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Arrêté - AR TEMP 141 26 arrêté portant autorisation de tir
Arrêté - AR TEMP 138 26 arrêté portant autorisation dun défilé à diverses voies
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 138 26 arrêté portant autorisation dun défilé à diverses voies)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Mode, textile et habillement,
}
Arrêté
n°
AR-TEMP-138/26
Momant
,
Nature
de
l’acte
:3.5
Gestion
du
domaine
public
PORTANT
AUTORISATION
D’UN
DÉFILÉ
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE,
DEPUIS
LE
PARKING
JEAN
CARMET
SITUÉ
BOULEVARD
DU
PILAT,
ROND-POINT
DE
LA
GARE,
AVENUE
DE
VERDUN,
ROND-POINT
SITUE
A
L’'INTERSECTION
DE
L’AVENUE
DE
VERDUN
ET
DE
L’AVENUE
DU
SOUVENIR
ET
CLOS
FOURNEREAU
(VOIRIES
COMMUNALES)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mornant,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
et notamment
l’article
L113-2,
VU
le
Code
de
la route
et notamment
les
articles
L411-1
R417-10 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
(livre
I —
8ème
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
VU
la
demande
présentée
par
l’association
AEPSOL,
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
un
défilé
sur
le territoire
communal,
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
de
garantir
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la
salubrité
publiques ;
Considérant
que
la manifestation
projetée
peut
être
autorisée
sous
réserve
du
respect
des
mesures
nécessaires
à la sécurité
des
participants
et des
usagers
de
la voie
publique
;
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1
:
L’association
AEPSOL
est
autorisée
à
organiser
un
défilé
le
vendredi
1*
mai
2026,
de
10h00
à
12h30,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mornant. ARTICLE
2
: Le
défilé
empruntera
l'itinéraire
suivant
:
e
Départ
du
Parking
de
l’espace
culturel
Jean
Carmet
situé
boulevard
du
Pilat, jusqu’au
rond-point
de
la gare,
e
Poursuite
par
l'avenue
de Verdun
jusqu’au
rond-point
situé
à l’intersection
de l’avenue
de
Verdun
et de
l’avenue
du
Souvenir,
e
Retour
par
l’avenue
de Verdun
en
direction
du
Clos
Fournereau.
ARTICLE
3
: L'association
organisatrice
est responsable
de tout
incident
pouvant
survenir
à
l’occasion
de
cette
manifestation.
ARTICLE
4
: Le
défilé
devra
se dérouler
dans
le respect
des
lois
et règlements
en vigueur.
Tout
trouble
à l’ordre
public
pourra
entraîner
l'interruption
de la manifestation.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Mornant.
Des
ampliations
seront
adressées
à :
*
L'association
AEPSOIL,
pétitionnaire,
*
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de la Police
municipale
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution,
*
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
MORNANT,
pour
information. ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
60433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
28
avril
2026
Le
Maire
Renaud
PFEFFER