Création d’un monument composé d’un petit mur, d’une plaque de cuivre et de 3 mâts pour les drapeaux, en hommage au Général Gavin sur un terrain communal au hameau des Heuttes- Amfreville, parcelle cadastrée 005 A201. Monsieur LELOY s'interroge sur la localisation en bout de chemin du marais et s'inquiète de la fréquentation importante sur ce site et des possibles nuisances pour les habitants du village. Il aimerait que les habitants soient interrogés avant de décider de l'emplacement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (18 voix Pour et 1 Abstention) DONNE son accord à l’association US Normandie d’implanter un petit monument au village des Heutes. CHARGE le Maire ou son adjoint de valider l'emplacement exact avec l’association CHARGE le Maire ou son adjoint délégué d'informer les riverains de ce projet Vote du conseil Municipal Pour |18 Contre Abstention |1LELOY Michel 2è"e projet: Ajout d’un panneau, au niveau du monument de Gourbesville, expliquant l’histoire de l'infirmier Virgil Tangborn de la 90?" DI qui a été tuée à Gourbeville Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,DONNE son accord à l’association US Normandie d'ajouter un panneau au monument actuel de Gourbesville pour raconter l'histoire de l’infirmier Virgil Tangborn Vote du conseil Municipal Pour | 19 | Contre | Abstention 3ème brojet : dénomination du square Virgil Langborn au niveau du monument de Gourbesville Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE de nommer l’espace où se situe le monument de Gourbesville, «le square Virgil Tangborn Vote du conseil Municipal Pour | 19 | Contre Abstention 04-09-23 Dénomination de rues Madame le Maire rappelle que la dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil municipal : Madame le Maire propose de dénommer plusieurs voies qui ont été oubliées : - impasse du camping (au niveau de l’ancien camping, car l'accès à l'aire d'accueil de Tourisme itinérant donne sur un petit chemin qui débouche ensuite sur la rue de Périers) - la chevalerie (ce lieu existe mais n’a jamais fait l’objet d’une dénomination officielle) - Square Virgil Tangborn {suite à la demande de l'association US Normandie) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, VALIDE et ADOPTE les noms attribués pour ces voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits, présentés ci-dessus AUTORISE le Maire, ou son adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération, Vote du conseil Municipal Pour |19 Contre Abstention 05-09-23 Indemnité de gardiennage des églises Madame le Maire informe que comme chaque année, le Conseil Municipal est invité à bien vouloir fixer l'indemnité de gardiennage de l'église pour l'année 2023, Elle rappelle la circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 08 janvier 1987 précisant que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communalespeut faire l'objet de revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité. La circulaire n° NOR/I10C/D/11/21246C du 29 juillet 2011 a rappelé ce principe. Le point d'indice des fonctionnaires ayant été revalorisé de 3,5 %, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé en 2023 à: - 496,09 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du cuite - 125,06 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées. Madame le Maire propose donc le versement des indemnités suivantes pour l’année 2023 : - Eglise d’Amfreville : 125.06 € à l'Abbé SEIGNEUR - Eglise de Cretteville : 125.06 € à IKENDIE Louis - Eglise d'Houtteville : 125.06 € à IKENDIE Louis - Eglise de Gourbesville : 125.06 € à l’Abbé SEIGNEUR - Eglise de Picauville: 125.06 € à l’Abbé SEIGNEUR - Eglise de Les Moitiers en Bauptois : 125.06 € à IKENDIE Louis - Eglise de Vindefontaine : 125.06 € à IKENDIJE Louis Plusieurs conseillers soulèvent la même question à savoir qu’il y a de moins en moins de messes dans les églises du secteur, et que ce n’est pas l’abbé qui les garde mais plutôt des bénévoles Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Le Conseil Municipal VALIDE la proposition ci-dessus pour le versement de l'indemnité de gardiennage Vote du conseil Municipal Pour |18 Contre Abstention |1 Jennifer FLOQUET 06-09-23 choix du logo Suite à la dernière réunion du conseil municipal, Madame le Maire fait le point sur l’évolution du projet : - présentation d’un logo, envoyé par mail le lendemain du conseil municipal de Juillet. le conseil municipal ne le valide pas - présentation des nouvelles propositions de logo envoyées par le prestataire officiel Cotentin Création qui a repris les remarques du conseil. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, VALIDE le logo le modèle du logo comprenant les 7 roseaux reliés à la base représentant les 7 communes de la commune nouvelle, les vagues bleues pour la rivière et les marais blanc et la zone verte pour représenter le côté rural de la commune, ainsi que le texte « Picauville au cœur des Marais » AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à accomplir toutes les formalités et à signer tous les documents nécessaire à l'exécution de la présente délibération Vote du conseil Municipal Pour ! 18 | Contre Abstention 4 Jennifer FLOQUETVer Picauville Au Cœur des Marais Ÿ Pia uville ‘Au Cœur des Marais Ver \FPicauville Au Cœur des Marais ——_—_————— Le conseil municipal à la majorité (14 voix pour le n°2) retient le 2" modèle au niveau de la couleur des roseaux Ver Picauville Au Cœur des Marais 07-09-23 City bus Kangoo municipal Suite à la signature en décembre, d’un contrat de location pour un Kangoo- 5 places, avec une régie publicitaire, madame le Maire informe que le démarchage publicitaire a enfin débuté. Le prestataire info-com aurait trouvé environ les 4 des publicités La société propose à la commune de lui réserver un encart suivant les conditions suivantes : - encart sur une portière : 3 000 € HT pour 2 ans - encart sur un grand carré côté : 2 0O00€EHT pour 2 ans - encart sur une aile avant : 1 500€ pour 2 ans. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal, DECIDE de choisir un encart publicitaire sur une aile avant, de préférence à droite AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération CHARGE le Maire de choisir le texte qui sera apposé sur le véhicule Vote du conseil Municipal Pour | 19 | Contre Abstention | 08-09-23 Présentation du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales le maire présente à son assemblée délibérante le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif destiné notamment à l'information des usagers. Le Conseil Municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré, VALIDE le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif Vote du conseil Municipal Pour | 19 | Contre Abstention09-09-23 Aire accueil tourisme itinérant Madame le Maire fait le point sur l'avancement de l'aire d'accueil du tourisme itinérant. Les services techniques ont fait un beau travail préparatoire et d'aménagement: dalles pour les cabadiennes, dalles de vidange, préparation de l’assisse pour la pose des longrines de l'entrée, raccordement branchement électriques et pose des bornes électriques et remblaiement des emplacements pour les emplacements des camping-car. Camping-car park a installé les bornes automatiques et le box à vélo en début de semaine. L'entreprise BB Concept doit installer les cabadiennes semaine prochaine. Cependant, Madame le maire préfère ouvrir la zone réservée au camping-car à compter du mois de mars 2024. Dans le cadre du plan Paysage, le cabinet Georgettes Urbanisme doit nous accompagner pour l'aménagement de l'entrée et du coin tri des déchets. Madame le maire présente le projet APD (Avant Projet Définitif} du cabinet Dauchez pour la halle du bloc sanitaire, pour un montant estimatif global de 165 742 € HT. Le planning sera très serré mais l'objectif reste une ouverture de la partie campeurs pour le mois de mai 2024. + Lundi 2 octobre >> dépôt PC ° Lundi 30 octobre >> Lancement de la consultation des entreprises Vendredi 1er décembre >> Clôture de la consultation Mi-Janvier >> Notifications entreprises — début préparation travaux Mi-février >> début des travaux Fin mai >> Livraison travaux Suite à la présentation du projet de halle-bloc sanitaire, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité, VALIDE le projet AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à lancer la consultation des entreprises pour la construction de ce bâtiment Vote du conseil Municipal Pour | 19 Contre Abstention 10-09-23 DIA - parcelle AC 716, 718 et 341 : 22 rue de Périers Le Conseil Municipal à l'unanimité ne souhaite pas préempter Vote du conseil Municipal Pour 19 Contre | Abstention- parcelle AC 174, 177 : 11 et 13 rue d'Utah Beach Le Conseil Municipal à l'unanimité ne souhaite pas préempter Vote du conseil Municipal Pour | 19 | Contre | | Abstention - parcelle AC 716, 718 et 341 : 22 rue de Périers Le Conseil Municipal à l'unanimité ne souhaite pas préempter Vote du conseil Municipal Pour | 19 | Contre Abstention - parcelle AC 649 et 291 : impasse du marais Le Conseil Municipal à l'unanimité ne souhaite pas préempter Vote du conseil Municipal Pour | 19 | Contre Abstention Questions et informations 11-09-23-A Reprise de concessions Madame le maire informe le conseil municipal du lancement de la procédure de reprise de concessions, telle que prévue au CGCT, en état manifeste d'abandon aux cimetières d'Amfreville {environ 77) et de Cretteville (environ 33). Le texte prévoit que les concessions visées par la reprise doivent avoir au moins 30 années d'existence, et qu’elles n’ont enregistré aucune inhumation au cours des 10 dernières années. La procédure comporte une première étape de constat et d’information : - le recensement des tombes présentant un réel état d'abandon permettant l'établissement de procès-verbaux constatant l’état d'abandon - l'information des concessionnaires, descendants ou successeurs lorsqu'ils sont connus et l'affichage au cimetière et à la mairie d'extraits des PV. Une année, après la publicité des premiers procès-verbaux, si aucune action n’a été entreprise sur la concession, un 2è"® procès-verbal est établi, afin de confirmer l’état d'abandon et de notifier la mesure de reprise de la concession par la commune. L'article L2223-17 du CGCT précise que le Maire a, alors, la faculté de demander l’accord du conseil municipal, qui est appelé à décider, par délibération si la reprise des concessions est effective ou non. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré, DONNE son accord pour le lancement de la reprise de 100 concessions sur les cimetières d’Amfreville et de Cretteville AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer les documents nécessaires à la bonne exécution de cette délibérationVote du conseil Municipal Pour 19 Contre Abstention 11-09-23-B Demande de subvention exceptionnelle pour l'ALEPP Madame le maire fait part d’une demande de subvention exceptionnelle de la part de l’association ALEPP pour leur projet cirque avec les élèves du groupe scolaire Les blancs marais. En effet, de septembre à octobre 2023, 208 élèves vont pouvoir développer leurs compétences personnelles avec l'Ecole du cirque du Cotentin Barba’Sousa. Les enfants vont découvrir, pratiquer les arts du cirque chaque jour pendant 2 semaines. A la fin de cette période, ils vont présenter leur spectacle sous un vrai chapiteau et devant des spectateurs. Coût du projet global : 9 340€. Aide demandée : 10£/élèves soit 2 080€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité DECIDE d’allouer une subvention de 2 080 € à l’ALEPP pour le projet de cirque au groupe scolaire les blancs marais RAPPELLE qu’il est important que les associations déposent leur demande de subvention en amont de leurs manifestations. Vote du conseil Municipal Pour 19 Contre Abstention 11-09-23-C Projets divers Projet réhabilitation Ancienne école maternelle Depuis la présentation de l’Avant Projet Sommaire (APS) en juillet, nous avons eu plusieurs échanges avec le Cabinet. Une réunion de présentation de l’Avant Projet Définitif (APD) est prévue au 18 octobre Planning prévisionnel - 23/10/2023 >> dépôt du PC - fin janvier 2024 >> Lancement consultation des entreprises - 11/03 >> Clôture consultation de entreprises - Mi-Avril >> notification des entreprises - MAI >> Démarrage préparation chantier Etude de revitalisation Madame le Maire fait le point sur l'avancée de l’étude de revitalisation conjointe avec la commune de Sainte Mère Eglise. Pour rappel, une convention de groupement d'achat avait été validée en mars 2022. Sur le conseil de la communauté de communes de la Baie du Cotentin, les communes de Picauville et Sainte-Mère-Eglise, intéressées par les formes de développement local d'aujourd'hui, s'engagent dans une démarche de revitalisation de leurs centres-bourgs. Madame le Maire rappelle que cette ÉTUDE doit aboutir à une proposition de PLAN D’ACTIONS pour les années à venir et répondre aux questions que l’on se pose aujourd’hui :Comment améliorer l'offre de logements ? le commerce ? les déplacements ? les services ? Et plus globalement, comment renforcer l'attractivité de notre territoire ? Pour répondre à toutes ces questions, les 2 communes vont être accompagnées par un bureau d'étude, qui se nomme LUP. Ce bureau d'étude est représenté par 3 jeunes qui seront présents sur le territoire, périodiquement, au cours des prochains mois. Dans un 1er temps, ces jeunes gens seront présents sur notre territoire du 23 au 27 octobre prochain. Pour mener à bien le travail qui leur a été confié, les communes leur ont donné mandat pour effectuer les relevés de terrain et reportages photographiques nécessaires à l'étude, mais aussi pour discuter avec vous, le cas échéant ! Madame le Maire précise que toutes les données qu'ils rassembleront resteront strictement confidentielles.Réflexion sur la mise en vente de biens communaux - logement des Moitiers en Bauptois : bornage en cours -logement de Cretteville : bornage en cours - Logement d’Amfreville : étude pour faire un bornage en cours 11-09-23-D cérémonie du 11 novembre La cérémonie et le vin d'honneur auraient dû avoir lieu sur Amfreville, mais la salle étant déjà réservée, nous proposons de le faire sur Cretteville en 2023 et Amfreville en 2024. 11-09-23-E Informations - Madame le Maire informe le conseil de la demande de prêt pour l'Exposition organisée par le musée Thomas Henry de Cherbourg, intitulé Archéo Cotentin II. Les origines antiques et médiévales du Cotentin (du 1% décembre 2023 au 10 mars 2024), d’une statue de Sainte Anne de Gourbesville, et de la tête récemment donnée à l’association Patrimoine de Picauville. - remise du concours des maisons fleuries 2023 vendredi 13 octobre à 18h00. Prochain CM en octobre si besoin après le 18 octobre et le projet APD de la MAM Séance levée à 21h50 PV approuvé lors de la réunion de conseil municipal du 9 novembre 2023 Le présent PV a été légalement publié et affiché le 46.41.23 Le Maire, 4 Le secrétaire Marie Hélène PERROTTE Claudine MARIE